Intervention d'Hervé Féron en Conseil de Communauté : délégation du Conseil au Président en matière d'emprunts

Détails: Grand Nancy Métropole; vendredi 25 avril 2014 15:12

Monsieur le Président,

La politique de la Communauté Urbaine en matière de gestion de la dette est une préoccupation principale du Groupe de Gauche depuis de nombreuses années. Nous avons affiché à plusieurs reprises notre désaccord et nos inquiétudes quant à l’évolution de l’endettement du Grand Nancy. Nous avons eu des débats animés dans cette enceinte, notamment sur la nécessaire maîtrise de ce volet financier tout autant que sur le besoin d’investir de façon plus raisonnée en identifiant les dépenses d’investissement pertinentes et en les distinguant des dépenses superflues sur lesquelles des économies majeures pourraient être réalisées. Le recours à l’emprunt est indispensable pour disposer des fonds suffisants au financement des services publics, de la redynamisation de l’économie locale et du territoire, de l’assistance aux personnes en difficulté… Mais trop d’emprunt et surtout trop de mauvais emprunt tue l’emprunt.

Nous avons des points de vue différents en particulier sur la nature de la dette de la Communauté Urbaine du Grand Nancy et sur la gravité de la situation. Lors de la campagne, nous avions rappelé quelques chiffres qui confortent cependant l’analyse faite par le Groupe de Gauche. L’encours de la dette à la fin de cette année est estimé à 710 millions d’euros, soit une hausse de 8% en un an et surtout de 70% sur les dix dernières années. Si l’on prend la dette par habitant, selon les chiffres officiels communiqués par l’Etat, la Communauté Urbaine se classe dernière en 2012 pour ce ratio avec 2.669 euros. Par ailleurs, la dette totale a généré près de 18 millions d’euros d’intérêts l’an dernier. Ces quelques éléments expliquent la réticence des banques traditionnelles à prêter des fonds au Grand Nancy et le recours à des produits financiers plus risqués ainsi que les augmentations des taux d’imposition, comme les taxes ménages dont les taux ont augmenté de plus de 11% depuis 2008.

Les marges du Grand Nancy sont aujourd’hui très restreintes, vous l’aviez admis lors du dernier Conseil de Communauté de la précédente mandature en indiquant qu’il ne sera plus possible d’investir comme il l’a été fait ces dernières années. Des besoins se font pourtant ressentir sur le territoire du Grand Nancy, les habitants attendent des actes de leurs élus face à leurs difficultés de la vie quotidienne que ce soit en matière d’emploi, de transports, de précarité... Nous partageons la volonté et la détermination de répondre à ces attentes mais pour que la Communauté Urbaine retrouve les moyens de ses ambitions, il nous faut avant toute chose revoir la politique de la gestion de la dette que les élus communautaires doivent pouvoir orienter.

La délibération qui est soumise à notre vote aujourd’hui vise à autoriser le Président à souscrire des emprunts pour le compte de la Communauté Urbaine. Elle précise les catégories dans lesquelles devront s’inscrire ces crédits. Nous ne pouvons que nous réjouir de constater que les produits souscrits devront relever uniquement des catégories A1, B1 et A2 de la Charte Gissler, soit des produits qui seront indexés sur des indices ou écarts entre les indices inflation de la zone euro, limitant les risques sur ces nouveaux contrats, même si cette détermination s’explique au moins partiellement par le projet de décret qui encadre les conditions de souscription d’emprunts et de contrats financiers par les collectivités territoriales. Je rappelle en effet que la Communauté Urbaine a souscrit dans le passé des emprunts qui sont davantage sujets à caution.

A l’occasion de l’installation du nouveau Conseil de Communauté la semaine dernière, le Vice-Président Monsieur Bouly nous avait assuré qu’aucun emprunt toxique ne pouvait être répertorié dans le bilan de la Communauté Urbaine et je n’ai pas eu la possibilité de lui répondre. Cette affirmation me semble erronée, la Chambre Régionale des Comptes évoquait elle-même dans son rapport de mai 2013 un cabinet conseil de la CUGN qui considérait que certains contrats présentaient « une exposition forte à moyen/long terme » et qu’il « serait très difficile d’intervenir en cas de dégradation des conditions de marché ». Elle estimait également que « près du tiers de l’encours total de la dette est toujours, à des degrés divers, porteur de risques financiers ».

