Une nouvelle "mission" pour le Député meurthe et mosellan

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A l'Assemblée Nationale

mardi 15 mars 2011 15:26

Hervé Féron est membre de la mission d'information de l'Assemblée Nationale relative à la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France.

Après avoir été rapporteur pour avis sur du budget 2011 sur l'action extérieure de la France, c'est donc dans la continuité qu'il travaillera dans cette mission sur les dossiers de France 24, RFO, RFI ...

Cachez cette PPL que je ne saurais voir

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A l'Assemblée Nationale

mardi 8 mars 2011 12:13

Quand on avance caché dans un dossier, ça marche à tous les échelons. Après être passé d'un projet de loi à une proposition de loi (PPL) afin d'éviter l'avis du Conseil d'Etat et l'étude d'impact, la PPL pour l'UEFA 2016 attendue par le Grand Nancy pour permettre d'investir de l'argent public sur un projet privé passe en commission mardi 8 mars. Toujours en cachette, le texte passera dans l'hémicycle entre les deux tours des cantonales.

On notera aussi qu'un seul député est signataire de cette propositionde loi, ce qui démontre qu'elle ne fait pas un tabac même au sein de l'UMP. Avant le passage en commission, le rapporteur, qui est en l'espèce Bernard Depierre, l'auteur même de la PPL et ami de Michel Duffraisse, procède à des auditions qui sont ouvertes à tous les membres de la commission. Très rarement, le rapporteur peut faire le choix de les réaliser à huis clos.

Et bien le député Bernard Depierre, ami de Michel Duffraisse, a préféré réaliser ces auditions sans inviter les autres membres de la commission, en catimini, technique décidément bien usitée dans ce dossier !  Alors qu'il s'agit toujours de permettre l'utilisation de l'argent public !

Et quand on regarde qui a été auditionné, on peut voir aisément la finalité : quelques membres d'instances nationales, et quelques locaux de ... Nancy ! A savoir l'ASNL et la CUGN. Aucune autre audition concernant d'autres projets de stade !

Au moins, on soulignera la constance de la méthode ... Hervé Féron qui reproche au Président de la CUGN de ne pas avoir donné d'informations sur ses intentions à l'ensemble des conseillers communautaires aura donc là encore été empêché de poser les vrais questions qui dérangent.

Après HADOPI, le flop de la carte musique jeune de Frédéric Mitterrand

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A l'Assemblée Nationale

lundi 7 mars 2011 06:43

Suite à l'echec de la carte musique jeunes, Hervé Féron interpelle le Ministre de la Culture par une Question Ecrite :

Hervé Féron attire l'attention de M. le Ministre de la Culture et de la Communication au sujet de la «Carte Musique Jeunes».

Lancée à grands renforts de communication en 2010, cette carte est un échec avec seulement 50 000 cartes vendues. Monsieur le Ministre a déclaré lors d’un discours au MIDEM qu’il souhaitait réanimer la carte en lançant une nouvelle campagne de communication.

Le Député fait remarquer que le problème n’est pas la forme mais le fond. Les jeunes français attendent de l’Etat la mise en place d’une licence globale permettant un accès aux biens culturels, non un subventionnement des majors de la musique par l’Etat, ce à quoi revient la «Carte Musique Jeunes». Ce n’est pas la réponse qu’attendent les jeunes.

Il demande alors le coût de la première campagne de communication ainsi que celui de la seconde campagne annoncée, et souhaite connaître également le coût total du projet.

Il lui demande aussi si le gouvernement travaille à l'hypothèse d’une licence globale face à l'échec de la HADOPI. Car il n’est pas censé ignorer que, si la jeunesse n’a pas toujours raison, la société qui la frappe ou la méconnaît a toujours tort.

