Interventions d'Hervé FERON au Conseil de Métropole.

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Grand Nancy Métropole

samedi 1 avril 2017 11:04

Pour que vous soyez informés, nous vous communiquons le contenu de certaines interventions d'Hervé FERON au Conseil de Métropole du vendredi 31 mars.

A noter que la délibération 22 "Politique Emploi Insertion" (on peut penser que c'était important ?) et que la délibération 23 "6ième PLHD (on peut penser que c'était important ?)devaient être présentées par la vice-présidente Debord... Mais elle n'était déjà plus là ! La délibération 24 "sécurisation et prévention de la délinquance du réseau de transports en commun de la métropole" (on peut penser que c'était important ?) devait être présentée par le vice-président Garcia... Mais il n'était déjà plus là !

Alors, avec humour Hervé Féron a proposé de présenter ces délibérations à la place de ces deux vice-présidents qui faisaient défaut... André Rossinot qui n'a de l'humour que quand ça l'arrange a répondu à Hervé Féron qu'il lui arrivait aussi de ne pas rester jusqu'à la fin de la séance. Hervé Féron a rétorqué que lorsqu'une responsabilité lui est confiée, il est toujours présent...


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Monsieur le Président, chers collègues,

Il s’agit aujourd’hui de valider le principe de cette transformation en pôle métropolitain. Ce n’est pas la dernière étape puisque nous serons consultés sur le contenu même des modifications statutaires proposées. Ce n’est pas non plus la première étape de coordination des politiques publiques sur ce territoire sud meurthe-et-mosellan et il convient de rendre hommage à celles et ceux qui ont pu œuvrer pour avancer et faire bouger les lignes sur ce territoire. Certains ne sont malheureusement plus parmi nous pour nous faire partager leur enthousiasme et leurs idées.

Avec la modification des statuts de l’ex-ADUAN que nous aborderons plus tard, ce nouveau pôle métropolitain est une étape importante dans la définition d’outils de développement local. Les mauvaises langues diront : « encore une couche supplémentaire du millefeuille territorial », encore « du jargon inutile avec des acronymes partout »,…

Il faut donc poursuivre les efforts pour expliquer cette démarche et la faire partager. Si on explique que cela concerne la coordination des politiques de déplacements, le déploiement des technologies numériques, les politiques environnementales et agricoles, le développement économique, les zones commerciales, les solidarités nécessaires pour l’emploi ou le logement ; là tout-de-suite, cela devient concret et cela parle aux habitants, aux entreprises et aux commerces concernés. Il faut espérer qu’un jour nous aurons une véritable appropriation collective.

Outre les efforts pédagogiques auprès des habitants, il faudra que chaque élu, chaque décideur local puisse s’y retrouver. Certaines communes, certaines intercommunalités, certains territoires concernés sont vigilants, parfois critiques sur certaines opérations proposées à ce stade et mal comprises. Je ne vais pas ici refaire les débats du SCOT mais nous savons tous que l’intérêt métropolitain est appréhendé de façon différente par les territoires voisins. Des inquiétudes subsistent sur certaines compétences et le rôle des différents acteurs concernés.

Il n’est déjà pas toujours facile de se mettre d’accord et d’avancer de façon rapide et efficace au sein d’une intercommunalité. Au sein du Grand Nancy, il a fallu par exemple plusieurs années pour définir une stratégie commerciale. De façon plus générale, un projet métropolitain reste à construire, comme cela est rappelé dans le document. Il est donc forcément complexe de coordonner tout cela sur un territoire si vaste comportant, par exemple, 13 autorités organisatrices des mobilités et du transport. Il y a donc des débats d’idées, parfois des oppositions et c’est tout l’intérêt de ce travail commun. Le pôle métropolitain devra permettre l’expression de points de vue différents. Comme j’avais pu le dire ici-même lorsque nous avons décidé ensemble de voter la création de la métropole, « nous resterons différents et heureusement ».

 A celles et ceux qui craignent que la nouvelle métropole concentre davantage les richesses et les pouvoirs, la meilleure réponse est la solidarité approfondie et réciproque avec les territoires.

Nous nous associons à ce travail important et nous voterons favorablement cette délibération.

Je vous remercie.

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 Monsieur le Président, chers collègues,

Il faut saluer cet engagement du Conseil Départemental dans le cadre des Contrats Territoire Solidaire. Il faut saluer aussi cette volonté, exprimée en l’article 4-1, de soutenir en priorité les Quartier relevant de la Politique de la Ville et du renouvèlement urbain. Cela dit, dans le fonctionnement, je le redis une énième fois, il est important que ces aides du Département, attribuées à des quartiers ciblés, échappent à un filtre qui serait trop resserré par l’intercommunalité. Il est important de privilégier la relation directe entre les Maires et élus locaux et le Conseil Départemental pour faire vivre les projets, pour faire émerger de nouveaux projets et pour en partager le sens avec le Conseil Départemental, sinon on retombe toujours dans les mêmes travers où les Conseils municipaux proposent en instruction un certain nombre d’actions, ces actions passent au filtre d’un tri sélectif organisé par des techniciens sur commande de la Présidence de la Métropole et lorsqu’ arrive pour les élus le temps de l’instance dans laquelle ils siègeront pour voter ou non l’attribution de ces aides du Conseil Départemental, ils ne pourront se prononcer que sur un choix qui aura été préalablement élagué. C’est malheureusement trop souvent ce qu’il se passe. Nous allons bien sûr voter cette délibération qui est très importante, mais il faut que l’on progresse encore sur la méthode.

Je vous remercie.

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 Monsieur le Président, chers collègues,

Comme nous l’avons toujours dit, l’amélioration du quotidien des usagers du réseau Stan doit être au cœur de nos préoccupations et, le premier objectif à assigner au prochain délégataire du réseau STAN nous semble évidemment comme devant être gravé dans le marbre, je le site : « un objectif global de performance ».

Par contre, en ce qui concerne l’objectif « d’augmentation des recettes tarifaires et commerciales et de la fréquentation », l’imprécision nous inquiète particulièrement.

Si l’augmentation des recettes tarifaires signifie augmentation du coût du billet, ce n’est pas acceptable. S’il s’agit en revanche d’une augmentation des recettes induite par la fréquentation en hausse,  cela serait plus entendable…dès lors que l’on s’en donne les moyens au départ.

