Jour : 28 janvier 2016

Je m’associe fortement à la demande de grâce présidentielle en faveur de Jacqueline Sauvage, émanant aussi bien de la société civile et du monde associatif que des initiatives de mes collègues parlementaires.

J’avais moi-même suivi de près en octobre 2014 le procès de Jacqueline Sauvage, jugée coupable d’homicide à l’encontre du mari qui l’avait maltraitée pendant 47 ans. Au cours de son procès, Mme Sauvage n’avait pas pu plaider la légitime défense puisqu’elle était armée au moment des faits et donc considérée comme en situation de « riposte non-proportionnelle ». 

Profondément interpellé par cette histoire, j’avais alerté l’ancienne Ministre de la Justice sur les lacunes du droit français en la matière, qui à la différence de pays comme le Canada ne reconnaît pas la « présomption de légitime défense » visant à caractériser ces situations très particulières.

En effet, une personne victime de violences domestiques jusqu’à craindre en permanence de perdre la vie réagit en se défendant contre son ou sa conjoint(e) de quelque manière que ce soit, avant que celui-ci ou celle-ci ne finisse par la tuer. C’est ce qu’on appelle le « syndrome de la personne battue ».

Eu égard à la très grande spécificité des cas d’homicides survenus à la suite de violences répétées dans le cadre conjugal, j’avais ainsi demandé à la Ministre qu’une telle « présomption de légitime défense » puisse être intégrée en droit français.

Je suis heureux de constater que nos citoyens sont également sensibles à ces questions, et j’espère qu’à plusieurs nous parviendrons non seulement à faire gracier Jacqueline Sauvage, mais aussi et surtout à faire évoluer notre droit de manière à mieux prendre en considération toutes les réalités de l’enfer vécu par les victimes de maltraitance domestique.   

Vous trouverez le texte complet de ma question écrite, à laquelle j’attends toujours une réponse, au lien suivant : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-74957QE.htm

Je m’associe fortement à la demande de grâce présidentielle en faveur de Jacqueline Sauvage, émanant aussi bien de la société civile et du monde associatif que des initiatives de mes collègues parlementaires.

J’avais moi-même suivi de près en octobre 2014 le procès de Jacqueline Sauvage, jugée coupable d’homicide à l’encontre du mari qui l’avait maltraitée pendant 47 ans. Au cours de son procès, Mme Sauvage n’avait pas pu plaider la légitime défense puisqu’elle était armée au moment des faits et donc considérée comme en situation de « riposte non-proportionnelle ». 

Profondément interpellé par cette histoire, j’avais alerté l’ancienne Ministre de la Justice sur les lacunes du droit français en la matière, qui à la différence de pays comme le Canada ne reconnaît pas la « présomption de légitime défense » visant à caractériser ces situations très particulières.

En effet, une personne victime de violences domestiques jusqu’à craindre en permanence de perdre la vie réagit en se défendant contre son ou sa conjoint(e) de quelque manière que ce soit, avant que celui-ci ou celle-ci ne finisse par la tuer. C’est ce qu’on appelle le « syndrome de la personne battue ».

Eu égard à la très grande spécificité des cas d’homicides survenus à la suite de violences répétées dans le cadre conjugal, j’avais ainsi demandé à la Ministre qu’une telle « présomption de légitime défense » puisse être intégrée en droit français.

Je suis heureux de constater que nos citoyens sont également sensibles à ces questions, et j’espère qu’à plusieurs nous parviendrons non seulement à faire gracier Jacqueline Sauvage, mais aussi et surtout à faire évoluer notre droit de manière à mieux prendre en considération toutes les réalités de l’enfer vécu par les victimes de maltraitance domestique.   

Vous trouverez le texte complet de ma question écrite, à laquelle j’attends toujours une réponse, au lien suivant : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-74957QE.htm

Hervé Féron a eu l’occasion hier de répondre au micro de France Bleu pour dire qu’il exprimait un grand malaise voire une amertume à l’occasion de la démission de Christiane Taubira, avec qui il entretient depuis longtemps des rapports d’amitié. Il se souvient avoir été de nombreuses fois entre 2007 et 2012 à 1h du matin sur les bancs dans l’hémicycle à ses côtés à mener les mêmes combats.