Audition de Bruno Genevois, Président de l'Agence Française de Lutte contre le Dopage

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A l'Assemblée Nationale

mardi 22 février 2011 08:10

M. Hervé Féron. Votre prédécesseur, Pierre Bordry, a démissionné neuf mois avant la fin de son mandat car il s’estimait empêché d’agir. Il était en effet convaincu que l’Agence mène un combat qu’elle ne peut gagner dans la mesure où elle ne dispose pas des moyens nécessaires – les budgets ne sont pas à la hauteur des besoins –, que la liste des produits indétectables augmente et que le dopage est de plus en plus répandu. Partagez-vous cette opinion ? Dans l’affirmative, pourquoi avoir accepté cette mission ? Sinon, comment pensez-vous la mener à bien sans disposer des moyens nécessaires ?

Votre Agence a l’obligation de contrôler au moins quatre fois par an de manière inopinée 450 sportifs d’un groupe cible, soit parce qu’ils font partie de l’élite, soit parce qu’ils sont soupçonnés de dopage. M. Pierre Bordry évoquait les difficultés pour réaliser un seul de ces quatre prélèvements, en raison des coûts et du problème de disponibilité des préleveurs. Combien de prélèvements seront réalisés cette année sur ce groupe cible ? Est-il possible de créer de vrais emplois pérennes pour les préleveurs, plutôt que de la précarité par le biais de vacations ?

Vous êtes un érudit du droit, ce qui apporte sans conteste une plus-value à l’Agence. L’arsenal juridique français vous semble-t-il approprié à une lutte efficace contre le dopage ? Une meilleure harmonisation européenne et mondiale n’est-elle pas nécessaire ? Le curseur de la sanction doit-il se placer sur le sportif soumis aux pressions, ou sur le médecin et l’équipe qui organisent le dopage ?

M. Bruno Genevois. Je vais répondre en regroupant vos quelque quarante-cinq questions par thèmes, sachant que je laisserai au professeur Rieu le soin d’intervenir sur les aspects médicaux.

L’Agence française de lutte contre le dopage, créée par la loi du 5 avril 2006, n’est pas le ministère des sports ni le ministère de la santé publique. Nous pouvons exprimer des préoccupations, mais pas nous substituer à l’autorité responsable. En matière de prévention, notre compétence a été écornée au regard de la loi de 1999 de Mme Buffet, votée à l’unanimité.

S’agissant des propos pessimistes de Pierre Bordry, je considère que le pessimisme doit toujours être générateur d’actions, comme l’a fort bien dit le penseur politique italien Antonio Gramsci.

Concernant l’aspect médiatique, je m’efforce d’assurer une information, sachant que j’ai prêté le serment de discrétion sur les activités du collège lorsque j’ai pris mes fonctions, et que je suis attaché à la présomption d’innocence des sportifs impliqués dans des affaires. Nous devons être très prudents car je ne voudrais pas que l’on nous reproche un préjugement. La seule chose que je puis vous indiquer, en référence à une affaire ayant défrayé la chronique, est qu’il ne faut pas confondre une suspension prise à titre conservatoire et une sanction infligée à la suite d’une procédure. Je suis très attaché au respect des procédures, toujours contradictoires, sur lesquelles porter un bon jugement implique d’en connaître tous les éléments.

J’ai été très sensible à la remarque de Mme Boulestin sur la multiplication des compétitions. Lorsqu’il était rédacteur en chef du journal L’Équipe, Gaston Meyer dénonçait déjà l’inflation des compétitions et des disciplines olympiques. Dans certains sports, elle est effectivement une incitation à des pratiques tentantes.

Je suis très attaché à la législation française et à la distinction entre sanction sportive proprement dite et sanction pénale. La sanction sportive peut intervenir dans le respect des procédures, dans des délais relativement brefs, et être efficace, pour peu que l’on joue le jeu loyalement. La sanction pénale est adaptée en cas de trafics, lorsque des personnes étrangères aux sports doivent être poursuivies et un réseau éradiqué. Vis-à-vis du sportif, elle serait extrêmement longue à mettre en œuvre, interviendrait très tardivement et n’aurait plus de valeur, voire serait mal ressentie par l’opinion qui ne comprendrait pas une peine de prison infligée six ou dix années après les faits, compte tenu des voies de recours multiples ouvertes par notre droit.