Mais sur ce point, la délibération elle-même reste vague : les éléments financiers seront négociés durant la procédure de consultation. En revanche, le rapport annexé est déjà plus précis et il est donc fort dommage qu’il n’ait pas été transmis plus en amont. Ce rapport précise un niveau de participation financière de l’autorité délégante de l’ordre de 43 à 45 millions d’euros par an puis demande aux candidats de tendre vers une contribution de l’ordre de 38 millions d’euros. Toujours selon ce rapport annexé, ces économies seraient possibles grâce aux optimisations et mutualisations d’offre, à la réalisation de gains de productivité et à la réorganisation de l’exploitation, ceci dès le début du contrat de DSP et avec la mise en service de la nouvelle ligne 1 prévue en 2023. Malheureusement, ce sont des formulations que vous nous avez déjà servies et qui ont toujours été synonymes de régression pour le service public !

Pour l’« optimisation » de l’offre, nous avons  pu constater à plusieurs reprises ce que ce terme pouvait concrètement se traduire pour le réseau Stan : en gros, il s’agirait d’une nouvelle baisse de fréquence des bus. Je ne souhaite pas polémiquer ni jouer les Cassandre, surtout qu’il s’agit d’une première délibération et du début d’un long travail qui doit être le plus constructif possible tant il est essentiel pour l’avenir de notre agglomération.

Je tiens juste à rappeler, à ce stade,  que l’amélioration de la qualité des services de transports en commun (c’est-à-dire notamment leur ponctualité, leur fiabilité et plus globalement leur attractivité) ne pourra se réaliser si le Grand Nancy  ne se donne pas les moyens à la hauteur de ses ambitions.

Je vous remercie.



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 Monsieur le Président,

Lors du premier débat dans cette enceinte concernant la candidature nancéienne pour l’accueil de la Coupe du Monde de football féminin, nous avions conditionné notre engagement à une nouvelle délibération en demandant des éléments avec un minimum d’informations. Car vous nous faisiez délibérer sans nous donner les éléments d’analyse.

Malheureusement, cela n’est jamais revenu en Conseil de Métropole alors que vous nous l’aviez promis et nous le regrettons. Nous aurions souhaité être associé à la réflexion et à l’élaboration de ce dossier d’autant plus que cette manifestation sera liée directement à la volonté ou non du Maire de Tomblaine, de la soutenir voire de la permettre. Et les questions que nous posions, n’étaient pas des questionnements de principe mais plutôt des demandes d’information pour permettre à cette assemblée de se construire un avis éclairé sur le montage financier, les conditions de sécurité, les conditions d’accueil globalement de cette manifestation. Nous avions là, me semble t-il, une position responsable.

Aujourd’hui, on nous demande de nous prononcer sans jamais ne nous avoir associés à ces travaux, nous le regrettons mais chacun sait ici que cela n’a d’autres buts que de permettre des valorisations personnelles à médiatiser… Ce qui est assez puéril.

Cela dit, il me semble que cette candidature est pertinente. Pour ceux qui la comparerait avec le rapport de retombées économiques de l’Euro 2016, ce serait une erreur fondamentale quand on connaît le niveau d’exigence surdimensionné de l’UEFA pour ce type de manifestations, en particulier pour ce qui concerne l’équipement des stades. À l’époque, pour le Stade Marcel Picot, dans la version la plus basse, on évoquait 60 millions d’investissement et je ne vous parle pas de la version la plus haute (240 millions !). On sait aujourd’hui que certaines grandes villes ou certaines intercommunalités se sont endettées pour longtemps en ayant commis l’erreur de céder au diktat de l’UEFA, ce que nous dénoncions. Vous avez bien fait à l’époque de finir par céder à nos arguments.

Aujourd’hui, le sujet est tout autre. Aucune comparaison. Les demandes d’investissement pour le stade sont à hauteur de 350 000 €, ce qui tendrait à démontrer que les femmes qui pratiquent le football seraient peut être moins fragiles que les hommes ( !)

De toute évidence, nous ne sommes pas dans les mêmes excès. On sait aussi pertinemment que ces 350 000 € permettront une mise en conformité et une mise à niveau nécessaires du Stade Marcel Picot pour l’accueil de toutes les autres compétitions.

Depuis de nombreuses années, je fais des propositions pour permettre en particulier l’organisation de la circulation aux abords du Stade et l’organisation du stationnement dans des conditions plus acceptables, j’espère que la Métropole du Grand Nancy aura permis d’ici cette manifestation que certaines de mes propositions soient mises en œuvre.

Il est également facilement démontrable que, financièrement, en termes de réservations d’hôtel, de développement touristique, d’attractivité, cette opération sera à coup sûr un succès pour le Grand Nancy.

Une autre différence avec le championnat d’Europe 2016, c’est qu’il  nous aurait permis l’organisation d’un seul match de poule quand aujourd’hui ce sont  6 à 7 matches qui sont proposés.

Mais surtout, et c’est ce qu’il me semble être le plus à retenir, le football féminin bénéficie aujourd’hui d’une augmentation très importante de sa médiatisation.  Et, par une approche plus esthétique et plus tactique, il devient de plus en plus spectaculaire. Les enjeux financiers et le niveau du professionnalisme font que nous sommes davantage sur des belles valeurs véhiculées par le football féminin que par le football masculin : l’effort, l’esprit d’équipe, les respects des règles, de l’arbitre, de l’adversaire et du public. Favoriser l’émergence du football féminin permet de combattre la « beaufitude » trop fréquente du supporter ultra.

Par ailleurs, les élus locaux que nous sommes savent combien il est important de valoriser le sport féminin et la possibilité d’accès au sport féminin pour toutes les jeunes filles dans nos quartiers pour lesquelles encore top souvent aujourd’hui cela n’est pas permis.

On peut donc penser que cette candidature est très positive. Cela favorisera le rayonnement et l’attractivité du Grand Nancy et de la Région et donc pour cela nous appelons à voter pour cette délibération.

Je vous remercie.

Le dossier délicat du Très Haut Débit sur le Grand Nancy

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Grand Nancy Métropole

lundi 2 janvier 2017 14:58

Hervé Féron met les choses au point

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Grand Nancy Métropole

jeudi 15 décembre 2016 11:03

Hervé Féron répond à François Werner qui a tenu des propos erronés lors du Conseil de Métropole du vendredi 9 décembre dernier, à travers une lettre rendue ici publique.

