Jour : 28 février 2013

Hervé FERON a interrogé ce matin la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé dans le cadre de la séance des questions orales sans débat.

A cette occasion, il a rappelé les bénéfices du cuivre antibactérien dans la lutte contre les infections nosocomiales et proposé la mise en oeuvre d’une expérimentation dans 10 hôpitaux français.

Question orale sans débat d’Hervé FERON à la… par herveferon

Intégralité de la question :

Merci M. le Président,

Madame la Ministre,

Je me permets de m’associer aux grandes inquiétudes de Michel Lefait sur l’avenir du régime minier, ayant dans ma circonscription de Meurthe-et-Moselle, à Varangeville, la dernière mine de sel en activité de France. Plus de 1 100 ayants droit et 200 mineurs de fond, les derniers en activité en France, en dépendent.

Madame la Ministre, j’en viens à ma question.

Avec à l’appui de nombreuses données scientifiques ainsi que les résultats positifs d’expérimentations in situ menées à travers le monde, je tiens à formuler aujourd’hui une proposition d’expérimentation raisonnée, à l’échelle nationale, relative à l’usage du cuivre antibactérien dans la lutte contre les maladies nosocomiales, qui pourrait d’ailleurs s’inscrire dans le volet « prévention des infections nosocomiales » du « plan stratégique national de prévention des infections liées aux soins » qui sera vraisemblablement renégocié à la fin de cette année.

Je vous propose d’équiper les services de 10 hôpitaux français particulièrement soumis aux infections nosocomiales (pédiatrie, soins intensifs) d’éléments en cuivre (mains courantes, poignées de porte, armatures des lits et brancards, embouts de stéthoscopes, plaques de propreté), pour mener sur trois ans une expérimentation avec une évaluation sur les résultats obtenus en termes d’effet sur la santé publique mais également sur l’économie de la santé.

Je tiens à votre disposition un dossier complet démontrant que l’équipement des hôpitaux français en cuivre permettrait à l’Assurance maladie de réaliser une économie allant de 960 millions à 2,4 milliards d’euros par an. À cet aspect purement financier s’ajouteraient les nombreuses vies qui pourraient être sauvées (4000 personnes en meurent chaque année, soit autant que par accidents de la route). Je rappelle que 99% des principales bactéries responsables des infections nosocomiales, même très résistantes aux antibiotiques, meurent en moins de deux heures sur une surface cuivrée. Plus encore, le Professeur Michael Schmidt de l’Université de Caroline du Sud a démontré que l’usage du cuivre permet de réduire de 40,4% l’incidence des infections nosocomiales. C’est un impératif de santé publique dont le coût d’investissement annuel serait inférieur dès la première année aux économies générées.

Il est temps d’être volontariste, Madame la Ministre, pour dépasser les résistances des directions d’hôpitaux, pour montrer enfin que le cuivre est un produit et/ou un service de santé qui doit apparaître dans nos nomenclatures. Les directions d’hôpitaux, les institutions aux compétences techniques (comme le HCSP, la HAS, l’ANSM) et les responsables politiques ont dans cette conquête sanitaire une grande responsabilité !

Ainsi, je vous demande, Madame la Ministre , votre appréciation sur cette opportunité volontariste, responsable et scientifiquement fondée.

Je vous remercie.

Intégralité de la réponse de Madame Marisol TOURAINE :

Monsieur le député Hervé Féron, vous m’interrogez sur les moyens de favoriser l’utilisation de cuivre antibactérien en milieu hospitalier dans le but de lutter contre les maladies nosocomiales. Comme vous le savez, la qualité des soins et la sécurité des patients constituent pour moi une priorité de santé publique dont j’ai fait part lors du lancement du programme national pour la sécurité des patients dans le cadre des journées qui les ont rassemblés il y a quelques semaines. Je considère en effet que la lutte contre les infections associées aux soins est essentielle si nous voulons promouvoir la qualité des soins et la sécurité des patients.

