Le Grand Nancy Métropole mérite un exécutif élargi et représentatif
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- lundi 18 mai 2015 09:00
Lors du Conseil de Communauté Urbaine du 10 avril 2015, André Rossinot annonçait que le dossier de candidature de la Communauté Urbaine du Grand Nancy au statut de métropole était déposé à la DGCL et se réjouissait d’avoir obtenu l’avis unanimement favorable des Maires.
Hervé Féron avait tenu à lui écrire quelques jours plus tard en lui rappelant qu’il convenait de rester prudent sur l’issue de cette consultation ainsi que pour lui faire remarquer que les Maires ne sont pas unanimement favorables mais que les Maires de Gauche ont apporté une condition : le Grand Nancy Métropole est envisageable uniquement si les vingt Maires font partie de l’exécutif. La métropole, contrairement à la Communauté Urbaine, permet d’avoir 20 Vice-Présidents. Le Grand Nancy compte 20 communes, cela permettrait donc que chacun des Maires puisse être Vice-Président du Grand Nancy Métropole.
Hervé Féron a lui-même fait savoir oralement et par écrit au Premier Ministre qu’il lui semblait indispensable que le Grand Nancy puisse devenir métropole et cela peut-être par un amendement à l’occasion de la deuxième lecture de la loi NOTRe. Mais la réponse d’André Rossinot s’avère insuffisante et trop alambiquée. Alors qu’au téléphone, il lui posait un certain nombre de questions, comme par exemple : « êtes-vous prêt à voter le budget ? », Hervé Féron lui avait répondu que faire partie de l’exécutif, c’est participer en amont à l’élaboration des décisions. Le moment du vote du budget se fait en plénière, il n’est ainsi pas question de prendre des engagements quant à un vote sur le budget, le Président de la Communauté Urbaine ne prend aucun risque puisque les membres issus de la minorité resteront minoritaires dans l’exécutif comme en plénière. Participer à l’exécutif, c’est aussi mettre en œuvre les politiques décidées par le Conseil. Le fait que toutes les communes soient représentées dans l’exécutif est juste et démocratique.
André Rossinot écrit que « cette proposition mérite effectivement un examen particulièrement attentif ». Cette réponse très insuffisante ne convient pas aux Maires de Gauche qui lui disent clairement que toutes les communes seront représentées dans l’exécutif ou bien ils ne feront pas en sorte que le Grand Nancy devienne métropole. Cette réponse évasive est d’autant plus inquiétante que le Président du Grand Nancy continue dans l’alinéa suivant en faisant remarquer « qu’il conviendrait de réunir une majorité qualifiée des deux tiers des membres de l’Assemblée pour porter le nombre de Vice-Présidents au nombre de 20 » mais celui-ci maîtrise suffisamment sa majorité qui, ajoutée aux élus de la minorité, n’aura aucun mal à obtenir la majorité qualifiée des deux tiers pour que le Grand Nancy Métropole fonctionne démocratiquement. Les Maires de Gauche attendent donc un positionnement beaucoup plus clair et souhaitent faire Métropole ensemble alors qu’André Rossinot n’a jamais permis de faire Communauté Urbaine ensemble. Les Maires de Gauche ne sont pas dans une démarche d’opposition systématique mais dans une demande de co-construction de l’intercommunalité sur la base de leur légitimité d’élus.
Pour ce qui concerne l’évolution des compétences, il ne leur semble pas souhaitable qu’à l’occasion du passage au statut de Métropole, le Grand Nancy prenne compétence sur la partie du social aujourd’hui dévolue aux communes. En effet, il paraît très important que les élus municipaux puissent continuer à faire vivre les politiques sociales dans la proximité. Par contre, il est à remarquer des déséquilibres sur le territoire en termes d’offre d’accueil pour la petite enfance, déséquilibres également pour ce qui concerne les moyens alloués, ici ou là, aux structures en fonction du fait qu’elles soient communales ou associatives, ou encore d’une commune à l’autre. Devenir Métropole permettrait d’obtenir des dotations supplémentaires pour le Grand Nancy. Les Maires de Gauche souhaitent ainsi réfléchir à ce que le Grand Nancy puisse alors prendre compétence en matière d’accueil de la petite enfance, réaliser un diagnostic territorial offre/besoins et mettre en œuvre une stratégie et une véritable politique publique territoriale pour l’accueil de la petite enfance.