50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.
Le Président Rossinot veut tout maîtriser et, pour ce faire, il a une capacité à empêcher les initiatives, ou à geler les projets de développement, il distribue les avantages à ses amis pour tenter de conserver une majorité, il organise un traitement inégalitaire des communes et des quartiers sur l’agglomération nancéienne. Tout cela va à l’encontre de l’intérêt public et de la cohésion sociale. Les Grands Nancéiens souffrent. Nous développerons d’ici à 2014, « 50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014 », par la présentation de 50 dossiers, des petits dossiers, qui paraissent insignifiants, tant ils passent inaperçus, ou encore de gros dossiers… qui paraissent insignifiants tant ils passent inaperçus !
Dossier n° 5 – 23 novembre 2012
DE LA TAXE PROFESSIONNELLE A LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
Lors de l’adoption de la loi de finances pour 2010, votée uniquement par l’UMP et les amis, la Taxe Professionnelle (TP), supprimée à la fin de l’année 2009, était remplacée par une Contribution Economique Territoriale (CET). Créée par la loi du 29 juillet 1975 en remplacement de la patente, la TP était un impôt direct local prélevé sur les entreprises. Deux ans après, quelles sont finalement les conséquences de la suppression de cette ressource non négligeable, qui constituait en moyenne 50% des recettes fiscales des collectivités territoriales, et de l’instauration de la CET ?
Même si la Taxe Professionnelle était devenue une taxe communautaire, en tant que Maire de Tomblaine, je suis directement concerné par cette réforme, tout comme les entreprises de ma commune, et je ne peux m’empêcher ici d’apporter un regard critique sur cette réforme que je taxe volontiers – sans mauvais jeu de mots – d’arnaque montée dans la précipitation.
Et l’on peut s’étonner de ce silence assourdissant de la Communauté Urbaine du Grand Nancy. Par ce silence, le Président, son Vice-Président aux Finances et toute leur majorité cautionnent ce mauvais coup fait aux petites entreprises. C’est ainsi que Monsieur Samuel C., qui codirige une boulangerie-pâtisserie à Laxou proteste avec un certain nombre de chefs d’entreprises face à l’augmentation de la Contribution Foncière des Entreprises décidée par la CUGN : cela générerait un accroissement des charges à hauteur de 300 voire 800 %, selon certains de ces entrepreneurs.
En effet, cette hausse que connaissent de nombreux territoires, est la conséquence directe d’une modification des bases de la contribution minimale, avec un seuil unique à 100.000 euros de chiffre d’affaire sans distinction de la typologie d’activité.
La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est l’une des deux composantes de la CET. Elle est perçue par les communes et les intercommunalités. Elle est fixée sur la valeur locative des bâtiments et se calcule à partir d’une base minimale, multipliée par le taux d’imposition. Cette base minimale est déterminée par les communautés de communes ou agglomérations et doit être fixée entre 206 et 2065 euros pour un chiffre d’affaires inférieur à 100.000 euros ; et entre 206 et 6102 euros pour un CA supérieur à 100.000 euros. Le calcul très complexe de la taxe n’a pas permis aux entrepreneurs d’anticiper la taxe. Ainsi, aucune entreprise n’a provisionné de telles sommes. Ce sont les entreprises artisanales du bâtiment, qui ont souvent des ateliers, qui sont les plus touchées.
La CUGN a choisi de voter 1738 € de base d’imposition en dessous de 100.000 € de CA et 3094 € pour un CA supérieur à 100.000 €, ce qui explique cette explosion insoutenable. Or la CUGN a déjà voté une nouvelle augmentation pour 2013 portant la base minimale à 1769 € pour un CA inférieur à 100.000 € et 3150 € au-dessus de 100.000 € ! C’est insupportable !
