Droits d’auteurs : le gouvernement alerté sur la rémunération des créateurs

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A l'Assemblée Nationale

mercredi 8 mai 2013 11:48

Le député socialiste Hervé Féron a adressé ce mardi une question à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la communication, à propos de la rémunération « des créateurs sur internet ». À l'heure du numérique, il appelle à une réflexion pour favoriser une rémunération la plus équitable possible.

Le 3 avril dernier, la Sacem et YouTube trouvaient enfin un accord visant à renouveler le contrat permettant de monétiser les contenus musicaux publiés sur la plateforme de vidéos de Google. La situation était restée sans issue pendant trois mois.

YouTube avait alors pris l'initiative de ne plus afficher de publicités au lancement des vidéos liées à la société représentante des auteurs. Un bras de fer qui n'a pas été assumé par les deux parties, chacun se contentant de rappeler que les négociations étaient en cours. Ce coup de force du premier site de vidéos en ligne peut potentiellement affecter durement les créateurs. Rappelons que la principale mission de la Sacem consiste à collecter et redistribuer à ses membres les sommes perçues au titre des droits d'auteurs.

Tous se sont réjouis de la signature de l'accord. Jean-Noël Tronc, le directeur général de la Sacem, s'était félicité de son ampleur. Le contrat, signé pour trois ans avec YouTube et Universal, porte en effet sur « les conditions de l'utilisation dans 127 pays à travers l'Europe, le Moyen-Orient, l'Afrique, et l'Asie, du répertoire de la Sacem et du répertoire anglo-américain d'UMPI ». Ses termes demeurant cependant confidentiels.

En dépit de cet enthousiasme affiché, la question d'une rémunération plus équitable pour les créateurs mérite plus que jamais de faire l'objet « d'une réflexion plus globale », selon le député PS Hervé Féron.

Dans une question adressée ce mardi à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la communication, l'élu estime ainsi qu'« à l'heure du numérique », il est légitime de se demander comment la rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pourrait être plus équitablement reversée. Les difficultés rencontrées par la Sacem dans la conclusion d'un accord avec YouTube en constituant une parfaite illustration.

C'est d'autant plus vrai qu'en 2012, la Sacem a vu ses perceptions diminuer de 1,9%. L'an dernier, elle a récolté 803,5 millions d'euros contre 819,4 millions en 2011. Face à la baisse des revenus tirés des passages à la télévision et à la radio, et devant la progression des revenus du numérique, la Sacem s'était montrée favorable à l'élargissement du champ de prélèvement de la taxe pour copie privée au streaming.

Une proposition que justifiait notamment la société représentante par le développement des services « hors-ligne »: « A ce moment-là, il y a bien une copie en cache sur le disque dur de mon smartphone. C'est la réalité technico-marketing de ces nouveaux modes de consommation. Le always on, ce n'est pas demain la veille, donc le streaming génère de la copie privée » .

Cette proposition pourrait typiquement entrer dans le champ de la réflexion réclamée par Hervé Féron. Il appelle en effet à impliquer dans la rémunération des créateurs de l'internet « tous les acteurs du numérique qui bénéficient des créations artistiques comme des produits d'appel ».

http://pro.clubic.com/actualite-e-business/actualite-557982-sacem-youtube-remuneration-creations.html

L'Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi ouvrant le mariage à tous les couples

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mardi 23 avril 2013 16:16

J'avais cru vivre un moment unique à l'occasion de l'examen de ce texte par l'Assemblée Nationale en première lecture. Mais aujourd'hui, l'émotion était encore plus forte.

Intervention de Christiane TAUBIRA à l... par herveferon

Le lycée Callot de Vandoeuvre à l'Assemblée Nationale

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mercredi 17 avril 2013 08:38

L'Est Républicain revient dans son édition d'aujourd'hui sur la visite de l'Assemblée Nationale par les 50 élèves de la terminale STG du lycée Jacques Callot de Vandoeuvre. Un moment de découverte convivial et instructif.

