Mise au point...suite.

Détails: Grand Nancy Métropole; vendredi 11 février 2022 07:59

Il y a quelques jours, je vous ai proposé une nécessaire mise au point au sujet de la Plage des deux Rives et au sujet de la fermeture de la piscine Gentilly...

Et voilà que lors du Conseil de Métropole de jeudi dernier, j'ai été mis en cause par le Maire de St Max, E. Pensalfini, suivi (timidement) par un ou deux élus de droite, quant au fait que j'aurais "attaqué la Métropole du Grand Nancy en justice et généré des dépenses supplémentaires sur le dossier du Grand Nancy Thermal"...

Dans un temps trop contraint pour en dire assez, j'ai répondu, car il y a un moment où face au mensonge, il ne faut pas se taire. Et pour que le grand public, qui fréquente assidument mon site internet ou ma page facebook, soit informé, je vais revenir sur ce dossier...

Il vous sera facile, après ces infos, de constater si monsieur Pensalfini est de mauvaise foi ou non, puisque c'est lui-même qui, sous la gouvernance Rossinot, avait en responsabilité le projet Grand Nancy Thermal. Et il sera facile à ceux qui par suivisme simpliste pratiquent le psittacisme béat, de se dire qu'avant de parler, il faut un petit peu travailler le sujet...

Oui, ma position a toujours été la même, j'ai toujours souhaité dire la vérité, quitte à prendre de nombreux mauvais coups.
Non, je n'ai jamais attaqué ni les intérêts de la Métropole, ni ceux des Grands Nancéiens. J'ai simplement, avec deux courageuses élues de la Métropole, une élue de la Ville de Nancy et une association de citoyens, combattu un mauvais projet porté par la précédente majorité et qui n'allait ni dans le sens des intérêts de la Métropole ni dans le sens de celui des usagers.
Nous avons toujours dit que nous souhaitions un Grand Nancy Thermal, mais pas ce mauvais projet.

Je vous le démontre en six points :

1) Lorsque monsieur Pensalfini prétend que la notion d'accessibilité de la population à la piscine Nancy Thermal était primordiale, j'affirme que c'est faux. J'en veux pour preuve l'article 32 du contrat de concession que nous avons combattu et son annexe IX qui entrainaient pour les usagers une augmentation substantielle des tarifs d'accès aux piscines sports/loisirs de Grand Nancy Thermal : de 27 à 150% pour les résidents selon les formules retenues, de 49% pour un pass annuel illimité au tarif plein et de 91% pour ceux qui bénéficiaient du tarif réduit (étudiants, chômeurs, bénéficiaires des minimas sociaux), puisque ce tarif réduit devait être supprimé.
A cet égard, les tarifs n'étant plus les mêmes que pour l'accès aux autres piscines du Grand Nancy, les titres valables au Grand Nancy Thermal ne devaient plus l'être dans les autres piscines de la Métropole et réciproquement...

2) Lorsqu'aujourd'hui on s'émeut de la fermeture des piscines de Laxou et Laneuveville pendant l'été 2021, il ne faudrait pas oublier que depuis 10 ans, très régulièrement, la Métropole a fermé des piscines en été, soit pour des raisons d'entretien et de maintenance, soit pour mobiliser les personnels sur les piscines fort fréquentées (hors périodes scolaires). Mais surtout, il faut rappeler que, lors du Débat d'Orientation Budgétaire 2019, l'exécutif de la Métropole avait écrit son intention à terme de "fermer une ou deux piscines sur l'agglomération" en lien avec l'ouverture du Grand Nancy Thermal ! Ceux qui crient au loup aujourd'hui étaient hier aux affaires !

3) Sur l'aspect patrimonial... Aujourd'hui personne n'en parle plus. Mais rappelons-nous que le 1er septembre 2019, la Métropole du Grand Nancy fermait à la population la piscine Louison Bobet. C'est le Maire de Nancy Laurent Hénart qui avait pris un arrêté le 15 mai 2019, pour accorder à la société SAS Grand Nancy Thermal DVT un permis de... démolir ! Il savait pertinemment que des recours avaient été engagés au Tribunal Administratif. Cette équipe s'est rendue alors coupable d'un forcing, un déni de démocratie, une atteinte au droit le plus élémentaire, quand ils ont précédé la décision des juges pour démolir ! Cet arrêté a autorisé la démolition de plusieurs éléments repérés comme patrimoniaux dans l'étude de Grégoire André, étude qui avait pourtant été commanditée en son temps par le Grand Nancy (la Galerie Est, les escaliers devant la Galerie Nord...)
Quel gâchis !!!

