Grand Nancy Métropole

Démocratie, quand tu nous tiens…

Les conseils de Communauté Urbaine du Grand Nancy sont imbuvables. La méthode Rossinot consiste à dissuader les élus de bonne volonté de parler, de contribuer, voire (crime de lèse-majesté !) de s’opposer. Exemple :

- 1er point à l’ordre du jour, ce vendredi 27 avril : communication sur la politique globale des mobilités aux différentes échelles territoriales (tout un programme !!!).

Où l’on est à des millions de kilomètres de la réalité du terrain, où l’on ne fait que du bavardage.

Comment cela se déroule-t-il ? André Rossinot appelle ça un débat : il prend tout d’abord la parole pendant 25 minutes, pour étaler des théories sulfureuses, mais il y a pire. On croit s’en être tiré, mais il donne ensuite la parole à sa vice-présidente, Claudine Guidat. L’opposition pensait qu’elle allait pouvoir parler mais ça n’est pas encore son tour. Claudine Guidat est une spécialiste du bavardage qui ne sert à rien. Il nous faut la subir pendant 20 bonnes minutes. Et comme cela n’est pas encore suffisant, le président de la Communauté Urbaine donne ensuite la parole au directeur de l’Aduan pour encore vingt bonnes minutes. Directeur qui, on le sait, est aux ordres du Président de la Communauté Urbaine.

Après plus d’une heure de ce « monologue de la majorité », l’opposition pourra prendre la parole ! Mais comme le Président n’aime pas que l’on s’oppose, beaucoup plus tard dans la soirée quand, pour conclure, il redonnera la parole à son vice-président, Monsieur Parat, André Rossinot dira (je cite) : « Monsieur Parra, vous avez la parole, mais rapidement, ça ne vaut pas plus… ». Cela, vous ne le lirez pas dans la presse, mais chacun appréciera…


Stade Marcel Picot : le scandale continue !

Alors que 58% des Grands Nancéiens, dans un sondage SOFRES, ont déclaré ne pas trouver utile le projet d’agrandissement du stade,

Alors que dans ce sondage, la Communauté urbaine continue à cacher aux Grands Nancéiens que c’est avec l’argent de leurs impôts que cet agrandissement inutile est prévu,

Alors que le conseil municipal de Tomblaine a voté un avis formellement défavorable au projet d’agrandissement du stade,

Alors qu’une association de riverains est en train de se constituer pour s’opposer au projet,

Alors que le Plan Local d’Urbanisme ne permet pas ce projet,

Alors que les enquêtes publiques démontreront que ce projet est impossible, si la CUGN veut bien respecter la loi et mener ces enquêtes publiques,

 

Il est scandaleux que Monsieur ROUSSELOT, Président de l’AS Nancy-Lorraine, puisse se permettre d’acheter la presse une fois de plus, d’acheter deux pages pleines dans l’Est Républicain  pour tenter de convaincre de la pertinence de ce projet, tout en utilisant une photo sur laquelle je figure et en écrivant un certains nombre de mensonges. Une propagande payée environ 20 000 euros par le club qui, chacun le sait, est en grande difficulté. 20 000 euros pour faire vivre le nombrilisme de Jacques Rousselot...

 

  • C’est une utilisation malhonnête de mon image, alors que je suis contre ce projet !

 

  • Ce n'est pas correct de la part de l’Est Républicain qui refuse depuis le début de communiquer ma position !

 

  • C’est une injure faite aux Grands Nancéiens qui ne sont ni informés, ni entendus !

 

En tant que Maire de Tomblaine, j'affirme que ces deux pages de propagande achetées à la presse locale sont un tissu de mensonge ! Jamais, par exemple un permis de construire n'a été déposé, tout le reste est un tissu de mensonges, pour lesquels il faudra bien un jour rendre des comptes.

 

Vous êtes très nombreux à partager mes positions. Je ne cherche que l’intérêt général, quand d’autres ne cherchent que l’intérêt privé !

 

 

Le temps nous donnera raison, j’en suis sûr !

 

 

Hervé FERON

Les cérémonies du 8 mai 1945

Le député Hervé FERON était aux côtés de Pascal Jacquemin, maire de Villers-lès-Nancy, pour le 66è anniversaire de la capitulation allemande du 8 mai 1945. Cette journée fut notamment l'occasion d'inaugurer du nouveau monument aux morts qui vient d'être rénové (Photo parue dans le magazine municipal de Villers-lès-Nancy "Villers nouvelles", n° 38, juin 2011).

 

 

Hervé Féron aux côtés de Pascal Jacquemin pour la cérémonie du 8 mai 1945 à Villers

 

 

Par ailleurs, il se trouvait le même jour aux côtés du maire de Vandoeuvre-lès-Nancy, Stéphane HABLOT, toujours pour la cérémonie du 8 mai 1945.

 

Cérémonie du 8 mai 1945 à Vandoeuvre

Hervé FERON interpelle le président de la CUGN sur le compte administratif 2010

Monsieur le Président, chers collègues,

 

Votre compte administratif est inquiétant, et il est à regretter que cette présentation ne reflète pas un vrai travail d'analyse. On a l'impression que vous vous acquittez là d'une simple formalité administrative, sans proposer une approche analytique. Par contre, on assiste à un véritable auto-satisfecit des actions menées par la C.U.G.N.

 

Cela n'est pas bon pour la démocratie.

L'exécution budgétaire laisse apparaître une prévision budgétaire réalisée à hauteur de 81 % pour les dépenses d'investissement. Un cinquième de l'investissement n'a donc pas été réalisé. Où sont ces 30 millions d'euros ? Avez-vous admis que la C.U.G.N. était trop endettée et donc décidé d'investir beaucoup moins qu'annoncé pour augmenter d'autant moins le niveau de l'emprunt ? Pouvez-vous dire précisément quels projets n'ont donc pas été réalisés ? Est-ce là la démonstration d'une politique d'affichage ?

 

 

En recettes, je suis étonné lorsqu'en fonctionnement, les recettes réelles de la dette montrent une exécution budgétaire pour les produits financiers de … O,25 % seulement. Au BP, il était prévu 465 000 euros, au CA, il est constaté 1 166,07 euros. Et en dépenses réelles d'investissement, c'est le refinancement de la dette qui n'est réalisé qu'à hauteur de 15,51 %. Soit 3,7 millions au lieu de 23,8 millions. Nous n'avons pas du tout d'explications sur ces chiffres étonnants. C'est vrai que quand on parle de la dette de la Communauté Urbaine, votre majorité devient vite muette, mais là, je crois qu'il y a un vrai malaise. Il y a anguille sous roche. Pouvez-vous mettre l'ensemble des membres de ce Conseil au même niveau d'information. Et s'il s'avère que la santé budgétaire de notre collectivité est dans le rouge, analysons-le et prenons en toute transparence les moyens pour redresser la situation.

