Les baisses de dotations de l'Etat ont beau dos

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Grand Nancy Métropole

mardi 23 juin 2015 12:41

Je regrette que l'Est Républicain ne reprenne que les affirmations de la majorité de la Communauté Urbaine du Grand Nancy sans avoir repris les informations que j'ai données à plusieurs reprises, y compris en Conseil de Communauté. Dans l’édition d’aujourd’hui, un article est ainsi consacré au mécontentement des rippeurs qui craignent la suppression de 30 emplois et la dégradation de leurs conditions de travail déjà difficiles si un avenant au contrat de délégation de service public venait à être appliqué. Le journaliste indique que « d’autres mesures d’économies sont à redouter » en raison des baisses de dotations de l’Etat au Grand Nancy, de l’ordre de 10,3 millions d’euros cette année et de 55,8 millions d’euros en cumulé à l’horizon 2017. La cause est toute trouvée, il n’y a pas besoin de chercher ailleurs, l’Etat est fautif, la Communauté Urbaine blanche comme neige. Mais la réalité est bien différente.

J’avais donc fait la démonstration en Conseil de Communauté Urbaine que la situation financière de la CUGN et les mesures d’économies nécessitées par cet état ne sont pas les résultantes des baisses de dotations de l’Etat mais bien les conséquences de la gestion malheureuse du Grand Nancy depuis de nombreuses années, et notamment de la politique dispendieuse, pour ne pas dire hasardeuse, en matière d’investissement (que l’on pense au tram, au Centre des Congrès ou encore aux nombreux terrains réservés auprès de l’EPFL) qui ont conduit à un niveau d’endettement irraisonné.

Le 13 février dernier, Lors du Débat d’Orientation Budgétaire 2015, j’avais indiqué que le Grand Nancy avait investi en moyenne 154 millions d’euros par an ces 5 dernières années. Entre 2008 et 2013, cela représente 919 millions d’euros, les dépenses d’investissement ont grimpé de 112 à 172 millions d’euros, soit une hausse de 54%. Dès 2013, la Communauté Urbaine n’a plus été en mesure de tenir le rythme puisque les dépenses d’investissement ont baissé de 8,5% par rapport à 2012 quand celles des 16 autres collectivités similaires augmentaient de 3,7%. De même, j’avais relevé qu’entre 2009 et 2013, l’encours de dette de la CUGN avait augmenté de 34% quand cette hausse était limitée à 3,7% en moyenne pour l’ensemble des Communautés Urbaines et métropoles de France.

Le 10 avril 2015 à l’occasion du vote du Budget Primitif 2015, j’avais noté que les recettes avaient augmenté de 21% entre 2008 et 2015 et les charges réelles de 20,3%. Alors que ces résultats ont entraîné une hausse de l’épargne brute de 24,5%, l’encours de dette a continué d’atteindre des sommets, passant de 471,3 à 677 millions d’euros au 31 décembre 2014, soit une hausse de 43,6% ! Fin 2013, l’encours de dette était de 662 millions d’euros. Cet accroissement de l’encours de dette de plus de 2% en un an, entre 2013 et 2014, équivaut à 15 millions d’euros alors que les baisses de dotations de l’Etat pour la Communauté Urbaine s’élèvent à 3 millions d’euros en 2014 et 10,3 millions d’euros en 2015. Ainsi sur 2 ans, les dotations de l’Etat perdues ne suffiraient même pas à combler la hausse de la dette sur un an alors que cette hausse est la plus faible depuis 2010 ! Les faits sont là.

Lorsqu’aujourd’hui, on nous annonce des restrictions sur les voiries qui lèsent en particulier les communes les plus pauvres et les plus mal desservies par les transports en commun ou lorsqu’on nous annonce des diminutions des tournées pour le ramassage des ordures qui épargnent le centre-ville de Nancy, on a l’impression que cette grosse dette, elle aussi, ne sera pas épongée de façon égalitaire.

L'ASPTT Nancy-Tomblaine se voit refuser le COSEC de Tomblaine pourtant libre

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Grand Nancy Métropole

lundi 15 juin 2015 07:18

Le Président de la Communauté Urbaine a donné des responsabilités dans son exécutif uniquement aux Maires de Droite et certains d’entre eux utilisent ce pouvoir malheureusement trop souvent pour se faire valoir ou pour régler leurs comptes. Comment expliquer par exemple que le club de basket de Tomblaine appelé ASPTT Nancy-Tomblaine Basket ait demandé pour faire sa journée de fête avec les familles des joueurs le COSEC de Tomblaine qui permet facilement de jouer au basket en intérieur tout en faisant la fête à l’extérieur au mois de juin et qu’on lui ait refusé en lui proposant à la place le gymnase Jacquet à Nancy où les possibilités sont beaucoup plus réduites pour faire la fête en extérieur ? Tout cela quand on sait que ce dimanche, le COSEC de Tomblaine n’était pas utilisé.

Le Vice-Président est Monsieur Pensalfini. Pourquoi traite-t-il les clubs tomblainois de la sorte ? Pourquoi réserve-t-il les terrains annexes dans l’enceinte du stade Marcel Picot, pourtant à Tomblaine, au club de football de Saint-Max et pourquoi les refuse-t-il au GSAT, club de Tomblaine ? Le club de basket ASPTT Nancy-Tomblaine a eu d’excellents résultats cette année en particulier chez les filles. Elles ont gagné tous leurs matches, elles accèdent en Nationale 3, elles ont gagné la Coupe de Lorraine et elles sont championnes. Elles reçoivent actuellement une équipe algérienne, sélection de la région de Saïda, parmi lesquelles 4 joueuses sont membres de l’équipe nationale d’Algérie. C’est une belle activité pour ce club et l’on sent bien que ce dynamisme vient de l’ancrage tomblainois d’où sont issus une grande partie des joueurs et des dirigeants. Leur refuser une infrastructure basée sur Tomblaine sans raison est forcément vécu comme une injustice de plus.

Baisse de la subvention du Canoë-Kayak Club en faveur du sport scolaire

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Grand Nancy Métropole

vendredi 22 mai 2015 16:43

Cet après-midi lors du Conseil de Communauté Urbaine, Hervé Féron a interrogé le Président du Grand Nancy sur la crainte de plusieurs associations, dont le Canoë-Kayak Club de Nancy-Tomblaine, qui ont été prévenues de façon informelle que les subventions attribuées au titre de l'accueil des élèves des établissements scolaires de l'agglomération ne seraient pas reconduites.

Retranscrit de l'intervention :

Monsieur le Président,

La subvention d’équipement que nous sommes appelés à voter permettra la concrétisation de ce projet ambitieux pour la pratique professionnelle du tennis sur l’agglomération et plus largement dans la Région. Ce soutien au sport de haut niveau est primordial, puisque celui-ci a un impact sur le rayonnement de l’agglomération mais également sur l’attrait de la discipline en question et donc sur le développement de la pratique de loisirs. Cependant, ce lien de dépendance entre sport de haut niveau et sport amateur fonctionne dans les deux sens et le sport non-professionnel, antichambre de l’élite, doit lui-aussi être soutenu.

Plusieurs associations sont aujourd’hui inquiètes de la remise en cause des subventions qui leur étaient jusqu’à présent attribuées par la Communauté Urbaine du Grand Nancy, comme le Canoë-Kayak-Club de Nancy-Tomblaine qui bénéficie d’une dotation au titre de l’accueil régulier de nombreux élèves des établissements scolaires de l’agglomération.