Les élèves du lycée Callot de Vandoeuvre ont visité l'Assemblée Nationale

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vendredi 12 avril 2013 06:46

Mardi 9 avril 2013, Hervé FERON a fait visiter l'Assemblée Nationale aux élèves du lycée Jacques Callot.

Déjeuner avec l'ambassadeur du Pérou

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jeudi 14 mars 2013 07:28

Mercredi midi, Hervé FERON a participé au déjeuner du groupe d'amitié France-Pérou en présence de l'ambassadeur du Pérou en France, Madame Cristina LABOUREIX.

Intervention d'Hervé FERON sur la Refondation de l'Ecole

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mercredi 13 mars 2013 07:34

L'Assemblée Nationale examine depuis le début de la semaine le Projet de Loi portant Refondation de l'Ecole.

Hier en fin d'après-midi, Hervé FERON est intervenu dans la discussion générale sur ce texte. A cette occasion, il est revenu sur les principales mesures prévues par le projet de loi qui permettront, avec l'aide des moyens supplémentaires dégagés, de reconstruire un système éducatif à même de favoriser la réussite et le développement de tous les élèves.

Vous pouvez voir l'intégralité de son intervention dans la vidéo ci-dessous.

Intervention d'Hervé FERON dans la discussion... par herveferon

Hervé FERON propose à Marisol TOURAINE d'expérimenter l'utilisation du cuivre antibactérien en milieu hospitalier

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jeudi 28 février 2013 14:30

Hervé FERON a interrogé ce matin la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé dans le cadre de la séance des questions orales sans débat.

A cette occasion, il a rappelé les bénéfices du cuivre antibactérien dans la lutte contre les infections nosocomiales et proposé la mise en oeuvre d'une expérimentation dans 10 hôpitaux français.

Question orale sans débat d'Hervé FERON à la... par herveferon

Intégralité de la question :

Merci M. le Président,

Madame la Ministre,

Je me permets de m’associer aux grandes inquiétudes de Michel Lefait sur l’avenir du régime minier, ayant dans ma circonscription de Meurthe-et-Moselle, à Varangeville, la dernière mine de sel en activité de France. Plus de 1 100 ayants droit et 200 mineurs de fond, les derniers en activité en France, en dépendent.

Madame la Ministre, j’en viens à ma question.

Avec à l’appui de nombreuses données scientifiques ainsi que les résultats positifs d’expérimentations in situ menées à travers le monde, je tiens à formuler aujourd’hui une proposition d’expérimentation raisonnée, à l’échelle nationale, relative à l’usage du cuivre antibactérien dans la lutte contre les maladies nosocomiales, qui pourrait d’ailleurs s’inscrire dans le volet « prévention des infections nosocomiales » du « plan stratégique national de prévention des infections liées aux soins » qui sera vraisemblablement renégocié à la fin de cette année.

Je vous propose d’équiper les services de 10 hôpitaux français particulièrement soumis aux infections nosocomiales (pédiatrie, soins intensifs) d’éléments en cuivre (mains courantes, poignées de porte, armatures des lits et brancards, embouts de stéthoscopes, plaques de propreté), pour mener sur trois ans une expérimentation avec une évaluation sur les résultats obtenus en termes d’effet sur la santé publique mais également sur l’économie de la santé.

Je tiens à votre disposition un dossier complet démontrant que l’équipement des hôpitaux français en cuivre permettrait à l’Assurance maladie de réaliser une économie allant de 960 millions à 2,4 milliards d’euros par an. À cet aspect purement financier s’ajouteraient les nombreuses vies qui pourraient être sauvées (4000 personnes en meurent chaque année, soit autant que par accidents de la route). Je rappelle que 99% des principales bactéries responsables des infections nosocomiales, même très résistantes aux antibiotiques, meurent en moins de deux heures sur une surface cuivrée. Plus encore, le Professeur Michael Schmidt de l’Université de Caroline du Sud a démontré que l’usage du cuivre permet de réduire de 40,4% l’incidence des infections nosocomiales. C’est un impératif de santé publique dont le coût d’investissement annuel serait inférieur dès la première année aux économies générées.

