Conseil de Communauté Urbaine : examen du Budget Primitif 2015

Grand Nancy Métropole
vendredi 10 avril 2015 14:25

Après-midi chargé en Conseil de Communauté avec pas moins de 39 délibérations à l’ordre du jour dont l’examen du Budget Primitif 2015 ! Le Groupe de Gauche prend tout sa part aux débats, je suis moi-même intervenu sur le budget ainsi que sur la délibération relative à la politique de gestion de la dette.

Après nos interventions, on a eu droit à 50 minutes de plus de prises de parole de la droite, parmi lesquelles les deux primaires de service Jean-Pierre Dessein et Eric Pensalfini à qui je donne des boutons car dès que j’interviens, ils m’insultent… Non évènement.

 

Intervention sur la délibération n°1 – Budget primitif 2015 :

Monsieur le Président,

On a tous bien compris que dans votre règlement, la petite heure que vous avez utilisée pour vos « quelques propos liminaires » ne sera pas décomptée sur votre temps de parole.

La baisse des dotations de l’Etat a bon dos ! Depuis des mois, à chaque mauvaise nouvelle, vous en rejetez systématiquement la faute sur la politique menée actuellement au niveau national. Les baisses des dotations de l’Etat sont une réalité, pour la CUGN, cela devrait représenter 55,8 M€ d’ici 2017, mais pour autant, sont-elles à l’origine des difficultés financières déjà bien anciennes du Grand Nancy ? Je vous réponds clairement non et je vous dis que vous avez votre part de responsabilité tout comme la majorité nationale précédente dont les décisions de l’époque contraignent aujourd’hui à ces choix difficiles.

605 milliards d’euros de dettes supplémentaires, c’est ça le bilan du quinquennat de Nicolas Sarkozy, dont un tiers seulement est dû à la crise économique et financière selon la Cour des Comptes, le reste étant lié au déficit structurel contre lequel l’ancien Président de la République avait promis beaucoup de choses mais en a finalement réalisé très peu. C’est donc plus de 400 milliards qui sont dus à l’absence de courage politique de l’équipe précédente et aux cadeaux fiscaux faits aux plus aisés mais payés en partie par les ménages les plus pauvres qui ont grevé les finances de l’Etat. Les allègements fiscaux en faveur des plus riches comme le bouclier fiscal, la réforme de l’ISF ont coûté à l’Etat près de 75 milliards d’euros de recettes. Lors du débat télévisé, Nicolas Sarkozy admettait à demi-mots être directement responsable de 50 milliards. Cela reste énorme et bien nettement supérieur aux 28 milliards d’euros de baisse de dotations de l’Etat aux collectivités locales aujourd’hui.

L’autre raison des difficultés financières de la CUGN, c’est votre gestion budgétaire, en raison notamment d’une politique d’investissement trop dispendieuse, peu réfléchie et pas partagée. Alors qu’entre 2008 et 2015, les recettes ont augmenté de 21% et les charges réelles de 20,3%, permettant une hausse de l’épargne brute de 24,5%, l’encours de dette a continué d’atteindre des sommets, passant de 471,3 M€ à 677 M€, soit une hausse de 43,6% ! Le résultat, c’est une capacité de désendettement pour 2015 de 10,5 ans alors que le seuil critique est estimé à 11 ou 12 ans, mais surtout une capacité de désendettement en régression régulière. Elle est ainsi passée de 7,8 années en 2013 à 10,5 années en 2015, soit une hausse de 1,35 année par an. Vous empruntez trop et trop mal.

Au 31 décembre 2014, l’encours de la dette de la Communauté Urbaine s’élève à 677 millions d’euros contre 662 millions d’euros un an auparavant. Le dernier exercice s’est donc soldé par un accroissement de plus de 2%, correspondant à 15 millions d’euros. A combien s’élève la baisse des dotations de l’Etat pour la Communauté Urbaine en 2014 ? 3 millions. Et en 2015 ? 10,3 millions. Ainsi sur 2 ans, les dotations de l’Etat perdues ne suffiraient même pas à combler la hausse de la dette sur un an alors que cette hausse est la plus faible depuis 2010 ! Ça, c’est le recadrage qu’il faut faire avant toute discussion.