Cette association sportive perçoit depuis plusieurs années 20.000 €, tout comme le club d’aviron, somme lui permettant de faire l’acquisition du matériel spécifique utilisé par le public scolaire et de s’acquitter des charges liées à cette activité comme la rémunération du personnel. Cette participation de la Communauté Urbaine autorise le club à proposer ses prestations sportives aux partenaires à un coût avantageux, favorisant leur accès et la découverte de cette activité par tous et notamment les élèves. Le Golf de Pulnoy se voit, quant à lui, attribuer 100.000 € pour l’accueil des établissements scolaires. Déjà là, ces différences de montant m’interrogent d’autant que les effectifs accueillis sont sans commune mesure. Selon la délibération du 18 octobre 2013 concernant la mise à disposition des bâtiments, c’est quelque « 3.000 élèves qui utilisent régulièrement les installations de canoë-kayak » quand le nombre d’élèves inscrits à l’école de Golf était en baisse en 2012, évalué à 105 jeunes. Toujours en 2012, le Canoë-Kayak Club a accueilli 45.000 scolaires contre seulement 1.700 pour le Golf de Pulnoy. Enfin, le Canoë-Kayak Club de Nancy-Tomblaine a mis en place 439 séances cette année à destination des usagers des établissements scolaires, ce qui constitue un record. Il serait intéressant de connaître sur quelle base les montants de ces subventions ont été déterminés. Par ailleurs, ces trois clubs bénéficient de la prise en charge des transports depuis les établissements scolaires jusqu’aux lieux de pratique, valorisée à hauteur de 20.000 €.

Or, il semble que certaines associations aient été prévenues de façon informelle du non-renouvellement de ces crédits en 2015 ainsi que de l’arrêt du financement des bus indispensables aux transports des élèves vers les lieux de pratique sportive.

Les conséquences pour le Canoë-Kayak Club de Nancy-Tomblaine, c’est une perte de 30.000 euros attendus cette année, à savoir le montant de la subvention ainsi que des recettes engendrées par les prestations à destination des élèves pour le premier trimestre de la prochaine année scolaire. En 2016, cette perte pourrait atteindre 45.000 euros !

Les associations peuvent comprendre que la situation financière difficile des collectivités, en particulier de la Communauté Urbaine du Grand Nancy, ne puisse permettre de revoir à la hausse ou de maintenir en l’état le montant des subventions mais elles ne peuvent accepter une suppression totale alors qu’elles  assurent une véritable mission d’intérêt général et de service public.

J’ajoute que le Contrat de Projets Etat-Région 2007 et 2013 a permis la réalisation de 1,2 M€ de travaux sur le pôle nautique. Il serait regrettable que ces investissements importants pour valoriser le potentiel sportif de la Lorraine et notamment l’aménagement du pôle nautique aient été réalisés en pure perte ou ne bénéficient plus qu’à quelques privilégiés. Enfin, nous reposons la sempiternelle question : quand et où se prennent de telles décisions et qui les prend ?

Je vous remercie.

En l'absence de Monsieur Pensalfini, parti voir un match de foot (sic !), c'est Monsieur Werner qui a répondu ... à côté de la question. Avec des petites piques aussi agressives que stupides.

Il a fini par nous annoncer ce qu'il qualifie de "bonne nouvelle" : le club de canoë-kayak aura finalement 10.000 € ... au lieu de 20.000 € ! Sacrée bonne nouvelle ! Il faut juste rappeler que cela sert au sport scolaire !

Mais à la question "où et quand se prennent ces décisions et surtout qui les prend ?" ... il n'a pas répondu ! Il a juste dit que la décision était prise ! Vous avez dit démocratie ?

Le Grand Nancy Métropole mérite un exécutif élargi et représentatif

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Grand Nancy Métropole

lundi 18 mai 2015 09:00

Lors du Conseil de Communauté Urbaine du 10 avril 2015, André Rossinot annonçait que le dossier de candidature de la Communauté Urbaine du Grand Nancy au statut de métropole était déposé à la DGCL et se réjouissait d’avoir obtenu l’avis unanimement favorable des Maires.

Hervé Féron avait tenu à lui écrire quelques jours plus tard en lui rappelant qu’il convenait de rester prudent sur l’issue de cette consultation ainsi que pour lui faire remarquer que les Maires ne sont pas unanimement favorables mais que les Maires de Gauche ont apporté une condition : le Grand Nancy Métropole est envisageable uniquement si les vingt Maires font partie de l’exécutif. La métropole, contrairement à la Communauté Urbaine, permet d’avoir 20 Vice-Présidents. Le Grand Nancy compte 20 communes, cela permettrait donc que chacun des Maires puisse être Vice-Président du Grand Nancy Métropole.

Hervé Féron a lui-même fait savoir oralement et par écrit au Premier Ministre qu’il lui semblait indispensable que le Grand Nancy puisse devenir métropole et cela peut-être par un amendement à l’occasion de la deuxième lecture de la loi NOTRe. Mais la réponse d’André Rossinot s’avère insuffisante et trop alambiquée. Alors qu’au téléphone, il lui posait un certain nombre de questions, comme par exemple : « êtes-vous prêt à voter le budget ? », Hervé Féron lui avait répondu que faire partie de l’exécutif, c’est participer en amont à l’élaboration des décisions. Le moment du vote du budget se fait en plénière, il n’est ainsi pas question de prendre des engagements quant à un vote sur le budget, le Président de la Communauté Urbaine ne prend aucun risque puisque les membres issus de la minorité resteront minoritaires dans l’exécutif comme en plénière. Participer à l’exécutif, c’est aussi mettre en œuvre les politiques décidées par le Conseil. Le fait que toutes les communes soient représentées dans l’exécutif est juste et démocratique.

André Rossinot écrit que « cette proposition mérite effectivement un examen particulièrement attentif ». Cette réponse très insuffisante ne convient pas aux Maires de Gauche qui lui disent clairement que toutes les communes seront représentées dans l’exécutif ou bien ils ne feront pas en sorte que le Grand Nancy devienne métropole. Cette réponse évasive est d’autant plus inquiétante que le Président du Grand Nancy continue dans l’alinéa suivant en faisant remarquer « qu’il conviendrait de réunir une majorité qualifiée des deux tiers des membres de l’Assemblée pour porter le nombre de Vice-Présidents au nombre de 20 » mais celui-ci maîtrise suffisamment sa majorité qui, ajoutée aux élus de la minorité, n’aura aucun mal à obtenir la majorité qualifiée des deux tiers pour que le Grand Nancy Métropole fonctionne démocratiquement. Les Maires de Gauche attendent donc un positionnement beaucoup plus clair et souhaitent faire Métropole ensemble alors qu’André Rossinot n’a jamais permis de faire Communauté Urbaine ensemble. Les Maires de Gauche ne sont pas dans une démarche d’opposition systématique mais dans une demande de co-construction de l’intercommunalité sur la base de leur légitimité d’élus.

Pour ce qui concerne l’évolution des compétences, il ne leur semble pas souhaitable qu’à l’occasion du passage au statut de Métropole, le Grand Nancy prenne compétence sur la partie du social aujourd’hui dévolue aux communes. En effet, il paraît très important que les élus municipaux puissent continuer à faire vivre les politiques sociales dans la proximité. Par contre, il est à remarquer des déséquilibres sur le territoire en termes d’offre d’accueil pour la petite enfance, déséquilibres également pour ce qui concerne les moyens alloués, ici ou là, aux structures en fonction du fait qu’elles soient communales ou associatives, ou encore d’une commune à l’autre. Devenir Métropole permettrait d’obtenir des dotations supplémentaires pour le Grand Nancy. Les Maires de Gauche souhaitent ainsi réfléchir à ce que le Grand Nancy puisse alors prendre compétence en matière d’accueil de la petite enfance, réaliser un diagnostic territorial offre/besoins et mettre en œuvre une stratégie et une véritable politique publique territoriale pour l’accueil de la petite enfance.

