Grand Nancy Métropole

"Tendus" ? Vous avez dit "tendus" ?

Quorum atteint difficilement et tardivement à la Métropole du Grand Nancy et pour cause...
On a longtemps cru qu'il y avait un problème de gouvernance à la Métropole,  mais pas que !
Il y a aussi un gros problème de gouvernance dans la majorité de cette Métropole...

Le seul point à l'ordre du jour était l'élection de deux nouveaux vice-présidents, en raison de la Loi sur le non-cumul des mandats qui contraignait Jean-François Husson et Laurent Garcia à démissionner de leurs postes de vice-présidents.
D'abord, Jean-François Husson, avait provoqué le report de ce Conseil de Métropole, car il avait  "tardé" à démissionner ce qui n'avait pas manqué d'irriter André Rossinot.
Et puis, Jean-François Husson a cherché des astuces : il ne pouvait plus être président du SCOT (devenu Multipôle Sud-Lorraine), alors il s'est fait élire Président de la Commission des Transports (il n'a pas trouvé encore l'astuce pour la Présidence de l'Office du Tourisme). On murmure qu'André Rossinot aimerait que cette Commission Transports prenne aussi la compétence des transports suburbains... Question : est-ce pour donner plus de pouvoir à Husson ou bien est-ce pour lui refiler la patate chaud-bouillante du tram Grand Nancéien ? (Sacré Dédé la malice !)

Le Conseil de Métropole était programmé à 14h, et... comme par hasard, c'est aujourd'hui à midi que le premier Bureau de ce Multipôle Sud-Lorraine était convoqué pour son installation (de12h à 15h !). 
Pour ceux qui imagineraient que JF Husson l'a fait exprès, sachez qu'il a dû se faire "remonter les bretelles", car finalement, il était bien présent à 14h.

Laurent Garcia, lui, n'était pas présent pour voter... C'est petit. Et pourtant il s'agissait bien d'élire comme nouveau vice-président un élu de Laxou ! Et bien, non, il n'était pas là. Pas content, puisqu'il s'est opposé formellement au projet d'André Rossinot de redistribuer cette vice-présidence à un Laxovien. Lui, l'ex-maire de Laxou ne voulait pas que le nouveau VP soit Laxovien !!! Quelle mesquinerie ! On croit rêver.
Mais peut-être Laurent Garcia était-il à l'Assemblée Nationale pour rattraper son temps de travail, lui, qui n'était même pas présent aux Questions au Gouvernement de mercredi...

Valérie Debord, une fois de plus était absente à ce Conseil de Métropole.

Une Vice-Présidence pour Laxou, une autre pour Nancy (qui n'en avait certainement pas assez), de quoi interroger sur la solidarité dans cette majorité quand on sait que ni le maire de Fléville, ni le maire d'Houdemont ne se sont vus proposer une Vice-Présidence ....

Pour la 18ième vice-présidence, Valérie Jurin était la candidate d'André Rossinot. Sur 78 Conseillers, seuls 71 étaient présents. 26 bulletins blancs, 2 nuls, 43 exprimés seulement !!! Résultat : Valérie Jurin : 33 voix... Alain Boulanger (maire de Fléville) 8 voix... Daniel Magron (maire de Houdemont) 2 voix ! Incroyable ! Valérie Jurin n'obtenait même pas la majorité ! Obligés de refaire un deuxième tour !
Un peu tendus les bons camarades...
Le deuxième tour a eu lieu, mais le résultat n'a pas été donné, car un subterfuge de dernière minute a été trouvé : André Rossinot demande à son DGS de prendre la parole (en séance ! Une première !), alors qu'il avait refusé la parole à un élu (Pascal Jacquemin) !
Et là le DGS nous annonce que selon le règlement de cette docte assemblée, la majorité absolue ne tient pas compte des votes blancs et des votes nuls ! LE RÉSULTAT DU 2ième TOUR NE SERA DONC PAS COMMUNIQUÉ ! 
 Valérie Jurin est élue !
Le scrutin ne fut qu'en un seul tour, mais un seul tour de passe-passe.

Pour le 19ième Vice-Président, la candidature de Dominique Leucat, élu de Laxou est annoncée. André Rossinot ne donne pas la position de Laurent Garcia à ce sujet (qu'il vient de féliciter chaleureusement pour son élection à l'Assemblée !).
70 votants. 17 Blancs. 1 Nul. 52 exprimés. Majorité 27.
Résultat : Dominique Leucat 30 voix. Daniel Magron 8 voix. Alain Boulanger 3 voix. Etc...
Dominique Leucat est élu. 

On remarquera que sur 78 Conseillers Métropolitains, les candidats du Président n'ont obtenu aujourd'hui que 33 voix pour l'une et 30 voix pour l'autre. Cela ne les remet pas en cause personnellement, ils n'en sont pas responsables. Mais la majorité dans cette Métropole ne pèse plus que 33/78ièmes du Conseil. La majorité est de fait minoritaire.

André Rossinot conclue en qualifiant tous les commentaires qui ont pu être faits de "gesticulations". Il s'en suit son habituelle leçon de morale politique...

La séance est levée. Circulez, y a rien à voir.

On sait par ailleurs que six communes de droite du sud de l'agglomération travaillent à l'idée d'une fusion de communes. Doit-on trouver là l'envie de préparer l'après-Rossinot et surtout de constituer une force d'opposition à la droite nancéienne (Laurent Hénart). Ce serait eux qui n'auraient pas voté pour Valérie Jurin, candidate de Laurent Hénart ?  Ceux-là ne seraient donc pas avec Laurent Hénart, mais ils ne sont pas non plus avec JF Husson, qui ne partage pas non plus de projets communs avec Laurent Hénart... Et je ne vous parle pas encore des maires de droite de l'autre côté de la Meurthe ! Le parquet a de quoi être rayé ! Quel foutoir !

Laurent Garcia, lui, s'est définitivement isolé, considéré de tous côtés comme un traitre. 

Et V. Debord, elle, attend de voir pour dire de quel bord elle sera...

On sait déjà que sur l'ensemble des délibérations proposées à l'étude des Commissions, au moins trois seront retirées de l'ordre du jour du prochain Conseil de Métropole (on en reparlera), car les élus de droite n'ont pas été toujours solidaires dans leurs votes...
Voilà l'état de la majorité du Grand Nancy Métropole qui décide tout ce qui fait votre quotidien...
On croyait que c'était Dallas, en fait, c'est guignol.

La "démarche partagée", méthode du docteur Rossinot...