Christiane Taubira aura été une grande ministre de la République.

Fidèle à des valeurs, femme de conviction, présente sur de grandes causes qu’elle a su défendre avec talent, combattivité, ainsi qu’une grande clairvoyance. C’est aujourd’hui un appauvrissement dans ce gouvernement qui n’avait pas besoin de cela. Et malheureusement c’est un signe. Car après que Christiane Taubria ait subi les pires attaques venant de droite et d’extrême droite, attaques personnelles parce qu’elle est une femme, parce qu’elle a l’intelligence de l’impertinence, parce qu’elle est extraordinairement courageuse, elle aura subi les pires attaques allant parfois jusqu’au racisme le plus primaire.

Et si aujourd’hui elle quitte le gouvernement, c’est que malheureusement elle n’est plus en capacité d’assumer des contradictions de plus en plus évidentes. En choisissant de proposer la déchéance de nationalité, ce gouvernement met les pieds sur le terrain de l’extrême-droite. On est dans la démagogie, et cela aura des conséquences très graves sur notre capacité à faire société ensemble dans l’espace républicain.

Christiane Taubira ne pouvait pas accepter cela. La totalité des députés de gauche l’a applaudi hier et lui a rendu honneur en se levant quand son nom a été évoqué. Quelques sifflets honteux sont venus des bancs de la droite.

Même si Jean-Jacques Urvoas est quelqu’un de sérieux, qui travaille beaucoup, il est malheureux de constater que depuis des mois, progressivement, les ministres qui intègrent ce gouvernement sont ceux qui ont démontré par leur attitude une capacité à être aux ordres de la ligne voulue par le Président, le Premier Ministre ou encore Emmanuel Macron. Tout cela va faire des dégâts…

Hervé Féron a eu l’occasion hier de répondre au micro de France Bleu pour dire qu’il exprimait un grand malaise voire une amertume à l’occasion de la démission de Christiane Taubira, avec qui il entretient depuis longtemps des rapports d’amitié. Il se souvient avoir été de nombreuses fois entre 2007 et 2012 à 1h du matin sur les bancs dans l’hémicycle à ses côtés à mener les mêmes combats.

Christiane Taubira aura été une grande ministre de la République.

Fidèle à des valeurs, femme de conviction, présente sur de grandes causes qu’elle a su défendre avec talent, combattivité, ainsi qu’une grande clairvoyance. C’est aujourd’hui un appauvrissement dans ce gouvernement qui n’avait pas besoin de cela. Et malheureusement c’est un signe. Car après que Christiane Taubria ait subi les pires attaques venant de droite et d’extrême droite, attaques personnelles parce qu’elle est une femme, parce qu’elle a l’intelligence de l’impertinence, parce qu’elle est extraordinairement courageuse, elle aura subi les pires attaques allant parfois jusqu’au racisme le plus primaire.

Et si aujourd’hui elle quitte le gouvernement, c’est que malheureusement elle n’est plus en capacité d’assumer des contradictions de plus en plus évidentes. En choisissant de proposer la déchéance de nationalité, ce gouvernement met les pieds sur le terrain de l’extrême-droite. On est dans la démagogie, et cela aura des conséquences très graves sur notre capacité à faire société ensemble dans l’espace républicain.

Christiane Taubira ne pouvait pas accepter cela. La totalité des députés de gauche l’a applaudi hier et lui a rendu honneur en se levant quand son nom a été évoqué. Quelques sifflets honteux sont venus des bancs de la droite.

Même si Jean-Jacques Urvoas est quelqu’un de sérieux, qui travaille beaucoup, il est malheureux de constater que depuis des mois, progressivement, les ministres qui intègrent ce gouvernement sont ceux qui ont démontré par leur attitude une capacité à être aux ordres de la ligne voulue par le Président, le Premier Ministre ou encore Emmanuel Macron. Tout cela va faire des dégâts…