Lutte contre la corruption et pour la protection des lanceurs d'alerte

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Détails

A l'Assemblée Nationale

mercredi 15 juin 2016 11:47

Hier après-midi, Hervé Féron a voté en faveur de deux nouvelles lois : le Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit Loi Sapin II) et la Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

Toutes deux adoptées par l’Assemblée nationale, elles vont dans le bon sens en rendant contraignantes les décisions des Assemblées générales d’actionnaires sur la rémunération des patrons, en créant l’infraction de « trafic d’influence d’agent public étranger » et une Agence française anticorruption chargée des entreprises, en instaurant un véritable statut des lanceurs d’alerte, en établissant un répertoire numérique public des « représentants d’intérêt » (lobbyistes) et en modernisant certains moyens de paiement, les statuts  de microentreprises et de l’artisanat ainsi que la transparence de l’agriculture.