Mois : avril 2014 (Page 8 de 9)

Monsieur Hervé Féron alerte Monsieur le Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sur les difficultés rencontrées par les étudiants des filières de préparation aux carrières sociales dans la recherche de stages. Ces périodes d’immersion en milieu professionnel font l’objet d’un défraiement dès lors que leur durée excède deux mois. La loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 13 juillet 2013 a étendu l’obligation de versement d’une gratification aux stages effectués dans une administration publique, une assemblée consultative ou tout autre organisme d’accueil qui était auparavant exclu du bénéfice de ces dispositions. Si l’on ne peut que se réjouir de cette mesure forte qui garantit l’égalité des étudiants ainsi que des conditions d‘études dignes pour chacun, on constate cependant que son vote n’a pas été accompagné des moyens financiers nécessaires pour assurer son application. Cette carence a des répercussions graves dans certains domaines de formation, notamment pour les cursus préparant aux métiers du social dont l’essentiel des débouchés se situe dans le secteur public. Les étudiants sont ainsi confrontés au refus massif des administrations de les prendre en stage car elles ne sont pas en mesure de procéder au paiement de ces défraiements. La situation est aujourd’hui critique et appelle une solution de toute urgence. Pour exemple, à l’IRTS de Lorraine, près de 80% des 500 étudiants dont l’accomplissement d’un stage est indispensable à la validation de leur diplôme sont toujours à la recherche d’un employeur potentiel alors que la période d’immersion en milieu professionnel démarre dans à peine un mois ! Pourtant, la gratification minimale accordée à un stagiaire reste d’un montant relativement modeste, équivalant à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 436,05 euros par mois exonérés de charges sociales pour les employeurs. Le Gouvernement a annoncé une enveloppe de 5,3 millions d’euros afin de permettre aux administrations d’accueillir des stagiaires et de sortir de cette impasse. Il lui demande de bien vouloir débloquer ces fonds en urgence afin de ne pas pénaliser les étudiants et de leur permettre de mener à bien leur cursus de formation. Il lui demande aussi de conditionner l’attribution de cette dotation à son utilisation exclusive pour indemniser les stagiaires.

Monsieur Hervé Féron alerte Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice sur la situation des personnels des greffes. Il l’a déjà interrogée à ce sujet mais sa question est restée sans réponse, en dépit de la nécessité d’apporter dans les meilleurs délais des solutions aux difficultés rencontrées par la profession. Chargés d’assister le juge dans l’exercice de ses fonctions et d’authentifier les actes juridictionnels, les greffiers remplissent des missions indispensables au bon fonctionnement de la justice. Dans la pratique, leurs activités sont variées et dépassent les prérogatives qui leur ont été dévolues par la réglementation, avec par exemple l’accomplissement des tâches administratives et de gestion de la juridiction. Le malaise grandit aujourd’hui dans la profession, les greffiers se sentant déconsidérés en raison de l’absence de reconnaissance à sa juste valeur du travail remarquable qu’ils accomplissent au quotidien. Le rapport du groupe de travail présidé par Pierre Delmas-Goyon, Conseiller à la Cour de Cassation, chargé de réfléchir au « juge du 21^ème siècle », a proposé la création d’un statut de greffier juridictionnel dont les prérogatives seraient étendues, ainsi que des revalorisations statutaires. Si ces suggestions vont dans le bon sens et répondent au moins partiellement aux attentes des greffiers, les membres de la profession attendent désormais des actes correspondant à ces annonces. Outre la question du statut se pose également celle des effectifs. Depuis plusieurs décennies, les greffiers tout comme les autres personnels judiciaires sont confrontés au manque criant de moyens humains. Combiné à l’accroissement des contentieux, cette situation conduit à une détérioration préoccupante des conditions de travail et de l’ambiance au sein des Tribunaux. Les personnels en dépit de leur investissement arrivent à saturation. L’institution judiciaire n’est pas une administration comme les autres, ne serait-ce que par la place qu’elle occupe dans l’ordre constitutionnel et son rôle en matière d’équilibre des pouvoirs. La Justice est une mission régalienne de l’Etat et elle doit le rester afin de garantir son égal accès à chacun et l’égalité de tous devant la loi. Cependant, elle doit pouvoir bénéficier des moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions afin de rendre cette égalité effective. Il lui demande ainsi les suites qui sont envisagées par le Gouvernement quant aux conclusions de la réflexion menée sur le système judiciaire. Il lui demande également de bien vouloir débloquer des moyens supplémentaires pour répondre au mécontentement grandissant de la profession. Aujourd’hui, il y a urgence, d’une part à prendre en considération les questions posées par les députés de la République et à leur répondre, d’autre part à prendre en considération le mouvement de protestation qui s’amplifie chez les professionnels désespérés.

