Interventions d'Hervé Féron au Conseil de Communauté

Détails

Grand Nancy Métropole

vendredi 13 février 2015 19:24

Parmi toutes les interventions faites aujourd'hui par Hervé FERON au Conseil de Communauté Urbaine du Grand Nancy, en voici trois (la troisième est plus souriante) ...

Monsieur le Président,

C’est un rapport très flatteur pour votre majorité, peut-être un peu trop. Il semblerait que le bilan soit moins idyllique dans la réalité, nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer sur plusieurs des opérations qui sont relatées dans ce rapport 2014.

On voit effectivement que de nombreuses actions sont menées à destination des habitants pour améliorer leur qualité de vie, que ce soit le Plan de protection de l’atmosphère, la Tarification sociale de l’eau, enfin quand le dispositif annoncé depuis longtemps maintenant pourra entrer en application. D’autres actions sont à destination des communes pour réduire leurs dépenses et faciliter leur travail, à travers les groupements d’achats ou la création d’un service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Mais en ce qui concerne des initiatives plus précises et concrètes qui participent au développement durable et économique du territoire, on reste trop souvent sur des projets nancéo-nancéiens pour faire de la ville-centre une vitrine bien que ces projets ne présentent pas toujours un intérêt avéré et en oubliant trop systématiquement la nécessaire solidarité communautaire. Dans votre rapport, vous nous vantez le Centre des Congrès Prouvé sur lequel nous nous sommes déjà beaucoup exprimés pour dénoncer le gâchis financier, Grand Nancy Thermal, projet dont on parlera un peu plus tard dans ce Conseil mais qui nous semble du même acabit, Nancy Grand Cœur, nouvelle coqueluche qui accapare toute votre attention avec l’aménagement de la Place Thiers.

Par contre, on évoque évidemment le Plateau de Haye, le quartier Biancamaria, l’espace Natura 2000 sur le plateau de Malzéville, en nous vantant une agglomération agréable et éco-responsable mais on sent bien qu’il y a une fracture. D’un côté, les activités économiques pour développer le territoire et générer des recettes au profit de la ville-centre, de l’autre, le côté vert (parfois seulement) pour les villes périphériques. Cette conception de l’aménagement du territoire n’est pas équilibrée et inégalitaire et il serait franchement nécessaire de la revoir le plus vite possible afin de trouver un équilibre territorial global. D’autant plus que si les communes périphériques ont besoin elles-aussi de se développer, Nancy aurait aussi besoin de ménager davantage d’espaces verts, de cheminements doux et de liens dans la ville.

Vous parlez d’une gouvernance renforcée, il nous semble que l’emploi du futur ou de l’impératif serait plus approprié. Vous évoquez un travail collaboratif du Grand Nancy avec ses partenaires et les citoyens, je ne suis pas sûr que ces derniers soient très souvent consultés sur ces sujets ou que leur opinion importe au final dans la conduite des opérations. Leur avis importe autant que le nôtre et c’est franchement regrettable car ils auraient surement, tout comme nous, des propositions constructives à faire qui enrichiraient l’action de la Communauté Urbaine en matière de développement durable ou permettraient d’éviter des erreurs dommageables pour son développement.  Et ce ne sont pas les habitants de Malzéville qui assistent à ce Conseil de Communauté qui me contrediront.

En ce qui concerne les instances de concertation, nous avons demandé à ce que leurs avis soient obligatoirement joints aux délibérations auxquelles ils se rapportent afin que les élus en aient connaissance et qu’ils puissent avoir des informations supplémentaires et objectives sur lesquelles se baser. Nous avons obtenu difficilement que cela soit inscrit dans notre règlement. Aujourd’hui, on attend toujours, au bout de 9-10 mois, nous n’avons toujours rien vu de tel lors des Conseils de Communauté qui se sont succédés depuis son renouvellement. Alors, j’entends que la réinstallation de ces instances de concertation est intervenue récemment mais celles-ci ont planché sur de nombreux sujets dans le passé, on pourrait utiliser ces travaux au lieu de les laisser s’empiler dans une armoire et d’ignorer ainsi leurs actions.

Monsieur le Président,

Le Débat d’Orientation Budgétaire nous met face à une terrible réalité. Le premier budget de cette nouvelle mandature sera un véritable casse-tête tant la dette de la CUGN atteint des sommets alors que le Grand Nancy, comme l’ensemble des collectivités publiques, est invité à faire des économies importantes de fonctionnement.

Dans un Conseil de Communauté où 24 points sont à l’ordre du jour, il faut bien noter que 6 d’entre eux, donc un quart des points à l’ordre du jour, ne donnent pas lieu à un vote. Il s’agit de communications ou de débats. Mais comment ne pas nous étonner lorsque nous apprenons que des décisions ont déjà été prises alors que le budget n’a pas été voté et que le Débat d’Orientation Budgétaire n’a même pas été amorcé ? Comment peut-on débattre quand les décisions sont déjà prises ?

Ainsi, les Maires ont-ils reçu notification de leur enveloppe de voirie globale et de leurs enveloppes de voirie municipale sur la base de critères revisités et dont il faudra bien que nous reparlions mais comment pouvez-vous nous écrire, je vous cite, « nous souhaitons malgré tout utiliser au mieux les crédits qui seront inscrits au budget 2015, ce qui implique de ne pas tarder pour lancer les opérations prévues ». Nous comprenons qu’il ne faille pas retarder certaines opérations mais force nous est de constater que vous nous proposez un Débat d’Orientation Budgétaire alors que vous avez déjà décidé de ce que seront certains crédits et pas les moindres.

Vous avez un projet très important pour la Communauté Urbaine dont vous dites avoir la volonté de renforcer le rayonnement à travers la création d’une métropole. Mais aujourd’hui, il faut se rendre à l’évidence, la Communauté Urbaine du Grand Nancy n’a plus les moyens de ses ambitions. Un encours de dette au 31 décembre 2013 de 662,1 M€ pour un budget de 686,6 M€ en dépenses et 713,6 M€ en recettes, le « record » (triste mot) du ratio dette par habitant de toutes les Communautés Urbaines de France avec 2.669 € par habitant à la même date, une capacité de désendettement qui se réduit, 9,1 ans prévisionnel en 2014 contre 7,8 ans en 2013, une épargne brute prévisionnelle de 72,48 M€ en 2014 contre 78,5 M€ l’année précédente. Entre 2009 et 2013, l’encours de dette a augmenté de 34% alors que cette hausse était de seulement 3,7% en moyenne pour l’ensemble des Communautés Urbaines et métropoles en France. Ce que je dis là n’est pas à prendre à la légère, ce sont des chiffres constatés, votre bilan est lourd.

La situation est devenue extrêmement difficile et vous vous plaisez à nous rappeler la baisse des dotations de l’Etat : - 56M€ en cumulé sur plusieurs années au titre de la DGF d’ici fin 2017 pour la Communauté Urbaine du Grand Nancy. Je rappelle que l’Etat est dans une situation similaire suite aux excès réalisés sous le précédent quinquennat au cours duquel la dette a augmenté de plus de 50% dont les 2/3 sont imputables aux choix de gestion de la majorité alors en place, celle que vous souteniez. Aujourd’hui, il n’y a plus vraiment d’alternatives, l’Etat doit réduire son endettement, ne serait-ce que pour pouvoir continuer à financer les dotations aux collectivités !