Il est temps d’être volontariste, Madame la Ministre, pour dépasser les résistances des directions d’hôpitaux, pour montrer enfin que le cuivre est un produit et/ou un service de santé qui doit apparaître dans nos nomenclatures. Les directions d’hôpitaux, les institutions aux compétences techniques (comme le HCSP, la HAS, l’ANSM) et les responsables politiques ont dans cette conquête sanitaire une grande responsabilité !

Ainsi, je vous demande, Madame la Ministre , votre appréciation sur cette opportunité volontariste, responsable et scientifiquement fondée.

Je vous remercie.

Intégralité de la réponse de Madame Marisol TOURAINE :

Monsieur le député Hervé Féron, vous m’interrogez sur les moyens de favoriser l’utilisation de cuivre antibactérien en milieu hospitalier dans le but de lutter contre les maladies nosocomiales. Comme vous le savez, la qualité des soins et la sécurité des patients constituent pour moi une priorité de santé publique dont j’ai fait part lors du lancement du programme national pour la sécurité des patients dans le cadre des journées qui les ont rassemblés il y a quelques semaines. Je considère en effet que la lutte contre les infections associées aux soins est essentielle si nous voulons promouvoir la qualité des soins et la sécurité des patients.

Dans le cadre de la lutte contre les infections nosocomiales, la France s’est dotée en 2001 d’un dispositif performant visant à améliorer les pratiques des professionnels grâce à l’articulation des systèmes d’alerte, d’expertise et de soutien aux établissements de santé. À plusieurs reprises, ce dispositif a montré sa capacité à identifier des phénomènes émergents et à les combattre. Cependant, 7 % des hospitalisations se compliquent d’une infection nosocomiale, soit environ 750 000 cas sur les quinze millions d’hospitalisations annuelles et on estime à 4 000 le nombre de décès qui pourraient en résulter. Les infections nosocomiales généreraient par ailleurs un surcoût annuel estimé, pour autant qu’on le puisse, entre 2,4 et 6 milliards d’euros. C’est pourquoi nous devons être particulièrement attentifs à toutes les innovations.

Vous faites état d’expérimentations récentes, conduites dans plusieurs pays et aux résultats prometteurs, de l’utilisation en milieu hospitalier d’équipements en cuivre pour la maîtrise des infections nosocomiales. En France, deux établissements ont fait en 2011 le choix du cuivre : le centre intergénérationnel multi-accueil de Laval en Mayenne et le centre hospitalier de Rambouillet dans les Yvelines. Ces établissements ont mené leur réflexion à partir du double constat que plus du tiers des infections hospitalières sont contractées par contact avec des objets et surfaces contaminés et que le cuivre a des vertus antimicrobiennes et biocides.

J’ai donc demandé à l’agence nationale du médicament et des produits de santé et au haut conseil de la santé publique de conduire cette année une expertise sur les expériences menées dans ces établissements et de rendre un avis sur le coût et l’efficacité de tels équipements. Les résultats de cette saisine et les données à venir de l’enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales permettront de mieux évaluer le plan stratégique national de prévention des infections associées aux soins. Comme vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement a pris le problème à bras-le-corps. Nous verrons au terme de cette évaluation si nous pouvons généraliser la démarche que vous évoquez.

Mercredi 27 février : Hervé FERON interpelle Vincent PEILLON sur les revenus et les carrières des enseignants

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jeudi 28 février 2013 07:52

Question d'Hervé FERON au Ministre de l... par herveferon

Intégralité de la question posée par Hervé FERON :

Monsieur le Ministre, Madame le Président, Mes chers collègues,

Le budget 2013 comme le projet de loi de refondation constituent un effort sans précédent en faveur de la jeunesse, de l’Education et des professionnels de l’enseignement, pour leur formation, leurs conditions de travail et donc  la valorisation de leur métier.

