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Message publié le 01/29/2010 à 07:39:27 L’UMP viole la Constitution pour protéger l’Elysée L’Elysée et l’UMP ont déployé tous les moyens, y compris illégaux, pour faire capoter la formation d’une commission d’enquête parlementaire sur les sondages de la présidence de la République. Cette initiative du groupe socialiste radical et citoyen s’inscrivait dans la réforme de la Constitution qui octroie le droit pour chaque groupe de l’Assemblée d’obtenir la formation d’une commission d’enquête sur le sujet de son choix. Le rapport de la Cour des comptes mettant en lumière l’existence d’un système opaque de sondages alliant cellules de communication de l’Elysée et du Gouvernement, certains sondeurs et certains médias laissait apparaître la possible existence d’une tentative de manipulation de l’opinion. Ces sondages étant payés sur des fonds publics votés au Parlement, il était de son rôle d’en contrôler la destination. Visiblement la présidence de la République a quelque chose à cacher. Sur son ordre, la majorité UMP n’a pas hésité à violer la Constitution pour nous interdire d’enquêter. Le premier refus a émané du président de l’assemblée, au motif fallacieux d’une atteinte à la séparation des pouvoirs. Soucieux d’éviter un enlisement juridique, nous avons déposé une nouvelle demande en l’élargissant à l’ensemble des enquêtes d’opinion financées par des crédits publics votés au Parlement. Cette fois c’est le groupe UMP qui a décidé mercredi dernier, lors de la commission des Finances, de dénaturer cette nouvelle résolution en la réécrivant selon ses souhaits. Cette décision est totalement contraire aux réformes de la Constitution et notre règlement, qui prévoit d’inscrire d’office la demande de création d’enquête. Accepter que la majorité « caviarde » le contenu de la commission d’enquête reviendrait à mettre notre droit sous la tutelle de l’UMP et à s’interdire de dévoiler les zones d’ombre de cette affaire. Après en avoir délibéré, nous avons décidé de ne pas nous prêter à cette mascarade et de faire la lumière sur cette affaire par d’autres moyens. ![]() | Derniers commentaires
Publié le 09/09/2010 à 08:16:13 par Pierre Publié le 01/07/2010 à 01:40:54 par Cassini Publié le 12/06/2010 à 12:20:47 par DAFFARA MIREILLE Publié le 14/04/2010 à 18:31:12 par Pierre Publié le 14/04/2010 à 18:28:24 par Sylvain |