André Rossinot s'approprie l'héritage du docteur Coué en se proclamant co-organisateur du deuxième Congrès de la Méthode Coué qui aura lieu à Nancy. La méthode consistant vraisemblablement à se répéter régulièrement "ce Palais des Congrès n'a pas coûté trop cher.... Ce Palais des Congrès n'a pas coûté trop cher..."
Mais la méthode du docteur Coué a été explorée plus loin encore par le docteur Rossinot...
Cela s'appellerait "la démocratie selon le docteur Rossinot"...
Il décide de créer "Grand Nancy Thermal", car selon sa méthode, tout ce qu'il veut doit être "Grand"... Pour cela, il empêche tout autre projet d'intérêt public pouvant lui faire de l'ombre sur l'agglomération...
Il capte les aides publiques en utilisant son réseau d'influence (ou ce qui lui en reste), il invite Jean Rotter, nouveau Président de la Région Grand Est et il s'organise une petite opération de communication comme il sait si bien le faire. Il convoque la presse locale qui accourt. Et bien sûr, il s'entoure de Valérie Debord pour les photos aux poses choisies, qui serviront à abrutir le bon peuple par la propagande. Et... cerise sur le gâteau, on lit dans la presse cette affirmation, qu'il martèle, tant il craint que personne n'y croie : "un projet qui s'insère dans un réseau et une démarche partagée" ! On croit rêver !
- Chacun sait que son réseau est tellement étroit qu'il s'apparente plutôt à un clan.
- Chacun sait que ce projet coûteux est un nouveau caprice, qui aurait pu être mieux situé et plus approprié sur un autre secteur de l'agglomération (difficultés d'accès, difficultés de stationnement,...), car il existe d'autres sites qui bénéficient de la même qualité d'eau...
- Chacun sait que ce projet n'a pas été discuté avec la population et que beaucoup grognent à l'idée de perdre l'accès à la Piscine
Ronde.
On peut donc s'étonner de lire que la démarche serait "partagée", quand seuls les quelques amis politiques d'André Rossinot sont invités à la séance photo, alors que Bertrand Masson, Conseiller Municipal de Nancy, Conseiller Métropolitain, membre assidu et constructif du groupe de suivi et du jury Nancy-Thermal, Conseiller Régional Grand Est, particulièrement attentif aux dossiers grands-nancéiens, n'a même pas été invité !!!
La Méthode du docteur Coué, c'est "je vais bien, tout va bien..." mais la méthode du docteur Rossinot s'il venait à se pencher sur notre santé, je finirais par en être inquiet...

Aujourd'hui, dans "La Semaine".

"La Semaine" donne la parole à Hervé Féron, Président du Groupe de Gauche à la Métropole du Grand Nancy.

La droite nancéenne n'est pas au mieux de sa forme...

On le sait, ils jouent tous des coudes pour devenir Calife à la place du
Calife, ils intriguent, ils tentent de s'organiser.
Et André Rossinot, astucieusement, pour continuer à tout
maitriser, à tout régenter, distribue régulièrement les récompenses (une vice-présidence par ci, une
délégation par là,...), comme les punitions...

Il y a eu les dissidents, ceux qui ont été exclus, ceux qui ont été
réintégrés. Il y a eu le traitre, converti au macronisme de dernière minute,
qui après avait bouffé au râtelier depuis de nombreuses années en étant
vice-président du Grand Nancy s'est présenté contre sa bonne camarade
elle même vice-présidente du Grand Nancy.
En se déclarant apolitique, alors qu'il avait soutenu Fillon trois mois plus tôt...

Lui, qui avait tout de même réussi l'exploit à l'époque d'être
vice-président du Grand Nancy, marié à une autre vice-présidente
du Grand Nancy... Le subterfuge ayant été possible parce qu'il était
maire de Laxou sous son nom et qu'elle était élue
à Nancy sous un autre nom. Cela ne choquait personne dans le microcosme
nancéen, où l'omerta règne.
Mais deux vice-présidence dans le même couple à l'époque, ça interroge
tout de même sur l'honnêteté intellectuelle des uns et des autres ?
Et si André Rossinot avait accepté cela,
n'était-ce pas déjà pour tenter de maitriser ses troupes ?
Tant que les gens bénéficient de ces situations pour le moins douteuses,
ils s'écrasent...

On peut rire aussi de ce député qui lorsqu'il était maire m'avait
sollicité pour obtenir de la Réserve Parlementaire pour
des projets de sa commune l'année précédant les législatives et qui
avait obtenu tout ce qu'il avait demandé... C'est lui-même
qui a voté la suppression de la Réserve Parlementaire sous-prétexte
qu'elle permettrait le clientélisme quelques mois plus tard !
Maintenant qu'il en a profité, il se fout complètement de toutes ces
petites communes et de toutes ces petites associations
(je pense à celles de Laxou, Villers, Vandoeuvre,... qui se reconnaitront)
qu'on abandonne et qui ne pourront plus être aidées pour
leurs actions d'intérêt public par la Réserve Parlementaire...

Alors voilà : au nom du non cumul des mandats, André Rossinot dans ce
grand merdier qu'est la droite nancéenne, doit trouver
deux nouveaux vice-présidents au Grand Nancy.
D'abord cela a été compliqué, car Garcia, qui a dû laisser sa place de
Maire de Laxou et de Vice Président de la Métropole, ne voulait
pas que le nouveau ou la nouvelle Vice-Président(e) soit... Laxovien ! MDR !
Pauvre André Rossinot, il n'est vraiment pas aidé avec des
branquignoles comme ça ! On est très, très loin des difficultés et du
quotidien de nos pauvres habitants !

Mais ce n'est pas fini... Jean-François Husson qui avait rêvé de devenir
Président du Grand Nancy à mi-mandat d'André Rossinot et qui
s'est bien fait avoir, a été réélu Sénateur. Il ne peut plus cumuler
avec sa Vice-Présidence au Grand Nancy qu'André Rossinot lui avait donnée
comme sucette pour le faire patienter.
Aujourd'hui, un Conseil de Métropole était programmé à 14h pour désigner
les deux nouveaux Vice-Présidents (seul point à l'ordre du jour).
Et bien figurez vous qu'André Rossinot, en personne, à 8h17 ce matin,
nous a adressé un mail pour annuler ce Conseil de Métropole en dernière
minute "les conditions préalables à ce vote des deux vice-présidents
n'étant pas encore complètement réunies à ce jour" !!!

La raison qui n'est pas dite explicitement, c'est que Jean-François
Husson n'a toujours pas démissionné de son poste de vice-président après sa
réélection aux sénatoriales, alors qu'il a un mois pour le faire. Il ne
l'a pas fait certainement pour pouvoir bénéficier de son indemnité le
plus longtemps possible (mesquin...), mais surtout dans le cadre de ses bonnes
relations avec André Rossinot, il ne l'a pas fait pour l'embêter (re-mesquin...).

Savez-vous que, au nom du non-cumul des mandats, Jean-François Husson
doit aussi ne plus être Président de l'ancien SCoT Sud 54, qui devient
Syndicat mixte multipole Sud Lorraine ?
Et bien soyez attentifs... Vous verrez qu'il n'en sera plus Président,
mais qu'il se débrouillera (les intrigues ! toujours les intrigues !)
pour être dans cette instance le Président de la Commission des transports qui sera la
Commission la plus importante. Cela lui donnera un pouvoir énorme et lui
permettra de peser partout. On ne sait jamais, cela pourra peut-être lui servir
lorsque le Calife laissera sa place ? La boucle est bouclée...
On n'est pas à Nancy, on est à Dallas ! Un univers impitoyable.

6ième PLHD du Grand Nancy, c'est non !

Le Conseil Municipal de Tomblaine a voté à l'unanimité contre le Plan Local de l'Habitat Durable du Grand Nancy.
Il est important de remarquer que les élus de droite comme les élus de gauche ont voté contre cette délibération 
sur la base des arguments développés par le Maire.
Hervé FERON avec le groupe de Gauche en Conseil de Métropole, avait proposé un amendement qu'André Rossinot
n'a pas voulu mettre au vote. Ce PLHD est en contradiction avec le Code de la Construction et de l'Habitat qui prévoit
dans son article L 302-4 parmi les obligations :

"les objectifs locaux à prendre en compte, sur le territoire de l’Etablissement Public de Coopération 

Intercommunale, en matière de diversité de l’habitat, de répartition équilibrée des différents types de 

logements et de place d’hébergement, nécessaires pour l’application du second alinéa du II de l’article L.302-1. »

 


Le Président du Grand Nancy doit accepter l'idée que les Maires sont élus démocratiquement et qu'ils doivent avoir le
pouvoir d'agir dans l'intérêt général avec discernement et dans la proximité par leur connaissance fine de la réalité du terrain...