Dans le cadre de la lutte contre les infections nosocomiales, la France s’est dotée en 2001 d’un dispositif performant visant à améliorer les pratiques des professionnels grâce à l’articulation des systèmes d’alerte, d’expertise et de soutien aux établissements de santé. À plusieurs reprises, ce dispositif a montré sa capacité à identifier des phénomènes émergents et à les combattre. Cependant, 7 % des hospitalisations se compliquent d’une infection nosocomiale, soit environ 750 000 cas sur les quinze millions d’hospitalisations annuelles et on estime à 4 000 le nombre de décès qui pourraient en résulter. Les infections nosocomiales généreraient par ailleurs un surcoût annuel estimé, pour autant qu’on le puisse, entre 2,4 et 6 milliards d’euros. C’est pourquoi nous devons être particulièrement attentifs à toutes les innovations.

Vous faites état d’expérimentations récentes, conduites dans plusieurs pays et aux résultats prometteurs, de l’utilisation en milieu hospitalier d’équipements en cuivre pour la maîtrise des infections nosocomiales. En France, deux établissements ont fait en 2011 le choix du cuivre : le centre intergénérationnel multi-accueil de Laval en Mayenne et le centre hospitalier de Rambouillet dans les Yvelines. Ces établissements ont mené leur réflexion à partir du double constat que plus du tiers des infections hospitalières sont contractées par contact avec des objets et surfaces contaminés et que le cuivre a des vertus antimicrobiennes et biocides.

J’ai donc demandé à l’agence nationale du médicament et des produits de santé et au haut conseil de la santé publique de conduire cette année une expertise sur les expériences menées dans ces établissements et de rendre un avis sur le coût et l’efficacité de tels équipements. Les résultats de cette saisine et les données à venir de l’enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales permettront de mieux évaluer le plan stratégique national de prévention des infections associées aux soins. Comme vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement a pris le problème à bras-le-corps. Nous verrons au terme de cette évaluation si nous pouvons généraliser la démarche que vous évoquez.

Hervé FERON a interrogé ce matin la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé dans le cadre de la séance des questions orales sans débat.

A cette occasion, il a rappelé les bénéfices du cuivre antibactérien dans la lutte contre les infections nosocomiales et proposé la mise en oeuvre d’une expérimentation dans 10 hôpitaux français.

Question orale sans débat d’Hervé FERON à la… par herveferon

Intégralité de la question :

Merci M. le Président,

Madame la Ministre,

Je me permets de m’associer aux grandes inquiétudes de Michel Lefait sur l’avenir du régime minier, ayant dans ma circonscription de Meurthe-et-Moselle, à Varangeville, la dernière mine de sel en activité de France. Plus de 1 100 ayants droit et 200 mineurs de fond, les derniers en activité en France, en dépendent.

Madame la Ministre, j’en viens à ma question.

Avec à l’appui de nombreuses données scientifiques ainsi que les résultats positifs d’expérimentations in situ menées à travers le monde, je tiens à formuler aujourd’hui une proposition d’expérimentation raisonnée, à l’échelle nationale, relative à l’usage du cuivre antibactérien dans la lutte contre les maladies nosocomiales, qui pourrait d’ailleurs s’inscrire dans le volet « prévention des infections nosocomiales » du « plan stratégique national de prévention des infections liées aux soins » qui sera vraisemblablement renégocié à la fin de cette année.

Je vous propose d’équiper les services de 10 hôpitaux français particulièrement soumis aux infections nosocomiales (pédiatrie, soins intensifs) d’éléments en cuivre (mains courantes, poignées de porte, armatures des lits et brancards, embouts de stéthoscopes, plaques de propreté), pour mener sur trois ans une expérimentation avec une évaluation sur les résultats obtenus en termes d’effet sur la santé publique mais également sur l’économie de la santé.

Je tiens à votre disposition un dossier complet démontrant que l’équipement des hôpitaux français en cuivre permettrait à l’Assurance maladie de réaliser une économie allant de 960 millions à 2,4 milliards d’euros par an. À cet aspect purement financier s’ajouteraient les nombreuses vies qui pourraient être sauvées (4000 personnes en meurent chaque année, soit autant que par accidents de la route). Je rappelle que 99% des principales bactéries responsables des infections nosocomiales, même très résistantes aux antibiotiques, meurent en moins de deux heures sur une surface cuivrée. Plus encore, le Professeur Michael Schmidt de l’Université de Caroline du Sud a démontré que l’usage du cuivre permet de réduire de 40,4% l’incidence des infections nosocomiales. C’est un impératif de santé publique dont le coût d’investissement annuel serait inférieur dès la première année aux économies générées.