Le far-west à Nancy

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Grand Nancy Métropole

dimanche 10 mai 2015 10:18

Alors qu'on attendrait un peu plus de présence policière les sempiternels soirs de beuverie à Nancy-centre, alors qu'on espérerait pouvoir marcher à pied la nuit tranquillement au centre ville en toute sécurité, force nous est de constater qu'à cette heure-là, les  policiers municipaux n'ont pas mission d'intervenir...

Par contre, ils ont mission de jouer aux cow-boys pour importuner les jeunes (de préférence de gauche) qui dans le calme distribuent des tracts dans les rues pour appeler à la tolérance et porter des valeurs progressistes et humanistes...

On laisse faire les voyous en toute impunité, et on ennuie les jeunes qui font juste acte de citoyenneté en militant pour le progrès...
Quelle navrante conception de la République !

C'est tout le danger de la police municipale aux ordres du maire (je me souviens que lorsque j'étais député de St-Max le maire de St-Max - déjà lui - envoyait sa police municipale pour verbaliser ma voiture, certes mal garée devant ma permanence...), elle n'est pas forcément utilisée dans l'intérêt général, ça se passait comme ça au far-west.

Cette mésaventure était déjà arrivée au Mouvement des Jeunes Socialistes à Nancy... pendant la campagne des départementales ! On croit rêver !
La police municipale de Nancy était intervenue pour empêcher les Jeunes Socialistes de distribuer des tracts dans la rue, alors que dans le même temps, elle laissait les jeunes de l'UDI faire la même chose...

Et voilà que ça leur reprend ! Samedi, 8 jeunes du MJS, parmi lesquels la jeune animatrice fédérale Emilie Adam, distribuaient dans le calme et avec le sourire des tracts en arborant une affiche représentant une carte d'identité factice avec plusieurs photos pour symboliser la diversité de la France (et donc résister à tout parti d'extrême droite xénophobe)...
Jusque là tout va bien, un petit rayon de soleil, 8 jeunes, des convictions et de la bonne humeur.

C'est alors qu'est arrivée la police municipale ! Face au danger, il avait été plus prudent de déployer des forces en conséquences : pas moins que deux véhicules de police et 7 agents !!! (les Jeunes Socialistes, à 8 étaient donc en surnombre !)

La police leur a demandé de circuler, sous prétexte que la distribution de tracts sur la voie publique serait soumise à autorisation du maire, qui aurait pris un arrêté dans ce sens ! Rien que ça, le Roi UBU n'est pas très loin ! Je n'imaginais pas qu'en 2015, ce soit possible.

Seulement voilà, les braves policiers ne sont pas en mesure de montrer l'arrêté en question, ni même d'en donner les références ! Lors de la première fois, il avait été proposé d'aller voir en mairie ledit arrêté... Zut ! la mairie était fermée le samedi ! ça, c'est vraiment pas de chance !

Devant la réticence du groupe de jeunes, la police municipale aperçoit une voiture de la police nationale qui passe par là (on espère juste qu'elle n'a pas été appelée en renfort !). Les policiers municipaux bien démunis et peu sûrs de leurs arguments vont se renseigner auprès de la police nationale... On ne sait pas ce qui leur a été conseillé, mais les policiers municipaux sont ensuite repartis comme ils étaient venus, non sans avoir réquisitionné un tract des jeunes socialistes.

On espère que le policier municipal n'a pas jeté ce tract sur la voie publique, ce qui serait un délit, on espère qu'il ne l'a pas distribué à un passant, ce qui serait un délit... Je ne pense pas qu'il l'ait lu dans l'intention de prendre sa carte au PS, non, je pense que c'était plutôt pour ramener une preuve irréfutable ! l'objet du délit !

On se souvient que Jean Yanne avait lancé ce slogan qui nous avait fait rêver à un monde meilleur : "il est interdit d'interdire !"

Alors je me pose plusieurs questions :
- y a-t-il vraiment un arrêté de ce type qui a été signé à Nancy (j'ai du mal à la croire) ?
- si oui, qui en est le signataire ? Pourquoi le signataire ne s'en explique pas auprès de la population ?
- l'arrêté stipule-t-il que seuls les Jeunes Socialistes doivent être importunés et pas les jeunes de l'UDI ?
- si non, qui a demandé à la police municipale de se livrer à cette guignolade ?

Quelqu'un a dit "Quand on est mort, on ne sait pas qu'on est mort, c'est pour les autres que c'est difficile... quand on est con, c'est pareil !"
Ah c'est ben vrai, ça !!!

Hervé FERON

Gazon maudit

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Grand Nancy Métropole

vendredi 17 avril 2015 10:33

Je suis vraiment désolé mais même si la presse n’a pas voulu relayer l’avis que je donnais, je crois que j’ai eu raison à tous les épisodes du feuilleton de la pelouse du stade Marcel Picot.

Premier épisode : il s’agissait de changer la pelouse naturelle pour la transformer en pelouse synthétique. Je disais à l’époque que ça n’était pas souhaitable, les qualités de ces pelouses n’étaient pas démontrées, et on n’était pas sûr à terme que cela soit autorisé dans un championnat où la plupart des clubs étaient restés à la pelouse naturelle. Le stade a été malgré cela doté d’une pelouse synthétique. J’avais aussi expliqué que l’entretien d’une pelouse synthétique est très coûteux et que les économies n’étaient pas démontrées en comparaison du coût d’entretien d’une pelouse naturelle.

Deuxième épisode : depuis l’installation de cette pelouse synthétique, on a remarqué beaucoup plus de blessures dans l’effectif de l’AS Nancy Lorraine. On ne peut pas dire non plus que le club nancéien soit particulièrement performant à domicile, cela pose au moins question.

Troisième épisode : lorsque Jacques Rousselot, Président de l’AS Nancy Lorraine, il y a quelques mois, a dit qu’il était souhaitable de changer cette pelouse pour la remplacer par une pelouse hybride, d’autant plus que la pelouse synthétique arrivait au bout de ses 5 années de garantie, nous avions eu la surprise de lire dans la presse que Monsieur Pensalfini annonçait qu’il n’était pas question que le Grand Nancy participe au financement d’une pelouse hybride. Je m’étais exprimé pour dire que les Conseillers Communautaires auraient aimé que cela soit porté à la discussion, or cela n’a jamais été le cas. Ni en commission, ni en Conseil de Communauté, nous n’avons étudié la possibilité de participation financière de la CUGN à l’installation d’une pelouse hybride. Ce sont les méthodes de Monsieur Pensalfini que je déplore. J’avais dit alors que sur un investissement 2015 de 154,7 M€, il ne me semblait pas scandaleux que la Communauté Urbaine participe pour tout ou partie du 1,3 M€ pour permettre que, grâce à l’AS Nancy Lorraine, le Grand Nancy continue à rayonner. J’y ajoutais que l’AS Nancy Lorraine était redevenu un club formateur avec une des équipes les plus jeunes de Ligue 2. Il est à noter que sur ma demande exprimée de participation de la CUGN, je n’ai obtenu aucune réponse.