8. 6ème programme local de l’habitat durable – avis du conseil municipal :

 

La Métropole du Grand Nancy a arrêté le 30 juin dernier son projet de modification du Programme Local de l’Habitat qui portait sur la période 2011-2016 pour permettre sa prolongation jusqu’à l’entrée en vigueur du PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal), soit une prolongation de trois années. La modification permet d’assurer la jonction juridique avec le futur PLUi qui tiendra lieu de PLH et de PDU, ainsi que le renouvellement de la convention de délégation de compétence des aides à la pierre au 1er janvier 2018.

 

Cet outil de planification et de définition de stratégie d’actions en matière de l’habitat se décline à l’échelle des 20 communes de l’agglomération.

 

Cette modification s’appuie sur un diagnostic actualisé et a notamment pour finalités :

-       D’intégrer de nouvelles actions liées à :

  • L’évolution de la réglementation, notamment liée aux lois ALUR, LAMY et Egalité et Citoyenneté sur les équilibres résidentiels,
  • A l’entrée en vigueur du S.C.O.T. Sud  54 avec lequel le PLHD doit être compatible,

-       De redéfinir la territorialisation des objectifs de production au sein des 20 communes avec une volonté de préserver les équilibres résidentiels.

 

A ce titre, la Ville de Tomblaine est saisie officiellement pour avis sur cette modification du 6ème Programme Local de l’Habitat Durable par la Métropole du Grand Nancy au titre de l’article L302-2 du Code de la Construction et de l’Habitation.

 

La présente délibération a pour objet la formalisation de cet avis.

 

Les grandes lignes de la modification du 6ÈME PLHD de la Métropole du Grand Nancy :

 

A-Diagnostic actualisé:

Le diagnostic actualisé comprend les données suivantes :

-       Une métropole de  254 000 habitants, confrontée à une érosion démographique

-       Une augmentation du nombre de ménages et une évolution des structures familiales

-       Une production de logement qui répond quantitativement aux objectifs du PLH qui doit être confortée et ajustée aux besoins qualitatifs des ménages,

-       Un potentiel élevé de besoins en logements familiaux abordables, c’est-à-dire avec une maîtrise des charges,

-       Une vacance qui progresse, notamment sur les communes les plus urbaines et qui touche particulièrement les petites surfaces,

-       Des besoins de rénovation du parc privé ancien qui restent importants (secteurs pavillonnaires, copropriétés),

-       Un effort de rattrapage important fait par les communes SRU depuis 2005 et un rééquilibrage territorial du parc locatif social engagé,

-       La pérennisation des acquis du Projet de Rénovation Urbaine (PRU) à assurer et le NPNRU.

 

Les évolutions législatives et réglementaires (lois LAMY, ALUR, Egalité et Citoyenneté) placent les intercommunalités au cœur des stratégies de mixité sociale.

La nouvelle géographie prioritaire modifie la politique de l’habitat.

Un nouveau zonage (notamment dispositif dit PINEL) calibrant les aides à l’investissement locatif scinde l’agglomération en deux (6 communes en zone B1 et 14 communes en zone B2), ce qui a des conséquences sur les projets de développement sur l’agglomération.

 

Le passage du Grand Nancy en Métropole a également quelque(s) peu bouleversé le contexte, notamment par la délégation du Fonds de Solidarité Logement (FSL) par le Conseil Départemental, avant son transfert à la Métropole dans deux ans.

 

Les objectifs quantitatifs de production de logements du 6ème PLHD sont confirmés et ajustés aux objectifs du S.Co.T. : 1 040 logements/an dont 920 logements neufs, soit 5 520 sur 6 ans à territorialiser. Cela représente 40 logements de plus que ce qui a été acté en 2011.

 

 

B- FICHES ACTIONS

Les fiches actions relatives à la prolongation du 6ème PLHD sont modifiées pour répondre à ces objectifs.

9 fiches actions sont ajoutées :

-       Remobiliser le parc privé vacant,

-       Favoriser l’accession sociale et/ou abordable à la propriété,

-       Poursuivre le Renouvellement Urbain de 3 quartiers prioritaires de la politique de la ville au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU 2015-2025)

-       Contribuer à la lutte contre l’habitat indigne et non décent,

-       Contribuer à la connaissance des copropriétés, à la prévention de leur fragilité, et au traitement de leur difficulté,

-       Veiller au devenir des secteurs pavillonnaires,

-       assurer une gestion partagée de la demande de logement social et assurer le droit à l’information  du demandeur,

-       définir et mettre en œuvre une politique intercommunale des attributions,

-       faire du Fonds de Solidarité Logement un outil de la politique locale de l’habitat.

 

C- LA TERRITORIALISATION

Afin de permettre le renouvellement de la convention de délégation des aides à la pierre, l’Etat impose une règle de territorialisation. Ces aides à la pierre sont les aides que l’Etat octroie aux organismes producteurs de logements pour permettre une mixité sociale. Il s’agit donc du mode de financement des logements. Ce financement répond à certains critères, notamment en lien direct avec le niveau des revenus des futurs occupants de ces logements.

La territorialisation de la production de logements neufs de manière globale (parc privé et parc public) nécessite que les potentiels fonciers identifiés soient croisés avec la desserte de ces secteurs par les transports en commun. Ces secteurs doivent se situer à moins de 500 mètres des arrêts des lignes 1, 2, 3 et 4 et à moins de 300 mètres des arrêts des autres lignes. Tous les potentiels fonciers identifiés répondent à ce critère de proximité de desserte par les transports en commun. Ce potentiel identifié représente environ 7 300 logements (à comparer aux besoins de production identifiés : 5 520).

La territorialisation s’appuie sur une logique de rééquilibrage territorial et de mixité sociale à l’échelle de l’agglomération, tout en maintenant le taux de l’agglomération à 26%. La territorialisation se base sur une logique de solidarité entre les 20 communes.

 

Objectifs quantitatifs proposés pour la production de logements :

Communes SRU

35% de logements neufs en PLUS/PLAI

Communes <26% de LS (hors SRU)

28% de logements neufs en PLUS/PLAI

Communes >26% de LS

20% de logements neufs en PLUS/PLAI

Communes >50% de LS

0% de logements neufs en PLUS/PLAI

 

Ces objectifs sont réalisés sur 6 ans (2017/2022), avec une clause de revoyure avant l’adoption du P.L.U.i. (en 2018) notamment pour intégrer les futures trames vertes et bleues et pour intégrer les objectifs du N.P.N.R.U. et les réflexions en cours sur la future organisation des transports en commun (ligne 1).

 

La situation sur Tomblaine :

Alors même qu’une érosion démographique est constatée sur l’ensemble de la Métropole, Tomblaine fait partie des quelques communes dont l’évolution démographique progresse avec près de 10% d’habitants supplémentaires depuis  2009.

Le contexte législatif et réglementaire modifie les méthodologies et les relations entre collectivités.

 

La Ville de Tomblaine partage complètement la problématique telle qu’elle est posée, le diagnostic, les fiches actions, ainsi que les objectifs quantitatifs proposés.

 

Mais  la méthodologie de la territorialisation de la production de logement n’est pas acceptable.

En effet, la logique de territorialisation à l’échelle de l’agglomération, même si elle est partagée, ne doit pas occulter la nécessaire réflexion au niveau local, c’est-à-dire à l’échelle de la commune. Cette logique territoriale n’est pas toujours compatible avec l’approche de proximité communale, basée sur la prise en compte de l’existant, du contexte et des perspectives d’évolution tant à l’échelle communale qu’à celle du quartier. Il est important que ces objectifs puissent être appliqués avec discernement, c’est-à-dire en tenant compte de l’avis des élus municipaux, qui sont mieux à même d’organiser les équilibres sur leur territoire, dont ils ont une connaissance fine, et ce sur la durée du mandat municipal pour lequel ils se sont engagés envers les habitants.