Vous dénoncez sans cesse le montant exorbitant de ces baisses de dotations et l’impossibilité de recourir à l’imposition puisque les ménages ne pourront plus supporter de hausses supplémentaires. Il est vrai que les Grands Nancéiens ont été fortement sollicités ces dernières années. Entre 2005 et 2013, vous avez décidé d’augmenter les impôts ménages et vous avez trouvé l’alibi dans la participation au financement du Programme de Rénovation Urbaine. Il ne faut jamais oublier que le Programme de Rénovation Urbaine a servi et sert à corriger les erreurs commises depuis plusieurs décennies par votre majorité. Chaque année, c’est donc une hausse de 1% des taux qui a frappé les Grands Nancéiens. En cumulé sur ces 9 ans, ces augmentations de la pression fiscale ont représenté une manne financière de près de 100 M€. Imaginons que votre collectivité ait été gérée avec sagesse, ces 100 M€ supplémentaires en recettes ne pourraient-ils être comparés avec les 56 M€ en cumulé que vous perdez sur plusieurs années au titre de la DGF ?

Pourquoi les autres Communautés Urbaines et métropoles sont-elles nettement moins affectées que le Grand Nancy alors qu’elles subissent les mêmes restrictions ? Les raisons sont à chercher dans les erreurs passées avec des dépenses pharaoniques et souvent hasardeuses. Le Grand Nancy a investi en moyenne 154 M€ par an ces 5 dernières années. Entre 2008 et 2013, c’est 919 M€ avec un passage des dépenses d’investissement de 112 à 172M€, soit une hausse de 54%. Dès 2013, la Communauté Urbaine n’a plus été en mesure de tenir le rythme puisque les dépenses d’investissement ont baissé de 8,5% par rapport à 2012 quand celles des 16 autres collectivités similaires augmentaient de 3,7%. Dans le document que nous avons tous reçu, il est indiqué que la baisse des dotations de l’Etat aura un impact de deux ans et demi au minimum sur la solvabilité du Grand Nancy mais quel est l’impact des projets lancés ces dernières années ? Je pense au Centre des Congrès pour lequel nous avons voté lors du dernier Conseil de Communauté une rallonge budgétaire, au tram dont les incidents à répétition induisent des frais de maintenance élevés, aux terrains réservés auprès de l’EPFL.

Aujourd’hui, l’heure est aux économies de fonctionnement. Vous avez expliqué que la Communauté Urbaine concentrerait désormais les efforts sur la maintenance et l’entretien des équipements. On nous dit également que la période 2016-2018 verra les enveloppes d’investissement se réduire en premier lieu parce que les grands projets auront été réalisés, permettant de ramener les dépenses d’investissement à leur niveau habituel, soit 90 M€ par an. De toute façon, même si le Grand Nancy a encore des projets, on voit mal comment il pourrait continuer dans cette direction.

Vous avez annoncé en Commission des Finances qu’en 2015, il restait 10 M€ à trouver, un peu partout mais vous avez communiqué un document en Commission des Finances afin de préparer ce Débat d’Orientation Budgétaire présenté de façon très différente du document que nous avons reçu pour ce Conseil de Communauté et avec des informations en moins. Cela pose un problème de lisibilité, notamment pour les membres de la Commission comme les Députés qui ne peuvent toujours pas y participer puisqu’en dépit des demandes répétées, vous avez maintenu ces séances les mardis, jour où vous le savez, Chaynesse Khirouni et moi-même siégeons à l’Assemblée Nationale. C’est clairement une volonté de votre part de continuer à mener une gouvernance non partagée.

Nous prenons nos responsabilités comme sur la question du PLU communautaire, des mutualisations qui permettront de dégager des économies pérennes. Nous sommes également prêts à travailler ensemble sur les aspects financiers mais sous peu que nous soyons un minimum écoutés.

Délibération n°16 : Avenant 18 au contrat de concession pour la production et la distribution d’énergie calorifique et avenant 1 à la convention de fourniture de chaleur

Monsieur le Président,

A première vue, cette délibération nous convient, elle répond aux obligations posées par l’évolution de la législation comme il l’est rappelé dans l’exposé des motifs. Cependant, un élément dans la nouvelle formule de révision du tarif de cession m’a interpellé. En y regardant de plus près, n’y aurait-il pas une anomalie dans l’un des facteurs numériques pages 192 et 193 et je souhaiterais que le Vice-Président Husson en charge de ce secteur puisse nous apporter son éclairage et répondre à notre interrogation.

La formule  de calcul fait appel à l’indice  ATRD T4₀. Pour le réseau Saint-Julien – Kennedy, il permet de déduire la valeur du rapport G / G₀, rapport qui intervient dans le calcul de la valeur R1G et au final de R1. Vous indiquez que l’indice ATRD T4₀ est égal à 0,74 € HT/MWh PCS en mars 2014. Êtes-vous bien sûr de cette valeur car au regard de la valeur précédente, elle nous semble sous-estimée ? C’est peut-être une erreur de frappe mais en conséquence, le terme R1 ne se trouverait-il pas au contraire surestimé ?

Nous ne doutons pas qu’après explication du Vice-Président Husson, s’il s’avère que c’est une erreur, vous allez la rectifier et par conséquent nous voterons cette délibération.

En direct du Conseil de Communauté Urbaine

Détails

Grand Nancy Métropole

vendredi 13 février 2015 17:23

Le bureau de Communauté Urbaine était programmé à 14h.

Le Conseil a suivi à 15h, il est 18h, nous aurons bientôt terminé le 2ème point à l'ordre du jour ! ...

Il y a 24 points à l'ordre du jour !!!

Conseil de Communauté Urbaine : record battu !

Détails

Grand Nancy Métropole

vendredi 30 janvier 2015 16:27

Pour le premier Conseil de Communauté de l’année, c’est une séance bien particulière qui s’est tenue et à laquelle on a pu assister ce vendredi en début d’après-midi.

Suite au renouvellement du mandat des Conseillers communautaires l’an dernier et aux demandes répétées du Groupe de Gauche, on nous avait annoncé, on nous avait même promis des évolutions dans le mode de gouvernance. Depuis, on parvenait à discerner de temps en temps quelques timides avancées mais à en juger par la séance de cet après-midi, c’est « un pas en avant, deux pas en arrière ».

Jusqu’à présent, on était habitué à des Conseils de Communauté interminables avec une quarantaine de points à l’ordre du jour, s’éternisant parfois durant 5 à 6 heures consécutives, des interventions insipides de la majorité de droite et de l’exécutif qui, loin de répondre aux propositions ou aux interrogations des Conseillers de gauche, se contentaient de formules vagues ou de propos hors sujet quand il ne s’agissait pas d’invectives désobligeantes. Rien de tout cela aujourd’hui si ce n’est la persistance d’un profond mépris. A la place, on a vu s’exercer une méthode de gouvernance qui laisse pantois.

45 minutes montre en mains, c’est le temps qui aura été consacré à la quinzaine de délibérations inscrites à l’ordre du jour. De mémoire, on n’a rarement vu, voire jamais un Conseil de Communauté aussi court. La Gauche du Grand Nancy a souvent dénoncé les modalités de travail du Conseil de Communauté avec l’examen de trop nombreuses délibérations au cours de la même séance et un temps de parole qui semblait sans fin. Alors oui il y a du changement mais on est manifestement tombé dans l’excès inverse !