Il est temps d’être volontariste, Madame la Ministre, pour dépasser les résistances des directions d’hôpitaux, pour montrer enfin que le cuivre est un produit et/ou un service de santé qui doit apparaître dans nos nomenclatures. Les directions d’hôpitaux, les institutions aux compétences techniques (comme le HCSP, la HAS, l’ANSM) et les responsables politiques ont dans cette conquête sanitaire une grande responsabilité !

Ainsi, je vous demande, Madame la Ministre , votre appréciation sur cette opportunité volontariste, responsable et scientifiquement fondée.

Je vous remercie.

Intégralité de la réponse de Madame Marisol TOURAINE :

Monsieur le député Hervé Féron, vous m’interrogez sur les moyens de favoriser l’utilisation de cuivre antibactérien en milieu hospitalier dans le but de lutter contre les maladies nosocomiales. Comme vous le savez, la qualité des soins et la sécurité des patients constituent pour moi une priorité de santé publique dont j’ai fait part lors du lancement du programme national pour la sécurité des patients dans le cadre des journées qui les ont rassemblés il y a quelques semaines. Je considère en effet que la lutte contre les infections associées aux soins est essentielle si nous voulons promouvoir la qualité des soins et la sécurité des patients.

Dans le cadre de la lutte contre les infections nosocomiales, la France s’est dotée en 2001 d’un dispositif performant visant à améliorer les pratiques des professionnels grâce à l’articulation des systèmes d’alerte, d’expertise et de soutien aux établissements de santé. À plusieurs reprises, ce dispositif a montré sa capacité à identifier des phénomènes émergents et à les combattre. Cependant, 7 % des hospitalisations se compliquent d’une infection nosocomiale, soit environ 750 000 cas sur les quinze millions d’hospitalisations annuelles et on estime à 4 000 le nombre de décès qui pourraient en résulter. Les infections nosocomiales généreraient par ailleurs un surcoût annuel estimé, pour autant qu’on le puisse, entre 2,4 et 6 milliards d’euros. C’est pourquoi nous devons être particulièrement attentifs à toutes les innovations.

Vous faites état d’expérimentations récentes, conduites dans plusieurs pays et aux résultats prometteurs, de l’utilisation en milieu hospitalier d’équipements en cuivre pour la maîtrise des infections nosocomiales. En France, deux établissements ont fait en 2011 le choix du cuivre : le centre intergénérationnel multi-accueil de Laval en Mayenne et le centre hospitalier de Rambouillet dans les Yvelines. Ces établissements ont mené leur réflexion à partir du double constat que plus du tiers des infections hospitalières sont contractées par contact avec des objets et surfaces contaminés et que le cuivre a des vertus antimicrobiennes et biocides.

J’ai donc demandé à l’agence nationale du médicament et des produits de santé et au haut conseil de la santé publique de conduire cette année une expertise sur les expériences menées dans ces établissements et de rendre un avis sur le coût et l’efficacité de tels équipements. Les résultats de cette saisine et les données à venir de l’enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales permettront de mieux évaluer le plan stratégique national de prévention des infections associées aux soins. Comme vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement a pris le problème à bras-le-corps. Nous verrons au terme de cette évaluation si nous pouvons généraliser la démarche que vous évoquez.

Question d’Hervé FERON au Ministre de l… par herveferon

Intégralité de la question posée par Hervé FERON :

Monsieur le Ministre, Madame le Président, Mes chers collègues,

Le budget 2013 comme le projet de loi de refondation constituent un effort sans précédent en faveur de la jeunesse, de l’Education et des professionnels de l’enseignement, pour leur formation, leurs conditions de travail et donc  la valorisation de leur métier.

Le recrutement de 43450 enseignants en 2013 et la création sur 5 ans de 60 000 postes  s’opposent fort justement à la politique de saignée et de dénigrement précédente.

Cependant, tout en reconnaissant toute l’ampleur et le caractère inédit de cet investissement  d’avenir, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés de recrutement de ces enseignants et la vigilance à maintenir quant au niveau des futures recrues pour garantir les progrès vers la professionnalisation. Pour vous citer, Monsieur le Ministre, « si nous voulons construire une École à la fois juste pour tous et exigeante pour chacun, nous  devons commencer par être justes et exigeants à l’égard de ceux qui la feront vivre et qui seront les principaux acteurs de la refondation ».