Ces objectifs sont donc confirmés, mais leur application à chaque programme de construction n’est pas envisageable car elle est contraire à un développement harmonieux et équilibré des communes.

 

De plus, Tomblaine prend une part importante du rééquilibrage territorial puisqu’elle fait partie des communes qui ont un fort potentiel de production de logements, et donc de logement social. Il est bien évident que l’objectif de la commune de Tomblaine n’est nullement de faire obstacle à la modification du P.L.H.D., qui sur le fond, est en accord avec les objectifs de la commune. La commune de Tomblaine ne souhaite pas non plus stopper toute production de logements sociaux ; elle remplit d’ailleurs ses obligations légales avec un taux de logements sociaux de 22.26%.

 

Il faut noter que le nombre de logements sociaux n’a pas baissé à Tomblaine et reste important, mais au contraire c’est l’évolution du nombre de logements qui en proportion a fait baisser le pourcentage de logements sociaux.

 

A plusieurs reprises dans le passé, le débat a eu lieu en Conseil de Métropole, pour la Ville de Tomblaine, mais aussi pour Vandœuvre.

Pour Tomblaine, il s’agissait des bâtiments Batigère, projet sur lequel le maire avait beaucoup travaillé, il était demandeur d’implanter à cet endroit de nouveaux logements sociaux. Mais en limite du Quartier PNRU, sur  lequel un gros travail de dédensification et de mixité sociale avait été effectué, il n’était pas souhaitable d’imposer un pourcentage de logements très sociaux type PLAI.

Le Maire avait alors proposé de redistribuer ces logements PLAI sur d’autres secteurs de Tomblaine de façon moins concentrée et avec discernement. En Conseil de Métropole, le Maire n’avait pas été entendu, la délibération avait été votée contre son avis. Mais le Président de la Métropole avait promis que ce règlement serait réétudié, promesse d’ailleurs réitérée lors d’autres Conseils de Métropole, mais jamais tenue.

 

Nous ne voulons plus que se constituent des ghettos, nous voulons de la mixité sociale. Si ce règlement impose systématiquement, donc stupidement ces pourcentages de logements PLUS/PLAI, les inégalités seront renforcées.

Pour échapper à cette obligation, les maires n’accepteront pas du tout de nouveaux logements sociaux. Sauf là où le Grand Nancy a réservé du foncier via l’EPFL ou par le biais de ZAC, ce qui exclut le Maire des décisions prises pour le développement de sa commune. Cela met aussi l’exécutif de la Métropole en situation de pouvoir gérer ces « équilibres » en fonction de ses affinités politiques.

Comment peut-on expliquer par exemple que dans notre intercommunalité, la commune de Dommartemont ne compte que… quatre logements sociaux ! Logements sociaux habités par… des employés communaux ! Où est la cohérence ? Où est la solidarité intercommunale ? Où est l’Egalité, valeur de la République ? Comment peut-on expliquer que dans la même commune on dissuade toute velléité de construction de logements sociaux. A Dommartemont, il faut un minimum de 2000m² pour pouvoir construire, cela signifie que seuls les riches sont les bienvenus.

Et les maires qui ne construiront pas de logements sociaux, ne se verront pas imposer ces pourcentages de PLUS/PLAI.

 

Tomblaine a été marquée par l’histoire. A la fin des années 60, il fallait construire un ensemble commercial très intéressant financièrement pour le centre-ville de Nancy. Un quartier entier habité par des gens pauvres a été rasé. Ces personnes ont été relogées au Haut du Lièvre, à la Californie (à Jarville) et dans le quartier JAR-TOM (à Tomblaine). Ces deux quartiers ont été créés à ce moment-là. On y a entassé des habitants très pauvres, dans des conditions indignes de surdensité et d’absence de mixité sociale. Il a fallu 50 ans, après plusieurs plans (DSQ, PNRU,...) pour rendre plus humaines les conditions de vie dans ces quartiers et réparer les erreurs du passé.

 

A l’époque, les maires ne signaient pas les permis de construire pour ces grands ensembles. L’avis du maire n’avait pas été entendu. Le maire de Tomblaine René Herbuvaux est décédé après une crise cardiaque survenue sur le trottoir à proximité de la Préfecture. René Herbuvaux sortait d’une réunion houleuse, pendant laquelle le Préfet de l’époque lui avait affirmé qu’il signerait le permis de construire du quartier Jar-Tom, qu’il le veuille ou non…

 

On prend là toute la mesure de décisions autoritaires qui s’imposeraient aux maires, sans discernement. Ce ne serait plus le Préfet, mais la Vice-Présidente de la Métropole…

En dessaisissant ainsi les maires de leur capacité à garantir la cohésion sociale sur leur territoire, on les décrédibilise et les habitants perdent confiance.

 

En Conseil de Métropole, le Groupe d’opposition a  tenté de faire valoir ces arguments, ils n’ont pas été entendus, ce fut une fin de non-recevoir.

Ce même Groupe a proposé un amendement (mais depuis 2001, le Président du Grand Nancy n’a jamais accepté le moindre amendement de la part de la minorité).

 

 

Cet amendement proposait : « les maires seront autorisés à déroger à la règle pour autant qu’ils respectent les pourcentages de façon équilibrée sur l’ensemble de leur commune et sur la durée de leur mandat ». Cet amendement a été qualifié d’artifice par le Président qui ne l’a même pas mis au vote en prétextant qu’il n’en avait pas discuté avec l’Etat.

Or, monsieur le Préfet dit qu’il ne s’immisce pas dans la relation Métropole/communes et l’amendement ci-dessus lui semble être tout à fait recevable.

 

La délibération qui est soumis à l’avis des communes ne prend pas en compte cet amendement, et ne l’évoque même pas en tant que proposition refusée… Cela ne permet pas une bonne information des élus municipaux pour éclairer leur  vote.

 

Cette délibération votée pendant l’été, est soumise au vote des communes dans les deux mois qui suivent sa notification, les communes qui ne voteront pas, verront leur vote considéré comme… favorable ! Combien d’élus municipaux n’en entendront même pas parler ? N’est-ce pas là une volonté d’éviter le débat ?

 

 

 

 

Afin que cet objectif de territorialisation soit acceptable, il aurait suffi d’adapter la règle de la façon suivante : « Pour chaque opération, le maire de la commune est consulté afin de vérifier la bonne intégration de l’opération dans la commune et le respect de la règle de territorialisation. Si l’opération est de nature à perturber les équilibres locaux (à échelle du quartier notamment), le maire a la possibilité de déroger à la règle du pourcentage de logements sociaux pour cette opération, à la condition que ce dernier respecte le pourcentage de production de logement sociaux (ou en terme de nombre de logements sociaux) sur l’ensemble de la commune, en trouvant des équilibres ailleurs sur la commune et sur la durée de son mandat ».

 

Dans l’état, ce 6ième PLHD ne pourra que renforcer les inégalités territoriales et ne correspond pas aux objectifs que la Métropole doit développer dans le cadre de sa délégation de compétence. Ces obligations sont développées dans l’article L.302-4 du Code de la Construction et de l’Habitat : « les objectifs locaux à prendre en compte, sur le territoire de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, en matière de diversité de l’habitat, de répartition équilibrée des différents types de logements et de place d’hébergement, nécessaires pour l’application du second alinéa du II de l’article L.302-1. »

 

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

 

-                D’EMETTRE un avis défavorable au projet  de modification du 6ème P.L.H.D., considérant que l’application de la règle de territorialisation de la production de logements sociaux est incompatible avec le maintien des équilibres et des objectifs de mixité sociale sur la commune

 

- DE DEMANDER la modification de la méthodologie d’application des objectifs de territorialisation de la production de logements sociaux pour permettre son application et de ce fait permettre une dérogation à la règle à la condition de compensations dans d’autres secteurs de la commune et sur la durée du mandat municipal.

