Jour : 22 novembre 2016 (Page 1 de 2)

Hervé Féron a interpellé Mme la Ministre de la Culture et de la Communication afin de connaître les intentions de France Télévision quant au devenir de ses antennes régionales, et ce dans le cadre de la fusion des régions :

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M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre de la Culture et de la Communication sur le devenir des éditions locales d’information sur les antennes régionales de France 3 dans le cadre de la fusion des régions. Ces chaînes de télévision publique, en fournissant des informations de proximité, en reflétant la richesse culturelle et économique des territoires et en occasionnant par là-même un fort rayonnement local, assurent quotidiennement des missions de service public essentielles. Couvrant l’ensemble du territoire, elles sont souvent une source d’informations privilégiée pour les foyers, notamment s’agissant des plus modestes et des personnes âgées. Or, depuis la fusion des régions dans le cadre de la réforme territoriale, on perçoit des inquiétudes légitimes tant chez les professionnels de l’information locale que chez les usagers de ce service public, qui craignent que le passage à une seule région – en l’occurrence la région Grand-Est – ne devienne un prétexte pour faire des économies en supprimant les éditions locales afin de ne garder qu’un seul journal régional. Cela serait catastrophique tant pour les salariés des antennes locales de France 3 qui craignent de perdre leur travail que pour le service public de l’information qui souffrirait d’un appauvrissement de la télévision de proximité avec des répercussions sur sa mission de lien social. Il faut par ailleurs souligner que les bassins de vie régionaux sont suffisamment denses et riches pour fournir des informations détaillées, donner la parole aux acteurs de la vie publique ou aux associations et ainsi montrer la vie de nos territoires dans toutes leurs spécificités. Il apparaît donc essentiel de maintenir l’existence de ces rédactions régionales diverses et M. Hervé Féron souhaite savoir ce que compte faire le Gouvernement afin de garantir aux salariés et aux usagers le maintien d’un service public de l’information de qualité et de proximité.

Hervé Féron a interpellé Mme la Ministre de la Culture et de la Communication afin de connaître les intentions de France Télévision quant au devenir de ses antennes régionales, et ce dans le cadre de la fusion des régions :

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M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre de la Culture et de la Communication sur le devenir des éditions locales d’information sur les antennes régionales de France 3 dans le cadre de la fusion des régions. Ces chaînes de télévision publique, en fournissant des informations de proximité, en reflétant la richesse culturelle et économique des territoires et en occasionnant par là-même un fort rayonnement local, assurent quotidiennement des missions de service public essentielles. Couvrant l’ensemble du territoire, elles sont souvent une source d’informations privilégiée pour les foyers, notamment s’agissant des plus modestes et des personnes âgées. Or, depuis la fusion des régions dans le cadre de la réforme territoriale, on perçoit des inquiétudes légitimes tant chez les professionnels de l’information locale que chez les usagers de ce service public, qui craignent que le passage à une seule région – en l’occurrence la région Grand-Est – ne devienne un prétexte pour faire des économies en supprimant les éditions locales afin de ne garder qu’un seul journal régional. Cela serait catastrophique tant pour les salariés des antennes locales de France 3 qui craignent de perdre leur travail que pour le service public de l’information qui souffrirait d’un appauvrissement de la télévision de proximité avec des répercussions sur sa mission de lien social. Il faut par ailleurs souligner que les bassins de vie régionaux sont suffisamment denses et riches pour fournir des informations détaillées, donner la parole aux acteurs de la vie publique ou aux associations et ainsi montrer la vie de nos territoires dans toutes leurs spécificités. Il apparaît donc essentiel de maintenir l’existence de ces rédactions régionales diverses et M. Hervé Féron souhaite savoir ce que compte faire le Gouvernement afin de garantir aux salariés et aux usagers le maintien d’un service public de l’information de qualité et de proximité.