 

Car lorsqu'il est écrit page 16, je cite : "un haut niveau d'investissement (sans préciser que vous en avez sabré sans explications 20 %) compte tenu de la solidité de la structure financière de la collectivité", vous êtes une fois de plus sur une affirmation et pas sur la démonstration.

 

Page 18, il est même dit "si l'on faisait un schéma (…) on verrait bien que l'endettement de notre collectivité nous rendrait serein". Oui, mais ces fameux schémas ne sont pas produits !

 

Par contre, page 25 (même si c'est contradictoire avec ce que vous affirmez précédemment) vous expliquez "une limitation volontaire du recourt à l'emprunt". Je vois là une contradiction dans votre discours, mais aussi le désaveu de votre Budget Primitif 2010 par le CA 2010, ainsi que celui du BP 2011.

 

Chaque fois, votre méthode est la même. Vous communiquez à la presse des informations par lesquelles vous survalorisez les actions de la C.U.G.N., vous êtes auto-satisfait. Et la presse reprend cela avant que le Conseil de Communauté ne vote. Je vous rappelle malheureusement que la Communauté Urbaine du Grand Nancy dans le rapport dette par habitant est l'avant-dernière de France.

 

 

 

Tout comme il y a contradiction entre votre nouveau slogan "communauté urbaine, communauté humaine" et le fait que si vous évoquez dans ce compte administratif régulièrement le Grand Nancy ou encore "un Budget 2010 au service du Grand Nancy", jamais vous ne parlez des grands nancéiens. J'aimerais, Monsieur le Président, vous inviter à vous détacher de l'hyperstructure qui bloque votre vision, lorsque vous parlez de rayonnement, pensez aux riverains, à la banlieue, quand vous dites "aménagement urbain", pensez aussi "qualité de vie des habitants", lorsque vous parlez "économie", pensez encore à "la vie des travailleurs".

 

 

Quelques remarques dans le Compte Administratif :

 

-  une augmentation de 2,24 millions de la contribution à l'exploitant du réseau des transports, notamment pour la mise en place en 2010 de la ligne Campus. La ligne Campus ? C'est une ligne pour décharger le tram aux heures de pointe, sans que le problème puisse être vraiment résolu, puisqu'il est impossible de rajouter des rames. Nouveau constat d'échec de votre politique de transports en commun (page 28). Ajoutons l'augmentation des frais d'études pour la future DSP transports, puis à nouveau (page 96) en 2010, 2,678 millions pour la ligne 1 et notamment l'importante réfection de la chaussée entre Kennedy et Brabois, dont l'autre partie de la ligne avait été faite l'été précédent.

Conséquences de votre mauvais choix technique, mais qui ne résout en rien les problèmes d'esthétisme au sol de l'intégration du TRAM, qui est pourtant un outil de valorisation paysagère dans toutes les autres villes de France !

 

-  Dans un autre domaine, on note l'augmentation des consommations de fluides que vous expliquez notamment par la prise en compte en année pleine de la réouverture de la piscine de Laneuveville. D'abord, l'explication est plus que moyenne. Ensuite, la boutade est tentante, mais néanmoins réaliste, quand vous parlez de fluides, c'est l'eau qui entre dans la piscine de Laneuveville en zone inondables ou bien est-ce l'eau qui fuit de la piscine Thermal ? Mais surtout au-delà du problème de gestion de l'argent public, l'année pleine ne tient pas puisque justement, la piscine a dû refermer pour travaux suite aux inondations !

Investissements/dette/ et piscine, je vous rappelle que je vous ai fait des propositions au moment du BP à ce sujet.

 

- En pages 91, 92, il me semble que les 417 000 euros d'aménagement au Zénith sont en contradiction avec votre projet toujours pas partagé pour le stade Marcel Picot. Je rappelle que lorsque l'on voulait nous faire gober que l'agrandissement du stade Marcel Picot serait financé exclusivement de façon privée, vous étiez formellement contre l'idée de permettre l'organisation de spectacles dans ce stade, ce qui allait faire concurrence à d'autres lieux : l'amphithéâtre du Zénith, le nouveau centre des Congrès, l'Espace Chaudeau, l'Autre Canal.

 

Je rappelle aussi qu'aujourd'hui, les riverains sont unanimement contre, tout comme le Conseil Municipal de Tomblaine. Et puisque l'on parle du stade de Tomblaine, dans le CA 2010 pages 91 et 92, la somme de 214 000 euros apparaît en partie pour études pré-opérationnelles en vue de l'agrandissement du stade. Quelques questions :

=> Pouvez-vous me confirmer que ces 214 000 euros d'argent public réalisés en 2010 viennent s'ajouter aux 200 000 euros pour études pré-opérationnelles toujours pour Picot et aux 800 000 euros pour acquisitions de terrains que vous avez inscrit au BP 2011 et pour lesquels vous ne m'avez toujours pas répondu. De quelles études pré-opérationnelles s'agit-il ? Des études réalisées sur commande par Monsieur ROUSSELOT sans appels d'offres, études auxquelles vous avez fait assez systématiquement référence pour présenter un projet de stade à la presse ou à l'U.E.F.A. ou pour évaluer un prix qui explosera à coup sûr…

 

=> Sinon, quand avons-nous délibéré précisément sur cette somme pour engager la dépense ?

=> Quand avez-vous communiqué le résultat des travaux de ces études au Conseil de Communauté ? Pour 214 000 euros, il y avait certainement de quoi dire…

=> Qui a réalisé cette étude ?

 

=> Vous avez fait voter une délibération le 10 décembre 2010 pour que la C.U.G.N. puisse financer et/ou garantir des emprunts pour l'agrandissement du stade à condition que la loi évolue et le permette. La loi a été votée en avril 2011. Votre délibération a été votée en décembre 2010, à la fin de l'année 2010. Comment avez-vous pu légalement engager une partie de ces 214 000 euros d'études pré-opérationnelles dans le courant de l'année 2010 ? Car vous écrivez bien "études pré-opérationnelles en vue de l'agrandissement du stade Picot".

Intervention d’Hervé Féron au Conseil de Communauté Urbaine du Grand Nancy du 28 mai 2011

 

Relecture du Projet d’agglomération : Débat d’orientation


Monsieur le Président, Chers collègues,

Votre débat ouvert est tellement structuré que, entre les élus dissuadés de venir ici un samedi matin, et la distribution du temps de parole, je craignais que votre débat ouvert n’appartienne qu’à votre majorité. Je me suis souvent interrogé sur cette expression que vous affectionnez tant Monsieur le Président : « La communauté de destin ».