Le recrutement de 43450 enseignants en 2013 et la création sur 5 ans de 60 000 postes  s’opposent fort justement à la politique de saignée et de dénigrement précédente.

Cependant, tout en reconnaissant toute l’ampleur et le caractère inédit de cet investissement  d’avenir, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés de recrutement de ces enseignants et la vigilance à maintenir quant au niveau des futures recrues pour garantir les progrès vers la professionnalisation. Pour vous citer, Monsieur le Ministre, « si nous voulons construire une École à la fois juste pour tous et exigeante pour chacun, nous  devons commencer par être justes et exigeants à l’égard de ceux qui la feront vivre et qui seront les principaux acteurs de la refondation ».

Dans cette perspective de justice et d’exigence autant que pour répondre à la nécessité de renforcer l’attractivité du métier  dans un contexte de  forte désaffection, il me semble fondamental de revaloriser financièrement la carrière des enseignants.

Contrairement à ce que martelait le Gouvernement Sarkozy, les enseignants sont loin d’être rémunérés à la hauteur des exigences requises. Le revenu moyen d’un enseignant représente 65 % de celui d’un cadre du privé ou du public et en deçà d’un salaire moyen. Les professeurs de primaire en France en début de carrière gagnent moins que leurs voisins luxembourgeois, suisses, allemands, italiens. La France est le dernière pays d’Europe de l’Ouest dans le classement sur ce critère, MEME DERRIERE LA GRECE (!) selon l’OCDE. Toujours selon l’OCDE, les enseignants français perçoivent 20.000 USD de moins par an qu’en Allemagne et moins qu’en Belgique ou encore qu’en Espagne. Leur progression de  carrière est aussi plus lente : 34 années  contre 24 en moyenne. Enfin, la France est le seul pays de l'OCDE où les salaires enseignants ont reculé sur les 10 dernières années (de 8%) contre une augmentation moyenne de 20% dans l’OCDE.

Aussi, si l’équilibre budgétaire ne permet pas une augmentation du point d’indice, certaines mesures permettraient d’endiguer ce déclassement et ce décrochage  : garantir la progression de carrière statutaire en élargissant les quotas d’avancement d’échelon ainsi que les possibilités de promotion interne,  de congés de formation  et de mobilité ou encore valoriser le montant des heures supplémentaires, dont la récente refiscalisation a particulièrement pesé sur les budgets enseignants.

Les enseignants, piliers de l’Ecole Républicaine, méritent une politique moderne des ressources humaines pour ne pas détourner de ce métier d’excellence les plus capables. « Après dix années d’austérité éducative qui ont affaibli notre École, il est grand temps pour notre pays d’investir, comme nous le faisons, à nouveau dans l’avenir ».

Et la réponse de Vincent PEILLON est fort intéressante.

Réponse du Ministre de l'Education Nationale à... par herveferon

Intégralité de la réponse du Ministre :

Monsieur le député, vous avez raison : tous les rapports, nationaux et internationaux, montrent que nos enseignants ne sont pas suffisamment payés. La différence de rémunération par rapport à leurs voisins européens est plus forte en début de carrière, et plus significative et sensible pour le premier degré que pour le second. Cette situation nous conduit à engager un travail s’inscrivant dans un agenda social parallèle à l’agenda de la refondation.

À court terme, dans le cadre de l’enveloppe catégorielle dont nous disposons pour cette année, des discussions ont lieu en ce moment même avec les représentants des personnels pour identifier les priorités. Ces discussions, qui pourraient déboucher vers la création d’une indemnité pour les personnels du primaire, ou vers l’élargissement de l’accès au statut hors classe, devraient se conclure dans les semaines qui viennent.