4) Sur le plan écologique... Le réchauffement climatique entraîne une accélération du cycle hydrologique à l'échelle planétaire, donc des phénomènes accentués d'évaporation et de précipitations impliquant d'avantage de vagues de sècheresse ou d'inondations. Une telle évolution va se traduire par de graves pénuries d'eau. Or, les autorisations d'exploitation en vigueur sur le site de Nancy Thermal depuis de nombreuses années limitaient le prélèvement d'eau à 200 000 m³ par an. Sur les trois candidats, seul Valvital ne respectait pas cette limite annuelle dans son projet. Un candidat prévoyait 124 031 m³, un autre 163 193 m³, Valvital : 267 000 m³. Et pourtant c'est Valvital qui a été retenu !!!

5) Sur les conditions d'attribution de la Délégation de Service Public...
En juin 2011, le Grand Nancy lançait un appel d’offre pour l’exploitation d'un établissement thermal dans le cadre d'une étude clinique à Nancy,publié le 30/06/2011, date limite de réponse : 20/09/2011. Il s'agissait ni plus ni moins d'une étude préalable au lancement d'un appel d'offre pour la DSP.
C'est en septembre 2011 qu'est créé l'établissement CEB-Valvital à Nancy, à l'adresse ... "Piscine Ronde Nancy Thermal 43, rue du sergent Blandan, sous le libellé APE : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion". C'est à dire deux mois avant la publication le 8 décembre 2011 de l'attribution au 30 novembre du marché d'appel d'offre à ... Valvital (marché N° 2011/1340 reçu en Préfecture le 9 novembre 2011 et notifié le 26 novembre).
Etonnant, non ?
Puis, par délibération du 29 avril 2016, le Conseil Communautaire a approuvé le lancement d'un avis d'appel public à la concurrence (APPC) pour une délégation de service public (DSP) de nature concessive pour la réalisation et l'exploitation du Grand Nancy Thermal... Et là, j'ai toujours trouvé étonnant que la société qui avait réalisé l'étude préalable puisse candidater ensuite à cette DSP... Il y avait au début quatre candidats : La Compagnie Européenne des Bains/Valvital - Exterimmo - Espaceo - et le groupement Vinci Construction France/MIROVA/VCF 45/OPALIA. Les documents de la consultation exigeaient que "le financement des ouvrages du site Grand Nancy Thermal soit assuré en totalité par le concessionnaire" et donc en aucun cas il n'était prévu une subvention d'investissement... Le fait qu'en fin de consultation la règle ait changé, sans que le Conseil de Métropole n'en ait été informé, sans même qu'il ne l'ait décidé avant la séance du vote sur l'attribution du marché et ce, malgré mes nombreuses interpellations, m'interroge. La Métropole a donc décidé tardivement d'attribuer une subvention de 25 millions d'€, alors qu'un des candidats (ESPACEO) avait renoncé en cours de procédure, ignorant que cette subvention d'investissement "tomberait du ciel"...
Et puis Le fait que le candidat finalement choisi pour l'attribution de la DSP soit celui qui proposait le projet le plus cher et que ce candidat soit (encore !) Valvital m'interroge une fois de plus !!!
En effet Vinci proposait : 72 133 063€ HT / EXTERIMMO : 80 058 005€ HT / et VALVITAL : 97 888 446 HT. Soit ... 25 755 383€ HT de plus que le moins disant !!! On nous disait pudiquement 97 755 383€ HT, mais n'oublions pas que cela nous fait 117 466 135€ TTC...
Je rappelle aussi que dans sa délibération du 29 avril 2016 la Communauté Urbaine du Grand Nancy estimait le projet à environs ... 50 millions d'€ HT !