Aujourd’hui, quelles solutions avons-nous ? Piocher dans l’épargne brute pour rembourser la dette ? C’est prendre le risque de ne plus avoir les ressources pour financer des investissements véritablement utiles. Investir moins et mieux ? C’est ce que nous avons suggéré mais ce n’est pas le choix retenu puisqu’en 2015, c’est 154,7 M€ d’investissement qui sont prévus, mobilisant 98M€ d’emprunts quand le montant de remboursement du capital de la dette est de 53M€. On comprend que la dette va continuer à augmenter et à grever les finances communautaires. Augmenter les recettes fiscales ? Tout le monde s’accorde à dire, même dans votre majorité, qu’il n’est plus possible de presser davantage les citoyens. Réduire les charges de fonctionnement ? Oui mais pas sur n’importe quel poste. Je voudrais d’ailleurs faire une petite parenthèse pour dire notre inquiétude quant aux évolutions envisagées en matière de personnel puisque le chiffre de 1,4 M€ d’économies sur la masse salariale brute a été évoqué de façon informelle à l’occasion d’une réunion de préparation de la Commission des Finances, ce qui équivaudrait à 40 agents des services voirie et espaces verts. Vos documents parlent d’ailleurs de réorganisation des services avec une rationalisation de l’organigramme opérée fin 2014 et de la nécessaire maîtrise des effectifs avec notamment le non-remplacement systématique des agents partant en retraite. Alors que la Communauté Urbaine s’attribue de plus en plus de compétences, il ne faudrait pas que les économies se fassent sur le dos des agents communautaires, en dégradant leurs conditions de travail. Vous allez me dire qu’on constate une légère progression de la masse salariale brute en 2015 mais celle-ci semble principalement liée au Glissement Vieillesse Technicité. Sachez que nous serons vigilants et nous aimerions que vous nous précisiez, Monsieur le Président, quelles sont vos intentions véritables à ce sujet.

Vous l’aurez compris, le budget de la Communauté Urbaine est structurellement faible, et ce n’est pas en raison de la baisse des dotations de l’Etat ou de je ne sais quelle autre excuse que vous avez pu trouver pour vous décharger de vos responsabilités. La raison est qu’il n’y a ni travail, ni projet partagé. C’est sûrement pour cela que vous avez souhaité une Conférence des Maires qui permet au mieux de consulter les Maires de l’opposition, sans toutefois associer ladite opposition à la gouvernance de la Communauté Urbaine afin d’en garder le contrôle. Cette instance résonne comme un aveu de faiblesse.

Vous avez souhaité exclure de l’exécutif de la Communauté Urbaine les Maires de l’opposition, et cela en dépit du fait qu’ils ont été démocratiquement élus et qu’ils ont la même légitimité que ceux de votre majorité. A l’exception de Marseille qui d’ailleurs va devenir métropole, la Communauté Urbaine du Grand Nancy est la seule où l’opposition n’est pas associée au sein de l’exécutif, c’est une particularité qu’il faut remarquer. Partout ailleurs, on trouve des Vice-Présidents qui ne sont pas de la couleur politique de la majorité. Ce déni de démocratie est la première faiblesse du Grand Nancy mais vous avez trouvé le moyen de la masquer en nous proposant la Présidence de la Commission des Finances. Cependant, comme les équilibres budgétaires, le poids et la nature de la dette sont les autres faiblesses de la Communauté Urbaine, vous empêchez délibérément les deux députés de participer aux travaux de cette Commission en la réunissant les mardis, contrairement à ce que vous aviez annoncé, même si de toute façon son fonctionnement demeure occulte.

Vous avez relancé l’idée d’une Conférence des Maires dont l’ambiance s’avère, certes, plus détendue que dans le passé mais sur le fond, elle reste une instance au cours de laquelle on se contente de nous communiquer des décisions déjà prises que nous sommes libres de commenter mais qui n’évolueront pas en dépit de nos remarques. Décisions qui semblent d’ailleurs bien mieux maîtrisées par le DGS de la Communauté Urbaine que par vos Vice-Présidents, on se demande parfois s’il y a encore un pilote dans l’avion ou si c’est un co-pilote ! Cette Conférence des Maires n’est ainsi qu’un alibi de plus pour ne rien partager dans cette Communauté qu’on nous annonce pourtant Urbaine et Humaine.