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Monsieur le Maire,

Lors du Conseil de Métropole du Vendredi 9 décembre, vous êtes intervenu publiquement, de façon convenue avec plusieurs de vos collègues Vice-Présidents de droite, pour m’agresser gratuitement. Tout cela avait été savamment orchestré à l‘avance. Vous avez affirmé que « vous m’aviez interpellé pour me demander de la Réserve Parlementaire pour une Maison de Santé Pluriprofessionnelle à Villers-Clairlieu ». Vous avez affirmé que la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Tomblaine avait bénéficié de la Réserve Parlementaire que je peux solliciter en tant que Député pour la deuxième circonscription. J’étais très étonné et je vous ai fait passer un petit message pour vous dire que je n’avais pas été, à ma connaissance, jusque-là, interpellé sur ce sujet. Vous m’avez répondu, sur ce même billet, par écrit, que « vous aviez signé le lundi précédent un courrier et que je ne l’avais peut-être pas encore reçu ». Lorsqu’après une demi-heure pendant laquelle vos collègues et vous-même n’avez cessé de m’accabler parfois d’insultes, parfois de mensonges, j’ai demandé au Président du Grand Nancy quinze secondes pour rétablir quelques vérités, celui-ci m’a refusé la prise de parole. Je vous réponds donc par écrit :

• Lorsque vous avez publiquement dit que vous m’aviez interpellé, c’était un mensonge puisque contrairement à ce que vous avez écrit, ce n’est pas lundi 5 décembre que vous avez signé ce courrier c’est le mercredi 7 décembre, avant-veille du Conseil de Métropole. Je n’avais donc pas reçu ce courrier le vendredi 9, lorsque vous avez affirmé « m’avoir interpellé ».

• Lorsque vous affirmez que la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Tomblaine a bénéficié, je cite votre courrier (mais vos affirmations publiques ont été les mêmes) « de l’importante mobilisation de ma dotation d’action parlementaire de la seconde circonscription pour le futur équipement de Tomblaine », c’est à nouveau un mensonge à plusieurs titres : la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Tomblaine n’a pas bénéficié du moindre centime de ma Réserve Parlementaire (c’est facilement vérifiable) et par ailleurs, la Réserve Parlementaire d’un Député n’est pas forcément attribuable à sa seule circonscription comme vous semblez l’écrire.

• Par contre, cette façon de m’interpeller n’est pas correcte, en comparant les deux initiatives. En effet, à Tomblaine, la commune s’est engagée courageusement en maitrise d’ouvrage constatant qu’il y avait sur son territoire une situation, reconnue par l’Agence Régionale de Santé (ARS), de désert médical. Le projet a été agréé par l’ARS et donc on parle bien d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle. À Villers-lès-Nancy, ce n’est pas le cas, la commune ne s’est pour l’instant pas engagée de cette façon-là, vous dites même que « la municipalité va apporter son concours dans le cadre des limites fixées par la loi ». Il serait intéressant que vous puissiez nous en dire plus, n’est-ce pas une façon de dégager en touche pour ne pas dire aux professionnels de santé que vous ne souhaitez pas un engagement significatif de la commune ? Si la participation de la commune de Villers ne consiste qu’à céder, au prix le plus bas possible, un terrain pour cette réalisation, je vous informe que pour la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Tomblaine, le coût du terrain acheté par la ville de Tomblaine a été de 100 000 € pour un budget total de 2 200 000 €. La ville de Tomblaine a bénéficié effectivement d’aides diverses de l’État, dont la Réserve Ministérielle pour 100 000 €, ce qui était dû à la reconnaissance de la qualité de ce projet, et cela a été conditionné à l’agrément de l’ARS en Maison Pluriprofessionnelle de Santé. Est-ce le cas pour le projet de Villers ? Vous ne m’apportez aucune information à ce sujet.

• Pour ce qui concerne la participation du Grand Nancy pour le projet de Tomblaine, elle n’aura été que de 98 000 € après que je l’aie sollicitée pendant trois ans et essuyé plusieurs refus. Cette participation ne nous a été annoncée que 15 jours avant la visite inaugurale de la Ministre de la Santé, et encore elle devrait nous être versée sur deux années budgétaires. Et dans le même temps, le Grand Nancy ne répond pas à ma demande d’exonération de la taxe d’aménagement, c’est-à-dire que, pour l’instant, le Grand Nancy reprend à la ville de Tomblaine ce qu’il ne nous a même pas encore attribué par ailleurs.

• Enfin, Monsieur le Maire, vous savez tout comme moi que la Réserve Parlementaire se sollicite habituellement au mois d’octobre même si cette année le délai est repoussé. Ainsi, depuis le mois d’octobre, j’ai sollicité pour divers projets, dont plusieurs dans votre commune, la totalité de l’enveloppe qui m’est accordée. Je considère donc votre courrier comme une basse manœuvre de campagne politique. Je pense que vous feriez mieux de travailler avec les professionnels de santé qui ont un beau projet sur Villers-lès-Nancy pour les accompagner et les soutenir sincèrement. Lorsque j’aurai connaissance du maitre d’ouvrage, je ne manquerai pas de prendre contact avec lui pour l’aider au mieux dans son projet et solliciter mon enveloppe de Réserve Parlementaire pour l’année 2018. Je suis prêt à travailler avec vous de façon constructive sur tout projet d’intérêt général sur votre commune mais vous comprendrez bien que je n’accepte pas ce genre d’attitude et de propos. Les citoyennes et les citoyens dans notre pays méritent une toute autre façon de faire de la politique.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sincères salutations.

Hervé Féron

L'ambiance à la Métropole est aussi désagréable qu'elle l'était au temps de la Communauté Urbaine

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Grand Nancy Métropole

vendredi 9 décembre 2016 18:44

Rossinot voudrait que tout le monde applaudisse à ce qu'il décide et que rien ne soit contesté. Seulement Hervé Féron et la Groupe de Gauche sont élus pour représenter les habitants du Grand Nancy et même si cela dérange, ils donnent leurs avis.

La méthode est toujours la même, une fois qu'Hervé Féron a parlé, la bande à Rossinot s'exprime,  mensonges, calomnies et insultes fusent et lorsque Hervé Féron demande 15 secondes de temps de parole pour répondre, André Rossinot les lui refuse. On appelle cela la démocratie !

