A l'Assemblée Nationale

Hervé Féron cosigne une tribune appelant au largage aérien d'aides humanitaires

Le Nouvel Obs se fait le relais d'un appel cosigné par Hervé Féron dans lequel 36 Députés demandent la fin de l'inaction à Alep et qu'un processus humanitaire de largage des aides (médicaments, nourritures et autres besoins de première nécessité) soit enclenché par la France. 

Cliquez sur ce LIEN pour accéder à l'article sur le Nouvel Obs et retrouvez le texte de l'appel ci-dessous : 

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"M. le Président de la République,

M. le Ministre des Affaires étrangères,

Un million de Syriens, y compris 275 000 civils à Alep, sont piégées dans leur ville assiégée, en étau entre les bombes et la famine. La diplomatie a indubitablement échoué à arrêter et ne serait-ce même à enrayer les souffrances de ces familles. Notre pays a l’obligation morale de s'assurer qu'au minimum ces familles ne meurent pas de faim à l'approche de l'hiver, en enclenchant des opérations humanitaires, y compris des largages aériens, facilement réalisables.

Alep est à l'épicentre de la crise. Les régimes de Vladimir Poutine et Bachar El Assad avancent pour "exterminer" toutes celles et ceux qui n'ont pas déjà été tués lors de leurs précédentes campagnes de bombardements indiscriminés.

Ces dix derniers jours, tous les hôpitaux, y compris le dernier hôpital pour enfants, ont mis hors service par ces bombes. Des centres appartenant aux volontaires héroïques des Casques Blancs ont également été détruits. La dernière opération d'aide date d'il y a 3 mois et les agents médicaux estiment qu'il nous reste moins de 10 jours avant que la population ne se trouve à court de nourriture.

Avec notre armée de l'air déjà opérationnelle dans le ciel syrien, nous vous appelons à autoriser de toute urgence les largages aériens de l'aide aux populations civiles assiégées. Il n'est tout simplement pas acceptable qu'au cours de la plus grande opération de secours de l'ONU de l'histoire, et devant les caméras du monde entier, des centaines de milliers d'enfants soient confrontés à la mort la plus lente et cruelle, parce que nous ne pouvons pas les atteindre avec de la nourriture et du matériel médical.  

Les largages aériens d'aide ne sont certes qu'un dernier recours, mais qui peut aujourd'hui prétendre que nous n'avons pas atteint cette extrémité ? Le gouvernement syrien refuse toutes les demandes d'accès aux agences onusiennes tout en gazant sa population civile.

Notre pays a des partenaires fiables sur le terrain à Alep et dans d'autres villes assiégées, comme les Casques Blancs, qui se tiennent prêts à coordonner la distribution des largages aériens, si seulement nous avons le courage de les engager.

Le temps des excuses est fini."

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Rejet de la Proposition de Résolution "prise en charge de l'autisme"

La Proposition de Résolution « prise en charge de l’autisme » portée par le député Les Républicains Daniel Fasquelle a été rejetée vers 13h30 à l’Assemblée nationale.

La Secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, Ségolène Neuville, a fait une intervention très animée, critiquant fortement le texte. Selon elle, le plus grave dans ce texte est la volonté de « supprimer la liberté de prescription des médecins », avec une « répression pénale de tous les professionnels de santé qui ne respecteraient pas les recommandations de bonnes pratiques » de la Haute Autorité de Santé (HAS). Elle a également indiqué que ce texte n’avait « pas lieu d’être » car l’article R4127-8 du code de la santé publique prévoit déjà l’obligation pour les médecins de respecter les « données acquises de la science » (termes rajoutés par un décret du 7 mai 2012).

Du côté des députés, Philippe Cordery, responsable SER sur la PPR, a quant à lui dénoncé une « résolution qui divise et stigmatise », le député Stéphane Travert a parlé de la nécessité de « privilégier une approche constructive et apaisée » et Gérard Sebaoun mis en garde contre  un texte « arbitraire ».

La droite était aussi divisée et Nicolas Dhuicq (LR) a lui-même jugé cette proposition de résolution « dépassée et dangereuse ».

Adoption de deux amendements très importants pour la création artistique en France hier soir à l’Assemblée nationale

Hier soir à l’Assemblée nationale, deux mesures très importantes pour la création artistique en France et pour lesquelles Hervé Féron s’était fortement engagé depuis des mois ont été votées.