Hervé Féron a posé une Question Écrite à Monsieur le Ministre des Affaires Étrangères et du Développement au sujet de la situation de Madame Claude Mangin et afin que lui soit reconnu un droit de visite à son mari, militant sahraoui emprisonné au Maroc depuis 2010 :

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M. Hervé Féron alerte M. Ministre des Affaires Etrangères et du Développement sur la situation de Mme Claude Mangin, citoyenne française à laquelle on dénie un droit de visite à son mari M. Nâama Asfari, militant sahraoui emprisonné au Maroc depuis 2010. Le 19 octobre 2016, les autorités marocaines ont interdit à Mme Mangin l’entrée sur leur territoire sans lui fournir d’explication. Alors que cela fait des années que Mme Mangin se rend au Maroc pour visiter son mari, c’est la première fois qu’elle est ainsi refoulée. Mme Mangin rejoint la longue liste des militants, avocats, personnalités politiques et journalistes renvoyés par le Maroc en raison de leur intérêt pour la question sahraouie, comme ce fut notamment le cas en avril 2016 de Maître Ingrid Betton, l’avocate de M. Asfari. Il faut noter que l’interdiction du droit de visite de Mme Mangin survient alors que le procès de M. Asfari est sur le point de se rouvrir devant la Cour d’appel de Rabat, après la cassation de sa condamnation en juillet dernier. Pour rappel, le mari de Mme Mangin et 23 coaccusés ont été condamnés en 2010 à de lourdes peines pour leur participation présumée au camp de protestation sahraoui de Gdeim Izik. Au cours de l’évacuation forcée du camp, des affrontements ont éclaté entre l’armée et les manifestants au cours desquels neuf soldats marocains auraient trouvé la mort. Or, ces condamnations ont été prononcées sur la base d’aveux forcés, M. Asfari ayant notamment été condamné à 30 ans d’emprisonnement pour meurtre malgré son arrestation la veille des faits. Par-delà la situation individuelle de ce couple, l’attitude des autorités marocaines semble témoigner d’un durcissement visant à passer sous silence l’occupation du Sahara occidental et les violations graves des droits de l’homme qui y sont constatées. Par exemple, les juges ont refusé de satisfaire à la demande d’expertise médicale formulée par les accusés, en violation du droit marocain et du droit international. A la lumière de ces éléments, M. Hervé Féron sollicite l’intervention de M. le Ministre pour intercéder auprès du Roi Mohammed VI afin que Mme Claude Mangin puisse de nouveau se rendre au Maroc et rendre visite à son époux. Par ailleurs, M. Féron rappelle la nécessité pour la France d’appuyer toute initiative permettant de procéder à un règlement politique rapide du conflit au Sahara occidental, en parallèle de l’application du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination conformément aux résolutions prises par l’Organisation des Nations-Unies depuis plusieurs dizaines d’années.

Hervé Féron a posé une Question Écrite à Monsieur le Ministre des Affaires Étrangères et du Développement au sujet de la situation de Madame Claude Mangin et afin que lui soit reconnu un droit de visite à son mari, militant sahraoui emprisonné au Maroc depuis 2010 :

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M. Hervé Féron alerte M. Ministre des Affaires Etrangères et du Développement sur la situation de Mme Claude Mangin, citoyenne française à laquelle on dénie un droit de visite à son mari M. Nâama Asfari, militant sahraoui emprisonné au Maroc depuis 2010. Le 19 octobre 2016, les autorités marocaines ont interdit à Mme Mangin l’entrée sur leur territoire sans lui fournir d’explication. Alors que cela fait des années que Mme Mangin se rend au Maroc pour visiter son mari, c’est la première fois qu’elle est ainsi refoulée. Mme Mangin rejoint la longue liste des militants, avocats, personnalités politiques et journalistes renvoyés par le Maroc en raison de leur intérêt pour la question sahraouie, comme ce fut notamment le cas en avril 2016 de Maître Ingrid Betton, l’avocate de M. Asfari. Il faut noter que l’interdiction du droit de visite de Mme Mangin survient alors que le procès de M. Asfari est sur le point de se rouvrir devant la Cour d’appel de Rabat, après la cassation de sa condamnation en juillet dernier. Pour rappel, le mari de Mme Mangin et 23 coaccusés ont été condamnés en 2010 à de lourdes peines pour leur participation présumée au camp de protestation sahraoui de Gdeim Izik. Au cours de l’évacuation forcée du camp, des affrontements ont éclaté entre l’armée et les manifestants au cours desquels neuf soldats marocains auraient trouvé la mort. Or, ces condamnations ont été prononcées sur la base d’aveux forcés, M. Asfari ayant notamment été condamné à 30 ans d’emprisonnement pour meurtre malgré son arrestation la veille des faits. Par-delà la situation individuelle de ce couple, l’attitude des autorités marocaines semble témoigner d’un durcissement visant à passer sous silence l’occupation du Sahara occidental et les violations graves des droits de l’homme qui y sont constatées. Par exemple, les juges ont refusé de satisfaire à la demande d’expertise médicale formulée par les accusés, en violation du droit marocain et du droit international. A la lumière de ces éléments, M. Hervé Féron sollicite l’intervention de M. le Ministre pour intercéder auprès du Roi Mohammed VI afin que Mme Claude Mangin puisse de nouveau se rendre au Maroc et rendre visite à son époux. Par ailleurs, M. Féron rappelle la nécessité pour la France d’appuyer toute initiative permettant de procéder à un règlement politique rapide du conflit au Sahara occidental, en parallèle de l’application du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination conformément aux résolutions prises par l’Organisation des Nations-Unies depuis plusieurs dizaines d’années.