Dans la délibération n°9 présentée lors du Conseil de Communauté du 20 décembre 2013, la situation de l’encours du Grand Nancy nous était détaillée par type de produits. On pouvait ainsi constater que les produits indexés sur des indices ou des écarts d’indices hors zone euro, s’élevaient à 69 millions d’euros soit 11% de la dette, avec près de 7 millions d’euros d’emprunts de type B4, 55 millions de catégorie E4 et près de 8 millions en catégorie E5. Ces produits qui ne sont pas considérés comme « hors charte », conservent une volatilité potentielle qui fragilise la capacité de la Communauté Urbaine à honorer ses engagements. Par ailleurs, un grand nombre de ces prêteurs ne sont que des intermédiaires, des arrangeurs qui émettent des dérivés de crédit sur les marchés financiers pour financer la collectivité sans engager leurs fonds propres et qui bénéficient en contrepartie d’une rémunération substantielle.

Si vous choisissez de stopper l’exposition de la CUGN à des risques hasardeux, le groupe de Gauche ne peut que se satisfaire de cette décision que nous aurions cependant souhaité voir intervenir plus tôt. Nous prenons également acte de votre engagement formalisé dans cette délibération de tenir les élus communautaires informés de l’ensemble des opérations qui seront effectuées. Cette évolution est évidemment la bienvenue mais nous serons attentifs quant à son respect ainsi qu’aux détails et à la fiabilité des informations qui nous seront communiqués. Nous ne pourrions nous satisfaire d’éléments partiels ne nous permettant pas d’appréhender la situation de la dette et de ses conséquences sur les équilibres financiers de la Communauté Urbaine, ni d’éléments qui ne reflèteraient pas la réalité. Nous sommes disposés à travailler ensemble à la maîtrise de l’endettement pour le bien et l’avenir du Grand Nancy et de ses habitants, mais cette possibilité ne peut se concrétiser que si les élus sont convenablement associés et s’ils peuvent compter sur la fiabilité des renseignements que l’exécutif accepte de leur communiquer. Sans faire de mauvais esprit a priori, nous espérons que votre décision de faire en sorte que chacun de vos Vice-Présidents soit membre de droit de la Commission des Finances n’aboutisse pas à un verrouillage de cette Commission, ce qui ne permettrait pas alors à Pascal Jacquemin d’exercer son rôle de Président de la Commission des Finances dans de bonnes conditions.

Je souhaite enfin attirer votre attention sur la seconde partie de la délibération, celle qui prévoit la possibilité de conclure des contrats de couverture des risques de taux. La CUGN a souscrit de façon importante ce type de contrat depuis 1997, notamment les fameux SWAP comme on a coutume de les dénommer. Nous nous sommes toujours inscrits en opposition à ces souscriptions, eu égard aux caractéristiques de ces produits. Le Grand Nancy a choisi par ce biais de convertir des prêts à taux variable en prêts à taux fixe. Ces opérations ont normalement pour objectif de protéger le souscripteur contre les variations incontrôlées, ce qui consiste déjà à reconnaître qu’il y avait quelque chose de l’ordre de la toxicité. Ces assurances sont cependant susceptibles de s’avérer toxiques puisque leur rémunération est elle-même la plupart du temps variable, voire même adossée à des produits dérivés et parfois contractualisée avec des filiales des mêmes intermédiaires avec lesquels les emprunts avaient déjà été souscrits. Leur seul intérêt est d’améliorer la classification du crédit en décalant la partie toxique sur un autre contrat. Par ailleurs, il s’avère que certains SWAP ont eu des répercussions néfastes sur la dette de la Communauté Urbaine et se sont contentés d’augmenter cette dernière. Prenons l’exemple de contrats conclus en 2002 qui ont converti les intérêts à payer de certains emprunts à un taux fixe supérieur à 3%. Les emprunts concernés étaient indexés sur l’Euribor 1 an, dont le taux est inférieur à 2% depuis 2009 et aujourd’hui proche de 0,5%. C’est donc une très mauvaise opération faite par la Communauté Urbaine qui a parié à cette époque sur une hypothétique hausse d’indice et qui doit en plus s’acquitter du coût de ce contrat d’échange de taux.

Ce type d’opérations nécessite davantage de prudence et de réflexion en amont tant les gains escomptés sont fortuits. Aujourd’hui, l’heure n’est pas à la polémique. Nous souhaitons prendre toute notre place pour participer à corriger un certain nombre d’erreurs. La Communauté Urbaine ne doit pas servir les intérêts des intermédiaires financiers en investissant massivement dans une loterie, pour ne pas dire un casino. C’est au service du développement du territoire que l’argent public ou issu des emprunts doit être utilisé. Cet aspect appelle à mon sens une clarification afin que nous puissions mieux appréhender vos intentions et les détails de la politique qui sera menée en matière d’emprunts et de désendettement de la CUGN. Il serait dommage que cette volonté d’une meilleure maîtrise et d’une gestion plus saine de la dette à travers l’appel à des produits à faible risque ne soit qu’un écran de fumée, balayé par le recours intensif à toutes les possibilités offertes par la finance moderne. N’oublions pas que certaines collectivités s’en mordent les doigts et en paient le prix encore aujourd’hui.