Les députés ont tout d’abord acté l’augmentation du plafond de la taxe sur les spectacles, sur laquelle repose intégralement le financement du Centre national des variétés et des jazz (CNV) et derrière lui l’ensemble du secteur des musiques actuelles. 

Il s’agissait d’une proposition formulée par Hervé Féron dans son rapport sur le budget de la culture pour l’année 2017, proposition que la Ministre de la Culture Audrey Azoulay avait promis de mettre en œuvre dans un discours à l’Assemblée nationale le 16 novembre dernier.  

Il faut se réjouir  de cette décision - encore plus ambitieuse que celle qui était initialement annoncée 1 - qui permettra de redonner des marges de manœuvre à un secteur plein de potentialités dont les acteurs ne demandent qu’à aider de nouveaux talents à émerger, mais qui a durement souffert de la baisse de la fréquentation des salles de spectacles consécutive aux attentats de 2015. 

La représentation nationale a également voté l’amendement porté par Marcel Rogemont et cosigné par Hervé Féron visant à étendre la taxe prélevée par le Centre National du Cinéma (CNC) aux plateformes de partage de vidéos en ligne, pour une plus grande équité dans le secteur de l’audiovisuel.

Ces plateformes, au premier rang desquelles se trouve le mastodonte YouTube, doivent en effet être mises à contribution financièrement comme c’est actuellement le cas des autres acteurs (fournisseurs d’accès à Internet et plateformes de vidéos à la demande) qui financent déjà la création en rémunérant les droits d’auteurs.

Dès lors qu’elles ciblent le public français, il était tout à fait logique que ces plateformes, qu’elles soient payantes ou gratuites, qu’elles soient ou non établies à l’étranger, deviennent elles aussi des partenaires de la création et contribuent ainsi à créer un cercle vertueux dont bénéficiera l’ensemble du secteur audiovisuel.  

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1 Le plafond de la taxe ne passera finalement pas de 30 à 32 millions mais à 39 millions d’euros !

Audition de Delphine Ernotte PDG de France Télévisions

 

Dans le cadre de l'audition de Delphine Ernotte à l'Assemblée Nationale à propos du COM (Contrat d'Objectifs et de Moyens) de France Télévisions, Hervé Féron a interpellé la PDG de France TV sur le devenir des rédactions locales et du service de proximité de France 3 Région eu égard aux évolutions territoriales et de la nouvelle carte administrative des Régions. Il a défendu l'impérieuse nécessité de conserver cette proximité et les rédactions locales et a attiré l'attention sur la légitime inquiétude des professionnels comme des téléspectateurs.

Dégustation à l'Assemblée nationale : mise en avant des produits locaux et fermiers Meurthe-et-Mosellans

Hier soir, dans les salons de la Questure à l’Assemblée nationale, avait lieu une dégustation de produits de Meurthe-et-Moselle organisée à l’initiative du député Dominique Potier. Le président du Conseil départemental Mathieu Klein, partenaire de la démarche, avait été convié, de même que tous les députés de Meurthe-et-Moselle. Une belle action de communication organisée par les élus pour les producteurs locaux dont les produits sont garantis 100% fermiers.  

Cet événement a été l’occasion de déguster les vins AOC Côtes de Toul accompagnés d’un « buffet fermier » proposés par les producteurs membres de Gourmandises Paysannes, une association qui regroupe une douzaine d’acteurs à la fois producteurs, transformateurs et aussi serveurs de buffets élaborés dans une démarche de complémentarité de leurs produits. 

Pour en savoir plus sur Gourmandises Paysannes, vous pouvez contactez Mme Muriel MOINARD au 06.81.96.95.50 ou envoyer un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Hervé Féron est intervenu en Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation

Cet après-midi, Hervé Féron est intervenu en Commission des Affaires Culturelles et de l'Éducation sur la Proposition de Loi, adoptée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur au système Licence-Master-Doctorat.

Proposition de résolution LR stigmatisant les psychanalystes et les autistes : Hervé Féron votera contre avec le groupe SER et le gouvernement

Le député Daniel Fasquelle du groupe Les Républicains a déposé une Proposition de résolution[1] sur l’autisme qui sera examinée à l’Assemblée nationale ce jeudi 7 décembre.