J’évoquerai le projet d’agglomération tout d’abord pour exprimer un certain regret de ne pas voir davantage de bilans quant aux réalisations déjà effectuées depuis le projet d’agglomération de 2007. Un diagnostic critique et transparent bien entendu ferait apparaître ce qui a bien fonctionné et ce qui n’a pas encore été du tout réalisé et pourquoi ? Un début d’analyse des conséquences de la suppression de la taxe professionnelle pour la définition des politiques du Grand Nancy serait également intéressant.

On trouve parfois dans le document technique élaboré par l’ADUAN quelques esquisses de critiques. Je cite notamment : «  l’exercice des compétences communautaires pour les décisions relatives à la planification ne parvient pas à faire converger suffisamment les politiques publiques faute d’un référentiel stratégique d’urbanisation à l’échelle du Grand Nancy suffisamment partagé et faute d’un intérêt communautaire suffisamment explicité et accepté dans le dialogue avec les communes ». Nous approuvons ce constat d’insuffisance en prenant pour exemple les écoquartiers. Il serait intéressant de prendre pour exemple ce qu’il se fait dans les autres communautés urbaines où les villes élaborent en concertation avec les habitants et les associations une charte des écoquartiers, pour se fixer en amont des objectifs communs d’éco-aménagement. Cela se fait à Lille notamment. Pour le choix de Nancy Grand Cœur comme écoquartier, je ne me souviens pas d’avoir été associé en amont à la décision.

Pour continuer à évoquer le développement durable, il faudrait qu’un bilan complet de réalisation de l’agenda 21 soit présenté en séance publique lors d’un prochain Conseil. La définition de nouveaux projets doit avancer plus rapidement sur cet Agenda 21. En effet, casser l’image de Nancy Ville Minérale, voilà un beau défi pour les 10 prochaines années.

Pour évoquer les grandes lignes des priorités pour le Grand Nancy, nous reconnaissons l’amélioration de l’offre de logements et nous souhaitons la garantie d’une qualité résidentielle pour tous. Mais pour plus de cohérence, il convient de revoir complètement votre politique des déplacements. Notre groupe a émis beaucoup d’idées et de propositions dans ce domaine lors des précédents conseils, je n’y reviendrai pas, nous y passerions le week-end entier. Mais entendez-les. Tenez en compte. Simplement, à propos de vos déplacements, vous avez eu l’excellente idée d’organiser cette réunion à Pulnoy. Qui dans cette salle est venu en transport en commun ?

Enfin, il faut surtout développer l’offre d’emplois et de façon équilibrée sur les territoires, qui est effectivement le facteur décisif dans le choix de résidences des ménages. Le bilan économique n’est pas suffisant, loin de là. Mais si nous travaillons en synergie avec nos voisins, avec le département, la région en mettant en valeur nos atouts et nos infrastructures, comme la future gare de Vandières, dont vous ne parlez même pas, les entreprises viendront s’implanter dans l’agglomération.  Peut être faut-il aussi avoir la volonté de laisser s’implanter des entreprises là où elles le souhaitent parfois, sans esprit partisan, de la part des Vice-présidents en responsabilité en traitant toutes les communes de l’agglomération, sans calculs discriminants.

Pour atteindre ces objectifs ambitieux, pour élaborer un projet d’agglomération innovant, il faut davantage d’audace, de créativité. De l’inventivité, les Grands Nancéiens n’en manquent pas : essayons donc de les associer à l’élaboration de votre nouveau document de prospective. Demandons leur ce qu’ils pensent de l’argent public que vous mettez d’ores et déjà dans un projet d’agrandissement du stade dont les bénéfices de l’exploitation ne seront que profits privés.

A Nantes, une initiative organisée et pilotée par l’agence d’urbanisme locale a été lancée pour une consultation auprès des citoyens sur une vision à long terme de l’agglomération nantaise, jusqu’en 2030. S’adressant à la population, cette consultation a le mérite d’être prospective permettant d’imaginer la construction du paysage urbain de demain. L’initiative est intitulée « Ma Ville Demain » : il y a un blog sur l’habitat durable, des réunions publiques où l’on refait la ville. C’est très enrichissant et j’espère que vous multiplierez également ce type d’initiatives.

 

J’évoquerai maintenant le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

Beaucoup de bruit pour rien ! Tel pourrait être le titre des paragraphes concernant le Grand Nancy au sein du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. Tant l’agrandissement du Grand Nancy à 22 communes avec Ville-en-Vermois et Lupcourt, respectivement 606 et 278 habitants, semble anecdotique. Nous sommes loin des premières propositions qui prévoyaient un Grand Nancy à 68 communes et 362 000 habitants. Cette logique de vaste intercommunalité, nous aurions pu la concevoir mais elle pose la question de la gouvernance dans des ensembles toujours plus étendus, sans compter la difficulté de l’exercice des compétences de proximité.

Ce « Très Grand Nancy » n’est donc pas pour aujourd’hui mais s’il est peut-être pour demain, nous refusons de nous laisser entraîner dans un élargissement précipité qui balaierait d’un seul coup l’ensemble des politiques publiques élaborées par les intercommunalités concernées. Je le répète : nous sommes pour une ouverture de cette agglomération mais une ouverture concertée, discutée, équilibrée, juste et élaborée avec les premiers concernés.

En attendant, le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale nous présente donc une évolution à minima du Grand Nancy. Je tiens quand même à l’évoquer car même si nous comprenons facilement ce qui a pu la motiver, nous ne sommes pas dupes, cette nouvelle carte nous semble en contradiction avec certains principes retenus par le Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. Laissez-moi pour cela reprendre les termes de Monsieur le Préfet.

Le premier principe retenu est celui de la concertation : « la modification des structures intercommunales ne doit pas être le résultat d’une contrainte ».

Le Maire de Ville-en-Vermois ayant fait part, à ma connaissance, de son refus d’intégrer le Grand Nancy, le premier principe n’est pas respecté, vous en conviendrez. De toute façon, au sein de cette réforme territoriale controversée et adoptée au forceps au Sénat à une voix près, la plus faible majorité sénatoriale depuis l’élection présidentielle, la contrainte semble être la règle.

Le deuxième principe défini par Monsieur le Préfet est celui qui fixe comme objectif à la démarche la recherche d’une meilleure solidarité et d’une meilleure efficacité. « Les périmètres intercommunaux doivent être définis pour satisfaire au mieux les besoins exprimés en matière de transport, d’habitat, d’école, d’accès aux soins ». Je suis globalement d’accord, même si le SCOT Sud Meurthe-et-Moselle a déjà pour objectif cette recherche d’une meilleure solidarité. Mais, au regard de ce principe, pourquoi ne retenir que ces deux communes, et peut-être une troisième, et non les autres communes limitrophes du Grand Nancy ?