C’est ainsi que de nombreux chefs d’entreprises, commerçants, artisans et professions libérales ont manifesté le lundi 19 novembre devant le siège de Saint-Etienne Métropole, ou encore dans le Finistère et le Morbihan. On m’informe qu’il en sera de même devant le siège de la Communauté Urbaine du Grand Nancy.
Mise en place par le Gouvernement Fillon, cette taxe est irrévocable car la loi n’autorise pas de délibération rétroactive, à moins d’un nouvel amendement. C’est pourquoi le Ministre de l’Economie et des Finances, M. Pierre Moscovici a annoncé mercredi 21 novembre son intention de mettre en place un amendement dès la Loi de Finances Rectificative, que je soutiendrai, pour que les EPCI puissent revenir sur les taux de la CFE. Pierre Moscovici a indiqué que « des consignes de souplesse ont d’ores et déjà été données aux services locaux des finances publiques pour accorder des délais de paiement aux contribuables qui sont en difficulté ». Frédéric Iannucci, chef du service de la fiscalité locale au ministère du Budget, a précisé que pour les cotisations que les entreprises concernées doivent acquitter, le « gouvernement au plus haut niveau » examine une solution. « Il pourrait être permis aux collectivités de prendre des délibérations pour atténuer les conséquences de la délibération de l’année précédente » a précisé le haut fonctionnaire.
Le Président de la République, devant les Maires de France le 20 novembre, a affirmé que l’Etat et les collectivités concernées « auront à corriger pour qu’il n’y ait pas de charges supplémentaires sur un certain nombre d’entreprises, et notamment les plus petites ».
Le 21 novembre, la commission des Finances du Sénat a quant à elle indiqué qu’elle allait examiner lors d’une réunion le 23 novembre un amendement au projet de loi de finances qui apportera une solution au problème. L’amendement autorisera les collectivités à revenir exceptionnellement, si elles le souhaitent, sur leur délibération prise au titre de 2012.
Une solution serait souhaitable à la CUGN dès à présent : délibérer pour modifier les montants de la base minimale d’imposition, avant le 31 décembre 2012, afin que les entreprises retrouvent une pression fiscale plus supportable en 2013, proche de celle de 2010. C’est ce qu’a décidé Montpellier et d’autres intercommunalités. Il est également souhaitable que la CUGN rapproche les entreprises des services fiscaux pour demander un étalement du règlement sur 12 mois.
Il y a urgence, car les entreprises font face à une solution inextricable : l’avis d’imposition est à payer pour le 15 décembre au Trésor Public, hormis un dégrèvement qui peut être sollicité auprès du Préfet.
Le Ministre nous a confirmé que par voie d’amendement au prochain Projet de Loi de Finances Rectificatif, la possibilité sera donnée aux collectivités de voter avant le 15 janvier 2013 une modification de la base minimale qui pourrait s’appliquer alors de façon rétroactive sur l’imposition 2012.
Revenons tout d’abord au point de départ : pourquoi et comment cette réforme ?
Tout est parti d’une annonce télévisée de Nicolas Sarkozy, le 5 février 2009, qui affirmait alors vouloir supprimer la Taxe Professionnelle pour « garder les usines en France », et pour « arrêter les délocalisations ». Soit, ce sont de belles intentions. On voit d’ailleurs le résultat sur la compétitivité et l’emploi à la fin de son mandat !
A l’Assemblée Nationale, le projet de loi présenté était à l’image de cette annonce : irréfléchie ! D’ailleurs, à gauche, comme à droite, le projet n’était pas souhaité. Le texte initial amputait en effet fortement les ressources des collectivités au bénéfice des entreprises ce qui, inévitablement, allait provoquer un transfert massif de l’impôt vers les ménages et une forte dépendance des collectivités aux dotations de l’Etat. Dans ma commune de Tomblaine, nous aurions alors été doublement pénalisés, puisque les dotations de l’Etat ont baissé de 8,57% depuis 2006 !
