A l'Assemblée Nationale

Hervé FERON interroge le Ministre des Finances sur les modalités d'attribution de la pension de réversion

Par une Question Ecrite, Hervé Féron interroge le Ministre des Finances sur les modalités d'attribution de la pension de réversion en demandant l'extension de l'éligibilité à ce dispositif aux personnes pacsées, dans un souci d'égalité.

Vous pouvez retrouver ci-dessous l'intégralité de la Question Ecrite :

M. Hervé Féron attire l’attention de M. le Ministre des Finances et des Comptes Publics sur les modalités d’attribution de la pension de réversion. Cette pension représente une partie de la retraite que percevait, ou aurait perçu, l'assuré décédé. Au décès de son conjoint ou ex-conjoint salarié, il est possible de bénéficier d'une pension de réversion sous certaines conditions liées à l’âge, au montant des ressources, mais également au mariage. Ainsi, il est nécessaire d’être ou d’avoir été marié pour bénéficier d’une pension de réversion, ce qui exclut de fait les personnes pacsées ou vivant en concubinage du dispositif. Alors même que l’on a ouvert la possibilité de se marier aux personnes du même sexe, M. Féron estime nécessaire de faire évoluer la législation. En effet, si depuis le 1e juin 2013 les pensions de réversion peuvent être attribuées en cas de mariage entre deux personnes de même sexe, ce n’est toujours pas le cas pour les personnes pacsées. Et pourtant, le Pacte civil de solidarité (PACS), contrat d’union établi entre deux personnes majeures indépendamment de leur sexe, existe depuis plus de quinze ans ! Dans ce contexte, le fait de ne pas pouvoir bénéficier d’une pension de réversion au décès de son conjoint pacsé apparaît comme une véritable injustice sociale. Il est grand temps de faire évoluer notre législation en la matière, afin de l’adapter au changement des mentalités et à notre société actuelle. M. Hervé Féron souhaite donc connaître ce que le Gouvernement compte faire pour mettre fin à cette situation proprement discriminante, car il s’agit de permettre aux personnes pacsées de bénéficier, tout comme les couples mariés, d’une pension de réversion.

Petit-déjeuner avec l'Ambassadeur et le Défenseur des Droits d'Ouzbékistan

Hervé Féron fait partie à l'Assemblée Nationale du groupe d'amitié France-Ouzbékistan. A ce titre, il participera à un voyage parlementaire en octobre prochain.

Mercredi dernier, avec 3 autres Députés, il recevait Monsieur l'Ambassadeur d'Ouzbékistan à l'Assemblée Nationale et Monsieur le Défenseur des Droits ouzbek pour un petit-déjeuner de travail.

 

Petit-déjeuner avec l'Ambassadeur d'Ouzbékistan

 

Souvenir de la visite d'une délégation de la Commission de la Culture et des Médias du Bundestag

La Commission des Affaires Culturelles et de l'Education de l'Assemblée Nationale a reçu le mercredi 3 juin dernier une délégation de la Commission de la Culture et des Médias du Bundestag.

Une visite qui a permis aux députés français et à leurs homologues allemands de travailler ensemble sur les questions de la diversité culturelle et de l'avenir des droits d'auteur dans l'Union Européenne, avant de prendre la pose devant le Palais Bourbon.

 

Réception d'une délégation de la Commission de la Culture et des Médias du Bundestag

 

Auditions en Commission autour de l'avenir des droits d'auteurs dans l'Union Européenne

La Commission des Affaires Culturelles et de l'Education de l'Assemblée Nationale accueille en ce moment une délégation de la Commission de la Culture et des Médias du Bundestag.

Dans ce cadre, une audition de Catherine Trautmann, Présidente du Haut Conseil Culturel Franco-Allemand, et de Doris Pack, Ancienne Présidente de la Commission pour la Culture du Parlement Européen était organisée ce mercredi matin sur le thème de l'avenir des droits d'auteurs dans l'Union Européenne.

Hervé Féron est intervenu au nom du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen, relayant les inquiétudes quant aux propositions du rapport Reda qui vont à l'encontre de l'action française en faveur de la protection des artistes et de la diversité culturelle. Il a également souhaité connaître l'avancement des travaux concernant la régulation du marché des plateformes numériques dans l'Union Européenne.