Autre principe défini par le Schéma Départemental mais non appliqué : « le renforcement de la solidarité financière qui doit se traduire par une meilleure mise en commun des richesses des ressources et des moyens de toute nature ». L’exigence d’une plus grande équité territoriale doit constituer l’une des priorités de la réflexion engagée. Favorise-t-on, par exemple, l’équité territoriale en récupérant pour les finances du Grand Nancy la ZAC des Moussières ? Cette zone de 22 hectares au potentiel économique important est située sur la commune de Ville-en-Vermois, à proximité immédiate de l’A33  et de l’échangeur menant à Saint-Nicolas-de-Port. Elle va bientôt s’étendre de 10 000 m2 avec l’arrivée de Géodis, entreprise de 140 salariés aujourd’hui installée à Ludres. Il n’a visiblement pas été question d’insérer ces communes aux communautés de communes de Moselle-et-Madon ou du Pays du Sel-et-Vermois et nous ignorons pourquoi. Le gaz de Cerville pourrait également apporter des recettes non négligeables. Si c’était le cas, il faudrait vraiment nous expliquer ce que vous entendez par « équité territoriale ».

Et quid alors du dernier principe énoncé dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunale mais non respecté : le maintien de la Communauté de communes du Grand-Couronné ?

Je cite à nouveau Monsieur le Préfet : «  le maintien en l’état de la communauté de communes du Grand Couronné consacre une entité qui fonctionne bien et qui développe sur un territoire cohérent des compétences nombreuses et effectives ».

Vous l’avez compris, même si pour le Grand Nancy, ce nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, c’est beaucoup de bruit pour rien, de nombreuses interrogations subsistent sur les raisons qui motivent cet agrandissement à 22 ou 23 communes.

Je vous laisse le soin, Président, de nous expliquer que, bien entendu, aucune raison relevant de calculs politiques avantageant votre majorité, n’a été prise en considération.

Je me suis souvent interrogé sur cette expression que vous affectionnez tant monsieur le Président : « La Communauté du destin »

Peut être parce que Einstein disait : « Pour être un membre irréprochable parmi une communauté de mouton, il faut avant toute chose être soit même un mouton »

Mais aussi, sans doute parce que l’écrivain Jacques Folch Ribas, protégé de Camus disait que « le destin est une invention après coup ».

Alors plutôt que d’affirmer la « Communauté de destin » en redessinant unilatéralement les cartes de l’intercommunalité, comme pour tenter désespérément d’en repousser les limites, en affirmant des certitudes comme des fatalités, ne vaudrait-il mieux pas aller à la rupture avec la méthode, par un autre mode de gouvernance qui pourrait consister à partager les analyses, la concertation et les projets ensemble. Une nouvelle carte : pourquoi faire ? Pour qui ? Comment ? Avec qui ? Avec quels moyens ?

C’est un programme. Chiche … Quand vous voulez. Quant à notre destin … « Nous avons un destin commun, disait Edgar Morin : naître et mourir, souffrir et pouvoir être heureux ».

Monsieur le Président, Chers Collègues, merci pour votre attention.

Financement public d'un stade pour des intérêts privés : ça ne fait que commencer !

 

La presse n'a pas souhaité en parler, mais au conseil de communauté, Hervé Féron a posé plusieurs questions au Président de la CUGN, questions qui sont restées sans réponse.

Dans le budget, les choses n'apparaissent pas clairement puisque les sommes sont globalisées, ce qui permet de rendre occultes certains fonctionnements.

Par contre, dans le document préparatoire de la commission des finances, il est indiqué clairement la somme de 200 000 euros (voir photo ci-dessus) dans le cadre de l'agrandissement du stade pour études pré-opérationnelles. Hervé Féron a demandé de quelles études il s'agissait, en espérant qu'il ne soit pas là question de prendre en charge l'étude qui a été lancée sans appel d'offre par Jacques Rousselot, et sur laquelle la CUGN s'appuie depuis le début pour ce projet.

Par ailleurs, toujours pour l'agrandissement du stade, il est indiqué une somme de 800 000 euros (voir photo ci-dessus) pour l'acquisition de terrains. Hervé Féron a demandé au Président de la CUGN de quels terrains il s'agissait. Maire de Tomblaine, il n'a aucune information à ce sujet. Pour agrandir un stade verticalement, il n'est pas besoin d'acquérir des terrains supplémentaires. Par contre, dans l'Est Républicain du 17 avril, Jacques Rousselot annonçait un parc d'activité avec un hôtel 4 étoiles. Ne serait-ce pas de ce terrain dont on parle ?

Autre inquiétude, dans le même article, Jacques Rousselot évoquait un stade à 70 millions d'euros. Hervé Féron avait prédit que les 63 millions annoncés étaient sous-évalués.

Voilà donc la confirmation, et cela ne fait que commencer ...

Manifestement, 800 000 + 200 000 = 1 million d'euros d'argent public consacré à ce projet à l'insu des élus et des citoyens, et cela ne fait que commencer ...

Hervé Féron a proposé au Président de la Communauté Urbaine d'organiser un référendum d'initiative locale pour poser la question suivante :

"Etes-vous pour ou contre l'agrandissement du stade à 32 000 places, financé par l'argent public ?" Malheureusement, toujours pas de réponse.

Comme Hervé Féron l'a déclaré au dernier conseil de communauté : "je n'ai qu'un ennemi, l'ignorance !

CUGN du 15 avril : intervention sur le budget

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

J'avais au mois de février souhaité dénoncer l'angélisme de votre Débat d'Orientation Budgétaire.

Aujourd'hui, je suis inquiet, nous sommes inquiets !

Vous nous présentez un budget révélateur de votre mode de gouvernance. Ce budget a été travaillé très peu avec les élus de la Commission des Finances. Très peu d'informations ont été partagées, comme aucune décision n'est partagée. Le résultat, c'est un exercice difficile pour vous, car les chiffres ne plaident pas en votre faveur, les indicateurs sont au rouge.

Vous êtes dans une mauvaise passe. Combien de temps encore, arriverez-vous à dissimuler l'évidence, car cet exercice budgétaire ne consiste pour vous, ni plus, ni moins, qu'à masquer les difficultés, non sans habilité.

Un jour peut-être, faudra-t-il financer une statue de vous en bronze qu'on dénommera "le Gérard Majax de la politique".

D'abord, votre vision hégémonique qui vous amène à faire briller de tous ses ors l'hyper centre Nancéen, qui vous amène à organiser un débat tronqué visant à l'agrandissement de la Communauté Urbaine du Grand Nancy, débat annoncé 4 jours avant, pour lequel comme d'autres, je ne pouvais pas me libérer.
Vous souhaitez régner sur le Communauté Urbaine, sur le Département, sur la Région, alors que vous ne gagnez plus la plupart de ces élections depuis longtemps ! Le bon roi Stanislas avait moins d'ambition, Charles III non plus. D'ailleurs, il nous a coûté moins cher que vous à l'époque, mais malheureusement, il va se rattraper.