Le groupe socialiste, écologiste et citoyen ainsi que le gouvernement y donneront un avis défavorable, avis que partagent Hervé Féron et plusieurs de ses collègues particulièrement mobilisés dès le départ contre cette initiative.En effet, ces derniers sont intimement convaincus qu’il n’appartient pas au législateur d’orienter les choix scientifiques de la Haute Autorité de Santé et des médecins.

Par ailleurs, cette loi est profondément liberticide dans le sens où elle vise à interdire la pratique de la psychanalyse dans le traitement de l'autisme, alors que nous n'avons aucun élément tendant à affirmer le caractère « néfaste » de ce type de traitement. Elle caractérise comme « non consensuel » le traitement psychanalytique afin de créer une injonction d'interdiction. Enfin, elle affirme à tort que les méthodes recommandées sont validées scientifiquement.

En tout état de cause, cette proposition de résolution constitue une nouvelle stigmatisation des psychanalystes mais aussi des autistes, pour lesquels nous devons mobiliser l'ensemble des moyens de la recherche médicale plutôt que de restreindre par pure idéologie le champ des traitements.

L’urgente nécessité de s’opposer à l’initiative de ce député de droite fait d’autant plus sens à la lecture du témoignage publié hier sur le site de Libération de cette mère d’un enfant autiste :

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«Monsieur Fasquelle, pour vous, les autistes n'ont pas les mêmes droits que les autres?»

— 5 décembre 2016 à 18:13

La mère d'un enfant autiste exprime sa colère contre les députés LR qui veulent interdire la psychanalyse dans la prise en charge de l'autisme à l'initiative de l'élu du Pas-de-Calais, Daniel Fasquelle.

  • «Monsieur Fasquelle, pour vous, les autistes n'ont pas les mêmes droits?»

Monsieur,

En réponse à votre proposition de résolution «invitant le gouvernement à promouvoir une prise en charge de l’autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé», dont vous faites une lecture biaisée et liberticide, je me permets de m’insurger car aujourd’hui c’est ma liberté de parent d’exercer des choix éclairés pour mon enfant que vous venez piétiner, comme vous piétinez et discréditez les professionnels qui nous accompagnent.

Tout d’abord, permettez-moi de vous demander en quoi un homme qui a fait ses études en droit est à même de comprendre ce qui se joue de particulièrement difficile et délicat dans l’accompagnement d’une personne autiste. Vous suffit-il d’avoir quelques connaissances autour de vous ? Quelques opinions ? Pour venir ainsi nourrir une querelle de chapelle qui ne cesse depuis des années d’alourdir le quotidien des familles touchées par ce handicap ?

A lire aussi Autisme, des députés LR relancent la guerre contre les psys

Moi je vais vous dire, Monsieur Fasquelle, j’en ai marre.

Mère d’un enfant autiste, je ne supporte plus que vous nous pondiez des lois, des décrets, des résolutions et je ne sais quoi encore sur un sujet dont fondamentalement vous n’avez que faire si ce n’est qu’il sert vos intérêts politiques. Aussi, permettez qu’aujourd’hui, à quelques jours d’un vote qui risque de changer la vie de mon garçon et de celle de ma famille, je prenne la parole en public.

Depuis l’émergence de l’autisme de mon fils, je n’ai fait que slalomer entre vos querelles, vos goûts du pouvoir, vos ambitions, vos prétentions et, pardonnez-moi, mais aussi vos incompétences, pour parvenir à l’élever comme je l’entendais, avec toujours la peur au ventre qu’un jour on vienne m’interdire de faire ce qui me semble au mieux pour lui.

Et ce ne sont pas les recommandations de la Haute Autorité de Santé et encore moins la façon dont elles ont été instrumentalisées, qui sont venues me rassurer à ce sujet !

Il est de bon ton depuis quelque temps de s’en prendre aux psys, toutes obédiences confondues. C’est très à la mode, ça rapporte des voix… et ça nourrit le portefeuille des lobbies comportementalistes qui vous soutiennent. Les psys, que vous aimez rendre coupables de tout ce que vous ne comprenez pas, de tout ce qui vous dépasse, de toute cette douloureuse complexité qui vous échappe et qui vous dérange. Les psys qui pourtant, ne vous en déplaise, s’occupent depuis toujours de ces «fous» qui inquiètent, qu’on cache, qu’on entasse… et qu’on délaisse.

