Hervé FERON
Les infos qui ne vous ont jamais été communiquées
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- Elections municipales et communautaires 2014
- mercredi 26 mars 2014 16:17
André Rossinot a refusé le débat avec Hervé Féron. Vous n’avez donc pas la possibilité de connaître la vérité.
La vérité sur le mandat d’André Rossinot, c’est :
- Dette du CHU : 384 M€ + dette de la Ville de Nancy : 109 M€ + dette de la CUGN : 662 M€ (fin 2013) = 1,155 milliard d’euros. C’est vous qui allez devoir rembourser.
La vérité sur les finances de la CUGN, bilan de la gestion Rossinot :
- L’encours de la dette sera fin 2014 de 710 M€, soit une hausse de 8% en un an.
- La dette sera de 2.669 € par habitant. La CUGN est la dernière Communauté Urbaine de France pour ce ratio avec une dette par habitant de 2.363 € contre 2.247 € pour la Communauté Urbaine de Brest Métropole Océane et 2.128 € pour celle du Mans Métropole (source : comptes 2012 des groupements à fiscalité propre – www.collectivites-locales.gouv.fr).
- Sous la présidence d’André Rossinot, la dette aura progressé de 70%.
- D’autres éléments viennent alourdir la dette communautaire. Le Président de la CUGN, souhaitant tout maîtriser, a fait réserver de très nombreux terrains par l’Etablissement Public Foncier de Lorraine. Quand la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole s’est engagée pour plus de 10 millions d’euros, la CUGN s’est, elle, engagée pour plus de 100 M€ ! Cela vient s’ajouter à la dette des Grands Nancéiens, même si cela n’est pas clairement lisible dans les documents budgétaires.
- Vous devez savoir qu’en 2013, la dette de la CUGN a généré le versement de … 18 M€ d’intérêts !!! (délibération n°9 du Conseil de Communauté du 20 décembre 2013 page 115).
C’est vous qui payez ça et ce sont vos enfants qui paieront longtemps.
Dans le même temps, toutes les taxes suivantes ont augmenté :
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2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
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Taxe d’habitation |
7,73% |
7,96% |
8,20%* |
18,74%* |
18,93% |
19,12% |
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Taxe foncière bâti |
7,97% |
8,21% |
8,46% |
8,63% |
8,72% |
8,81% |
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Taxe foncière non-bâti |
10,18% |
10,49% |
10,80% |
12,26% |
12,38% |
12,51% |
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Taxe professionnelle |
20,85% |
20,97% |
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Taxe relais CFE |
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21,18% |
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Cotisation foncière des entreprises |
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29,65% |
29,65% |
29,65% |
* A noter que la part départementale de la taxe d’habitation a été transférée à l’intercommunalité suite à la réforme de la fiscalité locale de 2010-2011 mais cette explosion du taux n’a pas empêché André Rossinot d’augmenter encore cette taxe d’habitation en 2012 puis en 2013.
Quelques informations sur la nature de la dette, informations tirées du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de mai 2013 :
- Page 37 : il est question de « dysfonctionnements entre exécutif et assemblée délibérante », de « situations très contestables » et de « transparence n’ayant pas été totale ».
La Chambre évoque un cabinet conseil de la CUGN mais ne donne pas son nom et page 37 toujours, ce fameux cabinet conseil considère que les contrats « présentent une exposition forte à moyen/long terme » et qu’il « serait très difficile d’intervenir en cas de dégradation des conditions de marché ».
Cela est très grave.
- Page 40 : on peut lire que « près du tiers de l’encours total de la dette est toujours, à des degrés divers, porteur de risques financiers ».
Alors quand on croise ces éléments de la Chambre Régionale des Comptes avec la délibération n°9 du Conseil de Communauté du 20 décembre 2013, toutes les incertitudes et les inconnues qu’elle soulève, il y a matière à s’inquiéter. Quand on est Nancéien, on sait qu’on a la responsabilité de bien voter dimanche prochain. Voter Mathieu Klein, c’est refuser de laisser à André Rossinot l’irresponsabilité de reconduire un tel bilan.