Intervention de Monsieur Hervé FERON en Conseil communautaire du 30 septembre 2011

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vendredi 30 septembre 2011 14:26

"Le groupe de Gauche ayant voté contre le Budget Primitif de la Communauté Urbaine, tant sur le fond que sur la forme. Il est d'une parfaite logique que nous votions contre cette décision modificative. D'autant plus que si cette décision modificative est équilibrée en dépenses et en recettes, elle permet d'engager quand même 2 429 000 € de dépenses supplémentaires en fonctionnement.

Je profite de cette délibération pour vous faire remarquer qu'au Conseil de Communauté du 24 février 2011, j'avais posé la question des emprunts toxiques à la Communauté Urbaine du Grand Nancy. Vous ne m'avez rien répondu à ce sujet. Votre vice-président m'avait répondu je le cite : "celui qui pourra démontrer que la gestion active de la dette a été mal faite, viendra nous donner des leçons et nous montrer comment il faut faire".

Le 15 avril 2011, lors du vote du Budget, j'avais regretté qu'en février, votre majorité ait ignoré l'importance de cette question et je cite votre vice-président, responsable des finances, la réponse avait été : "aujourd'hui, nous n'avons pas de toxique puisque le toxique serait du F6 sorti de zone"… Comprendra qui voudra !

Un certain nombre de collectivités, communes, communautés urbaines ont contracté des emprunts toxiques à droite comme à gauche et je pense que ceux qui ne l'ont pas fait, n'ont pas de leçon à leur donner, car il fallait être bien malin pour pouvoir le prévoir.

Par contre, je trouve grave ce déficit de démocratie qui fait que lorsque des conseillers communautaires posent des questions, il ne leur est pas répondu, voire il leur est donné des réponses erronées.

Le journal "Libération" a en effet sorti une cartographie des fichiers toxiques à partir d'un fichier de Dexia. Cette carte des emprunts structurés dits toxiques, distribués par Dexia Crédit Local de 1995 à 2009 et encore en exercice début 2010, montre que le montant total de ces emprunts pour la Communauté Urbaine du Grand Nancy (et encore Dexia n'est pas la seule banque à avoir distribué des emprunts toxiques) est de 64 458 000 € avec un montant total de surcoûts de 4 419 000 €, soit un ratio surcoûts/montant total de 6,86 %. L'encours de la dette au CA 2010 étant de 535,313 millions d'euros, nous serions donc à des emprunts toxiques pour 12,04 % de l'encours de la dette.

Nous aurions préféré que l'on réponde précisément à notre question au moment du vote du Budget.

Nous voterons contre cette décision modificative."