Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Mme la Secrétaire d’Etat au Numérique sur l’idée d’un crédit d’impôt numérique. La Fédération française des télécoms, qui regroupe plusieurs télécoms français (Orange, SFR, Bouygues Telecom, des opérateurs virtuels comme NRJ Mobile) et des entreprises comme Colt et BT, réalise chaque année une étude économique, dont la dernière est parue récemment. Cette étude avance que les opérateurs américains connus sous l’acronyme « GAFAM » (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), qui trustent une part énorme du marché du numérique et sont régulièrement accusés de pratiquer l’optimisation fiscale, risquent de « préempter la prochaine vague d’innovation ». En d’autres termes, leur hégémonie non-régulée pourrait menacer la capacité d’investissement des opérateurs européens et notamment français. Afin de préserver les marges nécessaires à l’innovation des entreprises européennes, la Fédération française des télécoms formule un certain nombre de propositions, dont l’une d’entre elles retient particulièrement l’attention. Il s’agit de la création d’un crédit d’impôt numérique ciblé pour aider les Petites et Moyennes Entreprises (PME), voire les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI), à rattraper leur retard en matière d’adoption des services de « cloud », des connexions à haut débit, de sécurité informatique, sur le modèle du Crédit d’impôt recherche existant (CIR). En effet, comme Hervé Féron le montrait dans une précédente question écrite, le retard des entreprises françaises en la matière est accablant : seules 14% d’entre elles auraient reçu en 2013 des commandes via Internet (contre 26% en Allemagne), et 65% disposent d’un site Internet (contre 89% en Suède). Au vu de ces éléments, M. Hervé Féron interroge donc Mme la Secrétaire d’Etat sur l’opportunité de la mise en place d’un crédit d’impôt numérique. 

 

M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Secrétaire d’Etat au droit des femmes sur la censure par la municipalité de Toulouse de l’exposition autour de la bande dessinée « Les Crocodiles ». Prévue pour la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le 25 novembre, au Square Charles de Gaulle à Toulouse, cette exposition sur le machisme de rue aurait été censurée par les élus majoritaires au motif de son « aspect immoral » et de la « vulgarité » de certaines planches.  « Projet crocodile » est à l’origine une bande dessinée d’un artiste franco-belge, dont les dessins racontent des histoires de harcèlement et de sexisme ordinaires. Les hommes y sont représentés en crocodiles verts, et les femmes de manière réaliste en noir et blanc. L’image du crocodile évoque notamment la peur de croiser quelqu’un dans la rue sans savoir s’il va vous faire du mal. Si le thème de l’exposition et certaines planches peuvent parfois paraître choquants, il en va de même du machisme de rue ; l’auteur a simplement pris le parti de représenter la violence vécue par les femmes au quotidien. Une contributrice du site Internet www.regards.fr estime ainsi qu’en censurant cette exposition, les élus UMP toulousains « [nient] aux adolescents le droit d’être sensibilisés aux combats pour l’égalité » et qu’ils « [légitiment] le sexisme au moment même de la Journée internationale des violences faites aux femmes ». Le Gouvernement ayant fermement condamné les actes de vandalisme exercés à l’encontre de l’œuvre de M. Paul MCCARTHY sur la place de la Concorde, M. Hervé Féron estime tout aussi nécessaire qu’il désapprouve officiellement la décision de la municipalité de Toulouse de censurer cette exposition artistique engagée pour la cause de l’égalité femmes-hommes.