La commission des affaires culturelles et éducatives de l’Assemblée Nationale a examiné le Projet de loi «Action extérieure de l’Etat» voté au Sénat.

Le Député de Meurthe et Moselle Hervé Féron a présenté les amendements du Groupe Socialiste et, bien sûr, les Députés UMP ont adopté une posture de principe en s’opposant globalement aux propositions.

Sur la dénomination de l’établissement public pour l’action culturelle extérieure de la France, Hervé Féron a proposé de revenir à la dénomination «Institut Victor Hugo» plutôt qu’«Institut Français». Un long débat s’est engagé et les socialistes ont réussi à faire voter en commission la dénomination «Institut Français Victor Hugo».

Par contre, pour l’article 13 du projet de loi qui prévoit que l’Etat peut exiger le remboursement de tout ou partie des dépenses qu’il a engagées à l’égard de tiers à l’occasion d’opérations de secours à l’étranger au bénéfice de personnes s’étant délibérément exposées, Hervé Féron et les Députés socialistes ont proposé un amendement visant à exclure du champs d’application de cette disposition les journalistes, les intervenants humanitaires, les chercheurs et universitaires au motif que ce serait une atteinte grave à la démocratie de mettre ces personnes en situation de devoir justifier le motif légitime tiré de leur activité professionnelle ou d’une situation d’urgence.

Malheureusement, les Députés UMP ont rejeté cet amendement qui reviendra en séance, porté à nouveau par les Députés socialistes.