 

 

Arrêtez le massacre.


Depuis quelques décennies la Ville de Nancy s’enlaidit progressivement.

Au fil du temps elle perd en esthétique et en fonctionnalité. Ainsi, le tram et tous ses déboires a fait que cette ville n’est plus circulable du tout en défigurant les artères principales avec ses câbles et ses rails rendant inaccessibles les commerces locaux. On nous a imposé le quartier que Françoise Hervé avait surnommée « Entre Meurtre et Canal », puis nous avons subit le projet loufoque de la Place Thiers, désespérément minérale. Voilà qu’on veut nous imposer encore plus de bêton, en privatisant encore une fois un espace public en érigeant un immeuble de 8 étages et 27 m de haut.

Et tout cela en plein Centre Ville face à un établissement classé qui faisait la fierté des Grands Nancéiens : « L’Excelsior ».
Les contribuables sont livrés à la merci des extravagances d’architectes. Quand on touche à l’Histoire, aux espaces à vivre, à l’esthétique et donc à la qualité de vie, il est inacceptable que les citoyens ne soient pas interrogés sur la pertinence de tels projets.

Les Grands Nancéiens paient des impôts à la Métropole et participent largement à financer les grandes infrastructures de la Ville Centre. A ce titre ils devraient avoir le droit d’être entendu. Pourquoi ne pas organiser un Référendum ? Ce sont toujours les mêmes architectes qui travaillent avec la Métropole ou avec la Ville de Nancy, il y a un vrai problème de démocratie dans cette Métropole. Je suis d’accord avec Françoise Hervé : « Arrêtez de bétonner la ville ».

Hervé Féron, Président du Groupe de Gauche à la Métropole du Grand Nancy.

Le stade Marcel Picot à Tomblaine plus accueillant.

En 2002, le Grand Nancy avait déposé un permis de construire pour des travaux de rénovation importants au Stade Marcel Picot. Dans ce permis de construire étaient prévus également des aménagements fonctionnels et esthétiques sur les extérieurs : des clôtures, un parvis qualitatif pour le différencier du trottoir devant les entrées principales,...


Mais surprise, lorsque les travaux ont été terminés, ces éléments qualitatifs extérieurs n'avaient pas été pris en compte. J'avais pourtant posé la question au Président du Grand Nancy par écrit, puis oralement en Conseil de Communauté Urbaine. Mais j'avais été remballé, comme toujours, le Président avait même précisé à l'époque que ces travaux avaient coûté suffisamment cher... L'engagement pris dans le cadre de ce permis de construire n'avait donc pas été tenu une fois de plus. L'avis du maire de la commune concernée n'était pas pris en considération comme d'habitude. . Et comme toujours la presse locale n'en avait pas dit un mot...
La vérité, c'est que les promesses prises à travers ce permis de construire prévoyait un traitement qualitatif, estimé ensuite par ces gens-là, trop beau pour Tomblaine.
Comme je ne voulais pas m'engager dans un nouveau combat inutile et bloquer la situation, j'avais accepté de signer le Certificat de Conformité pour ce permis, bien qu'il ne soit pas complètement finalisé.

Depuis 2002, je n'ai eu cesse de demander que les abords du stade soient améliorés. Il fallait démonter ces affreuses cahutes rouges qui ne servaient plus depuis longtemps au club et qui étaient source d'insécurité. Les horribles grilles donnaient l'impression de parquer les spectateurs comme dans un univers carcéral. Les soirs de matches, elles n'étaient pas un gage de sécurité, mais au contraire leur aspect inhospitalier participaient à créer un climat de tension. Le reste de la semaine, ces grilles servaient surtout à retenir les papiers et ordures diverses qui volaient au vent et venaient s'agglutiner à leur pied... Bonjour tristesse.

Je n'ai jamais cessé de demander ces aménagements qualitatifs, car je pense qu'un stade doit être un cadre apaisé et apaisant. Sans être entendu. L'ASNL exprimait également les mêmes demandes.

... Et voilà que quinze ans plus tard, le Président du Grand Nancy a entendu ma demande (peut-être pour s'assurer que le maire de Tomblaine faciliterait les travaux dus au changement de la pelouse, travaux qui ont généré tout l'été des nuisances subies par les riverains Tomblainois...). 
Les services du Grand Nancy ont très bien travaillé dans un temps record aussi contraint que l'enveloppe financière. Le projet a été concerté avec le club et les services de police pour apporter plus de sécurité à l'accueil des supporters nancéiens, comme des supporters des clubs visiteurs.



Et cette fois-ci, je dois reconnaître que j'ai été complètement associé au projet et au choix de la nouvelle clôture. Le résultat est celui que j'avais souhaité : des panneaux gris-blancs, métalliques pour la sécurité, disposés avec des claires-voies. Chacun de ces panneaux est perforé de multiples petits trous représentant en motif le Chardon Lorrain, emblème de la Lorraine et aussi de l'AS Nancy-Lorraine. Les cahutes rouges, moches et inutiles ont disparu. Cela vaut le coup d'être persévérant !



Devant l'entrée 2 du stade, ce n'est pas le traitement qualitatif qui avait été annoncé en 2002, mais ils ont réussi tout de même à réaliser dans la petite enveloppe financière un enrobé bitumeux rouge qui marque l'entrée de façon plus esthétique...


Les grilles de la rue Jean Moulin sont donc déjà oubliées, et c'est heureux sur une rue aussi passante qui mène à la cité scolaire fréquentée quotidiennement par 3000 élèves... Mais, n'oublions pas que le Président du Grand Nancy a accepté ces travaux en 2017 pour la rue Jean Moulin seulement, en annonçant que les grilles de la rue Louis Barthou seraient, elles, remplacées en 2018. 



 rue Louis Barthou : image misérabiliste

En attendant cela permet de faire la comparaison entre l'avant et l'après, mais espérons qu'il ne faudra pas attendre quinze ans de plus pour que la promesse soit tenue !

Nouvelle invasion de gens du voyage, quand la Métropole du Grand Nancy assumera-t-elle ses responsabilités ?

Depuis 2001, je n’ai eu de cesse de proposer des implantations d’entreprises sur la Plaine Flageul à Tomblaine. Le Grand Nancy m’en a systématiquement empêché pour privilégier le développement par exemple du quartier entre Meurthe et Canal à Nancy, organisant ainsi des équilibres budgétaires précaires pour la Ville de Tomblaine par un traitement inégalitaire vis-à-vis d’autres communes.

Le Grand Nancy a spéculé en achetant  à l’état les terrains de la Plaine Flageul à l’euro symbolique et nous pose sans arrêt des complications lorsque des entreprises veulent venir s’installer à Tomblaine sur ces mêmes terrains. Cette situation doit cesser.

Le 14 juin dernier j’écrivais à André Rossinot et je n’ai pas reçu la moindre réponse depuis :

«Depuis trois ans, vous avez confié un certain nombre de responsabilités à Madame Debord à des fins politiciennes pour lui permettre d'exister.
Celle-ci utilise ses compétences pour régler ses comptes. C'est ainsi, qu'il y a trois ans, 
nous avons subi une première invasion de caravanes
sur la Plaine Flageul qui était pilotée par les personnels du Grand Nancy.
Ces caravanes se sont installées sur la Plaine Flageul à Tomblaine et sont restées ainsi en permanence pendant tout l'été.