45 minutes, c’est court, 3 minutes en moyenne par délibération. Les habitués des travaux de la Communauté Urbaine savent que c’est tout à fait exceptionnel mais l’explication tient aux conditions dans lesquelles s’est tenu ce premier Conseil de l’année 2015. C’est très simple, il n’aura été possible d’intervenir sur aucune des délibérations inscrites à l’ordre du jour, tant les dossiers étaient verouillés à l'avance. Le Conseil est redevenu une simple chambre d’enregistrement, où il ne nous est possible que de regarder passer les décisions prises à l'avance.

C’est véritablement navrant et irrespectueux pour la démocratie. Les belles promesses n'ont pas tardé à voler en éclats !

Communiqué de presse : OUI à Vandières !

Détails

Grand Nancy Métropole

vendredi 30 janvier 2015 08:53

Il est encore une fois navrant que la presse n'ait pas diffusé le communiqué de presse que j'avais adressé en tant que Président du Groupe de Gauche à la Communauté Urbaine du Grand Nancy alors qu'on nous gave des déclarations de la droite.

Comme ce blog atteindra bientôt un million de visites, je sais qu'il est très lu, je vous communique donc ce que la presse ne vous a pas dit.

Voeux du Président du Groupe de Gauche à la CUGN

Détails

Grand Nancy Métropole

lundi 26 janvier 2015 09:31

Mercredi soir, Hervé Féron a présenté ses vœux en tant que Président du Groupe de Gauche à la Communauté Urbaine du Nancy, en présence notamment du Président du Conseil de Développement Durable ainsi que de nombreux élus communautaires et municipaux.

Il est vraiment dommage pour les citoyens que la presse locale ne se soit pas intéressée à cette rencontre.

Remerciant Pascal Jacquemin, Président de la Commission des Finances, pour s’être fortement impliqué dans la Présidence du Groupe lors de la précédente mandature, il est ensuite revenu sur les élections municipales et communautaires de mars 2014, félicitant au passage les nouveaux élus et saluant la progression du Groupe de Gauche à cette occasion.

Hervé Féron a rappelé le bilan de la majorité de droite qui a laissé filer la dette, classant le Grand Nancy comme bon dernier des Communautés Urbaines et métropoles de France pour le ratio dette par habitant, et a investi des sommes considérables dans des projets trop souvent sans lien avec les besoins et les attentes des Grands Nancéiens. Il est également revenu sur la question des transports qui reste l’une des principales épines dans le bilan de la majorité.

Il a rappelé les propositions présentées par la Gauche lors de la campagne comme la création d’une Agence de Développement Economique pour coordonner l’action et renforcer la capacité des acteurs de l’agglomération à générer de l’activité, la mise en place d’un syndicat mixte unique pour la gestion des transports sur le sud du département ou encore l’aménagement d’espaces verts afin de casser l’aspect minéral de l’agglomération.

Soulignant l’existence de quelques évolutions trop timides dans la gestion du Grand Nancy, il a appelé la majorité communautaire à bouleverser son mode de gouvernance, à concerter davantage et à mieux associer l’ensemble des élus, quelle que soit leur appartenance politique, aux décisions.

Vice-Président délégué à « la photo dans le journal »

Détails

Grand Nancy Métropole

mercredi 31 décembre 2014 11:28

Il est toujours un peu choquant de lire un article avec photo dans la presse locale qui évoque la réunion de tous les Adjoints aux Sports du Grand Nancy. Choquant parce que le Vice-Président aux Sports du Grand Nancy n’a aucune compétence pour fédérer ces Adjoints aux Sports.

La Communauté Urbaine du Grand Nancy, et c’est regrettable, n’apporte aucun moyen aux politiques sportives locales. Au contraire, le Vice-Président, toujours en recherche d’une reconnaissance, utilise ces élus, Adjoints aux Sports dans leur commune, pour laisser croire qu’il pourrait être leur chef de file, au nom de quoi, il n’en a aucune légitimité.

Connaissant son appétence pour être « quotidiennement sur la photo dans le journal », il n’y a même pas lieu de faire remarquer tout cela. Par contre, il y a de quoi être très irrité. Lorsque les Maires ou les Adjoints aux Sports de la Communauté Urbaine émettent des avis sur des équipements communautaires ou sur des manifestations sportives communautaires qui ont lieu sur leur propre commune et que ces avis ne sont absolument pas pris en considération.

Cette réunion des Adjoints aux Sport du GN n’est qu’un alibi pour faire croire qu’un fonctionnement démocratique est possible. Je poserai juste une question : il y a quelques semaines, le Vice-Président délégué aux Sports annonçait dans le même journal que la Communauté Urbaine du Grand Nancy refusait de financer le changement de pelouse du Stade Marcel Picot : avait-il demandé leur avis au préalable à ces Adjoints aux Sports qu’il réunit régulièrement ?

Et s’il ne leur a même pas posé cette question-là, à quoi sert ce type de réunion, sinon que de « faire une photo pour être dans le journal » ? 

Conseil de Communauté Urbaine : échanges autour de la gare TGV de Vandières et sur le réseau Très Haut Débit

Détails

Grand Nancy Métropole

samedi 20 décembre 2014 10:29

Vendredi après-midi s'est tenu le dernier Conseil de Communauté Urbaine de l'année avec de nombreux points essentiels à l'ordre du jour, notamment le débat autour de la gare TGV d'interconnexion de Vandières. Hervé Féron a tenu à rappeler sa position sur ce sujet, évoquant les différents arguments qui plaident en faveur de la réalisation de cette infrastructure. Loin d'être une dépense superflue, la gare de Vandières représente une opportunité pour la mobilité des Lorrains, le renforcement des relations avec les métropoles européennes mais également le développement économique régional à travers la reconversion de la gare de Louvigny.

Intervention sur la communication n°1 : consultation publique de la Région Lorraine sur le projet de gare TGV d'interconnexion de Vandières

Monsieur le Président, chers collègues,

Pour ou contre la construction de la gare d’interconnexion à Vandières ? C’est probablement le point qui aura le plus animé les débats autour de la Ligne à Grande Vitesse Est. Depuis le départ, l’implantation de la gare TGV Lorraine est sujette à controverse. Aujourd’hui, le débat ressurgit suite aux dernières annonces en faveur de la réalisation de la gare de Vandières et à la volonté du Président du Conseil Régional de consulter l’ensemble des Lorrains à ce sujet le 1^er février prochain.

Alors que le choix de Vandières semblait une évidence, c’est finalement Louvigny qui fut retenu pour l’implantation de la gare d’interconnexion Lorraine afin de ne pas menacer la construction de la LGV mais son problème a toujours été celui de son interconnexion, de sa liaison au réseau TER ou plutôt de son absence de liaison à ce réseau, situation inédite sur le territoire et dénoncée à juste titre par la Cour des Comptes. Le seul accès à cette infrastructure reste le réseau routier, notamment autoroutier par le biais de l’A31, déjà fortement saturée par le trafic entre Nancy et le Luxembourg. Cette situation ne peut perdurer.