Ce budget le démontre, vous dépensez beaucoup, vous dépensez trop, vous dépensez mal pour vos projets somptuaires et non partagés, pour limiter la dette de la ville de Nancy, par les investissements inconsidérés de l'hyper centre, mais aussi, en cédant aux pressions des uns et des autres et pour continuer ainsi tant que faire se peut, à maîtriser politiquement vos terres et vos sujets.

J'utilise ces mots parce qu'il est démontré là un mode de gouvernance qui in fine me paraît peu républicain.

A plusieurs reprises, dans votre rapport de présentation de ce budget 2011, vous semblez devoir vous justifier, vous excuser. On a parfois l'impression que vous avez construit votre argumentaire en réponse aux questions dérangeantes que je vous avais posées dans le cadre du D.O.B., je vais vous le démontrer :

vous tentez désespérément de prouver que le niveau de votre dette ne serait pas aussi alarmant que je l'affirmais.
Vous utilisez même des quasi menaces, lorsque par exemple, en page 25, vous demandez, je vous cite : " Par le passé, le Grand Nancy n'aurait-il pas dû engager les travaux d'infrastructure de voirie, de développement universitaire ou économique, d'amélioration de la qualité ou de la distribution de l'eau, de protection de l'environnement ? pour l'avenir, faut-il abandonner les investissements qui concourent à la qualité de vie ou à l'attractivité de l'agglomération, les transports, l'aménagement urbain, la voirie, qu'il s'agisse de son entretien ou des voies nouvelles telles que Meurthe-Canal ou la déviation de Malzéville ?

On a l'impression que vous nous reprochez là beaucoup de choses. Je réponds donc à vos questions :

Non, Monsieur le Président, vous ne devez pas abandonner tout cela, vous devez développer et même développer mieux les villes en périphérie de Nancy.  D'ailleurs, tout ce que vous avez eu la bonté de nous donner, nous ne vous le devons pas. Vous nous le devez par l'impôt de tous les contribuables et par les dotations de l'Etat que vous percevez, justement parce qu'il y a aussi 19 communes autour de votre ville dans cette communauté.

Par contre, dans ces quelques questions, il en manquait une importante, pourquoi ne nous avez-vous pas demandé : "devons-nous financer avec l'argent public un stade de football dont le Grand Nancy n'aura jamais besoin à cette taille, contre l'avis des riverains, contre l'avis d'une majorité des habitants du Grand Nancy, contre nature parce qu'il n'est pas prévu un stade de football pour y organiser des spectacles qui vont être en concurrence déloyale avec d'autres structures  communautaires et d'autres promoteurs privés de spectacles, et avec un montage juridique et financier douteux ".

A ce sujet, Monsieur le Président, l’article L. 5211-49 du code général des collectivités territoriales permet la consultation des électeurs des communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale, donc notamment d’une communauté d’agglomération, sur les décisions que l’organe délibérant ou le président sont appelés à prendre pour régler les affaires de la compétence de l’établissement en matière d’aménagement.
L’article R. 5211-42 du code général des collectivités territoriales précise que sont ainsi visées les opérations d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, c’est-à-dire les projets urbains, les politiques locales de l’habitat, les actions ou opérations visant à organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, à favoriser le développement des loisirs et du tourisme, à réaliser des équipements collectifs, à lutter contre l’insalubrité, à permettre la restructuration urbaine, à sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.
Nous vous demandons par conséquent très officiellement d'organiser un référendum d'initiative locale qui se justifierait parfaitement, conformément aux textes que je viens de vous lire et qui prévoient l'organisation de la démocratie sur nos territoires. Ce référendum pourrait au minimum poser la question suivante "acceptez-vous que le stade Marcel Picot à Tomblaine soit agrandi jusqu'à 32 000 places avec l'argent public (vos impôts) pour être ensuite exploité par une structure privée qui en percevra les bénéfices ?"
Vous ne posez pas cette question parce que votre dette, (et pour le coût (c-o-û-t) vous partagez), je dois donc dire notre dette, va particulièrement être impactée par le projet Picot. Alors la dette parlons-en : la petite dette qui monte, qui monte, qui monte…



Comment pouvez-vous parler de ville européenne durable, quand vous compromettez la gestion du futur des grands nancéens ?

Dans ce budget primitif, vous nous refaites le coup de, je vous cite, page 24 : «la situation financière du Grand Nancy est des plus correctes car le nombre d’années nécessaires au remboursement de la dette reste sur la crête des 10 ans». La bonne santé financière ne se décrète pas Monsieur le Président, elle s’analyse !

L'entêtement de votre démonstration sur la capacité de désendettement est abracadabrantesque comme dirait un ancien Président de la République de vos amis. Votre capacité de désendettement n'a d'égal que votre capacité de désentêtement.

J’avais démontré lors du Débat d’Orientation Budgétaire que ce ratio (encours de la dette par rapport à l'épargne brute pages 24 et 25) est, certes pertinent, je partage là votre point de vue, mais il ne reflète par contre pas en l’espèce une bonne santé financière !

Je vais me faire simplement l’interprète de Michel Kopfler, consultant en finances locales et maître de conférences à Sciences Po. On peut lire, en effet, sur le site institutionnel du Ministère des finances, source sérieuse, non ? : «Compte tenu de l’ensemble des contraintes décisionnelles d’interdépendance financière qui pèsent sur les communautés, les ratios limites d’endettement doivent être positionnés plus bas que pour les communes. Là où ces dernières ne sauraient dépasser une capacité de désendettement de 12 à 15 ans, on peut considérer qu’un ratio de 8 à 10 ans constitue déjà un seuil d’alerte pour une communauté.»

Ce que je n’ai pas réussi à faire, vous faire entendre raison, j’espère que Michel Kopfler y arrivera mes chers collègues ! 9,5 ans en 2010, 8,9 prévus en 2011, la capacité de désendettement de la Communauté Urbaine du Grand Nancy démontre bien le caractère dangereux du niveau d’endettement !

Ce ratio, il n'est pas bon, bien que meilleur que l'année précédente, mais là aussi, Monsieur Majax nous jette la poudre aux yeux :

En améliorant le ratio, vous tentez de minorer le fait que la dette augmente en la divisant par une meilleure épargne brute.
Par ailleurs, pourquoi l'épargne brute est-elle meilleure soudainement. Le peu d'éléments que vous nous donnez font qu'il s'agit là d'une affirmation et non pas d'une démonstration. Cette meilleure épargne brute ne serait-elle pas due à un décalage dans le temps, de dépenses de fonctionnement pour nous amener à découvrir l'astuce de Majax dans quelques années … après 2014 par exemple ? Cela s'appellerait de la cavalerie, mais même Charles III n'y retrouverait pas son cheval.