Quatrième épisode : on apprend que, suite à un rapport demandé par la Ligue de Football Professionnel et l’UCPF, deux anciens dirigeants du football professionnels, parmi leurs propositions, suggèrent d’interdire les terrains synthétiques. C’est là que toujours Monsieur Pensalfini s’exprime dans la presse pour donner sa décision très personnelle puisqu’il n’a toujours pas organisé la moindre discussion à ce sujet auprès du Conseil de Communauté. On appelle ça de l’autocratie. Il a décidé que la CUGN n’envisageait pas de se pencher sur la question de la pelouse du stade Marcel Picot avant 2018. Etant donné le risque d’interdiction du synthétique, il envisage peut-être de repousser les travaux prévus sur le PC de Sécurité à hauteur de 600.000 euros (le Conseil de Communauté n’est toujours pas au courant de ce projet et encore moins le Maire de la Ville de Tomblaine alors qu’il s’agit de normes de sécurité) mais il ne dit pas précisément pour quel type d’intervention au niveau de la CUGN. Il continue à affirmer la candidature nancéienne pour la Coupe du monde féminine 2019 alors que le Président Rossinot a promis de revenir devant le Conseil de Communauté pour un vote de validation quand on aurait connaissance des conditions financières (ce que l’on attend toujours). Monsieur Pensalfini ne tient pas le même discours que précédemment, il dit maintenant que la Communauté Urbaine se doit d’investir dans la pelouse car elle est propriétaire. Il ajoute, et c’est nouveau, qu’il faudrait discuter de la répartition de cette somme avec les instances du football, les collectivités et le club. Il envisage de demander une aide à la FFF et à la LFP. Soit il est naïf, soit il se moque de nous. Il affirme sans le démontrer (car il serait bien en difficulté que l’aide de la Communauté Urbaine (1,5 M€) à l’ASNL se situe bien au-dessus de la moyenne des subventions accordées par les agglomérations aux clubs en Ligue 2 et en Ligue 1). Bref, il n’y a qu’une conclusion à tirer : les responsabilités ne sont pas assumées.

Un budget ni vu ni connu

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Grand Nancy Métropole

samedi 11 avril 2015 14:46

Vous ne trouverez pas le compte-rendu du Conseil de Communauté urbaine du Grand Nancy dans la presse régionale d’aujourd’hui.

En effet, on peut y retrouver les affirmations d’André Rossinot mais en aucun cas l’analyse qui a été faite par la Gauche de la situation budgétaire, économique et du système de gouvernance de la Communauté urbaine.

Je vous invite à lire mes deux longues interventions que j’ai publiées hier sur ce site. Certes, c’est souvent très technique et pas facile à diffuser dans la presse, mais il est important que les Grands Nancéiens aient conscience d’un minimum de choses.

En tous les cas, ce que je vous ai écrit là ne vous est pas communiqué par ailleurs. Ce que vous devez savoir, c’est que mon intervention a duré 12 minutes et qu’on a eu ensuite près de 50 minutes de temps de parole utilisé par la Droite qui n’a quasiment pas parlé du budget. Ils se sont contentés de parler de moi. Les deux primaires de service, MM. Dessein et Pensalfini ont été aussi agressifs que médiocres, et les autres ne faisaient que de parler de moi. J’étais ravi !

Plusieurs de mes collègues de Gauche sont intervenus, Pascal Jacquemin, Chaynesse Khirouni et d’autres, chaque fois pour me soutenir. Mais à un moment donné, Christophe Choserot est intervenu pour déclarer : « Mais c’est Hervé Féron la super star du Conseil de Communauté, vous ne parlez que de lui ! ». On pourrait en rire mais c’est très grave car la dette de 2200 euros par habitant est bien là, la nature de la dette reste très inquiétante et le service public ainsi que l’égalité de traitement sur le territoire entre les communes se dégradent.

Il y a bien eu quelques velléités de justifier l’injustifiable : lorsque Laurent Garcia par exemple annonce que l’enveloppe destinée à la voirie en 2015 est légèrement supérieure à l’enveloppe 2014 et que j’éclate de rire en disant que c’est parce qu’il a compté dans l’enveloppe 2015 les crédits reports et les restes à réaliser de 2014, même André Rossinot rit tellement c’est gros.

Mais ce qui est vraiment dommage, c’est que ces interminables Conseils de Communauté ne sont qu’un dialogue de sourds. Nos interventions, nos contributions sont critiques mais elles sont toujours proposantes. Or, les réponses agressives ne servent à rien. André Rossinot qui lui n’est pas agressif, manifestement n’est pas intéressé pour me répondre sur le fond. Les réponses qui viennent sont la continuité des affirmations premières de la Majorité. Ils répètent que les baisses de dotations de l’Etat posent problème, ce que nous ne nions pas, mais ils ne répondent pas aux questions que nous posons.

Le seul moment qui a été constructif, me semble-t-il (ça a duré 1 minute 30 sur 5 heures de Conseil de Communauté), c’est quand Pierre Boileau a répondu à mon intervention sur la nature de la dette en reconnaissant que j’avais raison et qu’il en avait conscience, et qu’il fallait qu’on travaille pour corriger tout cela.

De longs et pénibles travaux nous restent encore à accomplir…

Hervé FERON

Conseil de Communauté Urbaine : examen du Budget Primitif 2015

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Grand Nancy Métropole

vendredi 10 avril 2015 14:25

Après-midi chargé en Conseil de Communauté avec pas moins de 39 délibérations à l’ordre du jour dont l’examen du Budget Primitif 2015 ! Le Groupe de Gauche prend tout sa part aux débats, je suis moi-même intervenu sur le budget ainsi que sur la délibération relative à la politique de gestion de la dette.

Après nos interventions, on a eu droit à 50 minutes de plus de prises de parole de la droite, parmi lesquelles les deux primaires de service Jean-Pierre Dessein et Eric Pensalfini à qui je donne des boutons car dès que j’interviens, ils m’insultent… Non évènement.

Intervention sur la délibération n°1 – Budget primitif 2015 :

Monsieur le Président,

On a tous bien compris que dans votre règlement, la petite heure que vous avez utilisée pour vos « quelques propos liminaires » ne sera pas décomptée sur votre temps de parole.

La baisse des dotations de l’Etat a bon dos ! Depuis des mois, à chaque mauvaise nouvelle, vous en rejetez systématiquement la faute sur la politique menée actuellement au niveau national. Les baisses des dotations de l’Etat sont une réalité, pour la CUGN, cela devrait représenter 55,8 M€ d’ici 2017, mais pour autant, sont-elles à l’origine des difficultés financières déjà bien anciennes du Grand Nancy ? Je vous réponds clairement non et je vous dis que vous avez votre part de responsabilité tout comme la majorité nationale précédente dont les décisions de l’époque contraignent aujourd’hui à ces choix difficiles.

605 milliards d’euros de dettes supplémentaires, c’est ça le bilan du quinquennat de Nicolas Sarkozy, dont un tiers seulement est dû à la crise économique et financière selon la Cour des Comptes, le reste étant lié au déficit structurel contre lequel l’ancien Président de la République avait promis beaucoup de choses mais en a finalement réalisé très peu. C’est donc plus de 400 milliards qui sont dus à l’absence de courage politique de l’équipe précédente et aux cadeaux fiscaux faits aux plus aisés mais payés en partie par les ménages les plus pauvres qui ont grevé les finances de l’Etat. Les allègements fiscaux en faveur des plus riches comme le bouclier fiscal, la réforme de l’ISF ont coûté à l’Etat près de 75 milliards d’euros de recettes. Lors du débat télévisé, Nicolas Sarkozy admettait à demi-mots être directement responsable de 50 milliards. Cela reste énorme et bien nettement supérieur aux 28 milliards d’euros de baisse de dotations de l’Etat aux collectivités locales aujourd’hui.