Ces psys qui pourtant, m’ont écoutée, entendue, secondée, soutenue… Qui ont cheminé aux côtés de ma famille, de mon fils «bancal», de cet autiste dont pourtant la société ne voulait pas… ou pas vraiment.

Car ça dérange, un autiste… ça fait tache, ça ralentit, c’est bruyant, agaçant, angoissant. Ça a des comportements qui ne s’accordent pas avec la bonne marche d’un système aveuglé par sa propre suffisance.

C’est pour ça que les comportementalistes plaisent tant ! Parce qu’ils rognent les arêtes, ils étouffent les cris, camouflent la raison d’être de ces comportements… sans chercher à en comprendre la source… car au fond, soyons honnêtes, qui ça intéresse?

Pas vous apparemment.

Mais voyez-vous Monsieur Fasquelle. Il y en a que ça intéresse, dont je fais partie. Il y a des parents qui veulent autre chose que le prêt-à-porter comportementaliste et surtout, il y a des parents qui veulent avoir le choix. Le choix pour leur enfant, autiste ou non.

Car c’est là, voyez-vous, que j’ai du mal à comprendre. Vous ne pouvez pas interdire la psychanalyse en France, mais vous voulez l’interdire pour les autistes ? Est-ce à dire que pour vous, Monsieur Fasquelle, les autistes n’ont pas les mêmes droits que les autres ? De quelle autorité vous munissez-vous pour scinder ainsi une population dans son accès à un accompagnement psychanalytique ?

J’aimerais que vous veniez chez moi Monsieur Fasquelle, regarder mon fils, écouter notre histoire, visionner nos films, feuilleter nos albums photos pour réaliser tout ce qui a été possible sans se borner aux lunettes étroites du comportementalisme !

Mon fils, diagnostiqué autiste typique de Kanner à l’âge de 2 ans, mutique, automutilant… est aujourd’hui un adolescent bien dans sa peau. Il a intégré une école spécialisée et a quasiment rattrapé son retard scolaire. Il fait de la plongée sous-marine et a des projets d’avenir. Il pense même avoir des enfants plus tard ! Oh bien sûr, il est toujours autiste ! Il le restera toute sa vie, mais il le vit bien, et nous aussi.

Son comportement autistique, au lieu de me déranger, m’a aidée à le comprendre, surtout à l’époque où il ne parlait pas. Plutôt que de le rogner ou de tenter de le normaliser, j’ai observé ce comportement pour comprendre qui était mon enfant, quelle était sa place au monde et comment je devais l’aider à s’y épanouir.

J’ai pris le parti de m’intéresser à son être, à calquer ma relation à lui au fil de ses inventions et de ses intérêts, aussi restreints fussent-ils. J’ai fait absolument tout ce que combattent les comportementalistes et que prônent et conseillent ces psys dont vous voulez la peau. D’ailleurs sur notre chemin nous en avons rencontré de toutes sortes qui sont devenus nos amis, nos alliés, nos soutiens indéfectibles. Je constate leur travail, leur engagement, leur humanité, leur ouverture d’esprit, leur instruction, leur savoir… Leur infinie richesse. Ce que vous voulez aujourd’hui remplacer par quoi ? Du comportementalisme ? Cette espèce de méthode anglo-saxonne revisitée à la sauce européenne afin de faire passer la pilule ? Ce prêt à penser ? Ce fourre-tout lucratif qui se propulse sous forme de secte institutionnalisée ?

Oh bien sûr, on me rétorquera que le comportementalisme a mis de l’eau dans son vin et a su s’adapter et se remettre en question. Oui, c’est vrai… le comportementalisme s’adapte et c’est un outil dont je pourrais me servir à l’occasion. Un outil, mais certainement pas une fin en soi ! Nos enfants autistes méritent mieux qu’être enfermés dans une méthode !