Le projet de loi final :
Finalement, le Gouvernement Fillon a présenté, par l’intermédiaire de Gilles Carrez, le prédécesseur de mon collègue Christian Eckert, un amendement de 100 pages, qui établissait toute une liste de nouvelles taxes, de dégrèvements, de plafonnements ! En effet, officiellement, c’est la Contribution Economique Territoriale qui remplace la Taxe Professionnelle. Elle est composée de deux taxes : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE). Mais, comme la droite avait au moins prévu que le produit de la CET (21 milliards d’euros) ne serait pas équivalent au produit de la Taxe Professionnelle perçu par les collectivités (28 milliards d’euros), alors elle a créé des impôts nouveaux, comme les IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises en Réseaux) et elle a choisi d’en transférer d’autres. Non satisfaite de mettre en difficulté les collectivités territoriales, d’affaiblir les petites entreprises, la droite a choisi en plus d’instituer le flou dans nos budgets, devenus illisibles pour les non initiés !
Surtout, la réforme a été élaborée dans la précipitation, n’ayant été précédée d’aucune simulation quant aux conséquences de la réforme sur nos collectivités locales. Pire : elle n’a pas été autrement financée que par l’emprunt, alors que la gestion de la France depuis l’élection de Nicolas Sarkozy était déjà pour le moins désastreuse. Je rappelle ici qu’en 5 ans, la dette a augmenté de 500 milliards d’euros ! C’est donc une réforme coûteuse, élaborée dans un contexte économique déjà fortement dégradé.
Finalement, qui sont les gagnants et les perdants ?
- Les Français :
Ils sont perdants à double titre. La réforme ne prévoit en effet aucune contrepartie pour l’emploi, tandis que le chômage a augmenté d’un million de personnes en 5 ans…
Par ailleurs, l’économie réalisée par les grosses entreprises implique in fine un transfert sur les ménages, comme je l’ai rappelé plus haut. Pour comparaison, en 2009, la part des trois taxes (habitation, foncier bâti et non bâti) auxquelles sont assujettis les ménages constituaient 59% des impôts perçus par les communes et groupements de communes. Cette part est passée à 77% en 2011 !
- Les collectivités territoriales :
Elles perdent leur autonomie fiscale, puisque les taux des nouveaux impôts créés ou transférés sont fixés au niveau national. C’est pourtant l’une des conditions sine qua none à leur bon fonctionnement dans le cadre de la décentralisation. Par ailleurs, les ressources fiscales se sont érodées, et cela malgré la mise en place du fonds de compensation relais…
- Les entreprises :
A priori, tout laisse à penser que les grands gagnants dans cette histoire sont les plus grosses entreprises. Le rapport sur les prélèvements obligatoires de novembre 2011 révèle en effet qu’elles ont réduit en moyenne leur imposition de 30%. Mais il est intellectuellement honnête de préciser que ce sont les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) dont le chiffre d’affaires était compris entre 150.000 et 3 millions d’euros, qui ont été les grandes bénéficiaires de cette réforme de la TP. La baisse de leur charge fiscale atteint parfois 70% pour celles-là !
Au contraire, 850.000 entreprises ont payé plus d’impôts, alors que le Gouvernement en prévoyait seulement 130.000 (quand on disait que cette réforme était précipitée…). Et ce sont les plus petites entreprises. Pour certaines, l’augmentation des charges se compte en plusieurs centaines d’euros ! Un rapport du Gouvernement indique quant à lui que la réforme s’est faite au détriment des services et du BTP. La situation pour les entreprises a empiré lorsque dans la loi de finances initiale pour 2011, il a été fixé une cotisation minimale de la CFE sur les entreprises.
En tant que Maire et Député, conscient du rôle des entreprises dans l’économie locale et l’emploi, je ne peux que dénoncer ce matraquage des petites entreprises, qui est finalement à l’instar de la politique fiscale injuste menée par la droite ces dernières années.
