Adoption de deux amendements très importants pour la création artistique en France hier soir à l’Assemblée nationale

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A l'Assemblée Nationale

jeudi 8 décembre 2016 07:43

Hier soir à l’Assemblée nationale, deux mesures très importantes pour la création artistique en France et pour lesquelles Hervé Féron s’était fortement engagé depuis des mois ont été votées.

Les députés ont tout d’abord acté l’augmentation du plafond de la taxe sur les spectacles, sur laquelle repose intégralement le financement du Centre national des variétés et des jazz (CNV) et derrière lui l’ensemble du secteur des musiques actuelles. 

Il s’agissait d’une proposition formulée par Hervé Féron dans son rapport sur le budget de la culture pour l’année 2017, proposition que la Ministre de la Culture Audrey Azoulay avait promis de mettre en œuvre dans un discours à l’Assemblée nationale le 16 novembre dernier.  

Il faut se réjouir  de cette décision - encore plus ambitieuse que celle qui était initialement annoncée ¹ - qui permettra de redonner des marges de manœuvre à un secteur plein de potentialités dont les acteurs ne demandent qu’à aider de nouveaux talents à émerger, mais qui a durement souffert de la baisse de la fréquentation des salles de spectacles consécutive aux attentats de 2015. 

La représentation nationale a également voté l’amendement porté par Marcel Rogemont et cosigné par Hervé Féron visant à étendre la taxe prélevée par le Centre National du Cinéma (CNC) aux plateformes de partage de vidéos en ligne, pour une plus grande équité dans le secteur de l’audiovisuel.

Ces plateformes, au premier rang desquelles se trouve le mastodonte YouTube, doivent en effet être mises à contribution financièrement comme c’est actuellement le cas des autres acteurs (fournisseurs d’accès à Internet et plateformes de vidéos à la demande) qui financent déjà la création en rémunérant les droits d’auteurs.

Dès lors qu’elles ciblent le public français, il était tout à fait logique que ces plateformes, qu’elles soient payantes ou gratuites, qu’elles soient ou non établies à l’étranger, deviennent elles aussi des partenaires de la création et contribuent ainsi à créer un cercle vertueux dont bénéficiera l’ensemble du secteur audiovisuel.  

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¹ Le plafond de la taxe ne passera finalement pas de 30 à 32 millions mais à 39 millions d’euros !