Et puis d’ailleurs, de quel autisme parlons-nous ? Kanner ? Asperger ? Avec déficience mentale ou sans ? Avec épilepsie ? De quel recoin du spectre des Troubles envahissants du développement ? A partir de quel diagnostic ? Un diagnostic validé par quel professionnel ? Les comportementalistes ? Oui bien sûr, puisqu’il ne restera plus qu’eux !

Non Monsieur Fasquelle. Non !

Lorsque le président, Monsieur François Hollande a appelé dernièrement à un quatrième Plan Autisme qui serait celui de l’apaisement et du rassemblement, je pensais que nous allions enfin entrer dans une ère de paix ! Que nous pourrions, enfin, travailler tous ensemble auprès de nos enfants fragiles !

Mais voilà que vous voulez à nouveau scinder, briser, diviser… Voilà qu’à nouveau nos autistes ne sont plus qu’un moyen, une excuse… Et non plus une priorité.

Voilà revenu le temps de l’inquisition.

Monsieur Fasquelle, au-delà de ma colère et de ma déception, je vous prie de percevoir à travers ces mots, l’espoir fou d’avoir su toucher l’homme en vous et je vous supplie de mettre un terme à cette résolution et à tout ce qu’elle risque d’entraîner de dramatique et d’irréparable.

Permettez aux parents de choisir pour leurs enfants. De choisir vraiment.

Valérie Gay-Corajoud

***


[1] A la différence d’un Projet ou d’une Proposition de loi, une Proposition de résolution est un acte par lequel le Parlement émet un avis sur une question déterminée.

Manifeste pour le droit à vivre dans la dignité pour les personnes âgées et pour les retraités.

Manifeste pour le droit à vivre dans la dignité pour les personnes âgées et pour les retraités.

Hervé Féron est auteur de ce Manifeste qu'ont co-signé trente autres députés. Cette tribune a été reprise par Mariane.fr.

Manifeste pour un niveau de vie décent des retraités et des personnes âgées

Député PS de Meurthe-et-Moselle. Membre de la commission des Affaires culturelles et de l'Education.

Alors que le candidat Les Républicains tout juste désigné pour 2017
veut procéder à un déremboursement massif de la Sécurité sociale
pouvant occasionner des milliers d’euros de dépenses supplémentaires
par an pour chaque citoyen français, ce manifeste signé par 30 parlementaires
socialistes et écologistes propose des solutions simples pour redonner
des conditions de vie décentes et une véritable dignité aux personnes âgées et retraitées. 
Des parlementaires socialistes et écologistes proposent des mesures
pour stopper l’appauvrissement continu des retraités par rapport aux actifs. - GILE MICHEL/SIPA

I. Pour un dégel des retraites : 

 

Les conditions de vie des personnes retraitées ne cessent de se dégrader depuis plusieurs années.
Bien loin de l’image de nantis qu’on leur prête parfois,
de plus en plus de retraités souffrent d’une précarisation croissante insupportable. 

En cause : le gel des pensions de retraite qui dure depuis trois ans maintenant. 
Cette politique restrictive est mise en œuvre dans l’unique but de limiter la dépense publique,
au nom d’une doxa européenne qui amène les gouvernements
les uns après les autres à rechercher des économies de bouts de chandelles avec des conséquences
quotidiennes dramatiques pour nos citoyens, au premier rang desquels les retraités les plus modestes.
Rappelons que cette mesure pourrait rapporter en tout et pour tout 1,3 milliards d’euros d’économies,
montant qui apparaît bien faible quand on le met en comparaison avec les 13 millions de citoyens qui en souffrent.  

 

Depuis des années, on entend dire que le gel des pensions de retraite se justifie
par la faible inflation des prix à laquelle elles sont indexées, héritage de la Réforme Balladur de 1993. 

Cette conception économique est de toute évidence dangereuse puisque limiter fortement les revenus
(ici les pensions) quand l’inflation est faible revient à entretenir une spirale déflationniste en tirant
la consommation à la baisse. 
L’existence d’une telle indexation, au-delà de son caractère économiquement incohérent,
témoigne d’une conception historiquement contestable du régime des retraites.