Je reviens maintenant sur l’endettement par habitant, que vous ne voulez pas admettre, que vous décrivez comme un ratio non pertinent. Je vous rappelle juste, Monsieur le Président, que le ratio de la dette par habitant fait partie des ratios obligatoires à renseigner pour élaborer un budget primitif.

Et votre argument principal contre ce ratio est "il faut comparer ce qui est comparable !" Il est assez cocasse, de nous demander de comparer ce qui est comparable, mais de comparer vous mêmes des chiffres qui ne sont pas comparables ! Car dans vos documents, vous comparez l’endettement par habitant aux chiffres de la note régionale de Déxia, qui regroupe toutes sortes de collectivités ! Pourquoi refusez-vous toujours la comparaison avec les autres communautés urbaines ? Parce que cette comparaison met en lumière ce que vous ne voulez pas que les grands nancéens voient !

D’ailleurs, dans ce schéma, le chiffre donné, 1984 euros, est le chiffre du CA  2009. Pour 2010, nous devons le calculer nous-mêmes : soit un encours de 535, 213 millions d’euros pour 263 692 habitants, chiffres donnés dans le dernier compte administratif, cela nous donne 2029,69 euros par habitant ! La moyenne pour les communautés urbaines de France est de 1200 euros ! Nous sommes la 15ème CU la plus endettée de France, sur ... 16 ! Celle qui est passée derrière nous, la dernière est celle du Mans, trop endettée en raison de son tram, (tiens, tiens !) et aussi par sa participation à son 2ème stade de football, (re tiens, tiens !).

Ma démonstration n'est pas une posture politique, Monsieur le Président, comme vous l’affirmez généralement pour botter en touche, c’est un signal d’alarme, dans l’intérêt communautaire, pour notre communauté de destin, pour les grands nancéens.

Quel sera votre nouveau tour de passe-passe ?  Profiter de la réforme territoriale pour agrandir la Communauté Urbaine et fondre sa dette dans celles des autres ? Tous les ans déclarer, comme vous le faites cette année, que toute comparaison avec l’exercice précédent n’est pas pertinente pour que l'illusion soit parfaite ?

De plus, alors que j’avais posé la question en février dernier sur les emprunts toxiques, et que la majorité avait ignoré l’importance de cette question, il est dommage qu’il ait fallu attendre le caractère obligatoire pour une collectivité de classer ses emprunts selon l’échelle de Gissler tels que décrits dans la délibération n°3, intitulée, ironiquement peut-être ?, «gestion de la dette».

Quelques points doivent nous interroger :

La maîtrise des dépenses de fonctionnement qui au fur et à mesure des années nous inquiète. Alors que la moyenne nationale est de 831 euros, les dépenses réelles de fonctionnement étaient de 981,85 euros en 2010, au-dessus de cette moyenne. En 2011,  nous constatons une aggravation de cette situation : 1 022,16 euros !

Sur les dépenses d'investissement en page 52 du document donné  à la Commission des Finances, et ce que je vais vous dire n'est pas lisible dans les documents qui vous ont été adressés pour ce Conseil de Communauté puisque les lignes dont je vais vous parler sont regroupées globalement  par section dans le document budget alors qu'elles sont détaillées par fonctions et sous-fonctions dans le document préparatoire de la Commission des Finances.

J'y lis page 52 à la sous-fonction 412-1 : Stade Marcel Picot en dépenses :

Chapitre 20 : Etudes pré opérationnelles – agrandissement du stade Marcel Picot   200 000 €
Chapitre 21 : Acquisitions de terrains pour agrandissement du stade Marcel Picot 800 000 €

Quelques questions :

J'espère que les 200 000 € ne viendront pas couvrir tout ou partie de l'étude pré opérationnelle qui a été commandée par l'AS Nancy Lorraine sans appel à concurrence et sur laquelle s'appuient pour l'instant la plupart de vos projets.

800 000 € pour acheter des terrains pour agrandir un stade dont l'agrandissement est prévu verticalement. J'ai du mal à comprendre
800 000 € pour acheter quel terrain ? J'ai demandé au maire de la commune concernée, on ne lui en a jamais parlé.

200 000 € + 800 000 €, ça nous fait 1 million d'euros en investissement qui vont donc alourdir la dette et qui vont s'ajouter déjà au 63 millions H.T. que vous nous avez annoncés et pour lesquels je vous avais dit que le projet me semblait nettement sous évalué, puisque l'évaluation a été faite par un cabinet d'étude mandaté par le privé intéressé par l'opération. 1 million d'euros, c'est le dérapage annoncé qui ne fait que commencer. Je continue à ne demander que l'honnêteté par la transparence. Je n'ai qu'un ennemi dans la vie, c'est l'ignorance.

Mesdames, Messieurs les élus de la majorité que le Président a cru bon de réunir à huis clos en suspension de séance lors du dernier Conseil de Communauté pour vous dire comment vous deviez voter, je vous invite à aller dire dans vos communes à vos administrés que la dette de la C.U.G.N. est de 2 029,69/habitant, soit 535,2 millions. Si la C.U.G.N. emprunte  25 millions pour agrandir le stade, cela augmentera la dette de 4,67 %, ce qui représentera 94,80 € par habitant en plus. Mais si l'emprunt de 30 millions d'euros garanti par la C.U.G.N. comme on pourrait nous le proposer, devait ne pas être honoré en remboursement, l'agrandissement du stade sur la base de 63 millions d'euros, sans compter les nécessaires aménagements extérieurs à la charge de la collectivité coûteront 208,56 € à chaque Grand Nancéens. La dette aurait alors augmenté de 10,28 %.

Oyez, oyez, braves gens, qu'on se le dise !

Restons dans les équipements sportifs, mais mouillons-nous un peu plus encore. La piscine de Laneuveville. J’avais déjà souligné l’erreur de construire une piscine située en partie en zone inondable. Cela coûte cher, a obligé à sa fermeture sur de longs mois en 2010. Cette année encore, 70 000 euros sont budgétisés pour des travaux de remise en service de la piscine suite à ces inondations. Les enseignants et les parents d'élèves nous interpellent régulièrement sur la difficulté que vous avez à gérer les créneaux d'attribution de temps de piscine pour les élèves de l'agglomération. Plutôt que de mettre de l'argent public dans le stade, vous pourriez imaginer investir mieux, dans une piscine mieux située à Laneuveville par exemple et dans une autre, car le compte n'y est pas. Ainsi, l'argent public servirait à donner du service public en partenariat avec l'Ecole de la République.

