Première séance du mercredi 23 juin 2010, lutte contre l’absentéisme scolaire
Suite de la discussion d’une proposition de loi

Article 2

M. le président. La parole est à M. Hervé Féron.

M. Hervé Féron. Je souhaite dénoncer l’autoritarisme, la reprise en main et de nouveau la centralisation de la sanction.

La proposition de loi prévoit que l’inspecteur d’académie pourra rencontrer les parents pour dialoguer. Comment peut-on croire que les inspecteurs d’académie pourront le faire alors qu’ils ne reçoivent aujourd’hui, faute de temps, ni les parents, ni les élus qui souhaitent les rencontrer pour protester contre des fermetures de classe ?

M. Michel Vaxès. C’est vrai !

M. Hervé Féron. Ensuite, elle prévoit que l’inspecteur d’académie aura obligation de saisir le directeur de la CAF qui devra « immédiatement suspendre les allocations familiales ». Quelle soif de répression ! Nous savons malheureusement, en tant qu’élus locaux, que, pour ouvrir des droits aux prestations familiales ou les rouvrir, il faut au minimum cinq semaines aux CAF, tant le RSA leur impose des charges impossibles.

Lors de l’examen du PLFSS pour 2009, j’avais évoqué deux motifs d’inquiétude.

Tout d’abord, alors que les directeurs de CAF étaient nommés, jusque-là, par les conseils d’administration, il était désormais décidé dans le cadre de la mise en œuvre de la convention d’objectifs et de gestion, que les directeurs de CAF seraient nommés par le directeur général de la CNAF. Le pouvoir se trouve ainsi reconcentré !

À la même époque, lors du conseil des ministres du 29 octobre 2009, un nouveau directeur de la CNAF était nommé. Le hasard faisant bien les choses, celui qui fut nommé occupait deux jours plut tôt les fonctions de directeur adjoint du cabinet de Xavier Bertrand, ministre du travail. C’est le pouvoir hyperreconcentré !

Dans ce contexte, je crains que les inspecteurs d’académie, comme les directeurs de CAF, soient contraints, sous le poids de la hiérarchie, d’être aux ordres et de devoir rendre des comptes. Monsieur le ministre, devront-ils faire du chiffre, à l’instar des magistrats contraints d’atteindre des quotas pour les peines plancher ?




Article 3

M. le président. La parole est à M. Hervé Féron.

M. Hervé Féron. Je regrette moi aussi l’absence de Mme Morano, car je souhaitais réagir, à l’occasion de cet article, aux informations erronées qu’elle nous a fournies la semaine dernière, au cours de la discussion générale.

Il est temps de faire les comptes et de dire la vérité.

Depuis trois ans, sur l’ensemble des prestations familiales, les familles ont perdu 413 millions d’euros. Pour elles, c’est le pire bilan de toute la Ve République ! En voici la démonstration.

En 2008, la majoration unique des allocations familiales a entraîné une perte de 138 millions d’euros pour les familles. Tout le monde le reconnaît aujourd’hui. Mme la secrétaire d’État chargée de la famille a revalorisé la prestation d’accueil du jeune enfant à hauteur de 35 millions d’euros et modulé l’allocation de rentrée scolaire en fonction de l’âge, ce qui représentait, selon ses annonces, 50 millions d’euros supplémentaires ; à y regarder de plus près, il ne s’agissait que de 40 millions, selon la commission des comptes de la sécurité sociale. Il en est résulté, pour l’année 2008, une perte de 63 millions d’euros pour les familles.

En 2009, l’évolution de la majoration unique leur a fait perdre 250 millions d’euros, alors que la PAJE et l’ARS connaissaient la même augmentation qu’en 2008, ce qui représente un manque à gagner de 175 millions d’euros. Il en ira de même en 2010 si l’ARS n’est pas revalorisée.

C’est ainsi qu’en trois ans, sans parler de la fausse compensation de l’inflation, on a soustrait aux familles 413 millions d’euros. Or la quasi-totalité des prestations familiales est attribuée sur critères sociaux. Ces 413 millions d’euros sont donc retirés à des foyers qui souffrent déjà terriblement des politiques gouvernementales. À l’heure du débat sur les retraites, ce constat chiffré montre bien la manipulation dont la sécurité sociale fait l’objet.

Dans ce contexte, il est indécent d’envisager une suppression supplémentaire ou même une simple suspension des allocations pour des familles qui en ont bien besoin. En revanche, j’accueillerais favorablement une proposition d’augmentation de l’allocation de rentrée scolaire en septembre.