Quelques exemples : François Werner prend la parole, ne répond absolument pas sur le fond à ce qu'Hervé Féron a dit. Par contre, il qualifie ses propos "d'assauts de démagogie", "certains nombre d'antiennes déjà entendues", "ce n'est pas une façon de faire, ...". Et puis, ils s'étaient organisés pour attaquer la ville de Tomblaine. Les Tomblainoises et les Tomblainois apprécieront ! François Werner s'est plaint alors d'une aide de la Communauté Urbaine pour la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Tomblaine (il oublie de dire que cette aide est de moins de 4 % du coût total...alors que le Grand Nancy s'est doté d'un Contrat Local de Santé. Il oublie de dire que cette aide a été sollicitée pendant trois ans, s'est heurtée à des réponses négatives et qu'elle a finalement été attribuée à quelques jours d'une visite ministérielle (Ils aiment tellement être sur la photo, même quand ils n'y sont pour rien !). Il oublie de dire que le Grand Nancy récupère cet argent pour l'instant en n'exonérant pas la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de la taxe d'aménagement. En matière d'intérêt public, on fait beaucoup mieux. Et puis, François Werner dit "il y a une Maison de Santé Pluriprofessionnelle à Villers-lès-Nancy, j'ai interpellé Monsieur le Député sur la réserve parlementaire". Alors tout le monde pense que je suis un mauvais député parce que je ne réponds pas à ce genre de demande. Je passe un petit mot à François Werner en m'étonnant de cela car je n'ai jamais été sollicité pour cette Maison de Santé Pluriprofessionnelle à Villers et il me répond ... "j'ai signé un courrier lundi, ça peut ne pas t'être encore arrivé". Et quand je demande à André Rossinot 15 secondes pour répondre publiquement à cette accusation mensongère, il me refuse la parole avec mépris.

Quant au Boulevard du Millénaire, en traversée de Vandoeuvre, Nancy, Jarville et Tomblaine, je prétends que pour faire des économies de "bouts de chandelles", le Grand Nancy le laisse dangereux et plongé dans le noir depuis 7 mois. Dans un premier temps, on m'a répondu qu'il fallait des mois pour faire la réparation. Ce qui est un mensonge. Aujourd'hui, André Rossinot, qui Parle du Boulevard "du Millénium" (c'est dire s'il connait son sujet) prétend que c'était au départ une voirie départementale et que Michel Dinet avait décidé de ne pas l'éclairer. Là aussi c'est bien mal connaitre son sujet et il n'est pas très heureux d'utiliser Michel Dinet dans ce genre de situation. Cette voirie était de la compétence de l'État, elle a été transférée au département et étant donné qu'elle est en traversée de l'agglomération, il a été acté de longue date que c'était au Grand Nancy de l'éclairer pour la sécuriser, comme c'est l'usage. Depuis le mois de mai 2016, les lumières sont donc éteintes et le Grand Nancy ne veut rien entendre. Les utilisateurs sont donc en danger pour des raisons économiques.

Pensalfini ne comprend décidément pas grand chose, le pauvre (il vaut mieux l'avoir en photo qu'en discussion !) m'attaque sur Tomblaine en me reprochant que les associations de Tomblaine utilisent les gymnases des COSEC gratuitement (les associations sportives apprécieront !). Il oublie de dire que les COSEC ont été payés par le Syndicat Intercommunal Scolaire, donc également par la ville de Tomblaine. Il oublie de dire que depuis des années, nous demandons des travaux d'aménagement et qu'il apporte le plus grand mépris aux demandes du maire de Tomblaine et cerise sur la gâteau, il reproche à la ville de Tomblaine tout l'investissement qui est mis par le Grand Nancy sur le stade Marcel Picot comme si c'était une dotation à la ville de Tomblaine, alors que chacun sait que si ce stade n'était pas à Tomblaine, il y aurait des logements à la place et que la ville de Tomblaine percevrait de la taxe d'habitation au lieu de subir les nuisances.

Le pire, c'est Dessein, maire d'Art-sur-Meurthe, primaire parmi les primaires qui m'accuse de n'être jamais présent aux réunions (alors que le matin même, en Comex, il s'est "engueulé" très fort avec Rossinot, lui reprochant un manque d'information et le fait de ne pas avoir de convocations aux réunions dans les temps). Il me reproche de parler devant les télévisions, les journalistes (un comble !) et il avait lui aussi ces petites notes préparées... Il me reproche de solliciter hors enveloppe des aides du Grand Nancy pour des œuvres artistiques (mensonge : les seules aides qui ont été sollicitées pour la place des Arts, l'ont été dans le cadre de l'enveloppe du 1 % créé par le Grand Nancy). Il me reproche de solliciter des aides hors enveloppe en terme de voirie (mensonge par omission, il me reproche de demander la prise en compte de la rue de la Grande Haie par le Grand Nancy. Si j'ai fait cette demande, c'est parce que le Grand Nancy a spéculé sur des terrains qu'il a achetés à Tomblaine. Le Grand Nancy a modifié le PLU pour vendre ces terrains deux fois plus chers à une entreprise et ne veut pas prendre en compte la voirie qui dessert cette rue. Il y a donc deux malhonnêtetés cumulées... Belle mentalité !) Et bien sûr, je ne vous fais pas un dessin, il ponctue son intervention d'insultes diverses, me traitant de Calimero, etc.

Spectacle affligeant, absence totale de démocratie. Il faut que les habitants du Grand Nancy sachent que cette bande là considère qu'il n'y a pas d'appauvrissement du service public sur le Grand Nancy (ordures ménagères, transports en commun, voirie, etc.)

Intervention d’Hervé Féron au Conseil de Métropole – Vendredi 9 décembre 2016

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Grand Nancy Métropole

vendredi 9 décembre 2016 17:12

Monsieur le Président,

Nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre de nos orientations pour le premier Budget de la Métropole. L’an dernier, ici même, nous avions exprimé notre volonté de mettre en place des nouvelles organisations, un nouveau mode de gouvernance, une nouvelle culture du faire ensemble. Aujourd’hui, alors que nous arrivons à mi-mandat, force est de constater que les améliorations annoncées ne se traduisent pas encore suffisamment dans les actes. Nous avions pu travailler ensemble sur la stratégie économique, débat sur lequel notre groupe avait pu apporter des contributions essentielles. Ce travail constructif dont le Grand Nancy est sorti gagnant sera certainement évoqué tout à l’heure quand nous aborderons l’élaboration du Schéma Régional de Développement Economique d’Internationalisation et d’Innovation.

Mais il est dommage que cette expérience n’ait pas été poursuivie à l’occasion de ce débat d’orientation budgétaire. Profitant du passage de la Communauté Urbaine en Métropole vous avez quasiment dissout la conférence des Maires qui était déjà une instance qui ne fonctionnait pas démocratiquement. Vous l’avez remplacée par un comité exécutif que vous appelez Comex. Ceux qui y participent sont convoqués par vos services à une réunion hebdomadaire où la concertation, la participation à l’élaboration du dossier réelles sont inexistantes. Il ne s’agit que d’informations verticales distillées uniquement par quelques
vice-présidents de droite. Vous avez ainsi verrouillé toute possibilité d’imagination  ou de proposition innovante et pertinente sur les Politiques Publiques du Grand Nancy. Je trouve ce Comex parfaitement inintéressant, et tant qu’il en sera ainsi, je n’y participerais pas. C’est d’une autre façon de gouverner dont nous avons besoin, c’est d’une autre façon de gouverner que nous avons convenu.

