Demi-part fiscale : le gouvernement s’engage

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A l'Assemblée Nationale

vendredi 30 octobre 2015 15:40

A l’occasion de son discours au conseil départemental de Meurthe-et-Moselle hier, le Président de la République a annoncé la mise en œuvre de mesures correctrices pour les personnes devenues éligibles aux impôts locaux à la suite de la suppression de la demi-part fiscale pour les personnes veuves. Cette disposition injuste décidée sous Nicolas Sarkozy a aujourd’hui des conséquences terribles sur des personnes très modestes qui éprouvent déjà de grandes difficultés financières. C’est pourquoi j’ai été à l’initiative d’une tribune cosignée par 29 parlementaires de gauche qui a récemment été publiée sur le site internet de Marianne dans le but de demander son rétablissement.

Je pense que nous avons été entendus car le Gouvernement a soutenu un de nos amendements au Projet de loi de finances 2016 qui visait à remonter le revenu fiscal de référence à partir duquel les personnes deviennent éligibles aux impôts locaux. Ce faisant, on exonère les personnes les plus modestes du paiement de l’impôt sur le revenu et des taxes locales qui reviennent parfois très cher (je pense notamment à la taxe foncière, qui a plus que quintuplé pour plusieurs retraités). Si cet amendement ne va pas aussi loin que je l’aurais souhaité, il s’agit néanmoins d’une bonne nouvelle pour les nombreuses personnes qui ont vu avec effroi et incompréhension leurs impôts locaux augmenter de façon totalement disproportionnée par rapport à leurs revenus.

L’amendement que j’avais déposé demandant le rétablissement de la demi-part fiscale sous condition de ressources va être redéposé lors de la lecture au sénat par des sénateurs socialistes, et je continue à le soutenir.