Un amendement à la loi Macron au nom de la solidarité

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A l'Assemblée Nationale

samedi 3 janvier 2015 09:55

Il y a quelques mois, avec un certain nombre de députés, j’avais cosigné une proposition de loi visant à astreindre les grandes surfaces à céder leurs invendus alimentaires à des associations caritatives. Cette proposition de loi a été déposée, mais le grand public ne le sait pas assez, les députés n’ont aucune marge de manœuvre lorsqu’ils ont la moindre proposition à faire qui ne leur aurait pas été dictée par le Gouvernement.

En effet, si cette proposition de loi a bel et bien été déposée depuis plusieurs mois, il n’est toujours pas question qu’elle arrive à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. Il en est ainsi de toutes les bonnes intentions des députés quel que soit leur bord politique.

Cette proposition me semble être de la plus grande évidence : la logique qui consiste à penser que tout député est engagé dans le sens de l’intérêt général devrait permettre d’espérer que les 577 députés cosignent et votent une telle proposition. Il s’agit tout simplement, dans notre société de consommation, où le gaspillage alimentaire est d’année en année toujours plus important, de contraindre les magasins de commerce de détail d’une surface supérieure à 1000 m² de proposer leurs denrées alimentaires invendues mais encore consommables à une ou plusieurs associations d’aide alimentaire.

Au moment où tout le monde se souhaite une bonne année, heureuse, prospère, l’actualité malheureusement nous ramène à une terrible réalité : en France, on meurt encore des difficultés à se loger, à se nourrir, à se soigner.

Les chiffres sont édifiants : en moyenne, les Français jetteraient 20 kilos de déchets alimentaires chaque année dont 7 kilos de produits non consommés.

Considérant que cette proposition de loi dont je n’étais pas à l’origine mais que j’avais cosignée est pour l’instant restée en stand by, je souhaite proposer un amendement en ce sens au projet de loi pour la croissance et l’activité (dite loi Macron). Il est fort probable que tout sera fait pour m’empêcher de déposer cet amendement, puis pour le déclarer irrecevable. On m’opposera que l’objectif de cet amendement n’a rien à voir avec le sujet de la loi. Je constate que lorsque ça arrange bien le Gouvernement, on sait accepter des cavaliers de ce genre. Mais lorsque dans le projet de loi, au titre I et au chapitre 2, il est question de commerce, pourquoi ne pas imaginer qu’un amendement apportant cette « contrainte » au commerce ne soit intégré après l’article 11 au projet de loi ?

Je vais donc déposer cet amendement car force nous est de constater que si la démarche est juste humaniste, la contrainte qui consiste à imposer aux grandes surfaces de redistribuer des invendus encore consommables aux associations caritatives au lieu de les jeter à la poubelle n’est pas une contrainte dommageable.

Je voulais donc faire savoir publiquement que je déposerai cet amendement car je compte sur l’opinion publique et sur les médias pour me soutenir et soutenir tous les députés qui cosigneraient cet amendement.