Autre lapin dans le chapeau… la ligne numéro 1 du tram. Cette année, encore une addition lourde suite à votre mauvais choix technique : 3,68 millions d’euros pour réaliser des améliorations à cette ligne 1. On peut lire d’ailleurs que 100 000 euros seront consacrés aux études pour l’insertion d’un rail sur Saint Max/Essey ! Pouvez-vous nous dire à quel moment notre assemblée s’est prononcée à ce sujet ? De plus, pour une ligne qui a un sursis de vie de 10 ans, sursis qui va coûter cher aux grands nancéens, réinvestir sur l’insertion d’un rail, en terme de coût et de travaux, à quelques années de la fin de cette technologie, est-ce vraiment judicieux ?

Nous retrouvons également la patinoire. J’avais déjà posé la question lors du DOB de l’an dernier. Dans ce budget, on voit qu’en 2011, les grands nancéens vont devoir payer 706000 euros, 94 000 en fonctionnement et 612 000 en investissement, alors que cet équipement leur est interdit d’accès ! Pourquoi ne pas étudier la faisabilité d’une nouvelle patinoire accessible à tous ? Vous n’êtes pourtant pas avare en études pourtant d’habitude !

La longueur de mon propos est due au fait que nous sommes obligés de poser sans cesse les mêmes questions, qui restent souvent sans réponse, c’est dommage, mais à l’image de ce budget qui n'est ni plus ni moins que votre baguette magique !

Hervé FERON

Stade Picot : la justice est saisie

L'Est Républicain, Vendredi le 25 Février 2011 / Région Lorraine

Nancy. Rude soirée pour le stade Marcel-Picot hier au Grand Nancy, qui, après un débat tendu, a voté à bulletin secret. Habilement, André Rossinot a accepté ce vote, ordonné qu'on installe des isoloirs, et profité de ce moment pour réunir sa majorité histoire de s'assurer de sa cohésion.

Sans réelle surprise, la CUGN a donc choisi de lancer l'appel à candidature pour le « bail emphytéotique administratif » (BEA) par 52 voix pour, et 22 contre.

Mais, Hervé Féron, particulièrement déterminé sur ce dossier, a annoncé avoir saisi le tribunal administratif sur le fond et en référé-suspension. Le député maire PS de Tomblaine demande aux magistrats de se pencher sur la légalité de la délibération prise par la communauté urbaine le 10 décembre dernier. Vote auquel les élus PS n'avaient pas pris part. Il estime « illégal » le fait que la CUGN ait engagé le dossier de la rénovation-extension du stade en vue de l'Euro 2016 sous réserve qu'une loi soit votée au parlement permette à l'avenir aux collectivités de subventionner et se porter caution dans le cadre d'un BEA, interdit jusqu'ici. « Or la loi n'est pas rétroactive : ce n'est pas légal », assure Hervé Féron qui, au moyen de ces deux procédures peut sérieusement compromettre le montage retenu par le Grand Nancy.

À l'occasion du débat, il a reproché à André Rossinot d'avoir « longtemps caché aux conseillers communautaires que le projet ne se ferait pas à 100 % sur fonds privés. » Il met en doute également « le prix annoncé par un cabinet proche du président. Il est volontairement sous-évalué, alors qu'au Mans on dépense 104 mEUR pour un stade neuf similaire. » Le leader socialiste pointe enfin la surcapacité du stade 2016 : « la moyenne cette saison est de 12.000 spectateurs : combien sont d'accord pour financer sur leurs impôts l'extension à 32.000 places ? » Quant à la proposition de loi visant à autoriser exceptionnellement les ides publiques : « elle est scandaleuse ! »

Coût sous-estimé ?
Bien sûr, le PS fait corps et annonce qu'il votera contre. Jean-Jacques Guyot, sans étiquette, fait part de ses doutes : « je suis un peu troublé sur le mélange des fonds publics et privés. On a l'impression que le dossier n'est pas bouclé. »

« La question c'est : est-ce qu'on en veut, ou est-ce qu'on n'en veut pas ? », tente de recentrer Simon Werner (majorité), qui croit comprendre que tous les socialistes ne sont pas sur la ligne d'Hervé Féron. Le groupe va voter pourtant comme un seul homme. Rapporteur du dossier, Michel Dufraisse met toute son énergie à le défendre. Le prix ? « Le stade du Havre coûtera : 80 MEUR pour 25.000 places, 75 MEUR à Valenciennes, nous, nous ne créons que 12.000 places : le prix paraît très cohérent. » La participation de fonds publics ? « Au Mans : 52 MEUR sont apportés par le privé, et 52 par les collectivités. » Mais surtout, le vice-président estime qu'il serait ridicule de « ne pas saisir sa chance, alors que ça va nous coûter moins cher en impôt, pour un agrandissement qu'il faudra de toute façon faire un jour. » Les élus l'ont suivi. Que diront les magistrats ?

Christophe DOLLET

Les interventions en conseil de communauté du 24 février

Sur le Débat d'orientation budgétaire : cliquez ici

 

Sur le stade Marcel Picot : cliquez ici

CUGN du 24 férier : intervention sur le stade Marcel Picot

INTERVENTION DU DEPUTE-MAIRE HERVE FERON
C.U.G.N. du 24 février 2011 -  Délibération n° 4



Monsieur le Président, Chers Collègues,

Pourquoi n'allons-nous pas voter cette délibération ?

Parce que Monsieur le Président, vous ne nous entendez pas. Maire de la commune de Tomblaine, je vous ai demandé depuis 2002 (9ans !) régulièrement d'aménager la plaine de la Méchelle pour prévoir l'accessibilité, le stationnement, les aménagements paysagers, réguler la circulation, aménager le carrefour de la Fraternité. Vous n'avez rien fait pour ce stade de 20 000 places, alors qu'il s'agissait de la qualité de vie des riverains et du confort des supporters.

Je vous ai demandé de terminer les espaces extérieurs prévus dans les travaux de rénovation que vous avez engagés de 1999 à 2003 pour mettre en conformité les travaux avec le permis de construire qui vous avait été accordé. Vous n'avez jamais tenu vos engagements.

Nous n'allons pas voter cette délibération parce que longtemps, vous nous avez caché que le projet ne serait pas financé uniquement de façon privée. Les tractations à notre insu préparaient une participation financière de la collectivité ainsi qu'une garantie. A titre personnel, j'ai toujours été pour ce projet d'agrandissement à condition qu'il ne fasse pas appel à l'argent public. Je suis conforté en ce sens, lorsque je constate que vous ne souhaitez pas parler de l'état de la dette de la C.U.G.N.

Pourquoi n'allons-nous pas voter cette délibération ? Parce qu'à deux reprises, nous vous avons demandé de réunir un Conseil de Communauté exceptionnel pour consacrer du temps uniquement à ce sujet. Pour être réellement informés, contrairement à ce qui se passe lors de vos petits comités de pilotage à géométrie variable, que vous êtes seul habilité à convoquer et où l'information déjà réservée à quelque uns est restreinte.

