Mois : février 2013 (Page 5 de 12)

Supprimer le cumul des mandats, la clameur monte des rangs socialistes, d’un parti composé d’élus, mais aussi d’aspirants à être élus qui attendent de la réforme plus de places en partage. Evidemment cette mesure est populaire dans l’opinion. Elle l’est moins chez certains parlementaires qui semblent faire de la résistance. Et s’ils avaient raison ?

Car la principale conséquence de l’interdiction faite aux parlementaires de cumuler des mandats exécutifs locaux serait de renforcer encore les pouvoirs du président de la République.

Il n’existe aucune autre grande démocratie dans laquelle un chef de l’exécutif a autant de pouvoirs que le président de la V^e République. Elu, il est inamovible pour la durée de son mandat. Il a en revanche le droit de dissoudre l’Assemblée nationale. Il nomme aux plus hautes fonctions de l’Etat. Il a, par l’intermédiaire du gouvernement, l’initiative de la plupart des lois et d’irrésistibles moyens de pression pour les faire voter au cas où le Parlement résisterait à les adopter.

Jusqu’en 2000, cependant, le président vivait dans une certaine incertitude. Ses pouvoirs pouvaient se trouver subitement réduits si les citoyens français élisaient à l’Assemblée nationale une majorité qui ne partageait pas ses options politiques.

RÉDUIRE LE RISQUE DE COHABITATION

A trois reprises, en 1986-1988, puis 1993-1995, mais surtout entre 1997 et 2002 avec Lionel Jospin, les Français ont expérimenté avec la cohabitation combien la V^e République pouvait être aussi parlementaire et fonctionner autour d’un premier ministre dirigeant un travail d’équipe, en la présence vigilante d’un président de bord opposé.

Hélas, à l’initiative de Lionel Jospin lui-même, les durées des mandats du président et des députés ont été alignées à cinq ans, et l’ordre des élections inversé, afin que l’élection présidentielle intervienne avant l’élection des députés. L’objectif était de réduire – voire de supprimer – le risque, insupportable pour les responsables des partis, de nouvelles cohabitations. Le principal résultat a été d’accentuer encore la concentration et la confusion des pouvoirs entre les mains du chef de l’Etat.

Les députés de la majorité, dorénavant élus dans la foulée du président, sur son programme et pour la durée de son mandat, sont rééligibles avec lui et plus que jamais auparavant dans sa directe dépendance.

Parmi ces députés, cependant, certains sont maires, présidents de conseils général ou régional. Ils représentent un atout pour leur commune, leur département ou leur région dans la mesure où ils peuvent mieux plaider leur cause à Paris. Mais ils sont aussi un atout pour notre démocratie. Leur statut d’élu ne dépend pas en effet que du seul mandat parlementaire. Face au pouvoir exécutif, ils sont donc plus puissants et plus indépendants que ceux de leurs collègues qui ne sont « que » parlementaires.

IMPOSER AUX PARTIS POLITIQUES LA TRANSPARENCE

L’exception française du cumul des mandats est donc une réponse, imparfaite certes, mais un incontestable contrepoids à l’exception française du cumul des pouvoirs, de la concentration extrême des pouvoirs entre les mains du président de la République. Il ne faut donc pas interdire le cumul des mandats sans réduire en parallèle les pouvoirs du président et rééquilibrer nos institutions.

On pourrait restreindre drastiquement le droit de dissolution et ne le réserver qu’aux situations où aucun gouvernement ne trouve de majorité à l’Assemblée nationale, supprimer la possibilité pour le gouvernement d’engager sa responsabilité pour forcer l’adoption d’une loi. On pourrait imposer aux partis politiques, dorénavant financés principalement par l’argent des électeurs, transparence et intégrité dans la désignation de leurs dirigeants et de leurs candidats aux élections. On devrait aussi recréer un décalage entre durée des mandats présidentiel et parlementaire comme cela existe partout ailleurs, soit que le mandat des députés redevienne plus court que celui du président, soit, à l’inverse, que le mandat du président soit plus court que celui des députés.

Enfin, on pourrait se demander si, pour une ville grande ou moyenne, le danger n’est pas moins le cumul des mandats que la possibilité illimitée de se représenter vingt ans, trente ans, quarante ans et de vieillir avec sa ville jusqu’à la faire mourir.

Mais, puisque, en fin de compte, il n’est proposé, avec la seule interdiction du cumul des mandats, que d’augmenter encore les pouvoirs du président de la République, les parlementaires qui s’opposent à cette interdiction ont raison. Dans une République qui n’est plus structurée qu’autour de chefs, il vaut mieux en avoir plusieurs, un chef national et de vrais chefs locaux ou régionaux, capables de lui résister et de l’affronter, plutôt qu’un seul qui, de Paris, régnerait sur une France arasée.

En attendant une vraie réforme de nos institutions, il faut donc conserver le cumul des mandats.

