Ces cumuls ignorés

Actualité
mercredi 13 mars 2013 13:05

Dans le prolongement du portrait de Pascal Popelin dressé par Libération, vous trouverez ci-dessous un article de la revue Politis publié fin février. Une lecture intéressante qui rappelle les situations de cumul excessives non prises en compte par le futur projet de loi.

Article de Politis sur le projet de loi de non-cumul des mandats