CUGN du 15 avril : intervention sur le budget

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Détails

Grand Nancy Métropole

dimanche 17 avril 2011 08:37

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

J'avais au mois de février souhaité dénoncer l'angélisme de votre Débat d'Orientation Budgétaire.

Aujourd'hui, je suis inquiet, nous sommes inquiets !

Vous nous présentez un budget révélateur de votre mode de gouvernance. Ce budget a été travaillé très peu avec les élus de la Commission des Finances. Très peu d'informations ont été partagées, comme aucune décision n'est partagée. Le résultat, c'est un exercice difficile pour vous, car les chiffres ne plaident pas en votre faveur, les indicateurs sont au rouge.

Vous êtes dans une mauvaise passe. Combien de temps encore, arriverez-vous à dissimuler l'évidence, car cet exercice budgétaire ne consiste pour vous, ni plus, ni moins, qu'à masquer les difficultés, non sans habilité.

Un jour peut-être, faudra-t-il financer une statue de vous en bronze qu'on dénommera "le Gérard Majax de la politique".

D'abord, votre vision hégémonique qui vous amène à faire briller de tous ses ors l'hyper centre Nancéen, qui vous amène à organiser un débat tronqué visant à l'agrandissement de la Communauté Urbaine du Grand Nancy, débat annoncé 4 jours avant, pour lequel comme d'autres, je ne pouvais pas me libérer.
Vous souhaitez régner sur le Communauté Urbaine, sur le Département, sur la Région, alors que vous ne gagnez plus la plupart de ces élections depuis longtemps ! Le bon roi Stanislas avait moins d'ambition, Charles III non plus. D'ailleurs, il nous a coûté moins cher que vous à l'époque, mais malheureusement, il va se rattraper.

Ce budget le démontre, vous dépensez beaucoup, vous dépensez trop, vous dépensez mal pour vos projets somptuaires et non partagés, pour limiter la dette de la ville de Nancy, par les investissements inconsidérés de l'hyper centre, mais aussi, en cédant aux pressions des uns et des autres et pour continuer ainsi tant que faire se peut, à maîtriser politiquement vos terres et vos sujets.

J'utilise ces mots parce qu'il est démontré là un mode de gouvernance qui in fine me paraît peu républicain.

A plusieurs reprises, dans votre rapport de présentation de ce budget 2011, vous semblez devoir vous justifier, vous excuser. On a parfois l'impression que vous avez construit votre argumentaire en réponse aux questions dérangeantes que je vous avais posées dans le cadre du D.O.B., je vais vous le démontrer :

vous tentez désespérément de prouver que le niveau de votre dette ne serait pas aussi alarmant que je l'affirmais.
Vous utilisez même des quasi menaces, lorsque par exemple, en page 25, vous demandez, je vous cite : " Par le passé, le Grand Nancy n'aurait-il pas dû engager les travaux d'infrastructure de voirie, de développement universitaire ou économique, d'amélioration de la qualité ou de la distribution de l'eau, de protection de l'environnement ? pour l'avenir, faut-il abandonner les investissements qui concourent à la qualité de vie ou à l'attractivité de l'agglomération, les transports, l'aménagement urbain, la voirie, qu'il s'agisse de son entretien ou des voies nouvelles telles que Meurthe-Canal ou la déviation de Malzéville ?

On a l'impression que vous nous reprochez là beaucoup de choses. Je réponds donc à vos questions :

Non, Monsieur le Président, vous ne devez pas abandonner tout cela, vous devez développer et même développer mieux les villes en périphérie de Nancy.  D'ailleurs, tout ce que vous avez eu la bonté de nous donner, nous ne vous le devons pas. Vous nous le devez par l'impôt de tous les contribuables et par les dotations de l'Etat que vous percevez, justement parce qu'il y a aussi 19 communes autour de votre ville dans cette communauté.

Par contre, dans ces quelques questions, il en manquait une importante, pourquoi ne nous avez-vous pas demandé : "devons-nous financer avec l'argent public un stade de football dont le Grand Nancy n'aura jamais besoin à cette taille, contre l'avis des riverains, contre l'avis d'une majorité des habitants du Grand Nancy, contre nature parce qu'il n'est pas prévu un stade de football pour y organiser des spectacles qui vont être en concurrence déloyale avec d'autres structures  communautaires et d'autres promoteurs privés de spectacles, et avec un montage juridique et financier douteux ".