La volonté en effet du Conseil National de la Résistance (CNR) à la fin de la Seconde Guerre Mondiale
n’était pas de mettre en place un système de charité des actifs vers les retraités mais bien d’instituer
un véritable salaire différé auquel on avait légitimement droit après une vie de labeur.
Comme nous le rappellent ces mots d’Ambroise Croizat, Ministre communiste des travailleurs, à l’Assemblée nationale en 1945 : 

« Comme une enfance digne ne va pas sans une vieillesse heureuse et pour une retraite
qui ne soit pas l’antichambre de la mort mais une nouvelle étape de la vie,
nous attribuons une allocation importante à tous les travailleurs
 ».

Bien qu’insuffisante, l’exonération de Contribution Sociale Généralisée (CSG)
pour les plus petites pensions prévue dans le Projet de loi de finances pour 2017
est un geste appréciable mais qui relève, là encore, d’une conception fausse
et toujours charitaire de la nature du régime des retraites.
La réindexation des pensions de retraite sur les salaires et non plus sur l’inflation,
à l’aide d’un coefficient prenant en compte les différents niveaux de retraites afin de ne pas creuser
l’écart entre les pensions modestes et les très grosses pensions, est indispensable économiquement
et socialement et elle correspondrait à la volonté initiale du CNR. 

Surtout, cela stopperait l’appauvrissement continu des retraités par rapport aux actifs.

Combiné aux faibles taux d’intérêts entraînant une faible rémunération des épargnants,
le gel des pensions affecte grandement le niveau et la qualité de vie des retraités et personnes âgées.
Dans un pays développé, rendre à ce point difficiles les conditions de vie de nos aînés est inacceptable.
Par-delà la thématique des pensions de retraite, la prise en charge de nos aînés dans un contexte
de vieillissement de la population soulève en outre des problématiques de santé et d’aide à l’autonomie qui restent en grande partie à régler.

 

II. Pour une meilleure prise en charge de nos aînés dans un contexte de vieillissement de la population : 

 

Avec la Loi portant adaptation de la société au vieillissement, le Gouvernement
a pris la mesure des nouvelles problématiques liées à la « révolution de l’âge »
parmi lesquelles la nécessité de donner la possibilité aux personnes âgées de vieillir
chez elles dans la dignité, celle de  revaloriser l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
ou encore de mettre en place un droit au répit pour les proches aidants. 

Malgré cela, de nombreux problèmes persistent concernant la prise en charge de la perte d’autonomie des aînés :

1)    Dans un premier temps, pour les personnes qui ne peuvent plus vivre à domicile,
le prix des établissements d’accueil constitue souvent un énorme investissement.
Selon l’édition 2014 de l’Observatoire des EHPAD, les tarifs mensuels de ces derniers
s’élèvent en moyenne à 1810 € par mois dans le privé et à 1708 € dans le public.
Parallèlement et selon le même organisme, le niveau de vie médian des retraités en France en 2011 est de 1523 €. 

Cet état de fait oblige souvent les moins aisés à vendre leur patrimoine –
quand ils en ont - pour avoir accès à ces établissements
,
ce qui est un déchirement bien compréhensible et les prive de ce qui constitue bien souvent
leur seul héritage à transmettre à leurs descendants.

2)    La perte d’autonomie des personnes âgées pourrait être prise en charge de manière beaucoup
plus efficace aujourd’hui. En effet, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA),
créée dans le sillage de la Loi d’adaptation de la société au vieillissement, bénéficierait
de réserves inutilisées d’un montant de 700 millions d’euros liées au prélèvement
de la Contribution Additionnelle de la Solidarité pour l’Autonomie (CASA). 

Il apparaît logique d’utiliser ces ressources pour la prise en charge
de personnes en perte d’autonomie et non de les « détourner » pour d’autres usages
(comme cela a été le cas en 2013 avec le Fonds solidarité vieillesse)
.
Une plus grande transparence et une meilleure traçabilité des fonds issus de la CNSA notamment issus de la CASA semblent à cet effet indispensables.

3)    Conséquence directe de toutes les problématiques citées précédemment
(baisse du niveau de vie, cherté des EHPAD, perte d’autonomie…), 
le taux de suicide chez les personnes âgées atteint des niveaux extrêmement préoccupants.
3000 d’entre elles se donneraient la mort chaque année, ce qui correspond à environ
un tiers du total des suicides en France.
 Ce dernier chiffre est symptomatique de l’échec de notre société à bien s’occuper de ses aînés.