 

Retranscrit de l'intervention d'Hervé Féron :

Le directeur général de la Société civile des acteurs multimédias (Scam) a déclaré que le rapport Reda allait donner le « la » de la réforme » sur le marché numérique unique. Or, ce rapport, confié à une eurodéputée membre du parti pirate allemand, inquiète beaucoup, notamment en France, car les défenseurs du droit d’auteur y voient une menace de nivellement par le bas en la matière. En particulier, le fait de s’attaquer à la territorialité des droits ou de prôner une harmonisation des règles en matière de rémunération pour copie privée apparaissent non pertinentes et même dangereuses, car les fragiles équilibres propres à chaque pays qui ont pu être trouvés risqueraient fort de s’effondrer.

Nous ne pouvons pas non plus nous empêcher de noter que l’eurodéputée Reda était favorable à un raccourcissement de la durée de protection des droits d’auteurs de 70 à 50 ans, alors même que nous avons voté en fin d’année dernière un Projet de loi allant précisément dans le sens inverse. En effet, en retranscrivant en droit interne la directive de 2011, nous avons porté de 50 à 70 ans la durée de protection des droits des artistes-interprètes et des producteurs de disques, en leur assurant de fait une rémunération plus durable. Ainsi, ce rapport va totalement à l’encontre de notre action de protection vis-à-vis des artistes, sans laquelle il ne pourrait y avoir de diversité culturelle.     

En découvrant ce rapport, on a l’impression que le parti retenu est essentiellement celui du consommateur du marché unique, qu’on affiche une priorité décomplexée de lui donner accès au réseau le plus performant et le plus sûr, de lui offrir en ligne des services nouveaux, tout cela évidemment au meilleur prix... Mes chers collègues, nous le savons, la culture n’est pas un bien de consommation comme un autre, car comme le disait si bien M. Juncker lui-même en 2005, « elle ne se prête pas à l’harmonisation, ni à la standardisation, ni à la réglementation stupide » ! Que vaut le confort de certains qui auront accès à leurs chaînes nationales depuis n’importe où en Europe ou qui pourront transporter avec eux leur tablette pour pouvoir visionner leurs matches de foot préférés, si c’est pour se retrouver en retour avec un appauvrissement de notre force et de notre diversité culturelles, louées dans le monde entier ?

Vous aurez compris que nous n’envisageons ce rapport, ainsi que l’idéologie qu’il prône, qu’avec beaucoup de circonspection de mon point de vue de député français attaché à la défense des droits d’auteurs et de notre exception culturelle. Mesdames, vous qui connaissez si bien les institutions européennes, et à plus forte raison le Parlement de Strasbourg, quel crédit apportez-vous aux paroles du Président de la Scam quand il assure que ce rapport guidera la réforme du droit d’auteur voulue par le Président Juncker ? Vous-mêmes, jugez-vous certaines des préconisations de ce rapport véritablement pertinentes, et si oui, lesquelles ?

Je profite de cette intervention pour vous poser quelques autres questions :

 - Lors d’un Conseil des Ministres le 19 février dernier, la France et l’Allemagne ont fait part de leur volonté commune de mieux réguler les plateformes dans l'Union européenne, dont les plus connues sont Google Amazon, Facebook et Apple. Tout récemment, c’est le président de l’Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, qui s’est déclaré favorable à une harmonisation des règles fiscales dans l’Union pour éviter que ces mastodontes n’aillent s’installer dans les paradis fiscaux irlandais et hollandais afin de mieux inonder le marché européen de leurs offres ultra-concurrentielles. Pouvez-vous nous informer de l’avancée des travaux sur ce « front » commun ?