A ce sujet, Monsieur le Président, l’article L. 5211-49 du code général des collectivités territoriales permet la consultation des électeurs des communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale, donc notamment d’une communauté d’agglomération, sur les décisions que l’organe délibérant ou le président sont appelés à prendre pour régler les affaires de la compétence de l’établissement en matière d’aménagement.
L’article R. 5211-42 du code général des collectivités territoriales précise que sont ainsi visées les opérations d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, c’est-à-dire les projets urbains, les politiques locales de l’habitat, les actions ou opérations visant à organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, à favoriser le développement des loisirs et du tourisme, à réaliser des équipements collectifs, à lutter contre l’insalubrité, à permettre la restructuration urbaine, à sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.
Nous vous demandons par conséquent très officiellement d'organiser un référendum d'initiative locale qui se justifierait parfaitement, conformément aux textes que je viens de vous lire et qui prévoient l'organisation de la démocratie sur nos territoires. Ce référendum pourrait au minimum poser la question suivante "acceptez-vous que le stade Marcel Picot à Tomblaine soit agrandi jusqu'à 32 000 places avec l'argent public (vos impôts) pour être ensuite exploité par une structure privée qui en percevra les bénéfices ?"
Vous ne posez pas cette question parce que votre dette, (et pour le coût (c-o-û-t) vous partagez), je dois donc dire notre dette, va particulièrement être impactée par le projet Picot. Alors la dette parlons-en : la petite dette qui monte, qui monte, qui monte…



Comment pouvez-vous parler de ville européenne durable, quand vous compromettez la gestion du futur des grands nancéens ?

Dans ce budget primitif, vous nous refaites le coup de, je vous cite, page 24 : «la situation financière du Grand Nancy est des plus correctes car le nombre d’années nécessaires au remboursement de la dette reste sur la crête des 10 ans». La bonne santé financière ne se décrète pas Monsieur le Président, elle s’analyse !

L'entêtement de votre démonstration sur la capacité de désendettement est abracadabrantesque comme dirait un ancien Président de la République de vos amis. Votre capacité de désendettement n'a d'égal que votre capacité de désentêtement.

J’avais démontré lors du Débat d’Orientation Budgétaire que ce ratio (encours de la dette par rapport à l'épargne brute pages 24 et 25) est, certes pertinent, je partage là votre point de vue, mais il ne reflète par contre pas en l’espèce une bonne santé financière !

Je vais me faire simplement l’interprète de Michel Kopfler, consultant en finances locales et maître de conférences à Sciences Po. On peut lire, en effet, sur le site institutionnel du Ministère des finances, source sérieuse, non ? : «Compte tenu de l’ensemble des contraintes décisionnelles d’interdépendance financière qui pèsent sur les communautés, les ratios limites d’endettement doivent être positionnés plus bas que pour les communes. Là où ces dernières ne sauraient dépasser une capacité de désendettement de 12 à 15 ans, on peut considérer qu’un ratio de 8 à 10 ans constitue déjà un seuil d’alerte pour une communauté.»

Ce que je n’ai pas réussi à faire, vous faire entendre raison, j’espère que Michel Kopfler y arrivera mes chers collègues ! 9,5 ans en 2010, 8,9 prévus en 2011, la capacité de désendettement de la Communauté Urbaine du Grand Nancy démontre bien le caractère dangereux du niveau d’endettement !

Ce ratio, il n'est pas bon, bien que meilleur que l'année précédente, mais là aussi, Monsieur Majax nous jette la poudre aux yeux :

En améliorant le ratio, vous tentez de minorer le fait que la dette augmente en la divisant par une meilleure épargne brute.
Par ailleurs, pourquoi l'épargne brute est-elle meilleure soudainement. Le peu d'éléments que vous nous donnez font qu'il s'agit là d'une affirmation et non pas d'une démonstration. Cette meilleure épargne brute ne serait-elle pas due à un décalage dans le temps, de dépenses de fonctionnement pour nous amener à découvrir l'astuce de Majax dans quelques années … après 2014 par exemple ? Cela s'appellerait de la cavalerie, mais même Charles III n'y retrouverait pas son cheval.