Le Groupe de Gauche s’est toujours prononcé pour la construction de la gare de Vandières, j’ai moi-même soutenu cette option auprès du Commissaire Enquêteur en 2009 et je continue à penser au regard de la situation actuelle et des atouts de Vandières qu’il s’agit d’une opportunité capitale pour notre territoire. Monsieur le Président, même si vous êtes aujourd’hui réticent, vous défendiez vous-même le choix de Vandières dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région en 1999. Le SCot Sud Meurthe-et-Moselle, approuvé l’an dernier par l’ensemble des conseillers communautaires, fait de la réalisation de cette gare un objectif prioritaire, l’un des « grands projets d’équipements pour renforcer l’attractivité du territoire ». C’est un projet qui a même été déclaré d’utilité publique en mars 2011.

La gare d’interconnexion de Vandières serait une infrastructure au service des Lorrains, favorisant leur mobilité et le désenclavement des territoires, permettant de relier l’espace régional aux autres métropoles françaises mais également européennes. Pour une Région comme la Lorraine, c’est un enjeu d’autant plus important de par sa position frontalière avec l’Allemagne et le Luxembourg, notamment à l’heure où la réorganisation territoriale prévoit la création d’une grande région réunissant l’Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine. Alors que certains dénoncent des régions excessivement vastes avec des villes trop éloignées les unes des autres, Vandières contribuerait à rapprocher ces territoires en facilitant les déplacements intra-régionaux.

C’est également un projet de mobilité durable qui est proposé puisque les Lorrains pourraient accéder à la gare d’interconnexion grâce au TER, moins polluant que les 1.000 trajets quotidiens en voiture vers Louvigny. Le TER, c’est également un plus grand confort et une certitude plus importante de ne pas manquer son train à cause de bouchons ou d’un accident sur l’A31, que la gare de Vandières contribuerait par ailleurs à désengorger.

A ceux qui opposent le contexte budgétaire, on pourrait répliquer qu’il n’y a pas de moment opportun pour un tel investissement. Ou que c’est, au contraire, le moment propice alors que l’économie fonctionne au ralenti depuis de nombreuses années et que le secteur privé, notamment le BTP, compte sur l’investissement public pour relancer la croissance.

Par ailleurs, ceux-là même qui dénoncent régulièrement la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, menaçant leur capacité d’intervention au détriment du développement et de l’aménagement du territoire, devraient se réjouir que l’Etat confirme sa volonté de voir se concrétiser la gare de Vandières et apporte les moyens nécessaires. Serait-il raisonnable de refuser une telle aubaine ?

L’argument qui nous est opposé est le gaspillage d’argent public qui résiderait dans la réalisation de cette infrastructure. Bien sûr que 120 millions d’euros, c’est une somme importante (un Palais des Congrès et demi) même s’il faut tenir compte des contraintes techniques existantes, bien sûr qu’il aurait été préférable que la gare de Vandières voit le jour avant, mais aujourd’hui au-delà des querelles de chapelles, nous sommes nombreux à penser que les atouts de Vandières en font un instrument indispensable au service de notre Région. Par ailleurs, des investissements ont déjà été réalisés à titre conservatoire dans cette optique. Si la gare de Vandières n’est pas réalisée, c’est 23,6 millions d’euros qui auront été dépensés en vain.

Il faut mettre fin aux fausses idées qui circulent sur le financement de cette infrastructure. Il reposera sur la prolongation de la modulation de la Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Energétiques. C’est environ 20 millions d’euros par an sur 6 ans qui permettront de financer la deuxième partie de la LGV Est dont la gare de Vandières, sans création de nouvelles impositions. C’est un financement responsable car il n’y aura pas de recours à l’emprunt, on ne fait pas reposer cet investissement sur les générations futures.

La gare de Louvigny ne sera pas laissée à l’abandon, sa destination sera conforme à ce qui était prévu dès le départ, à savoir une gare de fret. En raison de sa proximité avec l’aéroport régional, elle pourrait devenir le maillon central d’une ligne de fret TGV Est-Ouest. Une étude en 2008 a montré qu’un tel projet est faisable techniquement à Louvigny. Vous évoquez l’absence de rames TGV dédiées au fret, mais La Poste exploite plusieurs rames TGV pour le transport de courrier. Pensons également au projet Lyon-Turin qui doit disposer d’un maillon dédié au Fret. Ces exemples montrent que la gare de Louvigny peut trouver un nouvel avenir, plus adapté à sa situation, en faveur du développement économique de la Lorraine.

Il est surprenant que soit évoquée dans la communication l’opportunité d’une nouvelle ligne ferroviaire entre Metz et Nancy. C’est tout de même un investissement estimé à plus d’un milliard d’euros, sans compter les frais d’entretien et de maintenance qui s’y ajouteront pour cette ligne et la ligne TER Nancy-Metz actuelle. On peut également se demander le tracé qu’emprunterait cette ligne car avec l’A31, la ligne TER et le canal qui se côtoient, les possibilités sont relativement restreintes.

A ceux qui pensent qu’il y a d’autres priorités en matière d’infrastructures de déplacement, rappelons qu’il n’y a pas de concurrence entre la réalisation de la gare de Vandières, de l’A31 bis ou d’autre projet, pour la simple et bonne raison que la modulation de la TICPE est réservée au financement de la LGV Est. Si la gare de Vandières n’est pas réalisée, les 120 millions récoltés ne le seront tout simplement pas et ne pourront financer un autre projet d’infrastructures au service de notre territoire.

Sur la question de l’offre ferroviaire de la gare de Nancy, notamment de la liaison vers Lyon et la Méditerranée, c’est effectivement un sujet d’inquiétudes mais la diminution de services sur cet axe n’a pas été empêchée par la présence de la gare d’interconnexion à Louvigny. Par ailleurs, si la SNCF continue sur sa lancée, la gare de Vandières ne pourrait-elle pas constituer une opportunité pour préserver une offre de services à proximité de l’agglomération nancéienne et réduire le temps de trajet pour les Nancéiens au lieu de les obliger à se déplacer jusque Metz pour passer ensuite par Strasbourg ? Nous devons, j’en conviens, rester vigilants avec l’ensemble de nos partenaires, Conseil Général, Conseil Régional, afin de maintenir une offre adaptée. Le Groupe de Gauche a apporté son soutien lorsque vous avez présenté une motion en Conseil Communautaire. La communication évoque votre intervention, Monsieur le Président, et celle du Maire de Nancy, il m’aurait semblé élégant de rappeler qu’avec plusieurs parlementaires meurthe-et-mosellans, nous avons interpellé le Ministre des Transports à ce sujet.

Je finirai, Monsieur le Président, en disant que si l’on souhaite engager le Grand Nancy dans une démarche visant à la métropolisation de notre territoire, garantir un développement exogène de la Région et désormais de cette future Grande Région, il ne faut surtout pas rater ce tournant et s’engager sur la voie en faveur de la réalisation de la gare de Vandières.

A l'occasion du renouvellement de la délégation de service public pour l'exploitation du réseau communautaire de télécommunications, Hervé Féron est également revenu sur les difficultés rencontrées par les habitants de l'agglomération, raccordés au réseau FTTH (fibre optique jusqu'au domicile), pour conserver leur opérateur. Il a demandé à connaître les raisons de l'absence des grands Fournisseurs d'Accès à Internet et les moyens mis en oeuvre par la CUGN pour garantir l'attractivité de son réseau.

