M. Hervé Féron interpelle M. le Ministre des Affaires étrangères et européennes sur la situation au Proche-Orient et plus particulièrement sur celle des territoires palestiniens.

Dans un avis du 9 juillet 2004, la Cour internationale de justice de La Haye déclarait illégal le mur construit en Cisjordanie. Cinq ans plus tard, la construction se poursuit. En décembre 2008, le gouvernement israélien a mené dans la bande de Gaza son offensive la plus violente depuis 1967, causant de nombreuses destructions humaines et matérielles au sein d'une population déjà lourdement atteinte, par le blocus de ce territoire, mais aussi par la succession des violences internes et externes.

La mission des Nations-unies menée par le juge sud-africain Goldstone est parvenue à recueillir des «preuves solides établissant de nombreuses violations graves du droit international, du droit international humanitaire et des droits de l'Homme, commises par Israël pendant ses opérations militaires, à Gaza ».

Cette résolution recommande que tous les responsables de violations du droit international, commises par l'ensemble des parties, soient conduits à rendre compte de leurs actes. À cet égard, l'assemblée générale des Nations-unies serait légitimement en droit de demander à Israël et au gouvernement de facto du Hamas à Gaza de lancer immédiatement des enquêtes, indépendantes et conformes aux normes internationales, sur les allégations de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et d'autres violations graves du droit international perpétrées durant le conflit. De même, il serait opportun qu'elle constitue un comité d'experts impartiaux qui aurait pour mission d'évaluer l'authenticité, l'efficacité et la conformité avec le droit international des mesures mises en oeuvre par les Israéliens et les Palestiniens dans un délai donné, ou qu'elle demande au secrétaire général d'instaurer cet organe. Enfin, il lui appartiendrait d'envisager toute disposition utile dans le cas où le gouvernement israélien ou les autorités palestiniennes concernées ne feraient pas le nécessaire pour que les responsables soient amenés à rendre compte de leurs actes.

Aujourd’hui, ce territoire dévasté ne doit sa survie qu'à l'aide internationale. La poursuite du blocus empêche toute reconstruction. Ainsi, c'est toute sa population qui fait l'objet de cet enfermement, synonyme d'une punition collective, insoutenable. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle place la France, dans le cadre européen et au sein de la communauté internationale, entend-elle prendre pour obtenir la réouverture complète de la bande de Gaza, la mise en place d'un dialogue et la mise en oeuvre par le conseil de sécurité des Nations-unies des recommandations du rapport de la mission du conseil des droits de l'Homme menée par le juge Goldstone.

Monsieur le député,

Je voudrais vous remercier pour votre intervention auprès du gouvernement, de la présidence du groupe socialiste à l'Assemblée ainsi qu'auprès de la direction nationale du parti socialiste sur la question de la Palestine. Je suis particulièrement sensible à votre engagement pour une paix juste au Proche-Orient et au fait que vous ayez tenu vos engagements envers la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine. Je ne manquerai pas de le faire savoir largement.
Je suis bien entendu intéressé à connaître la réponse que vous fera le ministre des Affaires étrangères.
Bien cordialement,

Guy Perrier, président de l'AFPS de Lorraine Sud

Bonjour Hérvé,

Je tiens aussi à te remercier de ton intervention. La question de moyen-orient est une question cruciale aujourd'hui, nous ne pouvons faire l'économie d'une ligne clair et d'un discour cohérent sur cette problèmatique. Ton intervention est rigoureuse et juste ! Bravo !

Mes amitiès socialistes,

Mounir El harradi
Délégué aux questions internationnales
PS 54