À moyen et à long terme, comme je le dis depuis très longtemps, j’ouvrirai, après l’examen de la loi de refondation, au second semestre 2013, une discussion générale sur le métier d’enseignant, ses missions, son statut, ses évaluations. Il faut saluer ce qui a d’ores et déjà été fait dans ces domaines. J’avais demandé à ce que l’on calcule le coût de la remise en place de l’année de stage : si nous avons des recrutements, c’est bien parce que les étudiants ont compris la différence entre faire six heures payées et faire dix-huit heures, ou, pour le statut définitif, l’intérêt de retrouver le mi-temps de l’année de stage. Je suis en mesure de vous préciser que ce que nous avons consacré à la revalorisation du métier d’enseignant représente un montant de 840 millions d’euros.

Tricherie dans l'hémicycle

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jeudi 21 février 2013 11:57

Ce jeudi matin une nouvelle tricherie a été constatée lors de l'examen de la Proposition de Loi UMP sur l'élargissement des conditions d'attribution de la carte de combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie.

Après la Discussion Générale qui a vu Jean-François Lamour (UMP) ou Gilbert Collard (FN) faire des envolées lyriques populistes, une motion de rejet préalable a été déposée par le groupe socialiste. La motion a été rejetée puisque 57 votes pour et 57 votes contre ont été enregistrés.

Sauf que j'avais compté les députés de droite au moment du vote, ils étaient 23, comment peut-on alors constater 57 votes contre ? Notre groupe a fait remarquer par exemple que Gilbert Collard était seul sans ses voisins du FN (Le Pen et Bompard), or les votes de Gilbert Collard, Marion Maréchal-Le Pen et Jacques Bompard ont été enregistrés !

Et le comble c'est que Gilbert Collard intervient pour expliquer qu'il avait un pouvoir de Marion-Maréchal Le Pen et qu'il n'a pas voté pour Bompard (la règle autorise un seul pouvoir par député). Puis dans un deuxième temps, il reconnait publiquement dans l'hémicycle avoir appuyé sur le bouton de Marion Maréchal-Le Pen absente, qui elle-même avait un pouvoir pour Jacques Bompard (FN - maire d'Orange)... Gilbert Collard a donc voté à lui seul pour trois personnes. Et c'est lui qui nous donnait des leçons de morale dans la Discussion Générale !

Cela dit, Collard a voté pour 3, cela n'explique pas les 57 votes pour 23 députés de droite présents ?

Appuyer sur trois boutons à la fois, c'est fort, on savait Gilbert Collard avocat, on l'ignorait pianiste !

La Conférence des Présidents a été réunie et a décidé à l'unanimité que le vote était irrégulier. Le vote a donc été à nouveau annoncé. Le Président du groupe UMP (soudain réapparu) et Jean-François Lamour (UMP) ont encore fait un peu de cirque en se plaignant...de l'absence de débats ! Puis on a voté. Résultat : 50 pour et 45 contre... Justice a été rendue jusqu'à la prochaine fois. Le petit pianiste retourne à ses gammes.

Hervé FERON

Intervention en commission sur la formation des enseignants

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A l'Assemblée Nationale

mercredi 20 février 2013 12:26

Hervé FERON est intervenu ce matin en commission des Affaires Culturelles et de l'Education, dans le cadre de l'examen du projet de loi portant refondation de l'Ecole de la République.

Il a rappelé l'engagement du Président de la République de rétablir une véritable formation à destination des enseignants et a détaillé le dispositif qui sera mis en place à cet effet. Par ailleurs, il a insisté sur l'importance de la formation continue.

Intervention d'Hervé FERON en Commission des... par herveferon

Intégralité de l'intervention en commission

Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Mes chers collègues,

Je veux d’abord saluer le travail de notre Rapporteur qui a effectué un travail de qualité à la hauteur de l’ambition qui est la nôtre pour l’Ecole de la République.