Nous vous demandions un temps pour les 80 conseillers communautaires. Je vous ai même fait une hypothèse de travail qui aurait permis avec les éléments d'analyse demandés de démontrer que ce projet n'est pas viable. Je ne vous ai pas proposé de financer le projet, je vous ai proposé d'étudier une telle hypothèse, il aurait alors été démontré votre erreur. Vous nous avez refusé cette information, cette concertation. Parce que vous savez que le projet n'étant pas viable, ce n'est pas une participation de la C.U.G.N. qu'il faudra, c'est quasiment lorsque la garantie tombera, une prise en charge complète de la collectivité.

Je fais appel à vous tous chers collèges, à votre sens de la responsabilité, si vous avez compris les conséquences que cela aura sur le budget de la C.U.G.N., vous ne devez pas être partisan, vous devez voter contre cette délibération.


Dois-je vous rappeler qu'il reste encore à la charge de la C.U.G.N. à payer 9 annuités            d'1 540 000 euros chacune, après les derniers travaux de rénovation terminés en 2003.

Dois-je vous rappeler que la C.U.G.N. rembourse le transfert de charge à la ville de Nancy à hauteur de 140 000 euros par an pour le stade Marcel Picot.

Pourquoi voterons-nous contre délibération ? Parce que nous sommes pour "Nancy, ville européenne durable"  et que la précipitation du projet ne permettra pas de respecter les procédures qui garantissent le développement durable, pas plus que les exigences en la matière de l'UEFA.

Un tel projet ne pourra voir le jour, si les aménagements extérieurs et surtout la ligne n°3 de transport en commun ne sont pas réalisés avant.

Et puisque nous sommes entre nous, Président, il y a 256 000 habitants dans la C.U.G.N., la moyenne des spectateurs au stade cette année et de 12 000, parmi lesquels un grand nombre n'habite pas l'agglomération. Allez, sur les 8000 Grands Nancéens qui viennent au stade, combien défendent résolument l'idée qu'un agrandissement pour 32 000 places est nécessaire, financé grâce à leurs impôts ? Après 4 matches de Championnat d'Europe, il y aura pour des années malheureusement, un stade plus qu'à moitié vide… Quelle tristesse! C'est à ce moment qu'on nous ressort "on y fera des spectacles". Et c'est là que je réponds "cela signifie qu'il n'y a pas besoin d'un stade de 32 000 places pour jouer au football.

Nous voterons contre aussi, parce que le cabinet d'études qui a des liens avec le président de l'A.S.N.L. a travaillé sur commande. Il fallait avancer un coût recevable pour que le projet passe. Il a été dit 63 millions d'euros. Vous savez sans doute que faire du neuf à partir de l'existant coûte plus cher que de faire du neuf  tout court.

Alors sur un projet certes différent, Le Mans construit un stade de 25 000 places pour 104 millions d'euros. Cherchez l'erreur. Je prétends là que le coût a été volontairement sous évalué. Ce qui explique que les grands groupes du BTP ne se pressent pas pour postuler.

Nous voterons contre aussi parce que la présente délibération s'appuie sur votre délibération du mois de décembre, qui est me semble-t-il, entachée d'illégalité. Nous le démontrerons, une procédure en annulation a été introduite au Tribunal Administratif, ainsi qu'hier un référé en suspension.

Illégalité, parce que refus de votre part de nous informer complètement, mais aussi parce que votre délibération fourre-tout du mois de décembre conditionnait la participation de la C.U.G.N. à l'évolution de la loi. Cela n'est pas légal, une loi n'est jamais rétroactive.
Aujourd'hui, vous nous proposez de continuer comme si de rien n'était, en délibérant pour lancer une consultation pour un BEA. Vous ne voulez pas apparaître comme reconnaissant vos torts sur le fond et dans la méthode, vous espérez que la loi ne passe pas ou peut-être même qu'une majorité vote aujourd'hui contre. Vous n'auriez alors pas à assumer l'échec. Sinon, pourquoi Michel DUFFRAISSE aurait-il annoncé en commission : "Qu'au cas où les textes ne permettraient pas d'apporter un concours public ou un subventionnement ou de donner des garanties au partenaire, l'opération serait abandonnée" ? (c'est dans le compte rendu de la commission).

Enfin, quelques mots sur l'évolution de la loi. Il faut remarquer qu'au mois d'octobre, il nous avait été annoncé un Projet de Loi, en décembre, la ministre m'avait confié qu'elle cherchait "un véhicule législatif" tiens, tiens ? et puis le 1er février dernier, j'interpelle Chantal JOUANNO officiellement en commission, je lui fais remarquer qu'en France, seul le stade de Lille est pour l'heure engagé dans un projet bouclé juridiquement et financièrement. Je lui pose deux questions : comment avez-vous prévu une évolution législative et par ailleurs, si ça ne fonctionne pas, avez-vous un plan B ?

à la deuxième question, je n'ai pas eu de réponse, donc pas de plan B ?
à la première question, Chantal JOUANNO me répond qu'un député UMP déposerait une proposition de loi.

Comme par hasard, trois jours plus tard, le député DEPIERRE déposait une proposition de loi. Cette proposition est scandaleuse, elle vise à favoriser l'intérêt privé de façon dérogatoire pour quelques amis. Elle va dans le même sens que votre délibération du mois de décembre. Elle est en contradiction avec le Code des Collectivités Territoriales, avec le Code du Sport et avec le Droit Européen.

Mais pourquoi est-on passé de Projet de Loi, à véhicule législatif puis Proposition de Loi ? … Tout simplement, parce que le gouvernement ne s'est pas senti de porter par un Projet de Loi, une démarche aussi bancale. Mais surtout, à la différence du Projet de Loi, la Proposition de Loi n'est pas soumise au préalable à l'avis du Conseil d'Etat, elle n'est pas non plus obligatoirement accompagnée d'une étude d'impact.

On n'est pas très à l'aise, car sur le fond, cette PPL est une proposition d'entorse à la loi. Il s'agit de permettre à quelque uns de façon restreinte, uniquement pour ce Championnat d'Europe, de bénéficier des avantages du BEA en ayant l'exploitation et ses bénéfices, tout en échappant aux contraintes du BEA, puisqu'il s'agit de permettre la participation par l'argent public.
Tout cela n'est pas moral.

Le député DEPIERRE qui a déposé cette proposition est ancien dirigeant du club de Basket Pro de Dijon, actuel Président de la Ligue de Bourgogne de basket-ball, ami de Michel DUFFRAISSE.

Cette loi est mal partie, comme votre délibération du mois de décembre, comme la délibération d'aujourd'hui. C'est pourquoi, nous voterons contre, nous appelons l'assemblée a sagement voter contre, pour l'intérêt communautaire et nous demandons pour cela, Monsieur le Président, un vote à bulletin secret.

 

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