Intervention sur la délibération n°4 : exploitation du Réseau Métropolitain de Télécommunications - choix du nouveau délégataire et approbation de la convention

Monsieur le Président,

Le développement des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, outils devenus essentiels dans notre société, s’est accompagné d’une rupture d’égalité dans le déploiement des infrastructures avec de nombreuses zones éloignées ou peu peuplées laissées de côté.

Pour résorber les écarts existants dans l’agglomération, la CUGN a entrepris d’étendre son réseau de télécommunication, construit en 1996 pour permettre l’accès des entreprises et des organismes de recherche au Très Haut Débit. Depuis 2010, elle s’emploie à développer un réseau dit FTTH (Fiber To Home), visant à raccorder à la fibre optique chaque domicile des 8 communes les moins bien desservies de l’agglomération. La gestion de ce réseau et du RMT dans sa globalité est assurée depuis 2007 par la société Tutor, la commercialisation des services aux particuliers relève quant à elle des Fournisseurs d’Accès Internet.

En début d’année, l’association LICOPAFOGN a interpellé les différents responsables publics, déplorant l’absence des grands opérateurs sur le réseau FTTH. En effet, les habitants disposant d’un accès à Internet se sont inquiétés quant à la possibilité de conserver leur abonnement et les services dont ils disposent, réclamant le libre choix de leur opérateur. A l’époque, on nous affirmait que cette carence était liée à des considérations économiques.

J’étais invité il y a quelques jours à la signature officielle de la convention de mécénat entre la Banque Alimentaire de Nancy et la Fondation Orange. Avec le représentant d’Orange présent à cette occasion, nous avons pu échanger sur ce sujet. Celui-ci justifie l’absence des grands Fournisseurs d’Accès Internet sur le réseau de la Communauté Urbaine, notamment d’Orange, par des incompatibilités techniques. Les équipements comme les répartiteurs ou les commutateurs ne leur permettraient pas de se relier au point de mutualisation pour proposer leurs services aux habitants raccordés.

Dans le rapport de synthèse que vous nous avez fait parvenir en complément de l’ordre du jour du Conseil et qui retrace les éléments sur la base desquels vous nous invitez à approuver la reconduction de Tutor comme gestionnaire du RMT, je constate qu’il est mentionné que Tutor disposerait d’une lettre d’intention de Numericable, nouveau propriétaire de SFR, confirmant sa volonté de proposer ses services aux habitants éligibles à la fibre optique. Dans le même temps, l’autre candidat Axione disposerait d’une lettre de Bouygues conditionnée cependant à une modification de la zone AMII d’Orange.

Depuis plusieurs mois, nous entendons différents sons de cloche sans savoir lequel résonne le plus juste. C’est pourquoi je souhaiterais que vous nous fassiez part des véritables raisons qui poussent les grands FAI à bouder le réseau communautaire. Existe-t-il véritablement des difficultés techniques qui entravent la venue des grands opérateurs ou s’agit-il d’un problème de rentabilité ? La Communauté Urbaine devait s’entretenir avec l’association LICOPAFOGN il y a quelques semaines afin d’évoquer les aménagements techniques à réaliser au réseau, pouvez-vous nous dire ce qui est ressorti de cette réunion ? En tout état de cause, quels moyens sont mis en œuvre par la Communauté Urbaine pour inciter les grands FAI à proposer leurs services sur le réseau FTTH ?

Le rapport d’analyse des offres de la Commission de délégation de service public affirme que « la pénétration de Tutor chez les opérateurs nationaux reste à démontrer ». Fin octobre 2014, les statistiques faisaient état de 600 abonnements conclus pour 9.000 logements raccordés, soit un taux d’utilisation des prises inférieur à 7%. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Dans un contexte où les Maires ont bien du mal à répondre aux habitants sur la mise en œuvre des différentes phases de raccordement, la CUGN a proposé à plusieurs reprises des programmations, soit décalées dans le temps, soit non accessibles à tous les FAI.

Il serait regrettable que la Communauté Urbaine qui a investi massivement pour déployer ces infrastructures se retrouve avec un réseau sous-utilisé et des habitants se tournant vers d’autres solutions. Pour le coup, il s’agirait véritablement d’argent public dépensé en vain alors que nous avons déjà connu l’épisode de la SEM Câble de l’Est dans lequel la CUGN a énormément perdu.

Communauté Urbaine du Grand Nancy : rien n’a changé

Détails

Grand Nancy Métropole

samedi 15 novembre 2014 08:20

Le Conseil de Communauté s’est tenu exactement dans les mêmes conditions que précédemment avec un Jean-François Husson, Vice-Président « en charge de fatiguer les gens ». Des prises de parole interminables, manifestement pour nous avoir à l’usure et lorsqu’une seule fois, je me suis permis de faire une intervention de 9 minutes 30 sur le sujet de l’aérodrome, j’ai été interrompu à de nombreuses reprises par André Rossinot qui ne respecte pas ses engagements quant à notre règlement et notre fonctionnement (puisqu’il avait été prévu que sur des sujets plus délicats, avant la séance du Conseil Communautaire, on puisse s’entendre sur un timing plus long). Par ailleurs, dès qu’un membre de l’opposition s’exprime, cela dérange ces Messieurs de la majorité d’André Rossinot. Nous ne pouvons rien proposer en termes de contributions constructives et c’est évidemment pire lorsqu’on se permet de dire quelque chose qui dérange. De François Werner à Jean-François Husson, on a à faire à de l’agressivité gratuite, du mépris, du manque de respect mais pas de réponse sur le fond. C’est ce qui s’est passé lorsque Chaynesse Khirouni est intervenue sur la délibération n°7. Voici l’intervention que j’avais faite moi-même à ce sujet.

Intervention sur la délibération n°7 : développement économique – partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Meurthe-et-Moselle et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Meurthe-et-Moselle

Monsieur le Président,

Nous voterons bien sûr cette délibération. Simplement, nous regrettons que ce type de partenariat avec des acteurs aussi importants du développement économique ne soit pas permanent.

Je m’explique : le Grand Nancy, et cela est dit dans la délibération, doit fédérer les forces en présence. Mais nous pensons qu’il doit les fédérer de manière constante, et pas seulement de manière ponctuelle.

Nous souhaitons donc renouveler la proposition de réfléchir ensemble à la création d’une véritable agence de développement économique du Grand Nancy, qui associerait l’ensemble des acteurs du monde économique dans une nouvelle gouvernance partenariale. On pourrait y regrouper par exemple les collectivités qui interviennent sur le territoire du Grand Nancy, les chambres consulaires, et notamment celles qui sont citées dans la délibération, des organismes très actifs sur notre territoire, comme l’EPFL ou l’ADUAN, l’Université de Lorraine, des structures de financement comme la BPI, et bien entendu les entreprises.

Je pense qu’un tel outil, s’il est correctement conçu, pourrait devenir un véritable levier de l’action économique territoriale.

Je vous remercie.

Je suis par la suite intervenu sur la communication n°10 à propos de l’aérodrome dit de Nancy-Essey à Tomblaine. A noter que quelques délibérations avant, André Rossinot avait cité Charles Choné en disant, je cite : « comme disait mon prédécesseur Charles Choné, quand on tient le foncier, on tient l’avenir ». Je me suis donc permis de faire référence à Charles Choné dans mon intervention puisque c’est André Rossinot qui avait commencé et comble de la malhonnêteté, après mon intervention, Jean-François Husson n’a rien répondu sur le fond mais il m’a rétorqué que le fait de réveiller des vieux dossiers (je suis loin d’avoir tout réveillé) et de citer des absents n’était pas à mon honneur. On le voit, il faut qu’il soit dans l’attaque personnelle. Ce nouveau mandat est parti pour dysfonctionner comme le précédent.

