La Proposition de Loi sur les obsèques civils déposée à l'Assemblée Nationale

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Détails

A l'Assemblée Nationale

mercredi 10 décembre 2014 16:16

La Proposition de Loi d’Hervé Féron sur les obsèques civiles est en ligne. Elle a été déposée officiellement sur le Bureau de l’Assemblée Nationale avec l’espoir de la voir rapidement inscrite à l’ordre du jour.

Cette proposition de loi prévoit que chaque commune disposant d'une salle adaptée la mette à disposition des familles pour leur permettre d'organiser une cérémonie d'obsèques civils qui pourra être officiée par un représentant de la commune. Elle répond à un besoin et à une attente de nombreux citoyens qui, ne se réclamant d'aucune religion, sont aujourd'hui démunis lorsqu'ils souhaitent rendre un dernier hommage à l'un de leurs proches disparus.

Vous pouvez consulter la proposition de loi, portant le numéro d'inscription 2434, en cliquant sur le lien suivant : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2434.asp.