Depuis nous n'avons eu de cesse d'être envahis systématiquement. Ces gens du voyage ont pris l'habitude de venir à cet endroit où elles ont été invitées une première fois et où vous avez toujours empêché l'installation d'entreprises. A chaque fois, c'est la même histoire, on nous dit que l'interlocuteur est un pseudo pasteur (cela me pose véritablement des questions quant au fonctionnement laïque de notre République).

On nous dit qu'ils ne resteront que 15 jours, le temps d'échapper aux procédures d'expulsion. Le Grand Nancy traîne pour engager les procédures et ces gens-là s'installent pour des mois. Quand ils partent, ils ont tout cassé et le Grand Nancy n'engage jamais de procédure pour leur faire payer la casse.

Ainsi, le dernier envahissement à Tomblaine sur la Plaine Flageul a eu lieu du 25  novembre 2016 au  23 janvier 2017. Les gens du voyage ne se sont pas contentés d'occuper illégalement ce terrain, ils ont tout saccagé et en particulier, sur la piste de karting : grillage arraché (30 m de clôture), portail arraché, chalet détruit, tonnelle détruite...

Depuis le mois de février, la société AJ Loisirs qui exploite cette piste de karting contre un loyer, est empêchée de travailler. Les tas de terre qui avaient été installés par les services du Grand Nancy, puis enlevés, ont rendu  l'accès impraticable. Il en résulte un manque à gagner de 8000 € par mois pour cette société. Que fait le Grand Nancy ? Le Grand Nancy a-t-il engagé une procédure pour faire payer les casseurs ou cela sera-t-il réglé avec l'argent public une fois de plus ?

Alors que tous ces problèmes n'ont toujours pas été résolus, ce dimanche 11 juin, lors du premier tour des élections législatives, une centaine de caravanes est arrivée comme par hasard à Tomblaine et s'est installée sur le même secteur, après avoir découpé des grillages. L'eau est détournée illégalement. Ces gens-là ne s'en iront que lorsqu'ils l'auront décidé. Nous sommes dans une zone de non-droit, délibérément organisée par le Grand Nancy.

Chaque fois, on nous fait des promesses. On nous explique que la décision a été prise de fermer l'aire du Zénith (pourquoi ?). Madame Debord est venue il y a deux ans en mairie de Tomblaine pour nous promettre publiquement que dans les trois mois, une solution allait être trouvée dans l'espace du Grand Nancy, c'était un mensonge de plus. Aucune promesse n'est tenue. Cette compétence n'est pas assumée et les responsabilités ne sont pas prises.

Monsieur le Président, je vous demande d'engager immédiatement les démarches pour que ce terrain, appartenant au domaine privé de la collectivité, soit libéré au plus vite. Je vous demande de saisir le Tribunal de Grande Instance et que le constat par huissier soit fait  le plus rapidement possible (d'habitude, il faut plusieurs jours, voire plusieurs semaines pour que la démarche soit faite). Je souhaite au plus vite qu'une ordonnance d'expulsion soit notifiée, pour que la sérénité revienne à Tomblaine.  Je vous demande aussi d'engager des poursuites pour que les casseurs paient.

Enfin je vous demande de me laisser implanter sur ma commune les entreprises que je propose depuis si longtemps pour que ces terrains ne soient plus dans cet état abandonnique permanent.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées. »

 

Sans réponse à ce courrier j’ai constaté que les gens du voyage qui se sont installés comme par hasard le dimanche 11 juin, jour du premier tour des élections législatives sont restés plusieurs semaines sans être inquiétés après avoir détruit les barrières et un certain nombre d’équipements publics (une borne enlevée, 2 barrières détruites, plus de compteur d’eau, la borne incendie et le branchement électrique qui n’étaient plus en état à leur départ). Je n’ai aucune information de la part du Grand Nancy et je suis persuadé qu’aucune procédure n’a été engagée pour que les casseurs paient.

Je n’ai toujours aucune information sur la situation de la société AJ Loisirs et sur les difficultés qu’elle aura rencontrées à cause de cette gestion catastrophique du Grand Nancy. Cette entreprise ne peut pas avoir d’activité puisque les travaux n’ont toujours pas été faits par le Grand Nancy, c’est pour elle une perte sèche et c’est de fait une perte de recettes en loyers pour la société qui exploite le site de l’aérodrome. Quel gâchis !

Mais pire encore alors que les terrains de la Plaine Flageul sont interdits depuis de nombreuses années d’accès aux gamins de Tomblaine et que des baraquements minables sont installés sans aucune autorisation pour servir de vestiaires. Ces espèces de baraquements servent parfois aux amis des amis pour organiser des fêtes glauques.

Dans la nuit de vendredi à samedi un de ces baraquements a brûlé. Dans la journée de dimanche comme d’habitude 130 caravanes sont arrivées pour envahir le terrain de football (qui appartenait dans le passé au CHU de Nancy). Cela va se passer comme d’habitude ils auront cassé pour entrer par effraction ils resteront le temps qu’ils voudront, le Grand Nancy n’assume pas ses responsabilités et chaque fois que Valérie Debord est chargée d’une mission, le résultat est catastrophique. Quand le Grand Nancy rouvrira-t-il une aire de grand passage sur son territoire ? Les tomblainois sont excédés.

Hervé FERON.

Conseil de Métropole

Je ne serai pas présent au Conseil de Métropole du 13 juillet, parce que
les méthodes
de son Président et de sa majorité sont insupportables.

André Rossinot veut tout décider. Il a le plus grand mépris pour les
maires. Alors que
les gens votent nombreux aux élections municipales parce qu'ils ont
confiance en leur
maire, il les décrédibilise en leur confisquant leurs domaines de
compétences.
Mais il a aussi le plus grand mépris pour la minorité qui ne peut jamais
rien proposer,
il s'oppose à tout, il n'y a aucune place pour la discussion.

Avant le Conseil de Métropole du 30 juin, j'ai interpellé trois fois
André Rossinot pour lui
dire que les Conseils Municipaux devaient être réunis ce même jour pour
désigner les
grands électeurs et que nous n'aurions donc pas le temps de couvrir tout
l'ordre du jour.
Je proposais le report d'un certain nombre de délibération à début
septembre.
Mais il n'accepte jamais une proposition de l'opposition, ce
caporalisme, c'est son côté
Macronien.
Je lui avais d'ailleurs proposé de reporter le point concernant le 6ième
PLHD, qui était
un très mauvais projet de délibération. Comme d'habitude, il a fait mine
de m'écouter,
me demandant même de lui produire une note d'explication (car parfois il
ne connait
même pas le contenu des délibérations). Cette note, il ne l'a jamais
lue. Il n'a pas reporté
de délibérations à septembre, maintenant donc son Conseil.

Par contre, en cours de Conseil, il a décalé le projet de délib
concernant le PLHD, parce
que Valérie Debord était en retard (absente du Bureau, elle est arrivée
avec trois heures
de retard). En effet en son absence, personne n'était en mesure de
défendre une proposition
usine à gaz aussi absurde...
Quand celle-ci est arrivée, elle nous a fait son numéro, donnant des
leçons d'humanisme
tous azimuts avec sa légendaire nervosité. Puis lorsque nous sommes
intervenus, il n'y a
pas eu de place pour la discussion. Après, on s'étonnera que Valérie
Debord énerve les
gens...