Intervention sur la communication n°10 : rapport annuel 2013 du délégataire de service public de l’aéropôle du Grand Nancy Tomblaine

Monsieur le Président,

Dans ce point de l’ordre du jour, nous avons non pas une délibération mais une communication qui se conclut par une phrase : « il vous est demandé d’en prendre acte ». Si l’on considère l’impossibilité pour les élus de se faire entendre dans un dossier aussi coûteux et important pour la collectivité, le fait de ne pas avoir à voter et de devoir se contenter d’une communication dont il nous faut prendre acte est assez inquiétant. Nous avons des responsabilités en tant qu’élus et cette façon de déléguer nous prive de l’exercice de nos responsabilités. En effet, je suis Maire de la Ville de Tomblaine et je fais partie du Comité d’orientation de la DSP, que vous présidez et qui est composé des représentants des neuf communes du territoire, ainsi que de neuf représentants du Grand Nancy. Ce Comité d’orientation peut émettre des avis ou des propositions utiles à l’exécution de la DSP mais n’a pas plus de pouvoirs que cela et le Maire de la Commune d’accueil de l’infrastructure n’est qu’un dix-neuvième de cette instance. Ce Comité ne m’intéresse donc pas, il n’est qu’un alibi pour vous. Et puis, il faut aussi signaler que je fais partie du Conseil de Gestion de la SASU du Grand Nancy Aéropôle au titre du Grand Nancy mais avec voix consultative.

Très longtemps, cet aérodrome intégré aujourd’hui dans ce qu’on appelle l’aéropôle Grand Nancy Tomblaine a été géré par un syndicat mixte, composé de la Chambre de Commerce, du Conseil Général, du district devenu Communauté Urbaine. Ce syndicat mixte gérait l’ensemble de la zone aéroportuaire qui constitue, je le rappelle, 28% de la superficie de la Ville de Tomblaine car l’aérodrome dit de Nancy-Essey n’est pas situé à Nancy et la Ville d’Essey n’est concernée que par une très petite emprise foncière. Si cet aérodrome continue à s’appeler comme cela, c’est juste parce qu’à l’époque, Nancy était déjà de droite, Essey-lès-Nancy était à droite et que c’était un gros mot que de dire Tomblaine.

C’est important de le rappeler car cela a eu et a des conséquences au-delà de petites querelles de territoire. En effet, sauf lors des deux dernières années de vie de ce syndicat, le Maire de Tomblaine était exclu de ce syndicat. Cela signifie que ce syndicat gérait le devenir de 28% de la superficie de Tomblaine et que le Maire de Tomblaine n’avait pas son mot à dire. Lors des deux dernières années, j’y ai siégé parce que vous avez fini par accepter que j’y représente la Communauté Urbaine. La Ville de Tomblaine, elle, n’y était toujours pas représentée.

C’est ainsi que dans l’histoire a été organisée de façon pérenne la précarité de la Ville de Tomblaine. Tous ces terrains appartenaient à l’Etat, certains mis à disposition de la Ville de Nancy, mal entretenus, lieux de deal, de stationnement sauvage, et quand les terrains de football y sont à peu près entretenus, la jeunesse de Tomblaine n’a pas le droit d’y aller, cela est réservé aux clubs qui ont le privilège de bénéficier de mises à disposition de la Ville de Nancy ou du Grand Nancy sur ce territoire pourtant tomblainois.

Pendant de nombreuses années, le Président du syndicat mixte qui avait été Président de l’intercommunalité, puis premier Vice-Président, et qui était Maire d’une autre commune s’est employé chaque fois qu’une entreprise souhaitait venir s’implanter à Tomblaine à proximité de la piste d’aviation à répondre : « mais allez plutôt vous installer à Ludres », là où il était Maire.

Comme disait votre prédécesseur, Monsieur le Président, « quand on tient le foncier, on tient l’avenir ».

Cela a permis d’apporter de la taxe professionnelle à Ludres, c’est très bien pour Ludres, je m’en réjouis, et si toutefois l’entreprise insistait, il lui était proposé d’installer quand même son siège social à Ludres. En termes de recettes, aujourd’hui, dans les équilibres budgétaires, cette façon de ne pas imaginer la solidarité intercommunale continue aujourd’hui à pénaliser la Ville de Tomblaine. Votre Vice-Président, Monsieur Candat, nous dit souvent que les problèmes d’urbanisme et en particulier l’élaboration des PLU sont assez consensuels. J’ai souvenir du fait qu’à Tomblaine, nous avons travaillé très bien pendant 3 ans avec les services de la Communauté Urbaine pour élaborer le PLU. Arrivé au moment de sa finalisation, le Président du syndicat mixte qui n’était pas dans son domaine de compétence pourtant est intervenu autoritairement pour modifier le projet de PLU sur lequel nous nous étions pourtant entendus. Mais il avait plus de pouvoirs que le Maire de la commune concernée. Après de nombreuses négociations qui ont vu à deux reprises le Conseil Municipal de Tomblaine voter unanimement contre ce projet de PLU, nous avons accepté un zonage qui permettait de réserver autour de l’aérodrome une zone pour les entreprises dont l’activité est essentiellement liée à l’activité aéronautique. Nous pensions avoir malgré cela la garantie d’un développement harmonieux sur ce qu’on appelle la plaine Flageul à partir du vote à l’unanimité de la Communauté Urbaine du PLU de Tomblaine. Mais hélas, comme la Communauté Urbaine est devenue propriétaire de ces anciens terrains de l’Etat en 2007, toute perspective de développement a été volontairement empêchée. Alors, lorsque je lis dans cette communication que le restaurant de l’aéropôle a été fermé, que les projets de reprise n’ont pas abouti en 2013, privant l’aéropôle d’un lieu d’animation pendant une période plus longue que prévue initialement, c’est la conséquence de cette mauvaise gestion. En effet, nous avons souvent dit qu’il aurait fallu que ce restaurant pour qu’il soit viable soit moins isolé au bout du monde et donc qu’il fallait permettre l’implantation d’entreprises le long de la rue Nelson Mandela qui mène à l’aérodrome. Comme le Maire n’a pas son mot à dire, ce développement a été empêché, le restaurant est resté isolé et il a finalement été fermé après avoir mis dans de graves difficultés financières le gérant. Un autre restaurant vient d’ouvrir récemment avec de nouveaux gérants mais le problème de fond n’est toujours pas résolu.

Je vais vous raconter une anecdote pour montrer comment les choses se passent dans cette intercommunalité. Sur cette zone que le Président d’alors du syndicat mixte avait souhaité réserver pour les entreprises qui ont un lien avec l’activité aéronautique, s’est installée récemment une société de sécurité. Comme le Maire n’est pas du tout au courant de ce qui se passe sur ce secteur, ils ont eu la gentillesse de venir se présenter à moi. La gérante m’a présenté cette entreprise comme s’appelant Flying Sécurité. Je lui ai donc demandé si elle pratiquait de la sécurité spécifique aux aérodromes. J’ai été très surpris d’entendre la gérante me répondre que non, sa société est une simple société de sécurité qui n’a aucun lien avec une activité aéronautique. J’ai alors fait remarquer que cette zone était pourtant réservée à ce type d’entreprises et le compagnon de la gérante m’a répondu avec un sourire entendu : « mais vous savez, je suis un très ancien militant du RPR et j’ai des amis ». Je ne trouve pas correct que les choses s’organisent et continuent à se pratiquer de cette façon-là.

