Hervé FERON

Vite, généraliser le droit opposable à la retraite !

Détails: Notre circonscription; mardi 10 novembre 2015 22:35

Aujourd’hui en France, des milliers de retraités sont confrontés à des difficultés pour toucher la pension à laquelle ils ont droit. Après une vie de travail, quand vient l’heure du repos mérité, c’est un véritable combat qui s’engage pour les néo-retraités. En effet, il faut parfois des mois, quand ce n’est pas des années, aux caisses de retraite pour reconstituer le parcours d’un allocataire et déterminer le montant de leur pension. Pendant le temps d’instruction des dossiers, la caisse de retraite ne verse rien, obligeant les retraités concernés à vivre sur leurs économies – s’ils ont la chance d’en avoir !

De plus, les personnes placées dans cette situation d’attente se retrouvent dans un vide administratif qui leur interdit l’accès à un certain nombre d’aides normalement accessibles aux personnes à faible revenu, alors même qu’elles en ont un besoin vital.

Cela crée parfois des situations révoltantes. C’est par exemple le cas d’une habitante de ma circonscription, qui est venue me voir à ma permanence parlementaire pour me faire part de ses difficultés. Cette dame est condamnée à (sur)vivre depuis plusieurs mois sans le moindre revenu, car sa caisse de retraite n’a toujours pas calculé sa pension complémentaire dont le montant sera de toute façon très faible. En attendant, le dossier qu’elle a déposé pour bénéficier de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) est bloqué ! Alors cette dame qui a travaillé toute sa vie, sans rien demander, qui ne dispose pas d’épargne ni de soutien familial, en est réduite à solliciter des aides de tous les organismes sociaux pour pouvoir manger, régler ses factures essentielles et faire face à ses dépenses de santé.

C’est un irrespect qui lui est fait, c’est indigne.

Pourtant, le gouvernement a conscience de ce problème. C’est pourquoi la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a publié un décret le 19 août 2015 créant un droit opposable à la retraite. Cette nouvelle disposition prévoit qu’en cas de délai supérieur à quatre mois pour établir le montant exact de la pension à verser, les caisses de retraite seront dans l’obligation de verser une pension basée sur une estimation de ce montant. C’est un progrès important qui doit limiter fortement les situations problématiques.

Mais si ce décret va indubitablement dans la bonne direction, s’il faut se féliciter de ce nouveau droit, il n’a pas permis de résoudre toutes les situations. En particulier, il ne s’applique qu’aux dossiers déposés après le 31 août 2015 et ne concerne pas les régimes spéciaux, laissant en dehors de son champ d’application des milliers de retraités.

Alors que le gouvernement vient de consentir un effort salutaire en faveur des retraités modestes en annulant les principales conséquences fiscales de la suppression de la demi-part fiscale des veuves votée sous la majorité précédente, il serait regrettable que le message adressé à cette occasion, le symbole fort que représente ce geste, ne soient brouillés par un manque d’ambition sur cet autre dossier. En effet, il est inconcevable que notre République fraternelle puisse placer dans une telle détresse des personnes aussi vulnérables et que nos institutions tolèrent une telle misère.

C’est pourquoi j’ai écrit à la Ministre pour lui demander de remédier à cette situation en généralisant le droit opposable à la retraite afin qu’il bénéficie à l’ensemble des retraités. J’espère que je serai entendu et qu’ensemble, nous pourrons rendre un peu plus de justice sociale aux français.