Je souhaiterais revenir sur la question de la formation des enseignants afin de souligner les avancées et émettre quelques propositions.

Tout d’abord, je souhaiterais commencer par un bref rappel historique.

Historiquement, les Ecoles Normales constituent LA référence pour  la formation des enseignants, « Hussards noirs de la République » : une formation longue, commencée dès la classe de seconde pour certains enseignants d’avant la Réforme de 1969 et de 2 années au minimum ; une formation d’élite assurant un véritable recrutement populaire ; une formation bien structurée à la fois didactique et pratique ; enfin,  une formation éminemment structurante, suscitant un véritable esprit de  corps, une vocation forte et dotée d’une vraie reconnaissance sociale.

Si leurs successeurs, les IUFM ont pu être critiqués  pour le manque de densité de certains de leurs enseignements et certaines lacunes dans la formation (ne serait-ce qu’en matière de sciences cognitives ou de psychologie de l’enfant), ils ont eu le grand mérite d’unifier la formation des enseignants et c’est ce que nous souhaitons retrouver en créant les Ecoles Supé́rieures du Professorat et de l’Éducation (ESPE).

Il s’agit en effet aujourd’hui en tout premier lieu de  rétablir ce que la précédente majorité a détruit, en supprimant la formation initiale des enseignants, dénigrement ultime d’une profession pourtant si fondamentale à l’avenir de la jeunesse et du pays, et en érodant l’ensemble de ses dispositifs de formation continue.

Aujourd’hui, dans la perspective de la professionnalisation et de la valorisation de ces métiers, nous maintenons donc le niveau de recrutement des enseignants à bac + 5, la réforme de la mastérisation ayant parachevé l’« universitarisation » de leur formation. C’est un souhait partagé par l’ensemble des acteurs de l’éducation et nous y répondons.

Pour autant, nous n’oublions pas que la mastérisation a été aussi  l’occasion de rendre l’entrée dans le métier plus hasardeuse pour de nombreux étudiants candidats au professorat, en faisant l’économie de 9000 postes. C’est pourquoi à l’inverse de la réforme Fillon de 2005 pour laquelle incontestablement les moyens manquaient nous  faisons parallèlement le choix d’une autre politique, une politique ambitieuse avec les moyens de ses ambitions.

Nous créerons 26 000 postes qui seront consacrés au rétablissement d’une véritable formation professionnelle pour les enseignants. Elle correspondra à une année de stage, rémunérée et effectuée en alternance,  alternativement au sein de l’Université, dans les futures Ecoles Supérieures du Professorat et de l’Éducation (ESPE), et sur le terrain, au contact des élèves dans le cadre d’un stage en responsabilité, comme dans les précédents IUFM.

Revalorisée dans le cadre de la mastérisation à bac + 5, la profession enseignante retrouvera ainsi une formation structurée et digne de ce nom. Il reste à souhaiter cependant que la formation didactique dispensée sera aussi structurante que le cursus pratique en responsabilité et telle qu’on pouvait la vivre au sein des anciennes Ecoles Normales.

Par ailleurs, il faudra bien veiller à rétablir également la formation continue des personnels enseignants, ce qui constitue aussi une attente très forte de leur part après le saccage réalisé par le précédent gouvernement. Et pour répondre à une de ses marottes, émettons une idée qui pourra se réaliser à moyens constants. Les professionnels de l’éducation, souvent chevronnés, éprouvent bien souvent moins le besoin d’une formation sous forme de stages tutorés que d’un échange de bonnes pratiques. Pourquoi ne pas favoriser dans les futures ESPE ou dans les établissements des réunions mensuelles de professeurs d’une même discipline et d’un même bassin pour faciliter les transitions, remotiver les personnels et dynamiser leurs enseignements ?  Il conviendra en tout cas ne pas négliger non plus la formation continue des enseignants mis à bas toutes ces dernières années.