Dans cette perspective de justice et d’exigence autant que pour répondre à la nécessité de renforcer l’attractivité du métier  dans un contexte de  forte désaffection, il me semble fondamental de revaloriser financièrement la carrière des enseignants.

Contrairement à ce que martelait le Gouvernement Sarkozy, les enseignants sont loin d’être rémunérés à la hauteur des exigences requises. Le revenu moyen d’un enseignant représente 65 % de celui d’un cadre du privé ou du public et en deçà d’un salaire moyen. Les professeurs de primaire en France en début de carrière gagnent moins que leurs voisins luxembourgeois, suisses, allemands, italiens. La France est le dernière pays d’Europe de l’Ouest dans le classement sur ce critère, MEME DERRIERE LA GRECE (!) selon l’OCDE. Toujours selon l’OCDE, les enseignants français perçoivent 20.000 USD de moins par an qu’en Allemagne et moins qu’en Belgique ou encore qu’en Espagne. Leur progression de  carrière est aussi plus lente : 34 années  contre 24 en moyenne. Enfin, la France est le seul pays de l’OCDE où les salaires enseignants ont reculé sur les 10 dernières années (de 8%) contre une augmentation moyenne de 20% dans l’OCDE.

Aussi, si l’équilibre budgétaire ne permet pas une augmentation du point d’indice, certaines mesures permettraient d’endiguer ce déclassement et ce décrochage  : garantir la progression de carrière statutaire en élargissant les quotas d’avancement d’échelon ainsi que les possibilités de promotion interne,  de congés de formation  et de mobilité ou encore valoriser le montant des heures supplémentaires, dont la récente refiscalisation a particulièrement pesé sur les budgets enseignants.

Les enseignants, piliers de l’Ecole Républicaine, méritent une politique moderne des ressources humaines pour ne pas détourner de ce métier d’excellence les plus capables. « Après dix années d’austérité éducative qui ont affaibli notre École, il est grand temps pour notre pays d’investir, comme nous le faisons, à nouveau dans l’avenir ».

Et la réponse de Vincent PEILLON est fort intéressante.

Réponse du Ministre de l’Education Nationale à… par herveferon

Intégralité de la réponse du Ministre :

Monsieur le député, vous avez raison : tous les rapports, nationaux et internationaux, montrent que nos enseignants ne sont pas suffisamment payés. La différence de rémunération par rapport à leurs voisins européens est plus forte en début de carrière, et plus significative et sensible pour le premier degré que pour le second. Cette situation nous conduit à engager un travail s’inscrivant dans un agenda social parallèle à l’agenda de la refondation.

À court terme, dans le cadre de l’enveloppe catégorielle dont nous disposons pour cette année, des discussions ont lieu en ce moment même avec les représentants des personnels pour identifier les priorités. Ces discussions, qui pourraient déboucher vers la création d’une indemnité pour les personnels du primaire, ou vers l’élargissement de l’accès au statut hors classe, devraient se conclure dans les semaines qui viennent.

À moyen et à long terme, comme je le dis depuis très longtemps, j’ouvrirai, après l’examen de la loi de refondation, au second semestre 2013, une discussion générale sur le métier d’enseignant, ses missions, son statut, ses évaluations. Il faut saluer ce qui a d’ores et déjà été fait dans ces domaines. J’avais demandé à ce que l’on calcule le coût de la remise en place de l’année de stage : si nous avons des recrutements, c’est bien parce que les étudiants ont compris la différence entre faire six heures payées et faire dix-huit heures, ou, pour le statut définitif, l’intérêt de retrouver le mi-temps de l’année de stage. Je suis en mesure de vous préciser que ce que nous avons consacré à la revalorisation du métier d’enseignant représente un montant de 840 millions d’euros.

Question d’Hervé FERON au Ministre de l… par herveferon

Intégralité de la question posée par Hervé FERON :

Monsieur le Ministre, Madame le Président, Mes chers collègues,

Le budget 2013 comme le projet de loi de refondation constituent un effort sans précédent en faveur de la jeunesse, de l’Education et des professionnels de l’enseignement, pour leur formation, leurs conditions de travail et donc  la valorisation de leur métier.

Le recrutement de 43450 enseignants en 2013 et la création sur 5 ans de 60 000 postes  s’opposent fort justement à la politique de saignée et de dénigrement précédente.