- Dans l’Union européenne, tellement d’intérêts coexistent et divergent qu’il se produit une véritable cacophonie au sein de laquelle il est difficile, même à des puissances économiques comme la France et l’Allemagne, de se faire entendre. Je reprendrai l’exemple de la lutte contre le blocage géographique des contenus, dans laquelle la Commission européenne semble particulièrement impliquée, bien que peu d’Européens soient concernés. Alors même que la suppression du « geoblocage » risquerait de remettre en cause l’intégralité du système de droits d’auteurs, elle a été inscrite à l’agenda prioritaire des réformes par le commissaire au marché numérique, l’Estonien Andrus Ansip. Ne pensez-vous pas que nous nous trompons de priorité, alors même que les GAFA nous écrasent, que le piratage commercial bat son plein, et que nous avons toujours désespérément besoin d’une véritable politique industrielle culturelle en Europe ? Quels sont les moyens pour la France de peser aujourd’hui dans la conduite et la priorisation des réformes ?

 

Examen de la Proposition de Loi relative à la protection des sportifs de haut-niveau et professionnels

Dans le cadre de l'examen ce mercredi matin en Commission des Affaires Culturelles et de l'Education de la proposition de loi relative à la protection des sportifs de haut-niveau et professionnels, Hervé Féron a interrogé la rapporteur sur les raisons du désaccord de la Fédération Nationale des Associations et Syndicats de Sportifs quant à la possibilité de prêts de sportifs entre clubs et de faire signer plusieurs CDD successifs, ainsi que sur la prise en compte des acquis de l'expérience de ces sportifs.

 


Intervention d'Hervé Féron en Commission... par herveferon

 

Retranscrit de l'intervention d'Hervé Féron :

On a entendu, en commission, que les préconisations du rapport Karanquillo faisaient l’unanimité auprès des partenaires sociaux dans le secteur du sport. Or, j’ai lu dans l’Equipe que le Président de la Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs (FNASS) ne serait pas favorable à certaines mesures, notamment les « prêts » de sportifs entre clubs et l’inscription dans la loi du droit de faire signer plusieurs CDD à la suite. Convaincu du bien-fondé de la proposition de loi, notamment en ce qu’elle crée un véritable statut adapté aux particularités du milieu, je me demande néanmoins quelles sont les raisons du désaccord de la FNASS. Pouvez-vous nous éclairer à ce sujet ?

La prise en compte des acquis de l’expérience, dont nous avions longuement parlé en commission avec M. Karanquillo lorsqu’il était venu présenter son rapport, n’est pas abordée dans la PPL. Si je ne m’abuse, Mme Bourguignon, vous n’y faites pas non plus référence dans votre rapport. Le suivi professionnel des sportifs professionnels et de haut-niveau, évoqué à l’article 6 et dont les modalités seront définies par décret, n’aurait-il pas pu être l’occasion d’aborder cette question de la validation des acquis ?

 

Visite de l'Assemblée Nationale pour les élèves du groupe scolaire Badinter

Petite photo de famille suite à la visite de l'Assemblée Nationale par la classe de Madame Bauer de l'école élémentaire Elisabeth et Robert Badinter, visite assurée par Hervé Féron.

 

Visite de l'Assemblée Nationale par les élèves du groupe scolaire Badinter

 

Intervention en Commission sur le Projet de Loi relatif au Dialogue Social et à l'Emploi

La Commission des Affaires Culturelles et de l'Education de l'Assemblée Nationale a examiné ce mercredi matin l'article 20 du Projet de Loi relatif au Dialogue Social et à l'Emploi qui vise à conforter le régime des intermittents du spectacle.

Hervé Féron a posé la question de la représentation des associations dans le comité d'expertise sur les règles d'indemnisation des artistes et techniciens intermittents du spectacle et a demandé des précisions sur les chantiers à venir comme l'accès aux indemnités journalières maladie et maternité ou encore le fonctionnement du Guso.

 


Intervention d'Hervé Féron en Commission... par herveferon

 

 

Retranscrit de l'intervention d'Hervé Féron :

Merci Monsieur le Président.

Nous étions nombreux à attendre les dispositions de l’article 20 du Projet de loi, quatre mois après la remise du rapport de la mission menée par Jean-Patrick Gille et les engagements du Premier Ministre. Il était temps que nous passions par la loi pour rassurer les intermittents. Peut-être le sujet aurait-il mérité un projet ou une proposition de loi spécifique, mais, qu’à cela ne tienne, le Projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi semble être un véhicule convenable.

