Hervé Féron

Agir pour vous et avec vous

Catégorie : A l’Assemblée Nationale (Page 35 de 102)

18 janvier 2016 /

Actuellement, de plus en plus de citoyens français accèdent au Très Haut Débit (THD) Internet via des réseaux d’initiative publique (RIP) gérés par les collectivités locales (départements ou régions), financés en partie par l’Etat. Dans les prochaines années, près de la moitié de la population sera ainsi connectée en THD via des RIP.

Or, l’augmentation du nombre des RIP comme autant d’interlocuteurs avec les opérateurs électroniques peut ralentir l’arrivée des fournisseurs d’accès nationaux (Bouygues Telecom, Free, Numericable-SFR et Orange). Ainsi, dans la Communauté Urbaine du Grand Nancy, les opérateurs présents sur le réseau sont tous inconnus ou peu connus du grand public (Kiwi, Comcable, Wibox et K-net) et pratiquent des tarifs qui ne sont pas forcément avantageux par rapport à leurs concurrents nationaux.

Hervé Féron a donc déposé un amendement visant à ce que les opérateurs de communications électroniques nationaux intègrent les réseaux d’initiative publique existants. Cet amendement, qui a pour but de permettre un meilleur accès au THD sur l’ensemble du territoire, s’inscrit dans la droite ligne des recommandations de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ainsi que de la mission Très Haut Débit.

Non seulement les futurs abonnés seront libres dans le choix de leur opérateur, mais en plus ils seront protégés de la concurrence d’opérateurs européens qui ne manqueront pas de profiter de l’ouverture d’un tel marché.

Si l’amendement a peu de chances d’être adopté, notamment pour cause d’incompatibilité avec le droit européen, Hervé Féron estime toutefois nécessaire de défendre ce qui devrait être considéré comme une avancée pour l’ensemble des Français. Soit dit en passant, il est très regrettable que dans ce pays on censure de plus en plus systématiquement les bonnes initiatives pour de pareils motifs (compatibilité avec le droit européen, constitutionnalité, …). La fonction de député dans l’intérêt général est rendue de plus en plus compliquée à exercer dans ces conditions.

8 janvier 2016 /
Un an après, beaucoup font des discours, des commémorations, des déclarations, et c’est très bien. Mais hervé Féron s’est senti plus utile à l’occasion de ce triste anniversaire en posant cette Question Écrite au Premier Ministre :
 
M. Hervé Féron attire l’attention de M. le Premier  ministre Manuel Valls au sujet de l’engagement de la France en faveur de la liberté de la presse et de la protection des journalistes dans le monde. Le 29 décembre dernier, un communiqué faisant suite au Rapport 2015 de Reporters sans frontières (RSF) sur les journalistes tués dans le monde appelait à « la pleine mise en œuvre de la résolution 2222 adoptée le 27 mai 2015 par le conseil de sécurité sur la protection des journalistes dans les conflits armés ». A la lecture de ce rapport, on réalise que  même dans les zones exemptes de conflit, la nécessité de lutter contre la corruption et les intimidations étatiques ou non-étatiques exercées sur les médias de communication se fait urgente. En effet, les multiples avancées juridiques promues par les Nations Unies ne se sont pas traduites dans les faits puisque le nombre de journalistes tués ne cesse d’augmenter chaque année. La France en a fait les frais le 7 janvier 2015, mais ce sont au total 110 journalistes qui ont été tués dans le monde cette année selon RSF. Un an plus tard, l’annonce de l’exécution de la journaliste kurde syrienne Ruqia Hassan par l’entité terroriste Daech met à jour une réalité tangible : le métier de journaliste en zone de conflits est plus que jamais à très hauts risques, notamment pour les journalistes locaux qui représentent 90% des victimes selon le Comité pour la sécurité des journalistes. Mais on ne peut laisser les zones contrôlées par des acteurs non-étatiques ou terroristes sans contrepoids sur le terrain, au risque qu’elles deviennent de véritables zones noires où seule la propagande ciblée règnerait, devenant une véritable arme de guerre. Par ailleurs, la situation des femmes journalistes est sujette à des préoccupations différentes de celle des hommes, notamment aux vues des violences qui leur sont faites,  croissantes à l’échelle internationale. En outre, l’élargissement des nouveaux moyens de communication a ouvert la voie à des net-citoyens ou citoyens-journalistes qui sont également engagés dans une démarche d’information, ce qui rend ces derniers aussi sujets à diverses pressions. Nous pouvons prendre l’exemple du citoyen Raif Badawi, emprisonné depuis 2012 en Arabie saoudite, après avoir été condamné pour « insulte à l’islam » et « atteinte à la réputation du Royaume » pour les propos tenus sur son blog. Alors même que le droit international s’est particulièrement développé sur les questions du droit à l’information, de la protection des civils, du respect des droits de l’homme et de l’importance de ne pas céder aux pressions de ceux qui prônent la violence et l’intolérance depuis la Convention de Genève de 1949, aucune condamnation n’est prononcée dans 90% des affaires ayant trait à des assassinats de journalistes, selon un document distribué par la présidence Lituanienne du Conseil de l’ONU le 1er mai 2015 en amont des débats autour de la protection des journalistes. Ce n’est ainsi pas le manque de lois qui pose problème, mais bien l’échec de leur mise en œuvre et dans l’investigation, la poursuite et la condamnation des crimes commis contre les journalistes de la part des Etats-membres. Cette impunité est une grande menace au droit à l’information et à la liberté de la presse. La résolution 2222 (2015) de l’ONU, adoptée dans la lignée de la résolution 1738 (2006), semble dès lors ne pas constituer une grande avancée en termes d’action. 2016 sera peut-être l’occasion, pour les dix ans de la résolution 1738, d’évaluer l’efficacité du Plan d’action promue en 2012 par l’UNESCO. Dans ce cadre, M. Hervé Féron souhaiterait savoir quel système de protection, à l’échelle de l’Etat, est envisagé pour la protection des journalistes en zone de conflit armé ou non, plus particulièrement en ce qui concerne les femmes, pour faciliter l’exercice de leur métier. Par ailleurs, il souhaiterait également connaître les moyens concrets  qui vont être mis en place dans un but de protection des acteurs de l’information non professionnels, net-citoyens et autres citoyens-journalistes.
8 janvier 2016 /
Un an après, beaucoup font des discours, des commémorations, des déclarations, et c’est très bien. Mais hervé Féron s’est senti plus utile à l’occasion de ce triste anniversaire en posant cette Question Écrite au Premier Ministre :
 
