Hervé FERON interroge le Ministre des Finances sur la taxe Tobin

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A l'Assemblée Nationale

mardi 30 décembre 2014 09:40

Retour en arrière sur la taxe Tobin : il est urgent d'aboutir à un accord européen

M. Hervé FERON attire l’attention de M. le Ministre des Finances et des Comptes Publics sur la nécessité de parvenir à un accord au niveau européen pour mettre en œuvre une véritable Taxe sur les Transactions Financières (TTF). Depuis plusieurs années déjà, la France et l’Allemagne sont favorables à l’idée d’instaurer une taxe sur les transactions financières à l’échelle européenne, inspirée de la taxe « Tobin » imaginée en 1972 par l’économiste nobélisé du même nom, et qui avait pour but de mettre à contribution les spéculateurs sur le marché des changes. Cette taxe éponyme, censée empêcher une nouvelle crise financière comme celle que nous avons vécue en 2008, permettrait par ailleurs de dégager des marges de manœuvre budgétaires en dirigeant une partie des liquidités présentes sur les marchés financiers vers l’économie réelle, mettant ainsi les acteurs financiers à contribution. Dans sa proposition initiale, la Commission européenne envisageait de taxer les transactions financières dont au moins l'une des parties est basée dans l'UE, à hauteur de 0,1% pour les actions et les obligations et 0,01% pour les produits dérivés. Appliquée dans l’ensemble des pays de l’Union européenne, la TTF aurait permis de rapporter jusqu’à 57 milliards d’euros par ans. Or, le mardi 9 décembre 2014, les onze ministres des Finances des pays européens potentiellement signataires ont refusé de s’entendre sur une taxe qu’ils ont qualifiée comme « au rabais » car ne portant pas sur l’ensemble des produits dérivés, mais uniquement sur les « Crédit défaut Swap » (CDS), une catégorie de produits représentant seulement 3 % des dérivés. M. Hervé FERON attire donc l’attention de M. le Ministre sur l’urgence nécessité de la mise en place d’une taxe sur les transactions financières à la hauteur de ses ambitions, qui constituerait un outil de justice sociale et de lutte efficace contre la spéculation financière.