6) La très mauvaise opération financière pour les habitants du Grand Nancy.
J'avais souvent alerté, voire dénoncé les dérapages financiers de la Métropole, son bilan inquiétant, son rapport dette par habitant (qui la plaçait depuis plusieurs années dernière Métropole de France) et les autorisations de programme qui, s'il n'y avait eu des élections entre temps, allaient nous amener à dépasser le milliard de dette !
J'étais très seul, mes prises de parole en séance du Conseil de Métropole n'étaient jamais relayées dans la presse. Je n'avais donc comme solution que mon site internet pour communiquer. Et voilà que début 2021, le Rapport de la Chambre des Comptes confirmait la grave situation budgétaire de la Métropole, reprenant très souvent des éléments que j'avais moi-même développés sur mon site internet lors des années précédentes. Il est facile de le vérifier, c'est écrit...

Nous ne pouvions donc pas nous permettre de dépenser ce que cette DSP allait nous contraindre à dépenser sur 30 ans !

Et quelles sont les sommes que la Métropole allait devoir débourser ?En quelques mots :
- n'oublions pas les travaux très importants réalisés en 2010 et 2011 (alors que le projet Grand Nancy Thermal étaient déjà en étude) : 2,3 millions d'€ pour des locaux qui allaient être détruits ensuite pour le projet...
Pour la DSP, la Métropole devait verser les 25 M d'€ (non prévus initialement) + une contribution forfaitaire annuelle de (2,26 millions X 27 ans) = 61 millions + 200 000€ à chacun des deux candidats non retenus... Ce qui nous fait un total de 86,4 millions d'argent public...

Dans son budget prévisionnel (document noyé dans les centaines de pages en annexes au projet de délibération de la Métropole communiquées aux Conseillers Métropolitains 10 jours avant l'attribution de la DSP, par liens internet...) , la Compagnie Européenne des Bains - Valvital écrit qu'elle prévoit dans le cadre de l'exploitation du Grand Nancy Thermal, un bénéfice de... 87 millions !!! Ces 87 millions allaient donc être reversés sous forme de dividendes à leurs actionnaires privés... Quand la Métropole allait devoir verser sur la même période 86,4 millions. Et puis, cette société (la Compagnie Européenne des Bains) était une filiale de Valvital, Bouygues, ainsi que d'un fond de pension... Dans les mêmes documents on pouvait lire que ces entités prêteraient l'argent nécessaire à ce projet à leur propre filiale à des taux d'intérêts de ... 7%. Chacun allait donc copieusement s'enrichir, sauf les contribuables du Grand Nancy.

Comprenez-vous maintenant que nous nous soyons engagés en justice contre ce projet ?

Une fois ces éléments de compréhension apportés à votre connaissance, je pense qu'aujourd'hui la "Raison" voudrait que certains fassent un peu preuve d'humilité et que tous fassent preuve de solidarité. Seul l'intérêt des Grands Nancéiens doit nous guider. Les petites attaques de cour d'école maternelle doivent cesser, la récréation est terminée. Le Tribunal a décidé de casser ce contrat, reconnaissant par là un certain nombre d'irrégularités. Il faut aujourd'hui chercher la solution la meilleure, celle qui garantira au mieux les intérêts des Grands Nancéiens. Il faut se préparer à l'éventualité de l'échec de la médiation en cours et par conséquent, la solution qui a été choisie par le Conseil de Métropole de la semaine dernière est une nouvelle DSP. Ce qui parait cohérent, car le thermalisme n'est pas le métier de la Métropole. Encore que... On pourrait différencier la partie thermalisme et la partie piscine... Pour le contrat qui devrait être cassé à la fin des travaux, il s'agissait d'un contrat de concession (= travaux + gestion), là la solution serait l'affermage par DSP (= gestion sur contrat plus court). Cette nouvelle DSP devra viser à ce que le contrat ne lèse plus à ce point la Métropole. Il ne devra pas y avoir de subvention d'équilibre, parce que de toutes façons (même si on commence à entendre le contraire) l'affaire sera rentable, puisque les risques d'exploitation seront transférés au délégataire et l'opérateur sera rémunéré eu égard à la prise de risque...
Il faudra même négocier au mieux les conditions d'intéressement pour la Métropole.

Avec un peu de bonne volonté, on va finir par y arriver, non ?