L’autre raison des difficultés financières de la CUGN, c’est votre gestion budgétaire, en raison notamment d’une politique d’investissement trop dispendieuse, peu réfléchie et pas partagée. Alors qu’entre 2008 et 2015, les recettes ont augmenté de 21% et les charges réelles de 20,3%, permettant une hausse de l’épargne brute de 24,5%, l’encours de dette a continué d’atteindre des sommets, passant de 471,3 M€ à 677 M€, soit une hausse de 43,6% ! Le résultat, c’est une capacité de désendettement pour 2015 de 10,5 ans alors que le seuil critique est estimé à 11 ou 12 ans, mais surtout une capacité de désendettement en régression régulière. Elle est ainsi passée de 7,8 années en 2013 à 10,5 années en 2015, soit une hausse de 1,35 année par an. Vous empruntez trop et trop mal.

Au 31 décembre 2014, l’encours de la dette de la Communauté Urbaine s’élève à 677 millions d’euros contre 662 millions d’euros un an auparavant. Le dernier exercice s’est donc soldé par un accroissement de plus de 2%, correspondant à 15 millions d’euros. A combien s’élève la baisse des dotations de l’Etat pour la Communauté Urbaine en 2014 ? 3 millions. Et en 2015 ? 10,3 millions. Ainsi sur 2 ans, les dotations de l’Etat perdues ne suffiraient même pas à combler la hausse de la dette sur un an alors que cette hausse est la plus faible depuis 2010 ! Ça, c’est le recadrage qu’il faut faire avant toute discussion.

Aujourd’hui, quelles solutions avons-nous ? Piocher dans l’épargne brute pour rembourser la dette ? C’est prendre le risque de ne plus avoir les ressources pour financer des investissements véritablement utiles. Investir moins et mieux ? C’est ce que nous avons suggéré mais ce n’est pas le choix retenu puisqu’en 2015, c’est 154,7 M€ d’investissement qui sont prévus, mobilisant 98M€ d’emprunts quand le montant de remboursement du capital de la dette est de 53M€. On comprend que la dette va continuer à augmenter et à grever les finances communautaires. Augmenter les recettes fiscales ? Tout le monde s’accorde à dire, même dans votre majorité, qu’il n’est plus possible de presser davantage les citoyens. Réduire les charges de fonctionnement ? Oui mais pas sur n’importe quel poste. Je voudrais d’ailleurs faire une petite parenthèse pour dire notre inquiétude quant aux évolutions envisagées en matière de personnel puisque le chiffre de 1,4 M€ d’économies sur la masse salariale brute a été évoqué de façon informelle à l’occasion d’une réunion de préparation de la Commission des Finances, ce qui équivaudrait à 40 agents des services voirie et espaces verts. Vos documents parlent d’ailleurs de réorganisation des services avec une rationalisation de l’organigramme opérée fin 2014 et de la nécessaire maîtrise des effectifs avec notamment le non-remplacement systématique des agents partant en retraite. Alors que la Communauté Urbaine s’attribue de plus en plus de compétences, il ne faudrait pas que les économies se fassent sur le dos des agents communautaires, en dégradant leurs conditions de travail. Vous allez me dire qu’on constate une légère progression de la masse salariale brute en 2015 mais celle-ci semble principalement liée au Glissement Vieillesse Technicité. Sachez que nous serons vigilants et nous aimerions que vous nous précisiez, Monsieur le Président, quelles sont vos intentions véritables à ce sujet.

Vous l’aurez compris, le budget de la Communauté Urbaine est structurellement faible, et ce n’est pas en raison de la baisse des dotations de l’Etat ou de je ne sais quelle autre excuse que vous avez pu trouver pour vous décharger de vos responsabilités. La raison est qu’il n’y a ni travail, ni projet partagé. C’est sûrement pour cela que vous avez souhaité une Conférence des Maires qui permet au mieux de consulter les Maires de l’opposition, sans toutefois associer ladite opposition à la gouvernance de la Communauté Urbaine afin d’en garder le contrôle. Cette instance résonne comme un aveu de faiblesse.

Vous avez souhaité exclure de l’exécutif de la Communauté Urbaine les Maires de l’opposition, et cela en dépit du fait qu’ils ont été démocratiquement élus et qu’ils ont la même légitimité que ceux de votre majorité. A l’exception de Marseille qui d’ailleurs va devenir métropole, la Communauté Urbaine du Grand Nancy est la seule où l’opposition n’est pas associée au sein de l’exécutif, c’est une particularité qu’il faut remarquer. Partout ailleurs, on trouve des Vice-Présidents qui ne sont pas de la couleur politique de la majorité. Ce déni de démocratie est la première faiblesse du Grand Nancy mais vous avez trouvé le moyen de la masquer en nous proposant la Présidence de la Commission des Finances. Cependant, comme les équilibres budgétaires, le poids et la nature de la dette sont les autres faiblesses de la Communauté Urbaine, vous empêchez délibérément les deux députés de participer aux travaux de cette Commission en la réunissant les mardis, contrairement à ce que vous aviez annoncé, même si de toute façon son fonctionnement demeure occulte.

Vous avez relancé l’idée d’une Conférence des Maires dont l’ambiance s’avère, certes, plus détendue que dans le passé mais sur le fond, elle reste une instance au cours de laquelle on se contente de nous communiquer des décisions déjà prises que nous sommes libres de commenter mais qui n’évolueront pas en dépit de nos remarques. Décisions qui semblent d’ailleurs bien mieux maîtrisées par le DGS de la Communauté Urbaine que par vos Vice-Présidents, on se demande parfois s’il y a encore un pilote dans l’avion ou si c’est un co-pilote ! Cette Conférence des Maires n’est ainsi qu’un alibi de plus pour ne rien partager dans cette Communauté qu’on nous annonce pourtant Urbaine et Humaine.

Mais le risque, c’est qu’en ne changeant rien à la méthode, on continue à multiplier les erreurs dans les choix et dans la mise en œuvre du budget. C’est ce qui se passe depuis des années, les équilibres budgétaires et la comparaison avec les autres Communautés Urbaines de France sont suffisamment parlants quant aux errements de la CUGN. Le problème, c’est que ce sont les habitants qui en pâtissent et qui risquent de subir encore ces erreurs de gestion puisque vous semblez vouloir continuer sur la même lancée. Vous êtes dans l’erreur en n’écoutant pas et en n’entendant pas les Maires qui demandent plus de justice dans l’organisation des transports en commun avec des fréquences suffisantes sur l’ensemble du territoire, des abris-bus dignes de ce nom, repérables et accessibles. Vous êtes dans l’erreur en décidant seul, contrairement à ce que vous nous avez annoncé, de la hiérarchisation des voiries sans tenir compte des observations et des critiques des Maires et en créant une double peine pour les communes les moins riches. Si vous n’avez pas la chance d’avoir un château ou un monument classé, vous êtes pénalisé, si votre quartier n’est pas desservi par des bus, vous êtes pénalisé. Vous êtes encore une fois dans l’erreur en ne travaillant pas réellement avec les élus de la minorité sur le budget, sur les emprunts. Ce sont des domaines où vous n’êtes pas structurellement performants et sur lesquels vous avez fini par avouer à demi-mots des difficultés, difficultés sur lesquelles nous avons mis le doigt et vous avons alerté depuis longtemps. Nous pourrions vous aider à faire mieux, nous avons la légitimité par les urnes, mais vous ne le souhaitez pas, vous ne l’autorisez pas, vous ne l’acceptez pas. Les conséquences de vos inconséquences, c’est que le budget de la Communauté Urbaine reste fragile et vos arbitrages occultes, ce sont trop souvent les habitants qui les subissent.