Je le dis chaque année mais cette réalité me contraint à la répétition : une nouvelle fois nous sommes amenés à nous positionner sur un texte auquel nous n’avons pas suffisamment participé. C’est regrettable car nos propositions auraient certainement pu contribuer à enrichir ce texte et à en renforcer la légitimité. Au contraire, je ne partage ni la description du contexte budgétaire du Grand Nancy, ni le scenario d’équilibre axé sur les économies de gestion.

Comme chaque année depuis 2012, vous rappelez le contexte national difficile et la baisse des dotations de l’État qui pèsent lourd dans le budget et obligent à des ajustements douloureux : – 12,8 % de Dotation Globale de Fonctionnement pour le Grand Nancy en 2016, et près de 16,2 millions  d’euros de recettes en moins en cumulé par rapport à 2013. Heureusement, vous reconnaissez quand même au fil des pages de ce rapport que la baisse des dotations de l’Etat est inférieure de 3 millions d’euros à ce qui a été envisagé dans les scenarii précédents et que la réduction de la DGF serait de 3,5 millions d’euros au lieu de 7 millions. Ce n’est d’ailleurs pas loin de ce que j’affirmais l’an dernier alors que vous aviez balayé mon analyse.

Pour réaliser un réel diagnostic financier, il serait plus juste de considérer une période plus longue, qui montrerait bien qu’il est stérile de tenter de montrer du doigt le gouvernement de François Hollande puisque les baisses de dotation de fonctionnement ont commencé en 2008 sous Nicolas Sarkozy.
Nous pourrions également nous interroger sur la cohérence entre les propos critiques formulés ici sur les baisses des crédits alloués aux collectivités et les soutiens affichés à l’échelon national aux différentes politiques de rigueur annoncées qui semblent parfois mépriser l’existence même de la fonction publique…

Alors on peut débattre de la méthode employée par ces gouvernements, de l’ampleur de l’effort demandé aux collectivités, du calendrier notamment par rapport à la revalorisation des valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales. Nous nous sommes tous élevés pour dénoncer des baisses de dotations trop rapides, trop drastiques, qui laissent les communes exsangues. Mais si l’on ne considère que ces baisses de dotation de fonctionnement, la Métropole devrait pouvoir faire face comme le font les autres collectivités, et notamment les métropoles. Si le contexte est difficile comme le décrit ce rapport d’orientation budgétaire, pourquoi conserver les mêmes méthodes, les mêmes habitudes ? Nous constatons encore cette année un simple rafistolage, un travail de dentellière rognant sur des dépenses pourtant essentielles, là où des choix plus drastiques s’imposaient. Certes, nous en convenons, il est souvent nécessaire de dégager des économies en faisant des efforts sur certaines lignes de fonctionnement car le maintien de l’investissement est prioritaire. Mais, pour investir, vous vous êtes trop endetté et le remboursement de la dette pèse énormément sur les dépenses de fonctionnement pour ce qui concerne les intérêts. Il faut également conforter notre capacité à rembourser la dette. Le Grand Nancy a mal investi et aujourd’hui nous payons la dette qui devrait dépasser les 705 millions d’euros en 2017, contre 690 millions en 2016. La somme record est donc battue avec un endettement par habitant d’environ 2770 € par habitant selon nos calculs. La capacité de désendettement serait également en hausse avec 10,8 ans au 1^er janvier 2017. Le Grand Nancy flirte donc toujours avec les zones dangereuses définies nationalement par les spécialistes.  Vous affirmerez que les prévisions pour 2020 sont plus positives avec un retour sous la barre des 700 millions d’euros d’endettement. Je l’espère sincèrement mais cela se fera dans un contexte où certains grands investissements tels que la ligne 2 de transports, le Centre des Congrès et certaines tranches d’ARTEM sont achevés ou le seront en 2020. Les autorisations de programme pour la période 2016-2018 le montrent : nous sommes là quelque part dans une période d’attente et d’économies forcées avant les grands investissements qui s’annoncent, notamment pour la ligne 1 du réseau Stan.

Sur ce point, je souhaite vous exprimer nos craintes vis-à-vis de la confirmation des options prises par ce débat d’orientation budgétaire. Vous écrivez, je cite : « on peut relever le poids prégnant des transports urbains et des ordures ménagères, dépenses sur lesquelles sont concentrées les efforts d’optimisation de gestion ». Vous proposez également de façon explicite des nouvelles optimisations du réseau STAN sur la durée restante du contrat actuel et un nouvel examen de la grille tarifaire. En clair, vous souhaitez à nouveau baisser les fréquences de passage et augmenter les tarifs. De mauvais augure pour préparer le renouvellement de la délégation de service public en 2018. Nous le rappelons : les transports et les ordures ménagères ne peuvent pas être les variables d’ajustement des équilibres budgétaires métropolitains et les entreprises délégataires de service public ne doivent plus être prises pour les boucs émissaires des erreurs passées du Grand Nancy en matière de déplacements. Nous avons pu le constater lors de cette grève du week-end dernier : les habitants, les commerçants, les usagers du Grand Nancy mécontents ne sont pas dupes. Ils savent que les décisions se prennent ici-même, au sein de cette assemblée. Et ces décisions, avec les élus du groupe de Gauche, nous nous y opposons puisque, je le rappelle, nous avions voté contre la diminution des fréquences de passage des bus.

Nous demandons également depuis plusieurs années que soit conduit un véritable audit du réseau de transport en commun afin d’élaborer ensemble un nouveau Plan de Déplacements Urbains cohérent, en partant d’une analyse des besoins et en associant les usagers. Les grands nancéiens vous demandent tout simplement de pouvoir se déplacer à moindre frais. Comme pour la bétonisation programmée de la place Thiers que nous évoquerons tout à l’heure, c’est l’inverse qui est proposé. Vos réorganisations représentent un véritable démantèlement en règle d’un service public au service des citoyens et en particuliers des plus démunis, ceux qui vivent en périphérie et n’ont pas d’autre choix que d’utiliser les transports en commun pour se déplacer. Cette dégradation organisée du réseau de bus n’a qu’un but : dissuader les usagers déboussolés par les diminutions de fréquence et le changement des horaires d’avoir recours aux transports en commun, afin de pouvoir constater un faible taux de remplissage des bus qui justifiera de nouvelles diminutions de fréquences. Les associations ont bien raison de parler de « cercle vicieux ».