Cependant, tout en reconnaissant toute l’ampleur et le caractère inédit de cet investissement  d’avenir, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés de recrutement de ces enseignants et la vigilance à maintenir quant au niveau des futures recrues pour garantir les progrès vers la professionnalisation. Pour vous citer, Monsieur le Ministre, « si nous voulons construire une École à la fois juste pour tous et exigeante pour chacun, nous  devons commencer par être justes et exigeants à l’égard de ceux qui la feront vivre et qui seront les principaux acteurs de la refondation ».

Dans cette perspective de justice et d’exigence autant que pour répondre à la nécessité de renforcer l’attractivité du métier  dans un contexte de  forte désaffection, il me semble fondamental de revaloriser financièrement la carrière des enseignants.

Contrairement à ce que martelait le Gouvernement Sarkozy, les enseignants sont loin d’être rémunérés à la hauteur des exigences requises. Le revenu moyen d’un enseignant représente 65 % de celui d’un cadre du privé ou du public et en deçà d’un salaire moyen. Les professeurs de primaire en France en début de carrière gagnent moins que leurs voisins luxembourgeois, suisses, allemands, italiens. La France est le dernière pays d’Europe de l’Ouest dans le classement sur ce critère, MEME DERRIERE LA GRECE (!) selon l’OCDE. Toujours selon l’OCDE, les enseignants français perçoivent 20.000 USD de moins par an qu’en Allemagne et moins qu’en Belgique ou encore qu’en Espagne. Leur progression de  carrière est aussi plus lente : 34 années  contre 24 en moyenne. Enfin, la France est le seul pays de l’OCDE où les salaires enseignants ont reculé sur les 10 dernières années (de 8%) contre une augmentation moyenne de 20% dans l’OCDE.

Aussi, si l’équilibre budgétaire ne permet pas une augmentation du point d’indice, certaines mesures permettraient d’endiguer ce déclassement et ce décrochage  : garantir la progression de carrière statutaire en élargissant les quotas d’avancement d’échelon ainsi que les possibilités de promotion interne,  de congés de formation  et de mobilité ou encore valoriser le montant des heures supplémentaires, dont la récente refiscalisation a particulièrement pesé sur les budgets enseignants.

Les enseignants, piliers de l’Ecole Républicaine, méritent une politique moderne des ressources humaines pour ne pas détourner de ce métier d’excellence les plus capables. « Après dix années d’austérité éducative qui ont affaibli notre École, il est grand temps pour notre pays d’investir, comme nous le faisons, à nouveau dans l’avenir ».

Et la réponse de Vincent PEILLON est fort intéressante.

Réponse du Ministre de l’Education Nationale à… par herveferon

Intégralité de la réponse du Ministre :

Monsieur le député, vous avez raison : tous les rapports, nationaux et internationaux, montrent que nos enseignants ne sont pas suffisamment payés. La différence de rémunération par rapport à leurs voisins européens est plus forte en début de carrière, et plus significative et sensible pour le premier degré que pour le second. Cette situation nous conduit à engager un travail s’inscrivant dans un agenda social parallèle à l’agenda de la refondation.

À court terme, dans le cadre de l’enveloppe catégorielle dont nous disposons pour cette année, des discussions ont lieu en ce moment même avec les représentants des personnels pour identifier les priorités. Ces discussions, qui pourraient déboucher vers la création d’une indemnité pour les personnels du primaire, ou vers l’élargissement de l’accès au statut hors classe, devraient se conclure dans les semaines qui viennent.

À moyen et à long terme, comme je le dis depuis très longtemps, j’ouvrirai, après l’examen de la loi de refondation, au second semestre 2013, une discussion générale sur le métier d’enseignant, ses missions, son statut, ses évaluations. Il faut saluer ce qui a d’ores et déjà été fait dans ces domaines. J’avais demandé à ce que l’on calcule le coût de la remise en place de l’année de stage : si nous avons des recrutements, c’est bien parce que les étudiants ont compris la différence entre faire six heures payées et faire dix-huit heures, ou, pour le statut définitif, l’intérêt de retrouver le mi-temps de l’année de stage. Je suis en mesure de vous préciser que ce que nous avons consacré à la revalorisation du métier d’enseignant représente un montant de 840 millions d’euros.