Les éléments qui sont donnés à travers cette communication sont insuffisants pour que les Conseillers communautaires puissent se faire une idée précise des équilibres budgétaires et du bien-fondé du financement apporté par la Communauté Urbaine dans le cadre de cette délégation de service public. Ils sont cependant suffisants pour que nous émettions les plus grandes réserves sur le montage financier.

Et puis, il subsiste un problème de fond. Depuis plusieurs années, vous émettez le souhait d’allonger la piste de l’aérodrome. Vous avez fait voter ça en Conseil de Communauté, je vous ai toujours dit, je vous ai toujours écrit que je demandais à ce que la population soit informée des conséquences d’un allongement de la piste, à ce que soit concertée la population des villes environnantes mais principalement la population de la Ville de Tomblaine qui est touchée de plein fouet par le cône d’atterrissage. J’ai demandé à de nombreuses reprises l’organisation d’une réunion publique à Tomblaine que je souhaite piloter en ma qualité de Maire avec un responsable de la majorité de la Communauté Urbaine pour que la discussion s’engage avec la population. Je vous ai dit et je vous ai écrit que si cette concertation préalable n’avait pas lieu, je finirai par m’opposer catégoriquement à ce projet d’allongement de la piste. Même si le directeur de la SASU est venu me rencontrer pour me donner un certain nombre d’explications qui se voulaient rassurantes, je n’ai toujours pas obtenu ce que je demandais. Pire encore, le projet existe sur le site de la Communauté Urbaine et la Chambre de Commerce et d’Industrie s’est payée une page complète de publicité il y a un an et demi dans le journal local pour annoncer ce projet d’allongement de la piste. Comment voulez-vous que les citoyens aient confiance en nous dans ces conditions ?

Monsieur le Président, aujourd’hui, le contexte économique, les résultats en termes d’activité qui sont portés à notre connaissance, mais également le déficit de 151.000 euros du bilan 2013 de la SASU me laissent à penser que s’il nous faut assurer la pérennité de cet aérodrome pour un certain nombre de raisons (garantir les vols sanitaires, les vols commerciaux privés parce qu’ils permettent une activité économique sur le sud meurthe-et-mosellan indispensable), je ne suis pas sûr du tout qu’il soit pertinent de prévoir l’allongement de la piste de l’aérodrome et dans l’état actuel, en l’absence de toute concertation avec la population et en l’absence d’informations suffisamment précises, je m’y oppose catégoriquement.

Réaction à l'article de l'Est Républicain concernant "l'optimisation du réseau urbain de transports en commun"

Détails

Grand Nancy Métropole

jeudi 13 novembre 2014 16:56

Un journaliste s’émeut du fait que je ne serais pas suffisamment opposant à la Communauté Urbaine du Grand Nancy. Je tiens à le rassurer, tout va bien, merci. Si cette analyse est la sienne, elle n’appartient qu’à lui car toujours pour le rassurer, tous les jours je rencontre des gens qui me remercient d’être aussi combatif. On ne compte plus le nombre de fois où je fais des interventions à la Communauté Urbaine qui ne sont pas reprises du tout dans la presse, on ne compte plus le nombre de fois où j’interviens à l’Assemblée Nationale et où la presse locale n’en dit pas un mot.

Pour ce qui concerne les transports à la Communauté Urbaine, le Groupe de Gauche s’est réuni hier soir. Vous trouverez sa position ci-dessous qui est très claire. Que tout le monde soit rassuré, nous restons combatifs. Il ne faut pas croire tout ce qu’on lit dans les journaux.

Retour sur le Conseil de Communauté de vendredi

Détails

Grand Nancy Métropole

lundi 29 septembre 2014 10:27

Suite au Conseil de Communauté Urbaine, vous n’avez pas pu lire dans la presse mes interventions. Vous trouverez donc toutes ces informations ci-dessous.

Pour ce qui concerne la candidature du Grand Nancy au championnat du monde de football féminin, voilà qu’elle a été notre position : dans une excellente intervention, Annie Levi-Cyferman a expliqué que cette délibération n’était pas responsable puisqu’il s’agissait d’une part d’autoriser la Communauté Urbaine du Grand Nancy à candidater et d’autre part d’autoriser le Président Rossinot à signer les deux contrats avec la FIFA. Or, ces deux contrats peuvent nous engager à des dépenses faramineuses puisqu’elles ne sont pas quantifiées. Il a donc été annoncé que le Groupe de Gauche voterait contre cette délibération en raison de son irresponsabilité. Le Vice-Président Eric Pensalfini s’est permis de commenter l’intervention d’Annie Levi-Cyferman en qualifiant ses propos de contradictoires et François Werner n’a manifestement rien compris. Je suis donc intervenu pour dire que la position exprimée par Annie Levi-Cyferman était parfaitement cohérente et que nous reprochions en plus de cela à la Communauté Urbaine de ne jamais nous en avoir parlé au préalable.

Ces contrats engagent également par voie de conséquence la ville de Tomblaine et donc le Maire de Tomblaine. La Communauté Urbaine a dû faire acte de candidature avant le 14 août 2014. Jamais ni les élus communautaires, ni le Maire de Tomblaine n’en ont été informés. Huit jours avant le Conseil de Communauté en septembre, le matin même de la réunion de commission, Eric Pensalfini, entre deux portes, m'a informé de la candidature de la Communauté Urbaine. Le rapport a été présenté, déposé sur table à la commission. Ce ne sont pas des pratiques respectueuses. J’ai proposé à André Rossinot qu’il s’engage à revenir vers le Conseil de Communauté avant que de signer ces deux contrats avec la FIFA quand il aura connaissance précisément des conséquences financières à la charge de la Communauté Urbaine. André Rossinot a publiquement accepté cela. C’est pourquoi après que j’ai demandé une suspension de séance, le Groupe de Gauche a voté favorablement la candidature du Grand Nancy à l’organisation du championnat du monde de football féminin en ne donnant pas mandat au Président pour signer ces deux contrats tant que leur contenu ne nous aura pas été précisé.

Signé Hervé FERON

Intervention d'Hervé Féron sur la délibération n°13 : attribution de subventions pour la vie étudiante et le développement économique et universitaire

Monsieur le Président,

Nous sommes bien sûr d’accord avec toutes ces subventions. Par contre, il y a un vrai manque d’information quant au contenu exact des actions financées. On a toujours droit à une présentation a minima, avec quelques tableaux, l’intitulé des actions qui, en général, ont toutes l’air d’aller dans le bon sens. Mais en réalité, on n’en sait pas grand-chose. On ne sait pas quel est le rayonnement de l’action financée. On ne connaît pas non plus le nombre de Grands-Nancéiens qui sont touchés. Etc.

Nous souhaitons donc savoir sur quoi vous vous basez pour prendre la décision d’attribuer ou de refuser une subvention : qui décide ? Quels sont les critères d’éligibilité des dossiers ? Pour les subventions allouées au titre de la vie étudiante par exemple, le Conseil de la Vie Étudiante ou l’Université de Lorraine sont-ils consultés au préalable ? Comment les associations sont informées de la possibilité qu’elles ont de solliciter des subventions auprès du Grand Nancy.