L’article 20 institutionnalise un « comité d’expertise sur les règles spécifiques applicables en matière d'indemnisation des artistes et techniciens intermittents du spectacle », méthode utilisée lors de la mission que vous avez pilotée. La composition de ce comité d’expertise doit être déterminée par décret. Une place au sein de ce comité sera-t-elle consacrée aux associations, qui ne sont pas, juridiquement, des partenaires sociaux ? Sinon, ce dernier travaillera-t-il bien en collaboration avec elles ?   

Fleur Pellerin et François Rebsamen ont annoncé leur intention de lancer des négociations entre partenaires sociaux du spectacle pour mieux encadrer le recours au contrat à durée déterminée d'usage et lutter contre la précarisation de l'emploi. Ne craignez-vous pas que la démarche gouvernementale fasse doublon avec la disposition de l’article sur les CDD d’usage, et qu’elle empiète sur le travail parlementaire ? 

L’article 20 inscrit dans la loi des principes fondamentaux de l’intermittence, mais il semblerait que plusieurs autres chantiers doivent voir le jour, comme la préparation d'une circulaire sur l'accès des intermittents aux indemnités journalières maladie et maternité, la mise en place d'un comité de liaison avec Pôle emploi, ou encore la modernisation et l'amélioration du fonctionnement du Guso (guichet unique du spectacle occasionnel). Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ?

 

Le Mouvement des Jeunes Socialistes à l'Assemblée Nationale

Mardi 14 avril, les Jeunes Socialistes de Meurthe-et-Moselle ont visité l'Assemblée Nationale à l'invitation d'Hervé Féron qui a joué le rôle de guide pour l'occasion.

C'était une journée très agréable et à un moment au cours de la visite, les jeunes du MJS ont rencontré Jean-Marc Ayrault qui est venu les saluer. Ils ont pu échanger avec lui et Jean-Marc Ayrault s'est même prêté au jeu de la photo.

 

Le MJS à l'Assemblée Nationale

 

Audition en Commission des Affaires Culturelles de Mathieu Gallet, PDG de Radio France

Dans le cadre du mouvement social qui agite Radio France depuis plusieurs semaines, la Commission des Affaires Culturelles et de l'Education de l'Assemblée Nationale a auditionné ce mercredi matin le Président Directeur Général du groupe public radiophonique.

Hervé Féron a interrogé Mathieu Gallet sur le devenir des orchestres de Radio France, suggérant de redéfinir leurs missions en prenant appui sur l'exemple de l'orchestre national de Lille, et sur la situation des radios France Bleu, confrontées à des restrictions budgétaires depuis 2011, rappelant qu'il était nécessaire de soutenir ces stations de proximité.

 


Intervention d'Hervé Féron en Commission... par herveferon

 

Retranscrit de l'intervention d'Hervé Féron :

Il existe actuellement une véritable interrogation sur le devenir des orchestres de Radio France. Ces derniers ont fortement besoin d’un projet d’avenir, tant il leur manque aujourd’hui "une direction, un cadre, un pilote", selon le musicien et syndicaliste Jean-Paul Quennesson. Situation symptomatique s’il en est ; l’orchestre philharmonique et l’orchestre national n’ont aujourd’hui plus de délégué artistique ! Plusieurs voix se sont ainsi élevées pour réclamer la fusion des deux orchestres, principalement pour réduire les coûts, mais aussi pour redonner une cohérence à l’ensemble. Quant à elle, Fleur Pellerin s’est dit attachée au maintien des deux formations, tout en évoquant un "redimensionnement des formations musicales", ce qui laisse pressentir un plan de départs. Plutôt que de les réduire, pourquoi ces deux formations musicales ne seraient-elles pas autrement utilisées ? Si nous prenons l’exemple de l’orchestre national de Lille, celui-ci a su redéfinir ses missions en allant au-devant de nouveaux publics, notamment les enfants et les détenus. Pourquoi ne pas faire quelque chose de similaire avec les orchestres de Radio France ? 