M. Hervé Féron attire l’attention de M. le Premier  ministre Manuel Valls au sujet de l’engagement de la France en faveur de la liberté de la presse et de la protection des journalistes dans le monde. Le 29 décembre dernier, un communiqué faisant suite au Rapport 2015 de Reporters sans frontières (RSF) sur les journalistes tués dans le monde appelait à « la pleine mise en œuvre de la résolution 2222 adoptée le 27 mai 2015 par le conseil de sécurité sur la protection des journalistes dans les conflits armés ». A la lecture de ce rapport, on réalise que  même dans les zones exemptes de conflit, la nécessité de lutter contre la corruption et les intimidations étatiques ou non-étatiques exercées sur les médias de communication se fait urgente. En effet, les multiples avancées juridiques promues par les Nations Unies ne se sont pas traduites dans les faits puisque le nombre de journalistes tués ne cesse d’augmenter chaque année. La France en a fait les frais le 7 janvier 2015, mais ce sont au total 110 journalistes qui ont été tués dans le monde cette année selon RSF. Un an plus tard, l’annonce de l’exécution de la journaliste kurde syrienne Ruqia Hassan par l’entité terroriste Daech met à jour une réalité tangible : le métier de journaliste en zone de conflits est plus que jamais à très hauts risques, notamment pour les journalistes locaux qui représentent 90% des victimes selon le Comité pour la sécurité des journalistes. Mais on ne peut laisser les zones contrôlées par des acteurs non-étatiques ou terroristes sans contrepoids sur le terrain, au risque qu’elles deviennent de véritables zones noires où seule la propagande ciblée règnerait, devenant une véritable arme de guerre. Par ailleurs, la situation des femmes journalistes est sujette à des préoccupations différentes de celle des hommes, notamment aux vues des violences qui leur sont faites,  croissantes à l’échelle internationale. En outre, l’élargissement des nouveaux moyens de communication a ouvert la voie à des net-citoyens ou citoyens-journalistes qui sont également engagés dans une démarche d’information, ce qui rend ces derniers aussi sujets à diverses pressions. Nous pouvons prendre l’exemple du citoyen Raif Badawi, emprisonné depuis 2012 en Arabie saoudite, après avoir été condamné pour « insulte à l’islam » et « atteinte à la réputation du Royaume » pour les propos tenus sur son blog. Alors même que le droit international s’est particulièrement développé sur les questions du droit à l’information, de la protection des civils, du respect des droits de l’homme et de l’importance de ne pas céder aux pressions de ceux qui prônent la violence et l’intolérance depuis la Convention de Genève de 1949, aucune condamnation n’est prononcée dans 90% des affaires ayant trait à des assassinats de journalistes, selon un document distribué par la présidence Lituanienne du Conseil de l’ONU le 1er mai 2015 en amont des débats autour de la protection des journalistes. Ce n’est ainsi pas le manque de lois qui pose problème, mais bien l’échec de leur mise en œuvre et dans l’investigation, la poursuite et la condamnation des crimes commis contre les journalistes de la part des Etats-membres. Cette impunité est une grande menace au droit à l’information et à la liberté de la presse. La résolution 2222 (2015) de l’ONU, adoptée dans la lignée de la résolution 1738 (2006), semble dès lors ne pas constituer une grande avancée en termes d’action. 2016 sera peut-être l’occasion, pour les dix ans de la résolution 1738, d’évaluer l’efficacité du Plan d’action promue en 2012 par l’UNESCO. Dans ce cadre, M. Hervé Féron souhaiterait savoir quel système de protection, à l’échelle de l’Etat, est envisagé pour la protection des journalistes en zone de conflit armé ou non, plus particulièrement en ce qui concerne les femmes, pour faciliter l’exercice de leur métier. Par ailleurs, il souhaiterait également connaître les moyens concrets  qui vont être mis en place dans un but de protection des acteurs de l’information non professionnels, net-citoyens et autres citoyens-journalistes.
19 décembre 2015 /