Je pense que c’est important que nous sachions tout cela parce qu’en tant qu’élus communautaires, lorsqu’une association nous demande pourquoi elle a perçu telle somme et pas plus, nous sommes incapables de lui répondre (et c’est aussi sûrement le cas pour beaucoup d’élus de votre majorité).

Il y a donc peut-être intérêt à changer la méthode de travail pour rendre les attributions des subventions plus claires et plus transparentes. Nous constatons aussi que ce type de délibération revient régulièrement dans nos séances ce qui ne permet pas une bonne visibilité de la part des élus communautaires.

Il serait souhaitable d’avoir pour chacune de ces délibérations connaissance des associations ou des actions pour lesquelles un refus a été formulé. Puisque malheureusement, ces refus ont toujours lieu en amont de la commission, ce qui fait que la commission tout comme le Conseil de Communauté n’a à se prononcer que sur l’attribution à des associations à qui le Vice-Président n’a pas au préalable sans concertation dit non.

Nous souhaiterions aussi qu’une fois par an un document récapitulatif de toutes les subventions attribuées aux associations ou aux citoyens nous soit présenté avec la liste des refus et si en annexe, vous nous joignez les critères d’éligibilité, nous comprendrons facilement pourquoi certaines demandes sont refusées et nous pourrons l’expliquer d’autant plus facilement.

Et nous vous faisons encore une proposition : la commission des Finances ne se réunit que quelques fois par an, lors de périodes bien identifiées. Pourquoi ne pas lui confier les arbitrages des dossiers de demande de subventions, en lien direct avec les services ? Je rappelle que les commissions thématiques du Grand Nancy sont censées être des lieux de travail, alors autant les utiliser à bon escient.

Je vous remercie.

Intervention d'Hervé Féron sur la délibération n°32 : complément au rapport annuel 2013 du délégataire de service public pour le réseau Stan

Monsieur le Président,

La gestion des transports en commun a toujours été l’un des talons d’Achille de la Communauté Urbaine. Nous avons aujourd’hui un exemple des difficultés que le Grand Nancy rencontre de façon régulière sur ce sujet. Sur le principe, je n’ai évidemment pas d’opposition quant au fait de demander la régularisation du montant de la contribution forfaitaire versée par le Grand Nancy au délégataire. C’est une attitude à la fois normale et nécessaire lorsque l’on est en charge de la gestion de deniers publics.

Je tenais toutefois à vous faire part de mon étonnement quant à ces différences persistantes dans le calcul de cette contribution et aux raisons invoquées. En effet, lors du premier examen des comptes présentés par Transdev, la Communauté Urbaine et le délégataire n’étaient pas d’accord sur le nombre de kilomètres parcourus par les véhicules. Soit, un incident parmi d’autres mais qui aurait dû se résoudre assez rapidement. Cependant, les nouveaux éléments fournis ne permettent toujours pas de valider ces comptes et de parvenir à un consensus sur le montant de la contribution forfaitaire que le Grand Nancy doit verser au délégataire.

La persistance de ce désaccord est surprenante d’autant que vous nous expliquez que l’écart s’explique par les pénalités pour les services non réalisés lors des jours de grève du personnel ou en raison de difficultés humaines ou techniques du délégataire. On pourrait penser que l’identification des causes et des journées concernées permette de déterminer sans ambiguïté le montant de cette contribution. La raison de cet écart n’est-elle pas à chercher ailleurs ?

On sait que l’année 2013 a été difficile au niveau des transports en commun, plus que d’habitude, autant pour les usagers que pour la Communauté Urbaine et le délégataire. La mise en service du nouveau réseau Stan 2013 ne s’est pas faite sans heurts, on se souvient du mécontentement des Grands Nancéiens à Vandoeuvre, à Villers, à Ludres, à Tomblaine, … Le Conseil de Communauté a été amené à se prononcer à plusieurs reprises sur des ajustements quant au parcours ou aux horaires des différentes lignes, des expérimentations provisoires ont été menées, obligeant le délégataire à s’adapter constamment à ces évolutions, en raison d’une mise en service précipitée de ce nouveau réseau.

Il n’est donc pas surprenant au final que face à ces bouleversements majeurs, les acteurs de ce dossier, Communauté Urbaine et Transdev, ne parviennent pas à la même estimation. Cet épisode doit amener la Communauté Urbaine à mieux préparer ce type de dossiers et à concerter davantage les différents intéressés, notamment les élus locaux qui sont trop souvent écartés alors qu’ils connaissent mieux que quiconque les besoins de leurs administrés.

Je vous remercie.

Intervention d'Hervé Féron sur la délibération n°38 : marché de gestion des déchets ménagers

Monsieur le Président,

Nous étions intervenus à l’occasion du Conseil de Communauté du 23 mai dernier sur le projet de la RIMMA/Onyx de fermer son centre de tri sélectif, décision qui s’était selon toute vraisemblance prise sans concertation avec la Communauté Urbaine du Grand Nancy, pourtant attributaire de ce marché.

Ce choix nous avait tous, à juste titre, surpris, indigné, à des degrés divers. On se souvient de la réaction dans la presse locale des Vice-Présidents en charge de ce dossier, agacé par ce comportement de la RIMMA/Onyx.

Il serait souhaitable qu’une étude d’impact environnementale et économique sur les conséquences du transport vers Dijon de ces déchets soit réalisée et que ses conclusions nous soient communiquées.

Onyx Est propose aujourd’hui de réaffecter les locaux vacants à une nouvelle filière de traitement, celle du recyclage des meubles en fin de vie. C’est une nouvelle réjouissante, l’implantation d’activités sur le territoire de la Communauté Urbaine ne peut qu’être saluée. Elle l’est d’autant plus pour le personnel du centre de tri, on espère évidemment que l’ensemble des salariés seront repris et formés à l’exercice de leurs nouvelles fonctions, ou à défaut bénéficieront d’un accompagnement soutenu pour gérer leur reconversion.

Je déplore cependant les conditions dans lesquelles se met en place cette nouvelle activité. Onyx Est demande aujourd’hui la levée de son engagement de trier les emballages à Ludres sans pénalités financières, je ne vais pas m’opposer à cela, compte-tenu de l’ouverture de la filière de valorisation des meubles en fin de vie sur le site. Il est cependant navrant que le prestataire qui avait postulé à l’appel d’offres de gestion des déchets ménagers revienne sur les engagements qu’il s’était lui-même imposé et qui avaient peut-être joué en sa faveur lors de l’attribution de ce marché.

On se souvient par ailleurs que la Communauté Urbaine avait opté pour la mise en place d’une filière de tri des déchets textiles par délibération du 18 octobre 2013, prévoyant la construction d’un centre sur le territoire de l’agglomération dans un délai d’un an, à Ludres plus précisément. Il semble ainsi que la fermeture du centre de tri des emballages ait été actée de longue date.

Onyx Est devrait fournir rapidement au Grand Nancy des éléments, notamment sur les répercussions sociales de ce changement d’activités du site de Ludres. Peut-être avez-vous, Monsieur le Président ou l’un de vos Vice-Présidents, d’ores et déjà des informations à nous fournir à ce sujet ?

Je vous remercie.