Je reviens maintenant sur l’endettement par habitant, que vous ne voulez pas admettre, que vous décrivez comme un ratio non pertinent. Je vous rappelle juste, Monsieur le Président, que le ratio de la dette par habitant fait partie des ratios obligatoires à renseigner pour élaborer un budget primitif.

Et votre argument principal contre ce ratio est "il faut comparer ce qui est comparable !" Il est assez cocasse, de nous demander de comparer ce qui est comparable, mais de comparer vous mêmes des chiffres qui ne sont pas comparables ! Car dans vos documents, vous comparez l’endettement par habitant aux chiffres de la note régionale de Déxia, qui regroupe toutes sortes de collectivités ! Pourquoi refusez-vous toujours la comparaison avec les autres communautés urbaines ? Parce que cette comparaison met en lumière ce que vous ne voulez pas que les grands nancéens voient !

D’ailleurs, dans ce schéma, le chiffre donné, 1984 euros, est le chiffre du CA  2009. Pour 2010, nous devons le calculer nous-mêmes : soit un encours de 535, 213 millions d’euros pour 263 692 habitants, chiffres donnés dans le dernier compte administratif, cela nous donne 2029,69 euros par habitant ! La moyenne pour les communautés urbaines de France est de 1200 euros ! Nous sommes la 15ème CU la plus endettée de France, sur ... 16 ! Celle qui est passée derrière nous, la dernière est celle du Mans, trop endettée en raison de son tram, (tiens, tiens !) et aussi par sa participation à son 2ème stade de football, (re tiens, tiens !).

Ma démonstration n'est pas une posture politique, Monsieur le Président, comme vous l’affirmez généralement pour botter en touche, c’est un signal d’alarme, dans l’intérêt communautaire, pour notre communauté de destin, pour les grands nancéens.

Quel sera votre nouveau tour de passe-passe ?  Profiter de la réforme territoriale pour agrandir la Communauté Urbaine et fondre sa dette dans celles des autres ? Tous les ans déclarer, comme vous le faites cette année, que toute comparaison avec l’exercice précédent n’est pas pertinente pour que l'illusion soit parfaite ?

De plus, alors que j’avais posé la question en février dernier sur les emprunts toxiques, et que la majorité avait ignoré l’importance de cette question, il est dommage qu’il ait fallu attendre le caractère obligatoire pour une collectivité de classer ses emprunts selon l’échelle de Gissler tels que décrits dans la délibération n°3, intitulée, ironiquement peut-être ?, «gestion de la dette».

Quelques points doivent nous interroger :

La maîtrise des dépenses de fonctionnement qui au fur et à mesure des années nous inquiète. Alors que la moyenne nationale est de 831 euros, les dépenses réelles de fonctionnement étaient de 981,85 euros en 2010, au-dessus de cette moyenne. En 2011,  nous constatons une aggravation de cette situation : 1 022,16 euros !

Sur les dépenses d'investissement en page 52 du document donné  à la Commission des Finances, et ce que je vais vous dire n'est pas lisible dans les documents qui vous ont été adressés pour ce Conseil de Communauté puisque les lignes dont je vais vous parler sont regroupées globalement  par section dans le document budget alors qu'elles sont détaillées par fonctions et sous-fonctions dans le document préparatoire de la Commission des Finances.

J'y lis page 52 à la sous-fonction 412-1 : Stade Marcel Picot en dépenses :

Chapitre 20 : Etudes pré opérationnelles – agrandissement du stade Marcel Picot   200 000 €
Chapitre 21 : Acquisitions de terrains pour agrandissement du stade Marcel Picot 800 000 €

Quelques questions :

J'espère que les 200 000 € ne viendront pas couvrir tout ou partie de l'étude pré opérationnelle qui a été commandée par l'AS Nancy Lorraine sans appel à concurrence et sur laquelle s'appuient pour l'instant la plupart de vos projets.