Hervé Féron a posé, à Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, deux Questions Écrites relatives aux conditions de vie des retraités. La première d’entre elles pose la question de l’utilisation des fonds de la Contribution Additionnelle de la Solidarité pour l’Autonomie tandis que la seconde s’inquiète des taux de suicide élevés chez les personnes âgées et de leur situation de précarité sociale.

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Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Madame la Secrétaire d’État, auprès de Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, sur l’utilisation des recettes de la Contribution Additionnelle de la Solidarité pour l’Autonomie (CASA). Ces dernières ont pour but de financer les différentes mesures de la Loi portant adaptation de la société au vieillissement parmi lesquelles la revalorisation de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), le droit au répit pour les aidants ou encore l’incitation à la création de Services Polyvalents d’Aide et de Soins à Domicile.  En donnant la possibilité aux personnes âgées de vieillir chez elles dans la dignité, cette loi, qui était indispensable au regard de la tendance au vieillissement de la population française, va indéniablement dans le bon sens. Cependant, selon différents organismes représentatifs du secteur des personnes âgées et en situation de handicap membres du conseil de Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), il semblerait que la CNSA contienne des réserves inutilisées d’un montant de 700 millions d’euros. Cette partie croissante de la population éprouvant des besoins toujours plus importants notamment en termes d’aide à domicile – qualifiée de « système à bout de souffle à réformer d’urgence » dans un rapport sénatorial de juin 2014 -, Hervé Féron estime indispensable de puiser dans ces réserves afin d’œuvrer au développement et à l’approfondissement des missions de la CNSA. Par ailleurs, il lui semble indispensable de mettre en place une véritable transparence ainsi qu’une traçabilité quant à l’utilisation des fonds de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.

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Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé sur les conditions de vie des personnes âgées chez lesquelles on constate des taux de suicide particulièrement inquiétants. En effet, selon l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), presque 3 000 personnes de cette classe d’âge décèderaient en moyenne chaque année en mettant fin à leurs jours, ce qui représente plus de 28% de la totalité des suicides en France. La nécessité d’entrer en maison de retraite ou en Établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD) pourrait être une des causes de ce mal-être. À travers la Loi portant adaptation de la société au vieillissement, le Gouvernement met en place une politique qui répond à une véritable aspiration de la société en permettant aux personnes âgées de rester le plus longtemps possible à leur domicile. Cette loi va dans dans le bon sens bien qu’elle ne suffise pas à régler toutes les difficultés des personnes âgées : en effet, pour les personnes devant quitter impérativement leur domicile et aller en EHPAD, les coûts mensuels sont souvent trop élevés. Selon l’Édition 2014 de l’Observatoire des EHPAD, ils s’élèvent en moyenne à 1810 € par mois pour les EHPAD privés et à 1708€ par mois pour les EHPAD publics (hors Île-de-France) alors que le niveau de vie médian des retraités en France est de 1523 € (selon des chiffres de 2011). Cet état de fait oblige souvent les personnes moins aisées financièrement à vendre leur patrimoine qui consiste souvent en tout et pour tout en un logement dont ils étaient propriétaires, ce qui est sans doute une des explications à un mal-être dont découlent des taux de suicide inquiétants. Hervé Féron rappelle ici les mots à l’Assemblée nationale d’Ambroise Croizat, Ministre communiste des travailleurs en 1945, qui prennent ici toute leur importance afin de souligner la nécessité de vivre dignement pour l’ensemble des retraités. « Comme une enfance digne ne va pas sans une vieillesse heureuse et pour une retraite qui ne soit pas l’antichambre de la mort mais une nouvelle étape de la vie, nous attribuerons une allocation importante à tous les travailleurs ». Hervé Féron souhaite ainsi connaître les actions mises en œuvre et projetées par le Gouvernement afin de lutter contre le suicide au sein de cette classe d’âge ainsi que pour remédier au problème de cherté des EHPAD privés ou publics souvent inaccessibles aux personnes âgées en situation de plus grande précarité sociale.