D’une part la CUGN a soutenu avec enthousiasme le Gouvernement Fillon et la réforme. D’autre part, elle s’est engouffrée dans les possibilités qui lui étaient données de faire exploser les différentes taxes sur le territoire de la Communauté Urbaine, profitant de la complexité du dispositif et de l’illisibilité due à la diversité des taxes qui ont remplacé la Taxe Professionnelle.
Le Projet de Loi de Finances Rectificatif doit être adopté avant le 16 décembre 2012. Les contribuables doivent s’être acquittés de l’impôt pour le 15 décembre 2012.
Le Ministre de la L’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a demandé à la DGFiP de faire preuve de souplesse pour les contribuables en difficulté, pour ce qui concerne la partie qui excède le montant de l’imposition 2011. J’ai donc conseillé aux contribuables en difficulté (petits commerçants, artisans, petits entrepreneurs) d’écrire au Trésor Public pour solliciter la possibilité de régler l’équivalent de l’impôt 2011 pour le 15 décembre 2012 et demander un délai de paiement pour la partie qui excède le montant de l’imposition 2011.
La Communauté Urbaine du Grand Nancy doit retrouver la sagesse. L’explosion des bases votées est insoutenable. On connaîtra la teneur de l’amendement dans le Projet de Loi de Finances Rectificatif dans la première semaine de décembre. Il sera possible pour les collectivités d’adopter une délibération par anticipation au PLFR. Le Ministre a demandé aux Préfets de ne pas engager de recours dans ce cas.
Par conséquent, nous demandons, au nom du Groupe de Gauche, à Monsieur le Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy, de bien vouloir mettre à l’ordre du jour du Conseil de Communauté Urbaine du 14 décembre une délibération par anticipation au PLFR pour décider d’une minoration de la hausse excessive de la base de la CFE.
Le bulletin municipal de Villers-lès-Nancy (n°41) met en avant les moments forts de la commune de ces derniers mois, et notamment le 40e anniversaire de Clairlieu !
C'est ainsi que le Député Hervé Féron a donné le premier coup de pioche de la structure multi-accueil Louise Martin, le 22 juin 2012, aux côtés de Pascal Jacquemin, Maire de Villers-lès-Nancy, Pierre Baumann, Conseiller Général de Villers-Laxou, et Danielle Maudinas, adjointe au Maire de Villers-lès-Nancy et suppléante de Pierre Baumann.
Ce matin, mercredi 21 novembre 2012, la commission des Affaires Culturelles et de l'Education organisait une table ronde relative à la rémunération pour copie privée, en présence de M. Edouard Barreiro, directeur des études de l’Union fédérale des consommateurs UFC-Que Choisir, M. Bernard Heger, délégué général du Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (SIMAVELEC), M. Laurent Petitgirard, président du conseil d’administration de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), M. Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).
Retrouvez l'intervention d'Hervé Féron en vidéo :
Je ne résiste pas au plaisir de vous communiquer cette annonce trouvée sur Twitter, de notre copain Bernard ROMAN, député du Nord :
"Le mariage pour tous... ça avance : l'UMP a déjà deux papas !!!"
50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.
Le Président Rossinot veut tout maîtriser et, pour ce faire, il a une capacité à empêcher les initiatives, ou à geler les projets de développement, il distribue les avantages à ses amis pour tenter de conserver une majorité, il organise un traitement inégalitaire des communes et des quartiers sur l’agglomération nancéienne. Tout cela va à l’encontre de l’intérêt public et de la cohésion sociale. Les Grands Nancéiens souffrent. Nous développerons d’ici à 2014, « 50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014 », par la présentation de 50 dossiers, des petits dossiers, qui paraissent insignifiants, tant ils passent inaperçus, ou encore de gros dossiers… qui paraissent insignifiants tant ils passent inaperçus !
Dossier n° 4 – 19 novembre 2012
Les piscines.