Je voudrais poser une seule question : pouvez-vous me citer une proposition, une seule, que nous ayons faite et que vous ayez retenue dans le cadre de ce budget ? Il me semble que la réponse est non, tout simplement parce qu’il n’y a ni le lieu, ni le temps, ni l’espace nécessaire pour que nous puissions formuler des propositions et que si nous tentons d’en formuler par écrit ou lors de votre Conférence des Maires, rien n’est retenu. Je ne parle même pas des propositions que nous avons faites en Conseil de Communauté qui, au mieux n’obtiennent pas de réponse sur le fond ou sont renvoyées aux calendes grecques, au pire suscitent le mépris, voire les sarcasmes du Vice-Président en responsabilité sur le sujet concerné.

C’est un bilan extrêmement lourd. Et malgré ce constat, aujourd’hui, rien n’a changé. Nous sommes toujours exclus du travail préparatoire sur le budget, des choix les plus importants qui engagent pourtant la Communauté Urbaine de façon conséquente et on arrive à un Conseil de Communauté programmé à quelques jours de la date limite légale pour un vote du budget. Comme toujours et puisque vous avez eu la bonne idée de programmer ce Conseil la semaine du lundi de Pâques, nous avons eu droit trois jours avant le Conseil à des documents de présentation comptable du budget où toute raison est exclue. Place aux chiffres, uniquement les chiffres, telle ligne augmente, telle ligne diminue, ne cherchez pas à comprendre la raison de ces évolutions, à en savoir davantage que ce que les quelques lignes d’explications minimalistes en disent. Circulez, y a rien à dire, rien à discuter, rien à penser… Et puis, nous ne manquerons pas d’avoir au fil des Conseils de Communauté Urbaine suivants des rapports d’activité ou plutôt des rapports d’autosatisfaction, commentés de façon interminable par vos élus chargés de mission pour cela.

Je confirme Monsieur le Président, vous n’avez pas changé. La méthode reste pauvre mais vous n’avez pas compris que les habitants sont fatigués, ils ne veulent plus de beaux discours. Ce qu’ils veulent, c’est du service public, l’égalité de traitement sur les territoires. Les habitants veulent de la justice sociale, de la qualité de vie. Il serait bon que vous vous rappeliez que les ressources que vous gérez ne sont pas les vôtres. Lorsqu’il vous arrive d’engager des travaux sur telle ou telle commune, ni vous, ni vos Vice-Présidents n’êtes en situation de faire des cadeaux aux communes de la minorité, ainsi que vous l’insinuez si souvent. Ce territoire n’est pas le vôtre non plus, il appartient à tous les citoyens qui y résident et qui le font vivre, et ces citoyens nous ont mandatés, ils nous ont élus pour que nous puissions avoir le droit et l’opportunité de porter leurs aspirations et de participer à la gestion de cette Communauté Urbaine.

Intervention sur la délibération n°4 – Politique de gestion de la dette pour l’année 2015 :

Monsieur le Président,

677 millions d’euros, c’est l’encours de dette du Grand Nancy au 31 décembre dernier. C’est une progression de 2% par rapport à la fin 2013, la hausse ralentit mais le niveau d’endettement de la Communauté Urbaine est depuis longtemps préoccupant, mais ce qui nous intéresse dans cette délibération, c’est la nature de cet endettement.

Jusqu’à présent, vous et vos Vice-Présidents vous êtes toujours refusés à reconnaître que la Communauté Urbaine avait souscrit des emprunts toxiques. Encore aujourd’hui, vous préférez vous congratuler en indiquant que 86% de l’encours de la dette a été consolidé et que dans les 14% restants, on ne trouve pas d’emprunts toxiques mais des emprunts potentiellement volatils pour reprendre la terminologie utilisée. C’est de la sémantique, j’ai vraiment l’impression que comme on dit par pudeur un non-voyant pour un aveugle, un demandeur d’emploi pour un chômeur, le Plateau de Haye pour le Haut du Lièvre, on dit emprunt potentiellement volatil pour emprunt toxique. Ces emprunts n’ont peut-être pour le moment peu d’impact sur les finances communautaires mais ils restent porteurs d’un risque pour lequel ni vous, ni personne d’autre, n’a les éléments nécessaires pour affirmer qu’ils seront sans conséquences pour la Communauté Urbaine.

Je vous rappelle d’ailleurs que la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport de 2013 évoquait un cabinet conseil de la Communauté Urbaine, sans donner son nom, qui considérait que certains contrats présentaient une exposition forte à moyen/long terme et qu’il serait très difficile d’intervenir en cas de dégradation des conditions de marché.

La CUGN a dans son bilan des emprunts à risques, c’est une réalité, c’est inscrit depuis de nombreuses années dans les documents concernant la structure de l’encours joints aux délibérations relatives à la politique de la dette et c’est encore aujourd’hui inscrit dans cette délibération, même s’il faut décrypter les informations fournies. Il est d’ailleurs noté que la Communauté Urbaine est -exposée à un risque potentiellement important à travers un emprunt classé E5 au titre de la classification Gissler, pour un encours restant dû de 7,5 millions d’euros.

Malgré cette reconnaissance implicite de prêts à risques, vous ne nous dites pas tout. Quand je lis votre délibération, vous indiquez que plus de 98% des emprunts sont considérés comme sans risque ou à risque limité, les 2% restants correspondent à l’emprunt E5 que je viens d’aborder. Non Monsieur le Président, il n’y a pas moins de 2% des prêts de la CUGN qui sont potentiellement risqués. Les emprunts B4 et E4 adossés sur des indices hors zone euro le sont également, je vous l’ai déjà dit l’an dernier, je vous le répète ici en espérant que vous preniez enfin en considération ces remarques de bon sens et que vous preniez les mesures adéquates. Au final, c’est près de 7% de la dette de la Communauté Urbaine qui présente des incertitudes et qui pourrait la plonger dans une situation encore plus difficile au niveau financier qu’elle ne l’est aujourd’hui en cas de forte variation des indices sur lesquels sont adossés ces emprunts. D’ailleurs, quand on regarde de plus près les opérations de réaménagement de la dette réalisées cette année, on constate qu’elles ont concerné des emprunts E3 ou E4, soit des emprunts qui selon vos dires ne présentent « aucun risque ou un risque limité ».

Je constate par ailleurs que vous n’avez toujours pas renoncé aux instruments de couverture du risque de taux d’intérêts puisque la possibilité de recourir à ces instruments est réaffirmée dans cette délibération. Là aussi, je vous avais alerté l’an dernier sur les dangers de ces contrats, notamment de ceux que l’on dénomme SWAP puisque leur rémunération repose elle-même le plus souvent sur des instruments financiers volatils. Le seul bénéfice de ces opérations est d’améliorer la notation de ces emprunts et de cacher la situation aux yeux de tout le monde : des élus, des pouvoirs publics, des organismes de contrôle, sans pour autant faire sortir ces emprunts du bilan de la Communauté Urbaine. On joue encore avec le feu.