Je reviendrai sur le fond sur cette délibération pour que le grand
public soit au courant,
qu'il sache comment est géré cette Métropole et quel avenir on lui
réserve. Elle n'a
d'autres intention de renforcer le pouvoir des Vice-Présidents de la
majorité, au détriment
de la vie des gens.

Rossinot donne raison a Debord, car son seul souci est de conserver sa
très fragile majorité,
et tous les godillots de sa "majorité" sont au garde à vous et votent
sans savoir ce qu'ils
font !

Et puis soudain, alors que javais l'impression une fois de plus de
m'être fait berné, et
que cette délibération ainsi votée allait être imposée comme un
non-choix aux communes,
André Rossinot, nous informait que le Conseil allait être écourté et
qu'un autre Conseil
serait programmé le 13 juillet ! Ainsi, en avait-il décidé. Il se prend
pour notre chef de service.
Peut-être aurait-il pu nous demander notre avis sur cette date du 13 ?
Ou bien n'avait-il
pas envie que nous y soyons trop nombreux, pour passer très vite sur des
sujets qui fâchent ?
Mais il n'avait pas prévu que la méthode irriterait dans son propre
camps et qu'il y aurait
absentéisme...

Mais la raison soudaine de cette décision vient certainement du fait que
l'heure tournait
et qu'il fallait se presser d'aller faire la Cour à Macron en visite à
Nancy, le coller aux basques
pour tenter d'apparaitre sur la photo.
A ce moment là le Conseil de Métropole perdait de son intérêt...
Mais on peut légitimement se poser la question : qui a eu l'idée
d'inviter Macron à Nancy
Henart ou Rossinot ? qui a intérêt à flatter le monarque pour tenter
d'exister nationalement,
récupérer un poste ou (re)constituer des réseaux occultes qui n'existent
plus ?

Et puis comment se fait-il que personne ne se soit ému des dépenses
pharaoniques générées
par ce déplacement du Gouvernement qui n'a servi à rien. Combien ont
couté la totalité de
ces déplacements, les services de sécurité, la cinquantaine de chambres
au Grand Hôtel de la
Reine ? Cela valait le coup d'interrompre le Conseil de Métropole pour
poser ses questions
pour des représentants du Peuple ?

Je viens d'expliquer que chaque fois qu'André Rossinot me fait croire
qu'une discussion sera
possible, il me trompe, il me ment. Pourquoi irai-je perdre mon temps à
lui assurer son quorum
quand ses godillots, eux, sont en vacances ?

Interventions d'Hervé FERON au Conseil de Métropole.

Pour que vous soyez informés, nous vous communiquons le contenu de certaines interventions d'Hervé FERON au Conseil de Métropole du vendredi 31 mars.

A noter que la délibération 22 "Politique Emploi Insertion" (on peut penser que c'était important ?) et que la délibération 23 "6ième PLHD (on peut penser que c'était important ?)devaient être présentées par la vice-présidente Debord... Mais elle n'était déjà plus là ! La délibération 24 "sécurisation et prévention de la délinquance du réseau de transports en commun de la métropole" (on peut penser que c'était important ?) devait être présentée par le vice-président Garcia... Mais il n'était déjà plus là !

Alors, avec humour Hervé Féron a proposé de présenter ces délibérations à la place de ces deux vice-présidents qui faisaient défaut... André Rossinot qui n'a de l'humour que quand ça l'arrange a répondu à Hervé Féron qu'il lui arrivait aussi de ne pas rester jusqu'à la fin de la séance. Hervé Féron a rétorqué que lorsqu'une responsabilité lui est confiée, il est toujours présent...


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Délibération n°1 : Transformation du syndicat mixte du SCoT Sud 54 en Pôle métropolitain ouvert, multithématique et opérationnel

 

 

Monsieur le Président, chers collègues,

Il s’agit aujourd’hui de valider le principe de cette transformation en pôle métropolitain. Ce n’est pas la dernière étape puisque nous serons consultés sur le contenu même des modifications statutaires proposées. Ce n’est pas non plus la première étape de coordination des politiques publiques sur ce territoire sud meurthe-et-mosellan et il convient de rendre hommage à celles et ceux qui ont pu œuvrer pour avancer et faire bouger les lignes sur ce territoire. Certains ne sont malheureusement plus parmi nous pour nous faire partager leur enthousiasme et leurs idées.

Avec la modification des statuts de l’ex-ADUAN que nous aborderons plus tard, ce nouveau pôle métropolitain est une étape importante dans la définition d’outils de développement local. Les mauvaises langues diront : « encore une couche supplémentaire du millefeuille territorial », encore « du jargon inutile avec des acronymes partout »,…

Il faut donc poursuivre les efforts pour expliquer cette démarche et la faire partager. Si on explique que cela concerne la coordination des politiques de déplacements, le déploiement des technologies numériques, les politiques environnementales et agricoles, le développement économique, les zones commerciales, les solidarités nécessaires pour l’emploi ou le logement ; là tout-de-suite, cela devient concret et cela parle aux habitants, aux entreprises et aux commerces concernés. Il faut espérer qu’un jour nous aurons une véritable appropriation collective.

Outre les efforts pédagogiques auprès des habitants, il faudra que chaque élu, chaque décideur local puisse s’y retrouver. Certaines communes, certaines intercommunalités, certains territoires concernés sont vigilants, parfois critiques sur certaines opérations proposées à ce stade et mal comprises. Je ne vais pas ici refaire les débats du SCOT mais nous savons tous que l’intérêt métropolitain est appréhendé de façon différente par les territoires voisins. Des inquiétudes subsistent sur certaines compétences et le rôle des différents acteurs concernés.

Il n’est déjà pas toujours facile de se mettre d’accord et d’avancer de façon rapide et efficace au sein d’une intercommunalité. Au sein du Grand Nancy, il a fallu par exemple plusieurs années pour définir une stratégie commerciale. De façon plus générale, un projet métropolitain reste à construire, comme cela est rappelé dans le document. Il est donc forcément complexe de coordonner tout cela sur un territoire si vaste comportant, par exemple, 13 autorités organisatrices des mobilités et du transport. Il y a donc des débats d’idées, parfois des oppositions et c’est tout l’intérêt de ce travail commun. Le pôle métropolitain devra permettre l’expression de points de vue différents. Comme j’avais pu le dire ici-même lorsque nous avons décidé ensemble de voter la création de la métropole, « nous resterons différents et heureusement ».

 A celles et ceux qui craignent que la nouvelle métropole concentre davantage les richesses et les pouvoirs, la meilleure réponse est la solidarité approfondie et réciproque avec les territoires.

Nous nous associons à ce travail important et nous voterons favorablement cette délibération.

Je vous remercie.



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Délibération n°2 : Contrat Territoires Solidaires – Métropole du Grand Nancy 2016 - 2021

 

 

 

 Monsieur le Président, chers collègues,

Il faut saluer cet engagement du Conseil Départemental dans le cadre des Contrats Territoire Solidaire. Il faut saluer aussi cette volonté, exprimée en l’article 4-1, de soutenir en priorité les Quartier relevant de la Politique de la Ville et du renouvèlement urbain. Cela dit, dans le fonctionnement, je le redis une énième fois, il est important que ces aides du Département, attribuées à des quartiers ciblés, échappent à un filtre qui serait trop resserré par l’intercommunalité. Il est important de privilégier la relation directe entre les Maires et élus locaux et le Conseil Départemental pour faire vivre les projets, pour faire émerger de nouveaux projets et pour en partager le sens avec le Conseil Départemental, sinon on retombe toujours dans les mêmes travers où les Conseils municipaux proposent en instruction un certain nombre d’actions, ces actions passent au filtre d’un tri sélectif organisé par des techniciens sur commande de la Présidence de la Métropole et lorsqu’ arrive pour les élus le temps de l’instance dans laquelle ils siègeront pour voter ou non l’attribution de ces aides du Conseil Départemental, ils ne pourront se prononcer que sur un choix qui aura été préalablement élagué. C’est malheureusement trop souvent ce qu’il se passe. Nous allons bien sûr voter cette délibération qui est très importante, mais il faut que l’on progresse encore sur la méthode.