Monsieur Hervé Féron alerte Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice sur la situation des personnels des greffes. Il l’a déjà interrogée à ce sujet mais sa question est restée sans réponse, en dépit de la nécessité d’apporter dans les meilleurs délais des solutions aux difficultés rencontrées par la profession. Chargés d’assister le juge dans l’exercice de ses fonctions et d’authentifier les actes juridictionnels, les greffiers remplissent des missions indispensables au bon fonctionnement de la justice. Dans la pratique, leurs activités sont variées et dépassent les prérogatives qui leur ont été dévolues par la réglementation, avec par exemple l’accomplissement des tâches administratives et de gestion de la juridiction. Le malaise grandit aujourd’hui dans la profession, les greffiers se sentant déconsidérés en raison de l’absence de reconnaissance à sa juste valeur du travail remarquable qu’ils accomplissent au quotidien. Le rapport du groupe de travail présidé par Pierre Delmas-Goyon, Conseiller à la Cour de Cassation, chargé de réfléchir au « juge du 21^ème siècle », a proposé la création d’un statut de greffier juridictionnel dont les prérogatives seraient étendues, ainsi que des revalorisations statutaires. Si ces suggestions vont dans le bon sens et répondent au moins partiellement aux attentes des greffiers, les membres de la profession attendent désormais des actes correspondant à ces annonces. Outre la question du statut se pose également celle des effectifs. Depuis plusieurs décennies, les greffiers tout comme les autres personnels judiciaires sont confrontés au manque criant de moyens humains. Combiné à l’accroissement des contentieux, cette situation conduit à une détérioration préoccupante des conditions de travail et de l’ambiance au sein des Tribunaux. Les personnels en dépit de leur investissement arrivent à saturation. L’institution judiciaire n’est pas une administration comme les autres, ne serait-ce que par la place qu’elle occupe dans l’ordre constitutionnel et son rôle en matière d’équilibre des pouvoirs. La Justice est une mission régalienne de l’Etat et elle doit le rester afin de garantir son égal accès à chacun et l’égalité de tous devant la loi. Cependant, elle doit pouvoir bénéficier des moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions afin de rendre cette égalité effective. Il lui demande ainsi les suites qui sont envisagées par le Gouvernement quant aux conclusions de la réflexion menée sur le système judiciaire. Il lui demande également de bien vouloir débloquer des moyens supplémentaires pour répondre au mécontentement grandissant de la profession. Aujourd’hui, il y a urgence, d’une part à prendre en considération les questions posées par les députés de la République et à leur répondre, d’autre part à prendre en considération le mouvement de protestation qui s’amplifie chez les professionnels désespérés.

Sorti le 10 février dernier, « Bienvenue en Palestine » relate les périples de plusieurs voyageurs lorrains dans les territoires occupés par Israël dont Hervé Féron qui a rassemblé dans cet ouvrage ses propres « carnets de route ». Il y décrit le quotidien auquel sont astreints les habitants de ces territoires et dénonce les pratiques d’Israël vis-à-vis de cette population.

Edité chez Kairos, vous pouvez vous procurer cet ouvrage par commande auprès de toutes les librairies ou sur Internet (FNAC, Chapitre, …). Les bénéfices sont intégralement reversés à l’Association France Palestine Solidarité (AFPS).

Sorti le 10 février dernier, « Bienvenue en Palestine » relate les périples de plusieurs voyageurs lorrains dans les territoires occupés par Israël dont Hervé Féron qui a rassemblé dans cet ouvrage ses propres « carnets de route ». Il y décrit le quotidien auquel sont astreints les habitants de ces territoires et dénonce les pratiques d’Israël vis-à-vis de cette population.

Edité chez Kairos, vous pouvez vous procurer cet ouvrage par commande auprès de toutes les librairies ou sur Internet (FNAC, Chapitre, …). Les bénéfices sont intégralement reversés à l’Association France Palestine Solidarité (AFPS).