L’amélioration des conditions de vie des retraités est à portée de main.
Bien que non exhaustives, voici quelques mesures qui pourraient être mises en place d’urgence et de manière résolument simple :  

Ø  Une indexation des pensions retraites sur les salaires des actifs et non plus sur les prix ;

Ø  Une politique volontariste d’aide à l’accès aux EHPAD ;

Ø  Une meilleure utilisation et une traçabilité des fonds de la CNSA.

 

* Signataires de la tribune : 

 

Hervé Féron
Linda Gourjade
Régis Juanico
Yves Daniel
Marie-Noëlle Lienemann
Edith Gueugneau
Jean-Pierre Blazy
Mathieu Hanotin
Noël Mamère
Alexis Bachelay
Pascal Cherki
Isabelle Bruneau
Serge Bardy
Paola Zanetti
Chaynesse Khirouni
Patrick Vignal
Christophe Premat
Dominique Chauvel
Stéphane Travert
Kléber Mesquida  
Jean-Pierre Dufau
Chantal Guittet
Sabine Buis
Jean-Luc Bleunven
Pierre Aylagas
Françoise Dubois
Marie-Lou Marcel
Lucette Lousteau
Michel Vergnier
Christian Paul

 

Hervé Féron en Séance Publique en tant que Rapporteur pour la Proposition de Loi instituant des obsèques laïques

Hervé Féron est intervenu hier en Séance publique à l'Assemblée Nationale, en tant que Rapporteur, afin de défendre sa Proposition de Loi instituant des obsèques laïques et républicaines. La Loi a été votée en première lecture.

***

"Madame la présidente,

Madame la Ministre,

Mes chers collègues,

Notre Assemblée est aujourd’hui saisie d’une proposition de loi visant à instituer des funérailles républicaines ou, comme je préfère le dire en des termes moins solennels, des obsèques civiles. 

Aujourd’hui, 74% des Français meurent à l’hôpital et 30% c’est-à-dire plus d’1/4 des obsèques sont civiles à la demande des familles, chiffre qui a augmenté ces dernières années et qui démontre une véritable évolution des mentalités ainsi qu’une demande croissante des Français pour ce type de cérémonies.  Un dernier chiffre intéressant est que 53 % des familles qui recourent à la crémation choisissent une cérémonie non-religieuse.

Malgré cela, les options s’offrant aux familles souhaitant organiser des obsèques civiles restent encore très limitées, et ces dernières sont souvent contraintes d’accepter des obsèques religieuses. En effet, ces dernières doivent la plupart du temps s’adresser aux services de pompes funèbres, qui relèvent aujourd’hui majoritairement d’entreprises privées, et selon le lieu des obsèques la location d’une salle adaptée à l’organisation d’une cérémonie civile n’est pas toujours possible. Comme le dit le directeur général des Services funéraires de la ville de Paris, « de toute évidence, ce ne peut être seulement le rôle des entreprises commerciales de suppléer les religions ou la République pour donner du sens au moment de la mort d'un proche ».

En outre, si certaines communes acceptent de mettre à la disposition des familles qui le souhaitent une salle adaptée, cette possibilité encore mal connue et laissée à l’appréciation des municipalités fait l’objet d’une application très inégale sur le territoire.

Le but de cette proposition de loi est donc de mieux garantir sur le plan juridique l’égalité entre les personnes souhaitant des obsèques civiles et celles souhaitant des obsèques religieuses.

Nous n’avons cessé de le répéter, mais ce texte jouit d’un soutien rare dans notre Assemblée. Je fais non seulement référence aux plus de 150 collègues qui y ont tout de suite apporté leur soutien, mais aussi aux collègues d’autres partis politiques peut-être moins convaincus au départ mais qui en sont venus à reconnaître l’importance d’une telle cérémonie au terme de débats nous ayant permis de nous mettre d’accord sur des solutions trouvées grâce à l’intelligence collective.

***

Car un long chemin a été parcouru depuis le dépôt de cette Proposition de loi sur le bureau du Président de notre Assemblée, il y a deux ans déjà. 

