Mois : mars 2015 (Page 2 de 9)

M. Hervé Féron attire l’attention de M. le Secrétaire d’État aux Sports, auprès du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, sur la situation des sportifs professionnels. Aujourd’hui, au sein du sport professionnel, le contrat à durée déterminée dit « d’usage » est le plus largement utilisé, ce qui peut être source de précarité pour son bénéficiaire ; en effet, le salarié n’a pas droit à une indemnité de précarité en fin de contrat, et les dispositions qui interdisent la conclusion de CDD successifs avec le même salarié ou imposent un délai de carence pour la conclusion de contrats successifs sur un même poste ne sont pas applicables. Or, dans le monde du sport professionnel, le recours au CDD d’usage s’explique par le caractère intrinsèquement temporaire et ponctuel des missions réalisées. Pour autant, cette pratique est aujourd’hui remise en cause par la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat, qui tendent à vouloir imposer le recours aux contrats à durée indéterminée (CDI) pour l’emploi des sportifs professionnels. Afin de sécuriser le statut juridique de ces sportifs, M. Jean-Pierre Karaquillo, cofondateur du Centre de droit et d’économie du sport, a été chargé par M. le Secrétaire d’Etat Thierry Braillard de remettre un rapport qui propose notamment de créer un contrat de travail à durée déterminée spécifique applicable aux sportifs et entraîneurs professionnels. Entre autres avantages, un tel contrat de travail permettra  aux sportifs et entraîneurs rémunérés, actuellement situés dans une « zone grise », de bénéficier de la protection sociale offerte par le régime général de sécurité sociale des salariés, « et notamment en cas d’accidents de sport, de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles » (p. 75 du Rapport Karaquillo). L’objectif étant que certaines des préconisations du rapport de M. Karaquillo servent de base à un projet ou à une proposition de loi, M. Hervé Féron souhaiterait savoir quand une éventuelle traduction législative de la proposition de CDD spécifique aux sportifs et entraîneurs professionnels pourrait avoir lieu. Il voudrait par ailleurs et plus largement connaître l’ensemble des mesures que le Gouvernement entend prendre dans le but de sécuriser le statut des sportifs professionnels et amateurs de haut niveau, dont beaucoup se retrouvent dans une situation de détresse et de précarité insoutenable à la fin de leur brève carrière. 

M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre de la Culture et de la Communication sur la situation économique du groupe Radio France. A l’heure actuelle, Radio France négocie son nouveau contrat d’objectifs et de moyens, qui devrait être conclu d’ici le mois d’avril, déterminant les ressources du groupe pour les années à venir. Par ailleurs, la Cour des Comptes devrait prochainement publier un rapport sur la gestion de Radio France au cours des années passées, dans lequel elle devrait notamment évoquer les coûts du chantier de rénovation de la Maison de la radio, un chantier entamé en 2009 pour un montant de plus de 350 millions d’euros. Dans ce contexte sans précédent – Radio France a adopté en janvier dernier un budget déficitaire de 21,3 millions d’euros ! – la direction du groupe a annoncé travailler sur un plan de départs volontaires de deux cents à trois cents salariés seniors, de façon à économiser jusqu’à 24 millions d’euros de masse salariale d’ici à 2019. Ces chiffres, annoncés pendant une réunion extraordinaire du comité d’entreprise, ont été officiellement confirmés par la direction de Radio France mardi 24 janvier, et suscitent légitimement des inquiétudes chez les salariés du groupe. Jeudi 19 mars dernier, la quasi-intégralité des syndicats de Radio France a donc appelé à une grève illimitée, reconduite de jour en jour à l’heure de la rédaction de cette question écrite. M. Hervé Féron estime donc légitime l’exercice par les syndicats d’un droit d’alerte sur la situation économique de Radio France. Il observe ainsi avec satisfaction la vigilance dont Mme la Ministre fait preuve quant aux propositions faites par le Président du groupe, M. Mathieu Gallet ; en effet, ces dernières ne semblent pour le moment pas satisfaisantes pour garantir un retour à l’équilibre des finances du groupe et un traitement digne et équitable des salariés. Dans un contexte où manifestement des dépenses inconsidérées ont été engagées, il n’est pas juste que les salariés doivent en payer le prix. Il attire l’attention de Mme la Ministre sur la nécessité pour l’Etat de continuer à remplir son rôle d’arbitre, de façon à maintenir le dialogue entre l’entreprise et les syndicats. Par ailleurs, il souhaite connaître l’issue du rendez-vous, mercredi 25 mars, de Mme la Ministre avec M. Mathieu Gallet, au cours duquel ce dernier devait formellement lui remettre  un projet stratégique finalisé. Enfin, il interroge Mme la Ministre sur l’opportunité d’une éventuelle intervention de l’Etat, de façon à garantir les ressources futures du groupe, mises à mal par le financement des travaux de rénovation de la Maison de la radio.

M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre de la Culture et de la Communication sur la situation économique du groupe Radio France. A l’heure actuelle, Radio France négocie son nouveau contrat d’objectifs et de moyens, qui devrait être conclu d’ici le mois d’avril, déterminant les ressources du groupe pour les années à venir. Par ailleurs, la Cour des Comptes devrait prochainement publier un rapport sur la gestion de Radio France au cours des années passées, dans lequel elle devrait notamment évoquer les coûts du chantier de rénovation de la Maison de la radio, un chantier entamé en 2009 pour un montant de plus de 350 millions d’euros. Dans ce contexte sans précédent – Radio France a adopté en janvier dernier un budget déficitaire de 21,3 millions d’euros ! – la direction du groupe a annoncé travailler sur un plan de départs volontaires de deux cents à trois cents salariés seniors, de façon à économiser jusqu’à 24 millions d’euros de masse salariale d’ici à 2019. Ces chiffres, annoncés pendant une réunion extraordinaire du comité d’entreprise, ont été officiellement confirmés par la direction de Radio France mardi 24 janvier, et suscitent légitimement des inquiétudes chez les salariés du groupe. Jeudi 19 mars dernier, la quasi-intégralité des syndicats de Radio France a donc appelé à une grève illimitée, reconduite de jour en jour à l’heure de la rédaction de cette question écrite. M. Hervé Féron estime donc légitime l’exercice par les syndicats d’un droit d’alerte sur la situation économique de Radio France. Il observe ainsi avec satisfaction la vigilance dont Mme la Ministre fait preuve quant aux propositions faites par le Président du groupe, M. Mathieu Gallet ; en effet, ces dernières ne semblent pour le moment pas satisfaisantes pour garantir un retour à l’équilibre des finances du groupe et un traitement digne et équitable des salariés. Dans un contexte où manifestement des dépenses inconsidérées ont été engagées, il n’est pas juste que les salariés doivent en payer le prix. Il attire l’attention de Mme la Ministre sur la nécessité pour l’Etat de continuer à remplir son rôle d’arbitre, de façon à maintenir le dialogue entre l’entreprise et les syndicats. Par ailleurs, il souhaite connaître l’issue du rendez-vous, mercredi 25 mars, de Mme la Ministre avec M. Mathieu Gallet, au cours duquel ce dernier devait formellement lui remettre  un projet stratégique finalisé. Enfin, il interroge Mme la Ministre sur l’opportunité d’une éventuelle intervention de l’Etat, de façon à garantir les ressources futures du groupe, mises à mal par le financement des travaux de rénovation de la Maison de la radio.