DOB : Intervention d'Hervé Féron en Conseil de Communauté

Détails: Grand Nancy Métropole; vendredi 5 février 2016 15:29

A l'occasion du débat d'orientation budgétaire qui s'est déroulé le vendredi 5 février 2016 en Conseil de Communauté, Hervé Féron est intervenu pour le groupe de gauche :

Monsieur le Président,

Nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre de nos orientations pour le dernier Budget de la Communauté Urbaine puisque l’an prochain nous serons amenés à voter le premier budget métropolitain. C’est une page qui se tourne, la fin d’un cycle avant l’avènement d’une nouvelle organisation qui amènera des changements importants. Vous nous avez proposé de faire Métropole ensemble, nous avons répondu que nous y serions favorables mais bien sûr à certaines conditions. Et pour l’instant le compte n’y est pas. Il y aura bien sûr un nouveau mode de gouvernance, mais on attend toujours une nouvelle culture du faire ensemble. Le changement annoncé ne se traduit pas toujours dans les actes. Vous nous avez proposé de nous associer à la préparation du débat sur la stratégie économique et nous y avons apporté des contributions essentielles. Ce fut un débat constructif, qui aura permis de dégager un consensus et dont le Grand Nancy est sorti gagnant.

Mais il est dommage que cette première expérience n’ait pas été poursuivie à l’occasion de ce débat d’orientation budgétaire. Une nouvelle fois nous sommes amenés à nous positionner sur un texte auquel nous n’avons pas participé. C’est regrettable car nos propositions auraient certainement pu contribuer à enrichir ce texte et à en renforcer la légitimité. Se suffire de permettre à quelques-uns un temps de parole limité dans cette grand-messe qu’est notre conseil de communauté ne participe pas d’un exercice démocratique. Régulièrement, vous et vos collègues rappelez le contexte national difficile et la baisse des dotations de l’État – 7,3 millions d’euros pour le Grand Nancy en 2016, et près de 18 millions en cumulé par rapport à 2013 – qui pèsent lourd dans le budget et obligent à des ajustements douloureux. Mais il serait plus juste de considérer une période plus longue, qui montrerait bien qu’il est stérile de tenter de montrer du doigt le gouvernement de François Hollande puisque les baisses de dotation de fonctionnement ont commencé en 2008 sous Nicolas Sarkozy. Ainsi, toutes dotations de fonctionnement de l’État confondues, la ville de Tomblaine depuis 2008 et si l’on fait une projection à ce qu’on nous annonce pour 2017 aura constaté une baisse de -52%. C’est énorme quand on sait que les dotations de fonctionnement de l’Etat constituent 33% de notre budget de fonctionnement communal. C’est à mon avis ce qu’il aurait été intéressant de démontrer dans ce débat d’orientation budgétaire communautaire.

Alors on peut débattre de la méthode employée par ces gouvernements, de l’ampleur de l’effort demandé aux collectivités, du calendrier. Nous nous sommes tous élevés pour dénoncer des baisses trop rapides, trop drastiques, qui laissent les communes exsangues. Mais si l’on ne considère que ces baisses de dotation de fonctionnement, la Communauté Urbaine devrait pouvoir faire face de la même manière que les autres collectivités. Dans ce contexte particulièrement difficile, un débat d’orientation budgétaire d’une commune de gauche, d’une commune de droite, ou d’une agglomération majoritairement à droite ou à gauche se ressemble forcément dans le diagnostic comme dans les recherches de solutions. Il est donc nécessaire de dégager des économies en faisant des efforts sur toutes les lignes de fonctionnement. Car la priorité doit être de maintenir l’investissement. Agir sur le fonctionnement permet de dégager du virement à l’investissement et de conforter notre capacité à rembourser la dette. Investir et surtout investir mieux c’est préparer l’avenir, c’est continuer d’avancer, c’est avoir un temps d’avance sur les autres. C’est aussi créer les conditions des recettes futures si les investissements sont pertinents. Il est donc nécessaire aujourd’hui de prendre de la hauteur et d’aller de l’avant, mais une donnée tout de même doit permettre de remettre les choses à leur place : entre 2015 et 2016, l’encours de la dette communautaire a encore progressé de 12,8 millions d’euros, un chiffre largement supérieur à la baisse des dotations de l’État prévue pour cette année.