Mais le risque, c’est qu’en ne changeant rien à la méthode, on continue à multiplier les erreurs dans les choix et dans la mise en œuvre du budget. C’est ce qui se passe depuis des années, les équilibres budgétaires et la comparaison avec les autres Communautés Urbaines de France sont suffisamment parlants quant aux errements de la CUGN. Le problème, c’est que ce sont les habitants qui en pâtissent et qui risquent de subir encore ces erreurs de gestion puisque vous semblez vouloir continuer sur la même lancée. Vous êtes dans l’erreur en n’écoutant pas et en n’entendant pas les Maires qui demandent plus de justice dans l’organisation des transports en commun avec des fréquences suffisantes sur l’ensemble du territoire, des abris-bus dignes de ce nom, repérables et accessibles. Vous êtes dans l’erreur en décidant seul, contrairement à ce que vous nous avez annoncé, de la hiérarchisation des voiries sans tenir compte des observations et des critiques des Maires et en créant une double peine pour les communes les moins riches. Si vous n’avez pas la chance d’avoir un château ou un monument classé, vous êtes pénalisé, si votre quartier n’est pas desservi par des bus, vous êtes pénalisé. Vous êtes encore une fois dans l’erreur en ne travaillant pas réellement avec les élus de la minorité sur le budget, sur les emprunts. Ce sont des domaines où vous n’êtes pas structurellement performants et sur lesquels vous avez fini par avouer à demi-mots des difficultés, difficultés sur lesquelles nous avons mis le doigt et vous avons alerté depuis longtemps. Nous pourrions vous aider à faire mieux, nous avons la légitimité par les urnes, mais vous ne le souhaitez pas, vous ne l’autorisez pas, vous ne l’acceptez pas. Les conséquences de vos inconséquences, c’est que le budget de la Communauté Urbaine reste fragile et vos arbitrages occultes, ce sont trop souvent les habitants qui les subissent.

Je voudrais poser une seule question : pouvez-vous me citer une proposition, une seule, que nous ayons faite et que vous ayez retenue dans le cadre de ce budget ? Il me semble que la réponse est non, tout simplement parce qu’il n’y a ni le lieu, ni le temps, ni l’espace nécessaire pour que nous puissions formuler des propositions et que si nous tentons d’en formuler par écrit ou lors de votre Conférence des Maires, rien n’est retenu. Je ne parle même pas des propositions que nous avons faites en Conseil de Communauté qui, au mieux n’obtiennent pas de réponse sur le fond ou sont renvoyées aux calendes grecques, au pire suscitent le mépris, voire les sarcasmes du Vice-Président en responsabilité sur le sujet concerné.

C’est un bilan extrêmement lourd. Et malgré ce constat, aujourd’hui, rien n’a changé. Nous sommes toujours exclus du travail préparatoire sur le budget, des choix les plus importants qui engagent pourtant la Communauté Urbaine de façon conséquente et on arrive à un Conseil de Communauté programmé à quelques jours de la date limite légale pour un vote du budget. Comme toujours et puisque vous avez eu la bonne idée de programmer ce Conseil la semaine du lundi de Pâques, nous avons eu droit trois jours avant le Conseil à des documents de présentation comptable du budget où toute raison est exclue. Place aux chiffres, uniquement les chiffres, telle ligne augmente, telle ligne diminue, ne cherchez pas à comprendre la raison de ces évolutions, à en savoir davantage que ce que les quelques lignes d’explications minimalistes en disent. Circulez, y a rien à dire, rien à discuter, rien à penser… Et puis, nous ne manquerons pas d’avoir au fil des Conseils de Communauté Urbaine suivants des rapports d’activité ou plutôt des rapports d’autosatisfaction, commentés de façon interminable par vos élus chargés de mission pour cela.

Je confirme Monsieur le Président, vous n’avez pas changé. La méthode reste pauvre mais vous n’avez pas compris que les habitants sont fatigués, ils ne veulent plus de beaux discours. Ce qu’ils veulent, c’est du service public, l’égalité de traitement sur les territoires. Les habitants veulent de la justice sociale, de la qualité de vie. Il serait bon que vous vous rappeliez que les ressources que vous gérez ne sont pas les vôtres. Lorsqu’il vous arrive d’engager des travaux sur telle ou telle commune, ni vous, ni vos Vice-Présidents n’êtes en situation de faire des cadeaux aux communes de la minorité, ainsi que vous l’insinuez si souvent. Ce territoire n’est pas le vôtre non plus, il appartient à tous les citoyens qui y résident et qui le font vivre, et ces citoyens nous ont mandatés, ils nous ont élus pour que nous puissions avoir le droit et l’opportunité de porter leurs aspirations et de participer à la gestion de cette Communauté Urbaine.