Monsieur le Président, la dette est un sujet trop important pour être traité autant à la légère. Pour le Grand Nancy qui n’a plus de marges de manœuvre budgétaires suite aux investissements inconséquents de ces dernières années, c’est une question encore plus sérieuse. Aujourd’hui, il faut admettre la réalité et continuer à travailler au réaménagement de la dette si l’on ne veut pas qu’un jour cette potentielle bombe à retardement vienne à exploser.

Toujours des problèmes de gouvernance à la CUGN

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Grand Nancy Métropole

mardi 24 février 2015 11:07

Dans l’Est Républicain d‘aujourd’hui, un article est consacré aux équipes sportives de Meurthe-et-Moselle et à leurs spectateurs qui souffrent du froid lors des entraînements et des matchs en raison de la vétusté des salles, des pannes ou des restrictions budgétaires.

Je souhaiterais juste ajouter que sur ce sujet-là, j’ai à de multiples reprises interpellé la Communauté Urbaine du Grand Nancy sur l’état de ces gymnases dont le gymnase Jacquet ou encore les COSEC de Tomblaine. J’ai témoigné d’un certain nombre de dysfonctionnements quand par exemple, dans un gymnase à Nancy géré par la communauté Urbaine il fait si froid et dans les vestiaires, il y a tant d’humidité que les clubs gérés par des associations en général pas très riches doivent renouveler leur stock de ballons tous les ans parce que ces ballons en fin de saison sont complètement abîmés par l’humidité et le froid.

Je suis beaucoup intervenu aussi sur les conditions dans lesquelles se font les entraînements et les matchs tant pour les joueurs que pour les spectateurs. Le seul problème, c’est qu’il y a un Vice-Président délégué aux Sports qui n’imagine pas un instant qu’un Maire pour ce qui concerne les gymnases implantés sur sa commune ou qu’un Conseiller communautaire pour l’ensemble des gymnases ne puisse ne serait-ce que donner un avis. Nos remarques sont traitées avec mépris, nos propositions budgétaires à ce sujet, nous qui pensons que le sport doit être une priorité, ne sont même pas prises en considération. Tant qu’on continuera à fonctionner avec ce mode de gouvernance, rien ne sera possible à la Communauté Urbaine du Grand Nancy.

Interventions d'Hervé Féron au Conseil de Communauté

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Grand Nancy Métropole

vendredi 13 février 2015 19:24

Parmi toutes les interventions faites aujourd'hui par Hervé FERON au Conseil de Communauté Urbaine du Grand Nancy, en voici trois (la troisième est plus souriante) ...

Monsieur le Président,

C’est un rapport très flatteur pour votre majorité, peut-être un peu trop. Il semblerait que le bilan soit moins idyllique dans la réalité, nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer sur plusieurs des opérations qui sont relatées dans ce rapport 2014.

On voit effectivement que de nombreuses actions sont menées à destination des habitants pour améliorer leur qualité de vie, que ce soit le Plan de protection de l’atmosphère, la Tarification sociale de l’eau, enfin quand le dispositif annoncé depuis longtemps maintenant pourra entrer en application. D’autres actions sont à destination des communes pour réduire leurs dépenses et faciliter leur travail, à travers les groupements d’achats ou la création d’un service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Mais en ce qui concerne des initiatives plus précises et concrètes qui participent au développement durable et économique du territoire, on reste trop souvent sur des projets nancéo-nancéiens pour faire de la ville-centre une vitrine bien que ces projets ne présentent pas toujours un intérêt avéré et en oubliant trop systématiquement la nécessaire solidarité communautaire. Dans votre rapport, vous nous vantez le Centre des Congrès Prouvé sur lequel nous nous sommes déjà beaucoup exprimés pour dénoncer le gâchis financier, Grand Nancy Thermal, projet dont on parlera un peu plus tard dans ce Conseil mais qui nous semble du même acabit, Nancy Grand Cœur, nouvelle coqueluche qui accapare toute votre attention avec l’aménagement de la Place Thiers.

Par contre, on évoque évidemment le Plateau de Haye, le quartier Biancamaria, l’espace Natura 2000 sur le plateau de Malzéville, en nous vantant une agglomération agréable et éco-responsable mais on sent bien qu’il y a une fracture. D’un côté, les activités économiques pour développer le territoire et générer des recettes au profit de la ville-centre, de l’autre, le côté vert (parfois seulement) pour les villes périphériques. Cette conception de l’aménagement du territoire n’est pas équilibrée et inégalitaire et il serait franchement nécessaire de la revoir le plus vite possible afin de trouver un équilibre territorial global. D’autant plus que si les communes périphériques ont besoin elles-aussi de se développer, Nancy aurait aussi besoin de ménager davantage d’espaces verts, de cheminements doux et de liens dans la ville.

Vous parlez d’une gouvernance renforcée, il nous semble que l’emploi du futur ou de l’impératif serait plus approprié. Vous évoquez un travail collaboratif du Grand Nancy avec ses partenaires et les citoyens, je ne suis pas sûr que ces derniers soient très souvent consultés sur ces sujets ou que leur opinion importe au final dans la conduite des opérations. Leur avis importe autant que le nôtre et c’est franchement regrettable car ils auraient surement, tout comme nous, des propositions constructives à faire qui enrichiraient l’action de la Communauté Urbaine en matière de développement durable ou permettraient d’éviter des erreurs dommageables pour son développement.  Et ce ne sont pas les habitants de Malzéville qui assistent à ce Conseil de Communauté qui me contrediront.

En ce qui concerne les instances de concertation, nous avons demandé à ce que leurs avis soient obligatoirement joints aux délibérations auxquelles ils se rapportent afin que les élus en aient connaissance et qu’ils puissent avoir des informations supplémentaires et objectives sur lesquelles se baser. Nous avons obtenu difficilement que cela soit inscrit dans notre règlement. Aujourd’hui, on attend toujours, au bout de 9-10 mois, nous n’avons toujours rien vu de tel lors des Conseils de Communauté qui se sont succédés depuis son renouvellement. Alors, j’entends que la réinstallation de ces instances de concertation est intervenue récemment mais celles-ci ont planché sur de nombreux sujets dans le passé, on pourrait utiliser ces travaux au lieu de les laisser s’empiler dans une armoire et d’ignorer ainsi leurs actions.

Monsieur le Président,

Le Débat d’Orientation Budgétaire nous met face à une terrible réalité. Le premier budget de cette nouvelle mandature sera un véritable casse-tête tant la dette de la CUGN atteint des sommets alors que le Grand Nancy, comme l’ensemble des collectivités publiques, est invité à faire des économies importantes de fonctionnement.

Dans un Conseil de Communauté où 24 points sont à l’ordre du jour, il faut bien noter que 6 d’entre eux, donc un quart des points à l’ordre du jour, ne donnent pas lieu à un vote. Il s’agit de communications ou de débats. Mais comment ne pas nous étonner lorsque nous apprenons que des décisions ont déjà été prises alors que le budget n’a pas été voté et que le Débat d’Orientation Budgétaire n’a même pas été amorcé ? Comment peut-on débattre quand les décisions sont déjà prises ?