Face à cette situation, vouloir maintenir le niveau des investissements ne suffit pas. Il s’agit aujourd’hui d’investir mieux, de contrôler davantage l’utilisation des fonds publics et d’être plus exigeants dans la sélection des projets. Car c’est peu dire que certains investissements passés ont été inutilement coûteux, pour des résultats pas toujours à la hauteur.

Il nous faut également être plus performants dans la recherche de subventions d’investissement, que ce soit au niveau de l’État (le Président de la République a annoncé la création d’un fonds d’aide à l’investissement d’un milliard d’euros pour 2016) ou bien des crédits européens, ce qui permettra de minorer les besoins d’autofinancement et donc le virement du fonctionnement à la section d’investissement. Et le Grand Nancy devenu Métropole aura plus de poids et de légitimité pour cela.

Mais voyez-vous, Monsieur le Président, dans ce contexte où les budgets sont tous contraints, où les élus n’ont pas de marge de manœuvre, ils sont réduits à l’état de simples gestionnaires, tels des notaires, et ne peuvent plus faire vivre les politiques publiques. Il n’y a plus de place pour l’imagination, la dynamique, la créativité. C’est ainsi que la parole publique est décrédibilisée. Aujourd’hui ce n’est pas forcément la collectivité qui sera au départ la plus riche qui sera la plus performante économiquement. C’est celle, au contraire, qui permettra la participation, l’appropriation, la contribution des élus pour porter des politiques publiques dans une stratégie dynamique. Or aujourd’hui le mode de gouvernance n’est pas adapté. Il empêche les élus communautaires de fonctionner. C’est l’ensemble du fonctionnement de cette Communauté Urbaine qui est incroyablement ringard. Dans nos fonctionnements dans nos communes dans nos compétences communautaires, chaque fois que nous proposons, chaque fois que nous remarquons, on nous renvoie à des silences pesants, à des études coûteuses et trop souvent inutiles, on refuse de nous entendre et de nous laisser une place. Il y a bien sûr dans ce que je dis la possibilité de participer aux travaux de l’exécutif. Et ceux qui suspecteraient tel ou tel de vouloir aller à la soupe, à la vice-présidence ou aux indemnités, insulteraient nos consciences et ne feraient qu’agiter la bannière de cette ringardise dont je parlais précédemment. Car il y a bien sûr participer à l’exécutif pour pouvoir faire vivre ces politiques publiques, mais c’est l’ensemble du conseil communautaire qui doit être entendu, qui doit être associé. Il s’agit de mobiliser l’intelligence collective comme le disait le professeur Albert Jacquard. Je donnerai juste un exemple : j’ai auditionné à la Commission des affaires culturelles à l’Assemblée nationale mercredi Olivier Poivre d’Arvor qui a été nommé par Laurent Fabius Ambassadeur chargé de l’attractivité culturelle de la France et chargé d’une mission de promotion et de valorisation de cette attractivité culturelle. Dans ce cadre, il a été conçu et organisé « Le Grand Tour », rythmé par 43 étapes, reconnues et valorisées par le gouvernement, donc 14 à Paris et 29 en régions entre janvier et juillet 2016. L’objectif étant de favoriser l’industrie culturelle française est mobiliser un réseau international de coopération et d’action culturelle créative. J’ai été sidéré de constater que le Grand Nancy ne fait pas partie de cette histoire. Peut-être est-ce que nous avons candidaté, et que nous n’avons pas été retenus, je suis conseiller communautaire et je n’en sais rien. Je n’ai donc pas pu défendre l’éventualité d’un dépôt de candidature du Grand Nancy. Je reste d’ailleurs à votre disposition pour cela. Ce que je dis là est très important car dans ce Grand Tour on aurait pu imaginer que le Grand Nancy postule pour valoriser l’École de Nancy, la Place Stanislas, le Livre sur la Place, le festival Nancy Jazz Pulsations, et pourquoi pas même les rencontres théâtrales Aux Actes Citoyens. On aurait pu candidater pour l’un de ces événements ou même trouver une logique de complémentarité qui aurait renforcé la candidature du Grand Nancy. Toutes ces étapes du Grand Tour vont apporter une visibilité à l’international de ces villes et de ces événements, c’est de l’attractivité, l’attractivité c’est du tourisme, le tourisme c’est du développement économique. Je ne suis pas en train de dire que nous ne sommes pas bon dans les tous les domaines, je suis en train de dire que nous pourrions être meilleurs s’il y avait un jour une volonté d’imaginer et de travailler ensemble.