Supprimer le cumul des mandats, la clameur monte des rangs socialistes, d’un parti composé d’élus, mais aussi d’aspirants à être élus qui attendent de la réforme plus de places en partage. Evidemment cette mesure est populaire dans l’opinion. Elle l’est moins chez certains parlementaires qui semblent faire de la résistance. Et s’ils avaient raison ?

Car la principale conséquence de l’interdiction faite aux parlementaires de cumuler des mandats exécutifs locaux serait de renforcer encore les pouvoirs du président de la République.

Il n’existe aucune autre grande démocratie dans laquelle un chef de l’exécutif a autant de pouvoirs que le président de la V^e République. Elu, il est inamovible pour la durée de son mandat. Il a en revanche le droit de dissoudre l’Assemblée nationale. Il nomme aux plus hautes fonctions de l’Etat. Il a, par l’intermédiaire du gouvernement, l’initiative de la plupart des lois et d’irrésistibles moyens de pression pour les faire voter au cas où le Parlement résisterait à les adopter.

Jusqu’en 2000, cependant, le président vivait dans une certaine incertitude. Ses pouvoirs pouvaient se trouver subitement réduits si les citoyens français élisaient à l’Assemblée nationale une majorité qui ne partageait pas ses options politiques.

RÉDUIRE LE RISQUE DE COHABITATION

A trois reprises, en 1986-1988, puis 1993-1995, mais surtout entre 1997 et 2002 avec Lionel Jospin, les Français ont expérimenté avec la cohabitation combien la V^e République pouvait être aussi parlementaire et fonctionner autour d’un premier ministre dirigeant un travail d’équipe, en la présence vigilante d’un président de bord opposé.

Hélas, à l’initiative de Lionel Jospin lui-même, les durées des mandats du président et des députés ont été alignées à cinq ans, et l’ordre des élections inversé, afin que l’élection présidentielle intervienne avant l’élection des députés. L’objectif était de réduire – voire de supprimer – le risque, insupportable pour les responsables des partis, de nouvelles cohabitations. Le principal résultat a été d’accentuer encore la concentration et la confusion des pouvoirs entre les mains du chef de l’Etat.

Les députés de la majorité, dorénavant élus dans la foulée du président, sur son programme et pour la durée de son mandat, sont rééligibles avec lui et plus que jamais auparavant dans sa directe dépendance.

Parmi ces députés, cependant, certains sont maires, présidents de conseils général ou régional. Ils représentent un atout pour leur commune, leur département ou leur région dans la mesure où ils peuvent mieux plaider leur cause à Paris. Mais ils sont aussi un atout pour notre démocratie. Leur statut d’élu ne dépend pas en effet que du seul mandat parlementaire. Face au pouvoir exécutif, ils sont donc plus puissants et plus indépendants que ceux de leurs collègues qui ne sont « que » parlementaires.

IMPOSER AUX PARTIS POLITIQUES LA TRANSPARENCE

L’exception française du cumul des mandats est donc une réponse, imparfaite certes, mais un incontestable contrepoids à l’exception française du cumul des pouvoirs, de la concentration extrême des pouvoirs entre les mains du président de la République. Il ne faut donc pas interdire le cumul des mandats sans réduire en parallèle les pouvoirs du président et rééquilibrer nos institutions.

On pourrait restreindre drastiquement le droit de dissolution et ne le réserver qu’aux situations où aucun gouvernement ne trouve de majorité à l’Assemblée nationale, supprimer la possibilité pour le gouvernement d’engager sa responsabilité pour forcer l’adoption d’une loi. On pourrait imposer aux partis politiques, dorénavant financés principalement par l’argent des électeurs, transparence et intégrité dans la désignation de leurs dirigeants et de leurs candidats aux élections. On devrait aussi recréer un décalage entre durée des mandats présidentiel et parlementaire comme cela existe partout ailleurs, soit que le mandat des députés redevienne plus court que celui du président, soit, à l’inverse, que le mandat du président soit plus court que celui des députés.

Enfin, on pourrait se demander si, pour une ville grande ou moyenne, le danger n’est pas moins le cumul des mandats que la possibilité illimitée de se représenter vingt ans, trente ans, quarante ans et de vieillir avec sa ville jusqu’à la faire mourir.

Mais, puisque, en fin de compte, il n’est proposé, avec la seule interdiction du cumul des mandats, que d’augmenter encore les pouvoirs du président de la République, les parlementaires qui s’opposent à cette interdiction ont raison. Dans une République qui n’est plus structurée qu’autour de chefs, il vaut mieux en avoir plusieurs, un chef national et de vrais chefs locaux ou régionaux, capables de lui résister et de l’affronter, plutôt qu’un seul qui, de Paris, régnerait sur une France arasée.

En attendant une vraie réforme de nos institutions, il faut donc conserver le cumul des mandats.