Nous sommes également sceptiques mais nous vous proposons de travailler ensemble de façon constructive sur la « réinterrogation de l’offre de services du pôle aquatique » que vous proposez dans le contexte du projet Grand Nancy Thermal. En clair, ce sont des fermetures et des hausses de tarifs pour les piscines qui semblent se profiler. Outre la réflexion sur les piscines qui est ici proposée, il nous semble aujourd’hui important d’accélérer les réflexions sur la faisabilité de la construction concertée d’une nouvelle patinoire mais également d’étudier une solution provisoire qui doit être effective dès la fermeture programmée de la patinoire du Parc des Expositions en septembre 2017 afin de permettre la pérennité de l’activité de patinage SUR L’AGGLOMERATION ET PAS AILLEURS.

Face à la situation budgétaire du Grand Nancy, vouloir maintenir le niveau des investissements et réduire certaines dépenses de gestion ne suffit pas. Il s’agit aujourd’hui d’investir mieux, de contrôler davantage l’utilisation des fonds publics et d’être plus exigeants dans la sélection des projets.

Pour cela, je le répète, les élus que nous sommes ne doivent plus être réduits à l’état de simples gestionnaires, tels des notaires pour ne plus décrédibiliser la parole publique.

Le passage en Métropole s’est accompagné de nouvelles compétences, comme par exemple le transfert des voiries départementales, comme nous le verrons tout à l’heure. Or les voiries dans le Grand Nancy se dégradent.

Sur trois ans, de 2016 à 2018, moins de 25 millions d’euros seront inscrits pour les opérations sur les voiries secondaires pour l’ensemble des 20 communes du Grand Nancy. D’ailleurs, la décision modificative du Budget 2016 qui sera présentée après ce Débat d’Orientation Budgétaire prouve que l’enveloppe prévue pour l’année 2016 était insuffisante pour répondre aux programmations retenues par les communes. Comme je l’avais souvent rappelé.

Enfin, pour des raisons évidentes de sécurité, l’éclairage public ne doit pas non plus représenter une variable d’ajustement budgétaire, tant en investissement qu’en fonctionnement. Les rues du Grand Nancy doivent être correctement éclairées, et pas uniquement pour les fêtes de fin d’année. Et sur le Boulevard du Millénaire, en traversée de Vandoeuvre, Nancy, Jarville et Tomblaine, plongé dans le noir depuis 7 mois, je ne crois pas à l’explication d’une panne qui nécessiterait plusieurs mois d’intervention pour réparation.

Nous pourrions également évoquer la nécessité de développer des économies d’échelle par le renforcement de collaborations intelligentes avec les collectivités voisines, du développement du très haut débit internet indispensable au sein de toute l’agglomération et de bien d’autres sujets. Monsieur le Président, malheureusement les communes sont devenues vos variables d’ajustement budgétaire, la Communauté Urbaine devenue Métropole a progressivement pris des compétences aux communes, ce qui vous a permis d’une part de lever l’impôt pour assumer ces compétences, d’autre part de bénéficier de dotations de l’État pour exercer ces compétences. Mais, lorsque les dotations de l’Etat baissent, vous continuez dans vos erreurs stratégiques, vous vous obstinez dans les mauvais choix à engager des dépenses inutiles. Et vous compensez alors par des économies générées au détriment des communes. C’est la vie des gens au quotidien qui est touchée, cela se concrétise par l’appauvrissement du Service Public (ramassage des ordures ménagères, transport en commun, état des voieries secondaires, …) par une carence en termes d’infrastructures (piscines, patinoires, …) et les conséquences qui se déclinent ensuite sur la fermeture de commerces, sur la sécurité par exemple. Non, les communes et le quotidien des habitants ne doivent pas être des variables d’ajustement budgétaire. Si on ajoute à cela que vous empêchez l’initiative des Maires qui auraient pourtant légitimité à faire vivre des approches territoriales locales pour une cohésion sociale et un développement harmonieux de leur territoire, on constate l’impossibilité pour ces Maires de développer le logement social de façon équilibré sur leur territoire. On constate une anarchie complète dans l’accueil des gens du voyage, on constate une inégalité de traitement d’une commune à l’autre.  Aujourd’hui, si un Maire a une bonne idée sur sa commune, 95% des fois cela est empêché par la majorité du Grand Nancy. Et dans le cas où cela serait possible, cela passe par une autorisation comme s’il pouvait y avoir une hiérarchie, le projet est alors détourné et aboutit rarement de façon satisfaisante. Le gel des terrains que vous avez fait réserver par l’EPFL, vous donne le pouvoir de décider tout seul ou à quelques-uns dans votre bureau de la vie des habitants dans nos communes.

Je conclue uniquement en rappelant que la Métropole est une opportunité extraordinaire pour le Grand Nancy, qui nécessite qu’on ne néglige aucune contribution. Nous avons déjà dit que nous sommes prêts à faire Métropole ensemble, nous continuerons à formuler des propositions dans l’intérêt général, et nous espérons que nous serons bientôt entendus.

Je vous remercie.

Hervé Féron pose le problème de la patinoire du Grand Nancy

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Grand Nancy Métropole

vendredi 9 décembre 2016 15:56

Hervé Féron a interpellé le Président du Grand Nancy au sujet de la Patinoire obsolète et dont la fermeture est programmée. Il a insisté sur l'urgence à prévoir une solution de fonctionnement provisoire DANS L'AGGLOMERATION (et non pas à Epinal...). Patrick Baudot a répondu que c'était un dossier vieux de 30 ans ! Et Pensalfini a répondu qu'il allait organiser un groupe de travail !!!

Chacun appréciera.

En attendant les Lumières …

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Grand Nancy Métropole

lundi 7 novembre 2016 17:16

Depuis mi-avril 2016, le boulevard du Millénaire, en traversée de Tomblaine, est plongé la nuit dans l’obscurité complète. J’ai interpellé à plusieurs reprises le Président du Grand Nancy, il a fallu attendre le 30 juin seulement pour recevoir une réponse qui m’indiquait que « la remise en l’état de l’ensemble des installations nécessiterait plusieurs mois ».

Cette route, qui a été réalisée par l’Etat en l’an 2000, a été dotée d’un éclairage adapté à la nécessaire sécurisation de ce tronçon. Ainsi plongée dans le noir, elle est rendue quotidiennement dangereuse. Pire encore, en direction de Nancy-Vandoeuvre, cette route est également plongée dans le noir. En tant que maire de Tomblaine j’ai été interpellé par des riverains sur le fait que les pistes cyclables étaient traitées au même régime.