Alors qu’il n’y a pas si longtemps encore, le Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy voulait dilapider les finances publiques dans des projets qui n’auraient profité qu’au privé, avec par exemple un agrandissement inconsidéré du stade Marcel Picot à Tomblaine qui aurait contribué à surendetter la CUGN, nous pensons qu’il vaudrait mieux investir mieux, moins s’endetter, et ne rechercher que l’intérêt public. Par exemple, le magazine « Avenir » de la Communauté Urbaine consacre un supplément de huit pages d’autosatisfaction concernant le pôle aquatique. A lire ces pages couleurs, tout va bien dans le meilleur des mondes. Il n’y est pas dit la grogne des Grands Nancéiens qui ne peuvent pas accéder aux piscines, faute de créneaux disponibles. Il n’y est pas dit la grogne des Grands Nancéiens, suite à la décision subite d’explosion des tarifs des abonnements, sur laquelle le Grand Nancy est revenu, grâce à la pression des élus d’opposition, des usagers, et de la presse. Mais cela dit, si le Grand Nancy est revenu sur cette augmentation des tarifs, il y est revenu provisoirement et partiellement…
Il n’est pas dit dans ce superbe supplément que la piscine de Laneuveville, située en zone inondable, a été fermée à plusieurs reprises pour des travaux inconsidérés de remise en état, et qu’il aurait mieux fallu en fabriquer une autre en zone non inondable. Il n’y est pas dit que la piscine du Lido à Tomblaine a été sinistrée par un accident météorologique très rare qui n’a rien à voir avec la zone inondable de Laneuveville-devant-Nancy (j’apporte cette précision, car le maire de Laneuveville, qui n’est pas à une contradiction près, n’a pas hésité en Conseil de Communauté à comparer les deux situations). Et surtout, il n’y est pas dit que le Maire de la ville concernée, Tomblaine, doit lire attentivement le magazine « Avenir », à la gloire du Président de la CUGN, pour avoir toutes les informations nécessaires sur le chantier de rénovation qui se profile, sur le budget prévu pour cela, sur l’état de la catastrophe constatée, ou encore sur la durée des travaux.
Régulièrement, les usagers assez naïfs pour croire qu’il y a encore un peu de démocratie dans cette Communauté Urbaine interrogent le Maire de Tomblaine pour savoir quand rouvrira cette piscine, mais le Maire de Tomblaine n'est pas informé par la Communauté Urbaine...
Le mensonge réside dans la phrase suivante : « Avec neuf piscines dans l’agglomération, le Grand Nancy propose une offre de proximité de qualité aux usagers pour un bassin de 30 000 habitants, contre un pour 45 000 en moyenne à l’échelle nationale ». En effet, entre les réparations récurrentes de la piscine de Laneuveville, les mois de fermeture de la piscine de Vandœuvre, la catastrophe de la piscine du Lido, les travaux d’embellissement de la piscine ronde à Nancy, et les fermetures pour vidanges régulières ici et là, il y a bien longtemps que la Communauté Urbaine du Grand Nancy n’a pas eu 9 piscines en fonctionnement en même temps !
Peut-être n’est-ce qu’une erreur de formulation ? Peut-être ont-ils voulu parler de neuf piscines à la disposition des Grands Nancéiens… les unes après les autres.
Nos propositions :
Plus sérieusement, il manque au moins deux piscines sur le Grand Nancy, dans l’hypothèse où toutes les autres fonctionneraient :
- Une première piscine à destination surtout des scolaires. En effet, les enfants des écoles du Grand Nancy ne disposent pas suffisamment de créneaux pour pratiquer la natation dans de bonnes conditions. Imaginez par exemple, que des petits ont un créneau d’une heure dans lequel ils doivent : entrer dans les vestiaires, se changer collectivement, puis aller dans le bassin avec toute l’appréhension qu’il peut y avoir pour une telle activité, profiter de moins d’une demi-heure de séance collective de natation, puis ressortir pour se sécher et se rhabiller, toujours collectivement, sous la pression de l’employé communautaire qui ne tolèrera pas que les vestiaires soient occupés une minute de plus que le temps qui est imparti. Il manque donc une piscine pour les créneaux scolaires, à construire dans l’agglomération nancéienne. Cela doit être une priorité. Les piscines coûtent cher, comme l’éducation des enfants, c’est un vrai choix.