Ainsi, les Maires ont-ils reçu notification de leur enveloppe de voirie globale et de leurs enveloppes de voirie municipale sur la base de critères revisités et dont il faudra bien que nous reparlions mais comment pouvez-vous nous écrire, je vous cite, « nous souhaitons malgré tout utiliser au mieux les crédits qui seront inscrits au budget 2015, ce qui implique de ne pas tarder pour lancer les opérations prévues ». Nous comprenons qu’il ne faille pas retarder certaines opérations mais force nous est de constater que vous nous proposez un Débat d’Orientation Budgétaire alors que vous avez déjà décidé de ce que seront certains crédits et pas les moindres.

Vous avez un projet très important pour la Communauté Urbaine dont vous dites avoir la volonté de renforcer le rayonnement à travers la création d’une métropole. Mais aujourd’hui, il faut se rendre à l’évidence, la Communauté Urbaine du Grand Nancy n’a plus les moyens de ses ambitions. Un encours de dette au 31 décembre 2013 de 662,1 M€ pour un budget de 686,6 M€ en dépenses et 713,6 M€ en recettes, le « record » (triste mot) du ratio dette par habitant de toutes les Communautés Urbaines de France avec 2.669 € par habitant à la même date, une capacité de désendettement qui se réduit, 9,1 ans prévisionnel en 2014 contre 7,8 ans en 2013, une épargne brute prévisionnelle de 72,48 M€ en 2014 contre 78,5 M€ l’année précédente. Entre 2009 et 2013, l’encours de dette a augmenté de 34% alors que cette hausse était de seulement 3,7% en moyenne pour l’ensemble des Communautés Urbaines et métropoles en France. Ce que je dis là n’est pas à prendre à la légère, ce sont des chiffres constatés, votre bilan est lourd.

La situation est devenue extrêmement difficile et vous vous plaisez à nous rappeler la baisse des dotations de l’Etat : - 56M€ en cumulé sur plusieurs années au titre de la DGF d’ici fin 2017 pour la Communauté Urbaine du Grand Nancy. Je rappelle que l’Etat est dans une situation similaire suite aux excès réalisés sous le précédent quinquennat au cours duquel la dette a augmenté de plus de 50% dont les 2/3 sont imputables aux choix de gestion de la majorité alors en place, celle que vous souteniez. Aujourd’hui, il n’y a plus vraiment d’alternatives, l’Etat doit réduire son endettement, ne serait-ce que pour pouvoir continuer à financer les dotations aux collectivités !

Vous dénoncez sans cesse le montant exorbitant de ces baisses de dotations et l’impossibilité de recourir à l’imposition puisque les ménages ne pourront plus supporter de hausses supplémentaires. Il est vrai que les Grands Nancéiens ont été fortement sollicités ces dernières années. Entre 2005 et 2013, vous avez décidé d’augmenter les impôts ménages et vous avez trouvé l’alibi dans la participation au financement du Programme de Rénovation Urbaine. Il ne faut jamais oublier que le Programme de Rénovation Urbaine a servi et sert à corriger les erreurs commises depuis plusieurs décennies par votre majorité. Chaque année, c’est donc une hausse de 1% des taux qui a frappé les Grands Nancéiens. En cumulé sur ces 9 ans, ces augmentations de la pression fiscale ont représenté une manne financière de près de 100 M€. Imaginons que votre collectivité ait été gérée avec sagesse, ces 100 M€ supplémentaires en recettes ne pourraient-ils être comparés avec les 56 M€ en cumulé que vous perdez sur plusieurs années au titre de la DGF ?

Pourquoi les autres Communautés Urbaines et métropoles sont-elles nettement moins affectées que le Grand Nancy alors qu’elles subissent les mêmes restrictions ? Les raisons sont à chercher dans les erreurs passées avec des dépenses pharaoniques et souvent hasardeuses. Le Grand Nancy a investi en moyenne 154 M€ par an ces 5 dernières années. Entre 2008 et 2013, c’est 919 M€ avec un passage des dépenses d’investissement de 112 à 172M€, soit une hausse de 54%. Dès 2013, la Communauté Urbaine n’a plus été en mesure de tenir le rythme puisque les dépenses d’investissement ont baissé de 8,5% par rapport à 2012 quand celles des 16 autres collectivités similaires augmentaient de 3,7%. Dans le document que nous avons tous reçu, il est indiqué que la baisse des dotations de l’Etat aura un impact de deux ans et demi au minimum sur la solvabilité du Grand Nancy mais quel est l’impact des projets lancés ces dernières années ? Je pense au Centre des Congrès pour lequel nous avons voté lors du dernier Conseil de Communauté une rallonge budgétaire, au tram dont les incidents à répétition induisent des frais de maintenance élevés, aux terrains réservés auprès de l’EPFL.

Aujourd’hui, l’heure est aux économies de fonctionnement. Vous avez expliqué que la Communauté Urbaine concentrerait désormais les efforts sur la maintenance et l’entretien des équipements. On nous dit également que la période 2016-2018 verra les enveloppes d’investissement se réduire en premier lieu parce que les grands projets auront été réalisés, permettant de ramener les dépenses d’investissement à leur niveau habituel, soit 90 M€ par an. De toute façon, même si le Grand Nancy a encore des projets, on voit mal comment il pourrait continuer dans cette direction.

Vous avez annoncé en Commission des Finances qu’en 2015, il restait 10 M€ à trouver, un peu partout mais vous avez communiqué un document en Commission des Finances afin de préparer ce Débat d’Orientation Budgétaire présenté de façon très différente du document que nous avons reçu pour ce Conseil de Communauté et avec des informations en moins. Cela pose un problème de lisibilité, notamment pour les membres de la Commission comme les Députés qui ne peuvent toujours pas y participer puisqu’en dépit des demandes répétées, vous avez maintenu ces séances les mardis, jour où vous le savez, Chaynesse Khirouni et moi-même siégeons à l’Assemblée Nationale. C’est clairement une volonté de votre part de continuer à mener une gouvernance non partagée.

Nous prenons nos responsabilités comme sur la question du PLU communautaire, des mutualisations qui permettront de dégager des économies pérennes. Nous sommes également prêts à travailler ensemble sur les aspects financiers mais sous peu que nous soyons un minimum écoutés.

Délibération n°16 : Avenant 18 au contrat de concession pour la production et la distribution d’énergie calorifique et avenant 1 à la convention de fourniture de chaleur

Monsieur le Président,

A première vue, cette délibération nous convient, elle répond aux obligations posées par l’évolution de la législation comme il l’est rappelé dans l’exposé des motifs. Cependant, un élément dans la nouvelle formule de révision du tarif de cession m’a interpellé. En y regardant de plus près, n’y aurait-il pas une anomalie dans l’un des facteurs numériques pages 192 et 193 et je souhaiterais que le Vice-Président Husson en charge de ce secteur puisse nous apporter son éclairage et répondre à notre interrogation.

La formule  de calcul fait appel à l’indice  ATRD T4₀. Pour le réseau Saint-Julien – Kennedy, il permet de déduire la valeur du rapport G / G₀, rapport qui intervient dans le calcul de la valeur R1G et au final de R1. Vous indiquez que l’indice ATRD T4₀ est égal à 0,74 € HT/MWh PCS en mars 2014. Êtes-vous bien sûr de cette valeur car au regard de la valeur précédente, elle nous semble sous-estimée ? C’est peut-être une erreur de frappe mais en conséquence, le terme R1 ne se trouverait-il pas au contraire surestimé ?

Nous ne doutons pas qu’après explication du Vice-Président Husson, s’il s’avère que c’est une erreur, vous allez la rectifier et par conséquent nous voterons cette délibération.