Dans la soirée du 15 septembre vers 21h, un accident routier important a eu lieu sur cette partie de route à Tomblaine, heureusement, il n’y a pas eu de dégâts corporels. J’ai réécrit au Président Rossinot pour lui dire que ne je ne comprends pas que les réparations n’aient pas été engagées au plus vite. J’ai toujours l’impression que les demandes de certains maires sont moins entendues que d’autres.

Malheureusement, on repère que sur d’autres endroits du Grand Nancy, des voiries se retrouvent aussi dans l’obscurité, la nuit. Force nous est de constater que les dépenses faramineuses engagées par le Grand Nancy mènent aujourd’hui à des recherches d’économies insensées. Il fallait bien sûr un grand Palais des Congrès pour le Grand Nancy, mais 80 millions c’était beaucoup trop cher et aujourd’hui les enveloppes de voiries sont réduites à peau de chagrin.

Il y a deux types d’enveloppes : celle pour les voiries primaires dont les dépenses sont décidées verticalement, pour ne pas dire autoritairement, par le Grand Nancy sans l’avis des Maires concernés, et celles pour les voiries secondaires, pour lesquelles chaque Maire dispose d’une enveloppe et peut donner un ordre de priorité. Les enveloppes pour les voiries secondaires sont tellement réduites aujourd’hui que c’est de la grande démagogie que de faire croire aux citoyennes et aux citoyens que les Maires font des choix. Ils sont dans un non-choix permanent et sont en plus rendus responsables en termes de sécurité sur une partie de compétence quasi abandonnée par le Grand Nancy.

Si on ajoute à cela que lorsqu’une voirie primaire est rénovée sur décision du Grand Nancy, la partie des trottoirs est à la charge des communes sur une enveloppe qui, pour une année complète, à Tomblaine, n’est que de 14 000 €. Autant dire qu’il ne reste rien ! Quand le Grand Nancy gèle des terrains sur une commune comme Tomblaine en utilisant l’EPFL et que le Grand Nancy modifie le PLU de Tomblaine pour vendre ces terrains à des entreprises en réalisant une plus-value égale au double de la valeur initiale du terrain, est-il normal que le Grand Nancy demande à la ville de Tomblaine de réaliser les trottoirs dans cette rue, qui est une voirie primaire alors que l’enveloppe dédiée pour les trottoirs est si faible ? Pour revenir au problème d’éclairage du boulevard du Millénaire, il est évident que les dépenses en investissement et l’endettement du Grand Nancy font qu’aujourd’hui, la sécurité est devenue une variable d’ajustement budgétaire.

Relancé par courrier le 16 septembre 2016, le Président du Grand Nancy Métropole, ne m’a pas répondu.

Ça se passe au boulevard du Millénaire, dans l’obscurité la plus complète, ce siècle est mal partie pour être celui des Lumières…

Stade Marcel Picot, l'in-compétence du Grand Nancy.

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Grand Nancy Métropole

lundi 17 octobre 2016 02:10

Quatre nouveaux vice-présidents à la Métropole du Grand Nancy

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Grand Nancy Métropole

vendredi 8 juillet 2016 13:08

L’article titré « un caillou dans la métropole » dans l’Est Républicain de ce matin est un non-évènement. Une conférence de presse avait été organisée par quatre personnes très isolées. Deux de ces personnes ne sont même pas élues au Conseil de Communauté, devenu Conseil de Métropole et sont minoritaires dans chacune de leur commune. Les deux autres ne peuvent s’exprimer qu’à titre personnel, car elles n'ont pas mandat du groupe. Celui qui parle le plus fort est minoritaire dans sa commune, minoritaire au Conseil de Métropole et ultra-minoritaire dans le groupe de gauche. Il n’exprime que sa position, il n’est pas solidaire des décisions du groupe mais c’est lui qui parle le plus fort et le plus longtemps. Quand le journaliste dit « Hervé Féron n’était pas joignable hier » toutes les personnes qui m’ont rencontré, qui m’ont téléphoné hier savent que c’est faux, c’est juste que je ne réponds pas aux journalistes sur des polémiques stériles.

Le seul vrai grand évènement du jour c’est que la Communauté Urbaine est devenue Métropole. J’ai le plaisir de vous présenter ci-dessous les quatre nouveaux vice-présidents que sont de gauche à droite sur la photo :

- Stéphane Hablot, maire de Vandoeuvre ;
- Bertrand Kling, maire de Malzéville ;
- Henri Chanut, maire de Seichamps ;
- Christophe Choserot, maire de Maxéville.

Intervention d’Hervé Féron :

« La première vérité est que l’art politique véritable ne doit pas se soucier du bien particulier, mais du bien général, car le bien commun assemble, le bien particulier déchire les cités, et que bien commun et bien particulier gagnent tous les deux à ce que le premier plutôt que le second soit solidement assuré.» Extrait des Lois de Platon

Monsieur le Président, chers collèges,

Notre groupe s’associe aux félicitations qui viennent de vous être adressées pour cette Légion d’Honneur au grade de Commandeur. Ce matin, nous sommes réunis pour installer le premier Conseil de Métropole du Grand Nancy après que le Premier Ministre ait signé le 20 avril 2016, le décret portant création de « notre » Métropole. Il s’agit, comme cela était indiqué dans la lettre du Premier Ministre du 7 septembre 2015, « d’organiser et de structurer ce territoire pour lui permettre d’engager une nouvelle dynamique, de mieux assurer la solidarité entre les espaces urbains, péri-urbains et ruraux, d’acquérir une place à la hauteur de ses potentialités et de ses ambitions dans la future région, et d’une manière plus globale, de s’inscrire pleinement dans l’espace européen ».

Certains diront que nous avons rendez-vous avec l’histoire. Je dirais surtout que nous avons ici, collectivement, rendez-vous avec nos responsabilités individuelles. N’oublions pas que, toujours grâce à ce Gouvernement, nous avons toutes et tous été désignés, et pour la première fois lors des dernières élections municipales, individuellement par les électeurs pour que, issus de nos conseils municipaux, nous puissions siéger dans cette assemblée.

Cette remarque est nécessaire, c’est le constat que cette Assemblée reste une émanation des Conseils municipaux, et tous les Conseillers métropolitains ont été désignés nommément, ils ont la légitimité du suffrage universel direct. C’est dire qu’est venu le temps de faire en sorte que, dans cette Assemblée, chacune, chacun doit avoir sa place et toute sa place. C’est dire aussi que chacun doit assumer ses responsabilités. Il n’y a pas de place aujourd’hui pour la posture politique ou personnelle, il nous faut « faire Métropole ensemble », dans l’intérêt général, pour le bien commun, comme disait Platon.