A ceux qui voudraient nous dire qu’il ne parait pas envisageable d’imposer une telle charge à l’ensemble des communes dans le contexte financier actuel, je réponds que l’Association des Maires de France (AMF) a elle-même invité dans son vade-mecum de la laïcité les maires à mettre à disposition des familles qui le souhaitent une salle communale, lorsque c’est possible, aux fins de célébrer des funérailles non religieuses. Or, j’ai proposé de limiter l’organisation d’obsèques civiles aux seules communes disposant de « salles adaptées » donc ceci ne représentera pas un effort insurmontable pour les communes de l’avis de l’AMF elle-même.

Par ailleurs, j’ai toujours pensé que seul un officier d’état civil devait procéder à la cérémonie, ce qui concrétise l’engagement de la collectivité auprès de celle-ci ainsi que sa solidarité lors de la perte d’un proche dans une approche laïque. Tout comme lors d’un parrainage républicain, selon le texte de Robespierre jamais abrogé, « L’enfant est placé sous la protection de la Cité », en cas d’obsèques, le défunt et sa famille seront accompagnés par la Cité. J’ai néanmoins entendu les arguments de certains collègues et de l’AMF qui craignaient que la mise à disposition d’un représentant de la mairie soit trop contraignante pour les communes. Nous avons ainsi adopté en commission des amendements visant à faire de l’organisation de la cérémonie d’obsèques par un officier d’état civil une faculté pour celui-ci, et non pas une obligation.

J’ai également défendu auprès de la Commission l’idée que la mise à disposition d’une salle pour les familles en faisant la demande demeure gratuite. Nous sommes tombés d’accord sur le fait que le dispositif proposé, d’esprit profondément républicain puisqu’il vise à permettre à toutes les familles qui le souhaitent d'organiser des funérailles républicaines, ne saurait être ni payant ni réservé aux plus aisés. Par ailleurs, le code général de la propriété des personnes publiques prévoit déjà des dérogations au principe de non-gratuité des utilisations privatives du domaine public, et nous avons donc adopté un amendement précisant que la mise à disposition gratuite d'une salle communale dans ce cas constituait une nouvelle dérogation.

En outre, nous avons jugé utile de préciser le champ d'application de la proposition de loi : seules les familles des personnes décédées ayant le droit d'être inhumées dans la commune pourront demander à utiliser une salle communale pour une cérémonie civile. Ainsi, nous créons un cadre afin de limiter le nombre de demandes qui restera raisonnable au sein de chaque commune afin de ne pas surcharger de demandes les collectivités. A titre d’exemple, je ne procède dans ma commune en Meurthe-et-Moselle qu’à environ trois cérémonies par an.

Le processus deco-construction ne s’est pas arrêté à la commission. En séance, je défendrai un amendement cosigné avec nos collègues Jean-Pierre Decool et Pierre Morel-A-L’Huissier, dans une démarche transpartisane suffisamment rare pour être soulignée. Il s’agira plus précisément d’un amendement prévoyant que l’obligation de mise à disposition pèsera sur les communes disposant d’une salle « adaptable », expression préférable à celle de salle « adaptée » qui pourrait être interprétée comme désignant une salle spécialement réservée à cet usage. Le qualificatif « adaptable » signifie au contraire que la salle en cause pourra bien être utilisée à diverses fins, et une certaine souplesse d’organisation sera ainsi conférée à la commune.

***

Je le dis et je le répète : il ne s’agit en aucune façon de vouloir « s’arroger » une quelconque « dimension idéologique », la présente proposition de loi vise à mieux garantir sur le plan juridique l’égalité entre les personnes souhaitant des obsèques civiles et celles souhaitant des obsèques religieuses. Il s’agit simplement de mettre en application, plus d’un siècle après sa promulgation, la loi du 15 novembre 1887 qui garantit le respect de la liberté de conscience et du principe de laïcité avec notamment la liberté de choisir le caractère civil ou religieux de ses funérailles

Tout comme l’amendement de notre collègue Yves Daniel sur le parrainage civil ou républicain adopté dans le cadre du projet de loi « Égalité et citoyenneté », l’organisation d’obsèques républicaines trouve aujourd’hui tout son sens dans l’histoire et les valeurs de référence de la République.

Je vous remercie.

Intervention d'Hervé Féron en Séance Publique pour les Victimes de la répression de la Commune de Paris

Hier soir, Hervé Féron est intervenu à l'Assemblée Nationale afin de défendre la Résolution "Justice pour les victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871".

 

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