Le Tribunal administratif de Nancy casse une décision d'OQTF du Préfet !

Actualité
jeudi 5 avril 2012 07:34

Il y a quelques semaines, Hervé FERON était intervenu auprès du Préfet de Meurthe-et-Moselle et du Ministre de l'Intérieur, au sujet d'une mère d'origine gabonaise et de ses trois enfants, menacés d'expulsion. L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) émise par le Préfet et reçue par cette mère, semblait injuste et injustifiée, eu égard à la parfaite intégration de cette famille.

Hervé FERON vient d'apprendre ce matin que le Tribunal administratif de Nancy  a cassé la décision d'OQTF du Préfet ! Ce n'est pas forcément son intervention qui a joué sur la décision, mais au moins, les choses vont dans le bon sens ! La famille a reçu un titre de séjour et va pouvoir reprendre sa vie et se concentrer sur ses projets !