- Il manque ensuite une seconde piscine, ludique, type Aquadrome, il est en effet impensable qu’une agglomération comme Nancy ne dispose pas d’un tel équipement. Le public potentiel sur le bassin de vie de la Communauté Urbaine est beaucoup plus important en termes d’attractivité que celui de la région d’Amnéville. Il y a là un coup important qui pourrait faire l’objet de projets ambitieux à partager avec des investisseurs privés, et la plaine Flageul à Tomblaine est un endroit rêvé pour développer de telles activités. Il suffit de se mettre au travail et de partager les projets dans l’intérêt public, ce qui n’est pas le cas pour l’instant !
L'UMP a réussi l'exploit de perdre cette année toutes ses élections, y compris la sienne !
43 militants et sympathisants du Parti Socialiste, qui avaient participé à la campagne des législatives pour Hervé Féron, ont été invités à visiter l’Assemblée Nationale, il y a une quinzaine de jours, par le député Hervé Féron. Après quoi, ils avaient eu l’occasion de participer à deux émissions de télévision de Canal Plus.
La visite du 31 octobre 2012.
Vendredi, le député leur a proposé de se retrouver à Villers-lès-Nancy pour partager le verre de l’amitié mais avant cela, il a répondu à toutes les questions concernant l’activité du député, ou sur le fonctionnement de l’Assemblée Nationale en règle générale.
La réunion a été introduite par Pascal Jacquemin, maire de Villers, puis une longue discussion s’est engagée sous la forme de questions/réponses.
Un point a été beaucoup discuté : celui qui concerne le non cumul des mandats. Le débat a été très serein. Et de façon très claire, l’ensemble des militants présents ont semblé d’accord avec la position d’Hervé Féron, qui est également partagée par un nombre croissant de députés socialistes à l’Assemblée. A savoir : il faut arrêter de désigner les cumulards de façon péjorative, les élus qui cumulent deux mandats ont été élus pour cela, et n’ont rien usurpé. Il serait dangereux pour la démocratie d’avoir un jour une Assemblée Nationale composée uniquement de députés, qui ne soient que députés. Cela donnerait une Assemblée composée de notables parisianistes, et d’apparatchiks, pour chacun des partis représentés. Ce n’est pas ce que nous voulons.
La bonne solution semblerait être :
- Possibilité de cumuler un mandat de parlementaire avec un mandat de maire de petite ville (le plafond de l’association des Petites Villes de France, 20 000 habitants, pourrait être retenu).
- Impossibilité de cumuler un mandat de parlementaire avec celui de président de conseil régional, de conseil général, ou d’intercommunalité, ou maire de grande ville.
- Impossibilité de cumuler également avec certaines présidences (de SDIS, de conseils d’administration, etc.).
- Impossibilité de cumuler avec certaines professions.
Tout le monde s’est entendu à penser qu’il est souhaitable d’avoir un débat serein et d’arrêter de tomber dans le dogme.
Pascal Jacquemin, Maire de Villers, a accueilli les militants et sympathisants lors de cette soirée.
Hervé Féron avec Najat Vallaud-Belkacem
et la réalisatrice yéménite, Khadija Al-Salami
Intervention d'Hervé Féron en Séance Publique pour les victimes de la répression
de la Commune de Paris
Copyright © 2011 Hervé Féron.Tous droits réservés.Template hervé féron
Propulsé par un logiciel libre sous licence GNU/GPL