En septembre, mon amendement au Projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » visant à faire de l’accès à la culture dans le monde du travail l’un des objectifs de la politique culturelle, était adopté avec le soutien de plus d’une trentaine de députés.

Plusieurs entreprises[1] ont fait de leur environnement de travail un véritable outil de vivre-ensemble, porteur d’une nouvelle culture d’entreprise, en mettant à disposition des locaux modernes et propices aux échanges (open spaces, salles de repos…). Mais on ne peut se contenter d’un simple « relooking » du monde du travail : afin de favoriser la cohésion, l’intégration et la mixité sociale, l’accès à la culture doit être facilité.

En généralisant l’existence de pratiques culturelles au sein des entreprises, on recrée du lien entre salariés, on les encourage à prendre possession d’un lieu de partage, à s’exprimer et à s’ouvrir sur le monde. C’est d’autant plus important que les salariés issus de classes sociales moins favorisées ont moins tendance à fréquenter les lieux de culture pendant leur temps libre. 

Mon amendement s’inscrit dans une parfaite cohérence avec la démarche du Gouvernement, qui veut inciter les entreprises à favoriser la mobilisation civique de leurs salariés. Sachant que l’on passe généralement beaucoup de temps sur son lieu de travail, l’entreprise a un rôle à jouer dans la diffusion des valeurs qui rassemblent les Français.

Encourager les salariés à s’investir dans une activité de service public ou une activité associative, favoriser l’accès à la culture dans le monde du travail… sont autant d’aspects du nouveau contrat social qui s’impose à nous, alors que nous nous relevons à peine des attentats qui ont endeuillé notre pays.

Car il n’existe rien de plus efficace, contre l’ignorance et la violence, que la culture et le civisme !

Pour en savoir plus :

Lien vers l’amendement d’Hervé Féron visant à favoriser l’accès à la culture dans le monde du travail : http://www.nosdeputes.fr/14/amendement/3068/300

Lien vers le communiqué du Gouvernement relatif à la mobilisation civique au sein des entreprises : http://herveferon.fr/wp-content/uploads/2015/12/20158.pdf

 

[1] Ubisoft, Crédit Agricole ou encore Sanofi

19 décembre 2015 /

En septembre, mon amendement au Projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » visant à faire de l’accès à la culture dans le monde du travail l’un des objectifs de la politique culturelle, était adopté avec le soutien de plus d’une trentaine de députés.

Plusieurs entreprises[1] ont fait de leur environnement de travail un véritable outil de vivre-ensemble, porteur d’une nouvelle culture d’entreprise, en mettant à disposition des locaux modernes et propices aux échanges (open spaces, salles de repos…). Mais on ne peut se contenter d’un simple « relooking » du monde du travail : afin de favoriser la cohésion, l’intégration et la mixité sociale, l’accès à la culture doit être facilité.

En généralisant l’existence de pratiques culturelles au sein des entreprises, on recrée du lien entre salariés, on les encourage à prendre possession d’un lieu de partage, à s’exprimer et à s’ouvrir sur le monde. C’est d’autant plus important que les salariés issus de classes sociales moins favorisées ont moins tendance à fréquenter les lieux de culture pendant leur temps libre. 

Mon amendement s’inscrit dans une parfaite cohérence avec la démarche du Gouvernement, qui veut inciter les entreprises à favoriser la mobilisation civique de leurs salariés. Sachant que l’on passe généralement beaucoup de temps sur son lieu de travail, l’entreprise a un rôle à jouer dans la diffusion des valeurs qui rassemblent les Français.

Encourager les salariés à s’investir dans une activité de service public ou une activité associative, favoriser l’accès à la culture dans le monde du travail… sont autant d’aspects du nouveau contrat social qui s’impose à nous, alors que nous nous relevons à peine des attentats qui ont endeuillé notre pays.

Car il n’existe rien de plus efficace, contre l’ignorance et la violence, que la culture et le civisme !

Pour en savoir plus :

Lien vers l’amendement d’Hervé Féron visant à favoriser l’accès à la culture dans le monde du travail : http://www.nosdeputes.fr/14/amendement/3068/300

Lien vers le communiqué du Gouvernement relatif à la mobilisation civique au sein des entreprises : http://herveferon.fr/wp-content/uploads/2015/12/20158.pdf

 

[1] Ubisoft, Crédit Agricole ou encore Sanofi

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