Hervé Féron pose une Question Orale Sans Débat

Détails: A l'Assemblée Nationale; mardi 24 novembre 2015 12:06

Le 24 novembre 2015, le député Hervé Féron a posé une question orale sans débat à l'attention de la Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Énergie concernant les modalités d'application de la loi sur la transition énergétique pour ce qui concerne l'interdiction des sacs plastiques, qui doivent être fixées par décret. En l'absence de la Ministre, c'est le Secrétaire d'État Secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, Alain Vidalies, qui lui a répondu.

Retrouvez en vidéo la question posée par Hervé Féron :

Ainsi que la réponse d'Alain Vidalies :

Et le texte de la QOSD posée par Hervé Féron :

Merci Madame la Présidente.

Ma question s’adresse à Madame la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie.

Madame la Ministre, à la veille de la Conférence sur le climat de Paris, l’adoption de la Loi de transition énergétique a été un signal fort pour montrer l’engagement de la France en faveur d’une croissance durable, plus propre et mieux équilibrée.

Car le temps presse, comme en atteste l’immense problème de la pollution plastique. A l’heure actuelle, c’est un véritable continent sous-marin qui défigure la planète, particulièrement visible en Arctique.

Afin d’y remédier, la Loi de transition énergétique prévoit l’interdiction en magasin des sacs de caisse à usage unique à partir du 1er janvier 2016, et celle des autres sacs de type « fruits et légumes » à partir du 1er janvier 2017.

Certains sacs compostables et composés de matériaux biosourcés, réservés à un usage « fruits et légumes », continueront toutefois d’être disponibles en magasin, car ils ne présentent pas de risque pour l’environnement. C’est notamment le cas des bioplastiques, entièrement compostables.

Madame la Ministre, j’attire votre attention sur la nécessité de soutenir l’industrie bioplastique, car elle représente un grand intérêt tant sur le plan écologique que sur le plan économique.

Cette filière, détentrice d’un savoir-faire typiquement français, constitue en effet un vivier de plusieurs milliers d’emplois pour notre pays. Des entreprises disposent d’ores-et-déjà de la technologie nécessaire et sont prêtes à investir davantage pour développer cette production.

C’est notamment le cas, en Meurthe-et-Moselle, de l’usine Schweitzer à Ludres qui produit des sacs en bioplastique à partir de fécule de pomme de terre. Dans une région où le chardon abonde, il serait également possible de mettre à profit cette plante. On ouvrirait ainsi de nouveaux débouchés pour les agriculteurs français, y compris sur les terres en jachère.

Pour aider l’industrie bioplastique, il faut veiller à la mise en œuvre rapide de la Loi de transition énergétique et à la bonne rédaction du décret d’application. En particulier, il est très surprenant de voir aujourd’hui encore des sacs oxofragmentables sur le marché, et il serait inconcevable qu’une exemption en faveur de certains sacs en polyéthylène existe, car ces derniers représentent un véritable danger pour l’environnement.

Aussi, hâtons-nous de prendre ce décret, afin de donner à l’industrie bioplastique le signal volontariste attendu pour réaliser les investissements nécessaires. Pourquoi retarder sa signature plutôt que de suivre le rythme de la loi, qui prévoit l’interdiction des sacs de caisse à usage unique au 1er janvier prochain ? Les industriels du plastique, qui s’attendent depuis des années à une interdiction, ont déjà eu plusieurs mois pour s'adapter. Et les consommateurs demandent des solutions environnementales pour les plastiques.

Attendre des mois supplémentaires, c'est laisser également l'opportunité aux entreprises asiatiques de se mettre au niveau technologique et de concurrencer directement notre filière française.

Madame la Ministre, avec le bioplastique, nous avons découvert une pépite, celle d’une industrie respectueuse de l’environnement et porteuse de milliers d'emplois dans toute la France. Il est de notre devoir de la soutenir, afin de respecter pleinement l’esprit de cette Loi d’espoir et de modernité qu’est la Loi de transition énergétique. Dans la dynamique de la COP 21, il y aurait beaucoup de sens à ce que le décret d’application relatif aux sacs plastiques soit signé dès le mois de décembre prochain.

Je vous remercie.