 

Je vous remercie.

 

 


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Délibération n°15 : Services de la mobilité urbaine : choix du mode de gestion du réseau STAN à l’issue de la délégation de service public 2012-2018

 

 

 

 Monsieur le Président, chers collègues,

Comme nous l’avons toujours dit, l’amélioration du quotidien des usagers du réseau Stan doit être au cœur de nos préoccupations et, le premier objectif à assigner au prochain délégataire du réseau STAN nous semble évidemment comme devant être gravé dans le marbre, je le site : « un objectif global de performance ».

Par contre, en ce qui concerne l’objectif « d’augmentation des recettes tarifaires et commerciales et de la fréquentation », l’imprécision nous inquiète particulièrement.

Si l’augmentation des recettes tarifaires signifie augmentation du coût du billet, ce n’est pas acceptable. S’il s’agit en revanche d’une augmentation des recettes induite par la fréquentation en hausse,  cela serait plus entendable…dès lors que l’on s’en donne les moyens au départ.

Mais sur ce point, la délibération elle-même reste vague : les éléments financiers seront négociés durant la procédure de consultation. En revanche, le rapport annexé est déjà plus précis et il est donc fort dommage qu’il n’ait pas été transmis plus en amont. Ce rapport précise un niveau de participation financière de l’autorité délégante de l’ordre de 43 à 45 millions d’euros par an puis demande aux candidats de tendre vers une contribution de l’ordre de 38 millions d’euros. Toujours selon ce rapport annexé, ces économies seraient possibles grâce aux optimisations et mutualisations d’offre, à la réalisation de gains de productivité et à la réorganisation de l’exploitation, ceci dès le début du contrat de DSP et avec la mise en service de la nouvelle ligne 1 prévue en 2023. Malheureusement, ce sont des formulations que vous nous avez déjà servies et qui ont toujours été synonymes de régression pour le service public !

Pour l’« optimisation » de l’offre, nous avons  pu constater à plusieurs reprises ce que ce terme pouvait concrètement se traduire pour le réseau Stan : en gros, il s’agirait d’une nouvelle baisse de fréquence des bus. Je ne souhaite pas polémiquer ni jouer les Cassandre, surtout qu’il s’agit d’une première délibération et du début d’un long travail qui doit être le plus constructif possible tant il est essentiel pour l’avenir de notre agglomération.

Je tiens juste à rappeler, à ce stade,  que l’amélioration de la qualité des services de transports en commun (c’est-à-dire notamment leur ponctualité, leur fiabilité et plus globalement leur attractivité) ne pourra se réaliser si le Grand Nancy  ne se donne pas les moyens à la hauteur de ses ambitions.

Je vous remercie.



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Délibération n°27 : Accueil de la Coupe du Monde féminine de la Fédération internationale de Football amateur 2019 : modalités de partenariat avec la Métropole du Grand Nancy

 

 

 Monsieur le Président,

Lors du premier débat dans cette enceinte concernant la candidature nancéienne pour l’accueil de la Coupe du Monde de football féminin, nous avions conditionné notre engagement à une nouvelle délibération en demandant des éléments avec un minimum d’informations. Car vous nous faisiez délibérer sans nous donner les éléments d’analyse.

 

Malheureusement, cela n’est jamais revenu en Conseil de Métropole alors que vous nous l’aviez promis et nous le regrettons. Nous aurions souhaité être associé à la réflexion et à l’élaboration de ce dossier d’autant plus que cette manifestation sera liée directement à la volonté ou non du Maire de Tomblaine, de la soutenir voire de la permettre. Et les questions que nous posions, n’étaient pas des questionnements de principe mais plutôt des demandes d’information pour permettre à cette assemblée de se construire un avis éclairé sur le montage financier, les conditions de sécurité, les conditions d’accueil globalement de cette manifestation. Nous avions là, me semble t-il, une position responsable.

 

Aujourd’hui, on nous demande de nous prononcer sans jamais ne nous avoir associés à ces travaux, nous le regrettons mais chacun sait ici que cela n’a d’autres buts que de permettre des valorisations personnelles à médiatiser… Ce qui est assez puéril.

 

Cela dit, il me semble que cette candidature est pertinente. Pour ceux qui la comparerait avec le rapport de retombées économiques de l’Euro 2016, ce serait une erreur fondamentale quand on connaît le niveau d’exigence surdimensionné de l’UEFA pour ce type de manifestations, en particulier pour ce qui concerne l’équipement des stades. À l’époque, pour le Stade Marcel Picot, dans la version la plus basse, on évoquait 60 millions d’investissement et je ne vous parle pas de la version la plus haute (240 millions !). On sait aujourd’hui que certaines grandes villes ou certaines intercommunalités se sont endettées pour longtemps en ayant commis l’erreur de céder au diktat de l’UEFA, ce que nous dénoncions. Vous avez bien fait à l’époque de finir par céder à nos arguments.

Aujourd’hui, le sujet est tout autre. Aucune comparaison. Les demandes d’investissement pour le stade sont à hauteur de 350 000 €, ce qui tendrait à démontrer que les femmes qui pratiquent le football seraient peut être moins fragiles que les hommes ( !)

De toute évidence, nous ne sommes pas dans les mêmes excès. On sait aussi pertinemment que ces 350 000 € permettront une mise en conformité et une mise à niveau nécessaires du Stade Marcel Picot pour l’accueil de toutes les autres compétitions.

Depuis de nombreuses années, je fais des propositions pour permettre en particulier l’organisation de la circulation aux abords du Stade et l’organisation du stationnement dans des conditions plus acceptables, j’espère que la Métropole du Grand Nancy aura permis d’ici cette manifestation que certaines de mes propositions soient mises en œuvre.

 

Il est également facilement démontrable que, financièrement, en termes de réservations d’hôtel, de développement touristique, d’attractivité, cette opération sera à coup sûr un succès pour le Grand Nancy.

 

Une autre différence avec le championnat d’Europe 2016, c’est qu’il  nous aurait permis l’organisation d’un seul match de poule quand aujourd’hui ce sont  6 à 7 matches qui sont proposés.

Mais surtout, et c’est ce qu’il me semble être le plus à retenir, le football féminin bénéficie aujourd’hui d’une augmentation très importante de sa médiatisation.  Et, par une approche plus esthétique et plus tactique, il devient de plus en plus spectaculaire. Les enjeux financiers et le niveau du professionnalisme font que nous sommes davantage sur des belles valeurs véhiculées par le football féminin que par le football masculin : l’effort, l’esprit d’équipe, les respects des règles, de l’arbitre, de l’adversaire et du public. Favoriser l’émergence du football féminin permet de combattre la « beaufitude » trop fréquente du supporter ultra.

Par ailleurs, les élus locaux que nous sommes savent combien il est important de valoriser le sport féminin et la possibilité d’accès au sport féminin pour toutes les jeunes filles dans nos quartiers pour lesquelles encore top souvent aujourd’hui cela n’est pas permis.

 

On peut donc penser que cette candidature est très positive. Cela favorisera le rayonnement et l’attractivité du Grand Nancy et de la Région et donc pour cela nous appelons à voter pour cette délibération.

Je vous remercie.

 

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