800 000 € pour acheter des terrains pour agrandir un stade dont l'agrandissement est prévu verticalement. J'ai du mal à comprendre
800 000 € pour acheter quel terrain ? J'ai demandé au maire de la commune concernée, on ne lui en a jamais parlé.

200 000 € + 800 000 €, ça nous fait 1 million d'euros en investissement qui vont donc alourdir la dette et qui vont s'ajouter déjà au 63 millions H.T. que vous nous avez annoncés et pour lesquels je vous avais dit que le projet me semblait nettement sous évalué, puisque l'évaluation a été faite par un cabinet d'étude mandaté par le privé intéressé par l'opération. 1 million d'euros, c'est le dérapage annoncé qui ne fait que commencer. Je continue à ne demander que l'honnêteté par la transparence. Je n'ai qu'un ennemi dans la vie, c'est l'ignorance.

Mesdames, Messieurs les élus de la majorité que le Président a cru bon de réunir à huis clos en suspension de séance lors du dernier Conseil de Communauté pour vous dire comment vous deviez voter, je vous invite à aller dire dans vos communes à vos administrés que la dette de la C.U.G.N. est de 2 029,69/habitant, soit 535,2 millions. Si la C.U.G.N. emprunte  25 millions pour agrandir le stade, cela augmentera la dette de 4,67 %, ce qui représentera 94,80 € par habitant en plus. Mais si l'emprunt de 30 millions d'euros garanti par la C.U.G.N. comme on pourrait nous le proposer, devait ne pas être honoré en remboursement, l'agrandissement du stade sur la base de 63 millions d'euros, sans compter les nécessaires aménagements extérieurs à la charge de la collectivité coûteront 208,56 € à chaque Grand Nancéens. La dette aurait alors augmenté de 10,28 %.

Oyez, oyez, braves gens, qu'on se le dise !

Restons dans les équipements sportifs, mais mouillons-nous un peu plus encore. La piscine de Laneuveville. J’avais déjà souligné l’erreur de construire une piscine située en partie en zone inondable. Cela coûte cher, a obligé à sa fermeture sur de longs mois en 2010. Cette année encore, 70 000 euros sont budgétisés pour des travaux de remise en service de la piscine suite à ces inondations. Les enseignants et les parents d'élèves nous interpellent régulièrement sur la difficulté que vous avez à gérer les créneaux d'attribution de temps de piscine pour les élèves de l'agglomération. Plutôt que de mettre de l'argent public dans le stade, vous pourriez imaginer investir mieux, dans une piscine mieux située à Laneuveville par exemple et dans une autre, car le compte n'y est pas. Ainsi, l'argent public servirait à donner du service public en partenariat avec l'Ecole de la République.

Autre lapin dans le chapeau… la ligne numéro 1 du tram. Cette année, encore une addition lourde suite à votre mauvais choix technique : 3,68 millions d’euros pour réaliser des améliorations à cette ligne 1. On peut lire d’ailleurs que 100 000 euros seront consacrés aux études pour l’insertion d’un rail sur Saint Max/Essey ! Pouvez-vous nous dire à quel moment notre assemblée s’est prononcée à ce sujet ? De plus, pour une ligne qui a un sursis de vie de 10 ans, sursis qui va coûter cher aux grands nancéens, réinvestir sur l’insertion d’un rail, en terme de coût et de travaux, à quelques années de la fin de cette technologie, est-ce vraiment judicieux ?

Nous retrouvons également la patinoire. J’avais déjà posé la question lors du DOB de l’an dernier. Dans ce budget, on voit qu’en 2011, les grands nancéens vont devoir payer 706000 euros, 94 000 en fonctionnement et 612 000 en investissement, alors que cet équipement leur est interdit d’accès ! Pourquoi ne pas étudier la faisabilité d’une nouvelle patinoire accessible à tous ? Vous n’êtes pourtant pas avare en études pourtant d’habitude !

La longueur de mon propos est due au fait que nous sommes obligés de poser sans cesse les mêmes questions, qui restent souvent sans réponse, c’est dommage, mais à l’image de ce budget qui n'est ni plus ni moins que votre baguette magique !

Hervé FERON