Enfin, je souhaitais attirer votre attention sur la situation des radios France Bleu. Les organisations syndicales s’inquiètent de la suppression de plusieurs centaines de postes et dénoncent une raréfaction des crédits budgétaires depuis 2011. Bien que le groupe Radio France ait affirmé vouloir développer ce réseau, les moyens alloués aux programmes ont été réduits et certains programmes locaux ont même été supprimés. Estimant nécessaire de continuer à soutenir ces radios de proximité et de qualité, je souhaitais connaître vos intentions quant au réseau France Bleu, ses emplois, son budget et ses programmes.

 

Audition d'Olivier Schrameck, Président du CSA en Commission

La Commission des Affaires Culturelles et de l’Education a auditionné mardi en fin d’après-midi le Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel dans le cadre du rapport d’activité de cette autorité administrative indépendante pour 2014.

Hervé Féron a interrogé Olivier Schrameck sur les moyens de remédier à la faible couverture des élections par les médias et sur les modalités de déploiement de la Radio Numérique Terrestre en France. Il a également sollicité son avis quant à la proposition qu’il a récemment adressée à la Ministre de l’Education Nationale visant à la création d’un journal télévisé pour enfants.

 


Intervention d'Hervé Féron en Commission... par herveferon

 

Retranscrit de l’intervention d’Hervé Féron :

- Le 21 janvier 2015, le CSA a rendu un rapport sur l’évolution des modes de diffusion en radio traitant principalement de l’avenir de la Radio Numérique Terrestre (RNT). Dans ce rapport, très attendu par une large partie de l’industrie radiophonique, le CSA se révèle favorable au déploiement sur une large partie du territoire de la RNT. Néanmoins, ce rapport ne comporte pas de calendrier d’appel aux candidatures nécessaires pour que des radios soient autorisées et que s'engage vraiment le déploiement de la RNT en France. Avez-vous décidé de ce calendrier, et si oui, sur quelles villes ou territoires portera-t-il ? Enfin, quelle sera la couverture de population visée ?

- Le CSA a rappelé dans une étude en janvier 2014 la nécessité de mener une réflexion sur les obligations de diffusion de chansons françaises pesant sur les radios. La question des quotas pose en effet de vrais problèmes : pour s’arranger avec la loi, on constate que la programmation de la majorité radios est concentrée sur un très faible nombre de titres. Forcément, le public est lassé d’entendre cinquante fois par jour le même artiste, et dans le même temps les autres titres francophones des artistes émergents ne trouvent pas leur place. Plus d’un an après, pouvez-vous nous dire où en est cette réflexion ?

- Vous le dites, l’éducation et jeunesse constituent un enjeu essentiel au cœur de l’action du régulateur. J’ai récemment interpellé par question écrite la Ministre de l’Education Nationale sur l’idée de la création d’un journal télévisé pour enfants. En effet, il s’agit d’aider les enfants à faire le tri parmi le flot d’informations reçues, de façon à développer leur esprit critique et à leur apprendre à analyser le monde dans son entièreté. Que pensez-vous de cette idée, qui me paraît aujourd’hui pleinement d’actualité?

- Comme le CSA le note, il y a lieu de regretter la faiblesse de la couverture médiatique des élections européennes en 2014. Pourtant, c’est bien le rôle des médias de susciter l’intérêt des citoyens pour les questions d’actualité, au premier rang desquelles les questions politiques, y compris à l’échelle européenne. Comment remédier à cela et inciter – sinon forcer – les médias à traiter des élections européennes ? Par ailleurs, pouvez-vous d’ores et déjà nous donner un avis concernant la couverture médiatique des élections départementales ?

- Toujours concernant la couverture médiatique des élections, le CSA pointe la nécessaire évolution du cadre législatif et règlementaire en la matière ; la fameuse « période de réserve », notamment dans les Outre-mer ou sur les réseaux sociaux, pourrait sembler caduque aujourd’hui. Pensez-vous que le PJL numérique puisse constituer un bon véhicule pour cela ? Plus largement, quelle sera la place du CSA dans le PJL numérique ? 

 

 

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Hervé Féron avec Najat Vallaud-Belkacem
et la réalisatrice yéménite, Khadija Al-Salami

 

 

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Intervention d'Hervé Féron en Séance Publique pour les victimes de la répression
de la Commune de Paris

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