 

Intervention sur la délibération n°4 – Politique de gestion de la dette pour l’année 2015 :

Monsieur le Président,

677 millions d’euros, c’est l’encours de dette du Grand Nancy au 31 décembre dernier. C’est une progression de 2% par rapport à la fin 2013, la hausse ralentit mais le niveau d’endettement de la Communauté Urbaine est depuis longtemps préoccupant, mais ce qui nous intéresse dans cette délibération, c’est la nature de cet endettement.

Jusqu’à présent, vous et vos Vice-Présidents vous êtes toujours refusés à reconnaître que la Communauté Urbaine avait souscrit des emprunts toxiques. Encore aujourd’hui, vous préférez vous congratuler en indiquant que 86% de l’encours de la dette a été consolidé et que dans les 14% restants, on ne trouve pas d’emprunts toxiques mais des emprunts potentiellement volatils pour reprendre la terminologie utilisée. C’est de la sémantique, j’ai vraiment l’impression que comme on dit par pudeur un non-voyant pour un aveugle, un demandeur d’emploi pour un chômeur, le Plateau de Haye pour le Haut du Lièvre, on dit emprunt potentiellement volatil pour emprunt toxique. Ces emprunts n’ont peut-être pour le moment peu d’impact sur les finances communautaires mais ils restent porteurs d’un risque pour lequel ni vous, ni personne d’autre, n’a les éléments nécessaires pour affirmer qu’ils seront sans conséquences pour la Communauté Urbaine.

Je vous rappelle d’ailleurs que la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport de 2013 évoquait un cabinet conseil de la Communauté Urbaine, sans donner son nom, qui considérait que certains contrats présentaient une exposition forte à moyen/long terme et qu’il serait très difficile d’intervenir en cas de dégradation des conditions de marché.

La CUGN a dans son bilan des emprunts à risques, c’est une réalité, c’est inscrit depuis de nombreuses années dans les documents concernant la structure de l’encours joints aux délibérations relatives à la politique de la dette et c’est encore aujourd’hui inscrit dans cette délibération, même s’il faut décrypter les informations fournies. Il est d’ailleurs noté que la Communauté Urbaine est -exposée à un risque potentiellement important à travers un emprunt classé E5 au titre de la classification Gissler, pour un encours restant dû de 7,5 millions d’euros.

Malgré cette reconnaissance implicite de prêts à risques, vous ne nous dites pas tout. Quand je lis votre délibération, vous indiquez que plus de 98% des emprunts sont considérés comme sans risque ou à risque limité, les 2% restants correspondent à l’emprunt E5 que je viens d’aborder. Non Monsieur le Président, il n’y a pas moins de 2% des prêts de la CUGN qui sont potentiellement risqués. Les emprunts B4 et E4 adossés sur des indices hors zone euro le sont également, je vous l’ai déjà dit l’an dernier, je vous le répète ici en espérant que vous preniez enfin en considération ces remarques de bon sens et que vous preniez les mesures adéquates. Au final, c’est près de 7% de la dette de la Communauté Urbaine qui présente des incertitudes et qui pourrait la plonger dans une situation encore plus difficile au niveau financier qu’elle ne l’est aujourd’hui en cas de forte variation des indices sur lesquels sont adossés ces emprunts. D’ailleurs, quand on regarde de plus près les opérations de réaménagement de la dette réalisées cette année, on constate qu’elles ont concerné des emprunts E3 ou E4, soit des emprunts qui selon vos dires ne présentent « aucun risque ou un risque limité ».

Je constate par ailleurs que vous n’avez toujours pas renoncé aux instruments de couverture du risque de taux d’intérêts puisque la possibilité de recourir à ces instruments est réaffirmée dans cette délibération. Là aussi, je vous avais alerté l’an dernier sur les dangers de ces contrats, notamment de ceux que l’on dénomme SWAP puisque leur rémunération repose elle-même le plus souvent sur des instruments financiers volatils. Le seul bénéfice de ces opérations est d’améliorer la notation de ces emprunts et de cacher la situation aux yeux de tout le monde : des élus, des pouvoirs publics, des organismes de contrôle, sans pour autant faire sortir ces emprunts du bilan de la Communauté Urbaine. On joue encore avec le feu.

Monsieur le Président, la dette est un sujet trop important pour être traité autant à la légère. Pour le Grand Nancy qui n’a plus de marges de manœuvre budgétaires suite aux investissements inconséquents de ces dernières années, c’est une question encore plus sérieuse. Aujourd’hui, il faut admettre la réalité et continuer à travailler au réaménagement de la dette si l’on ne veut pas qu’un jour cette potentielle bombe à retardement vienne à exploser.