Nous resterons différents et heureusement ! Nous aurons toujours nos convictions, nous porterons toujours nos valeurs. Nous aurons encore des combats qui nous opposeront, mais nous en aurons certainement plus qui nous rassembleront pour le bien commun. Nous aurons des contributions, des propositions à faire valoir sans cesse pour un développement économique plus dynamique, une politique des mobilités, un développement harmonieux et durable, une métropole des solidarités et des proximités, la relations aux autres, aux territoires, une gestion budgétaire et financière raisonnée et concertée, une gouvernance rénovée et partagée.

Monsieur le président, depuis un an, nous avons travaillé pour tenter de poser les bases qui permettront à la Métropole du Grand Nancy de fonctionner plus démocratiquement que ce que nous avons connu jusque-là, dans le respect et l’écoute de tout un territoire, de tous ses habitants, de chacune de ses communes et de tous leurs représentants au Conseil de Métropole. Nous avons travaillé régulièrement. Nous n’avons jamais rien négocié. Négocier signifierait marchander pour ce que Platon désignait comme le bien particulier. Tout commentaire dans ce sens ne serait que bavardage stérile. Mais il y a eu des discussions longues et âpres. Nous souhaitons plus d’espace pour toujours mieux assumer la mission que les électeurs nous ont confiée, vous souhaitez forcément verrouiller parce que vous êtes majoritaire. Quoi que l’on en pense, quoi que l’on en dise, nous avons progressé ensemble et uniquement pour le bien commun. Les critiques seront certainement justifiées :

- Cela s’est fait de façon précipitée. Oui, mais sans précipitation nous ne serions jamais devenus Métropole. Il fallait dans un environnement territorial nouveau, devenir une Métropole d’équilibre.

- Les habitants n’ont pas été assez informés. Chacun a eu la possibilité de travailler, s’informer soi-même et d’organiser l’information dans sa commune.

- Les textes proposés, comme le pacte de gouvernance, ne sont pas aboutis. Il faudra continuer à y travailler, à l’améliorer.

- Fallait-il que l’opposition, et je pèse mes mots, participe à l’exécutif ? Oui, bien sûr, pour sortir de notre ringardise collective. Pour ne pas être un jour, la seule intercommunalité en France, dont l’exécutif exclut complétement l’opposition. Mais aussi parce que, dans le fonctionnement actuel, il faut que les maires soient mieux entendus, aient plus de moyens d’agir.

On ne pouvait plus continuer à demander aux maires de permettre la mise en œuvre des compétences du Grand Nancy tout en niant leur existence. Nous avons convenu, Monsieur le Président, que si le Conseil de Métropole en décide ainsi, la minorité se verrait confier deux présidences de commissions, deux délégations de conseillers communautaires et quatre vice-présidences. Je prends cela comme un peu plus de respect, non pas pour les personnes concernées, mais pour les citoyennes et les citoyens qu’elles représentent, pour les bouts de territoires qu’elles représentent, que l’on appelle communes et pour qui nous avons ambition de faire « Métropole ensemble ».

La chanson dit « Bien sûr, nous eûmes des orages », Monsieur le Président, je suis sûr que nous en aurons d’autres. Mais ce premier Conseil de Métropole devra résonner comme une déclaration d’intention, comme un appel à la raison. Nous devons continuer à progresser ensemble pour la démocratie, mais aussi pour l’efficacité au service de nos concitoyens, pour plus de proximité et moins de lourdeurs technocratiques. Ce n’est pas un hasard si ce premier Conseil de Métropole est réuni le matin, avant même qu’il soit midi. De longs et pénibles travaux nous restent encore à accomplir.

Logements sociaux quelques précisions

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Grand Nancy Métropole

samedi 28 mai 2016 09:04

 L’article de l’Est Républicain concernant le conseil de communauté urbaine mérite quelques précisions.

En effet, comme le dossier est très technique, et que le journaliste ne dispose que des informations fournies par le service communication de la Communauté Urbaine, le compte rendu ne peut pas être suffisamment précis.

Ce qu’il faut savoir c’est que Valérie Debord utilise son pouvoir de vice présidente pour agresser la Ville de Tomblaine et derrière elle, Hervé Féron qui l’a battue aux dernières législatives et qu’elle retrouvera aux prochaines.

Malheureusement, c’est sa conception de la politique.

Avant de demander une suspension de séance, Hervé Féron a posé la question à la rapporteure Valérie Debord « Pouvez-vous me dire précisément où se trouve la parcelle dont on parle, pouvez-vous nous dire à quel endroit dans le quartier elle se trouve, connaissez-vous vraiment votre sujet ? »

André Rossinot s’est retourné vers elle, et comme elle n’avait rien à répondre, car elle ne connaissait pas le sujet, il a annoncé la suspension de séance.

On constate donc bien qu’on est là dans le règlement de compte.

Il y a inégalité de traitements, la Communauté Urbaine, a rajouté des règles à la loi SRU, elle souhaite appliquer cette règle strictement à Tomblaine, mais elle ne l’applique pas strictement à d’autres communes.

Quel est le sujet ?

Un investisseur privé voulait faire des logements non sociaux sur cette parcelle. Hervé Féron a souhaité que ce soit Batigère qui gère le projet pour créer 36 logements sociaux, c’est la demande claire du Maire de Tomblaine. Au nom de cette « règle », la Communauté Urbaine veut imposer 30 pour cent de logements très sociaux (PLAI) au Maire de Tomblaine.

Le Maire de Tomblaine répond : la loi a prévu qu’il n’y a pas de liens hiérarchiques d’une collectivité à l’autre, laissez les maires libres d’organiser la mixité sociale dans leur commune dans le cadre de la loi. Nous sommes dans le Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville, dont l’objectif est d’organiser la mixité sociale et la mixité de l’Habitat. Or nous sommes déjà en surdensité dans ce quartier. Le Maire de Tomblaine souhaite 36 logements sociaux nouveaux et Valérie Debord veut lui imposer 25 logements sociaux + 11 très sociaux. Le Maire de Tomblaine dit qu’il est prêt à développer des logements très sociaux ponctuellement sur d’autres quartiers, mais rien n’y fait, il est décidé autoritairement de supprimer la ligne des logements sociaux voulus par le Maire de Tomblaine.

Cette décision autoritaire du Président de la CUGN ne convient pas ni au Maire de Tomblaine, ni au groupe de Gauche.
Dans la même délibération sur un projet pour la Ville de Jarville, 40 logements sociaux en PLUS sont prévus, la CUGN leur impose zéro PLAI, 9 logements sociaux PLUS sont prévus à Saulxures, la CUGN leur impose zéro PLAI.

Il s'agit donc d'un affligeant règlement de compte.