Sur un plan un peu plus pragmatique, dans le souci d’une gestion rigoureuse, vous proposez d’introduire la souplesse des gestions de crédit avec la possibilité pour l’exécutif de procéder à des virements de crédit de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. C’est effectivement possible, à condition d’en rendre compte au cours de l’année budgétaire en conseil de communauté. Sinon comment faire en sorte que les conseillers communautaires s’approprient les politiques publiques si on leur demande de voter un budget primitif et qu’on change la donne au cours de l’exercice sans en rendre compte avec précision ?

De même, il est proposé que soient expertisées les non consommations de crédit en 2015. Ça ne nous fera pas de mal d’avoir là un peu d’approche analytique. Le phénomène est le même dans toutes les communes : en fin d’année budgétaire, les crédits non consommés sont souvent utilisés précipitamment, et pas toujours à bon escient, pour épuiser les lignes budgétaires. Il y a certainement des économies à faire à ce niveau afin de rationaliser les dépenses. Et parfois même, toujours en fonctionnement, certaines lignes peuvent ne pas être consommées complètement, il y aurait une logique à ne pas les reconduire en faisant un copier-coller du BP 2015.

Nous demandons également depuis plusieurs années que soit conduit un véritable audit du réseau de transport en commun afin d’élaborer ensemble un nouveau Plan de Déplacements Urbains cohérent, en partant d’une analyse des besoins et en associant les usagers. C’est tout l’inverse qui est proposé, et vous nous annoncez une nouvelle réorganisation prévue pour cet été avec une diminution très importante du nombre de kilomètres parcourus. La réorganisation ressemble de plus en plus à un démantèlement en règle d’un service public au service des citoyens et en particuliers des plus démunis, ceux qui vivent en périphérie et n’ont pas d’autre choix que d’utiliser les transports en commun pour se déplacer. Cette dégradation organisée du réseau de bus n’a qu’un but : dissuader les usagers déboussolés par les diminutions de fréquence et le changement des horaires d’avoir recours aux transports en commun, afin de pouvoir constater un faible taux de remplissage des bus qui justifiera de nouvelles diminutions de fréquences. Après avoir rendu l’accès en voiture du centre-ville de Nancy très difficile par les choix pris en matière de gestion du trafic urbain et du stationnement, on démantèle les transports en commun au lieu d’encourager leur utilisation. Ce faisant, on élargit la fracture entre le centre et les zones périphériques.

Alors, en faisant le tour des maires individuellement avec une armée de collaborateurs qui chaque fois ont pu fourbir les bons arguments, on trouve logique de diminuer du service ici et là, sur telle ou telle ligne très peu fréquentée. Mais dans le même temps, le mot d’ordre étant « dépensez moins », les propositions de développement là où elles sont nécessaires ne sont pas entendues. Quand reparlera-t-on dans la même discussion d’une desserte périphérique, du tram-train, ou encore d’une logique globale et cohérente pour inciter les spectateurs nancéiens du stade Marcel Picot à utiliser les transports en commun parce qu’ils seront devenus accessibles, pratiques, lisibles.

Le passage en Métropole s’accompagnera de nouvelles compétences, comme par exemple le transfert des voiries départementales. Or les voiries dans le Grand Nancy se dégradent, quand la CUGN se réveillera il sera peut-être trop tard. La Métropole sera une opportunité extraordinaire pour le Grand Nancy, qui nécessite qu’on ne néglige aucune contribution. Nous avons déjà dit que nous sommes prêts à faire Métropole ensemble, nous continuerons à formuler des propositions dans l’intérêt général, et nous espérons que nous serons bientôt entendus.

Je vous remercie