Je ne suis pas demandeur d’un versement aux fédérations du produit des amendes. Celles-ci ne constituent d’ailleurs pas la sanction principale, qui est plutôt l’interdiction de participer aux compétitions pendant une durée déterminée.

S’agissant de la sécurité de notre laboratoire, des problèmes se sont effectivement posés. Néanmoins, un audit annuel est assuré et il donne de bons résultats.

En ce qui concerne la coopération sur le plan national, nous passons des conventions avec les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, qui sont nos relais. Après l’adoption du programme annuel des contrôles pour l’année 2011, j’ai écrit à la ministre des sports, ce qui a permis de faire progresser le nombre de conventions conclues.

J’ai toujours pensé que l’organisation mondiale ou régionale a besoin de relais nationaux forts pour être efficace. C’est cet aspect je m’attache à mettre en œuvre. Certes, en matière d’harmonisation, nous ne sommes pas favorables à certaines évolutions, comme la suppression des déclarations d’usage, d’autant plus que les produits en question restent interdits. Les pays anglo-saxons voient quant à eux les choses différemment.

Nous sommes très attachés à une bonne utilisation du régime des autorisations temporaires d’utilisation (ATU), car il permet de mettre un terme à ce qu’avait dénoncé l’ancien Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD), à savoir la production de certificats médicaux a posteriori par toutes les personnes déclarées positives. Nous avons préconisé de délivrer des autorisations qui permettent de lutter contre la maladie sans aboutir à l’amélioration de la performance sportive. Nous faisons notre travail très régulièrement. Mon seul regret est que cette action soit insuffisamment connue des sportifs amateurs. Néanmoins, la jurisprudence du Conseil d’État leur permet d’invoquer des raisons médicalement justifiées, à condition qu’elles soient sérieuses en cas de sanction.

Aucune rencontre n’est prévue avec l’UCI le 26 mars – une s’est tenue en janvier au cours de laquelle des propositions ont été formulées. Mais rassurez-vous : nous n’entendons pas faire preuve de faiblesse. Comme je l’ai dit, les deux institutions doivent faire preuve d’une coopération loyale.

Repas avec Stéphane Hessel et Marilyse Lebranchu

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A l'Assemblée Nationale

mercredi 9 février 2011 10:34

Un grand moment dans ma vie, j'ai déjeuner hier avec Stéphane Hessel et Marilyse Lebranchu à la questure de l'Assemblée Nationale.

A la questure le 8 février

Audition de la Ministre des Sports sur Marcel Picot

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A l'Assemblée Nationale

mardi 8 février 2011 16:08

Scolarisation dès 2 ans en ZRU et ZUS

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A l'Assemblée Nationale

dimanche 6 février 2011 22:41

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la scolarisation des enfants de moins de trois ans en Zones Urbaines Sensibles (ZUS) ainsi qu'en Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU). Trois communes de sa circonscription ayant un quartier classé en ZUS et ZRU, cette question revêt une importance particulière pour lui. Ces communes sont Jarville-la-Malgrange, Vandoeuvre-lès-Nancy et Tomblaine. D'après l'article L. 113-1 du code de l'éducation, « l'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne ». Par ailleurs, l'article 1465 A du code général des impôts stipule que « les zones de revitalisation rurale comprennent les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, incluses dans un arrondissement ou un canton caractérisé par une très faible densité de population ou par une faible densité de population et satisfaisant à l'un des trois critères socio-économiques suivants : [...] un déclin de la population ; [...] un déclin de la population active ; [...] une forte proportion d'emplois agricoles ». Au regard de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui préciser si les ZRU et ZUS répondent aux critères de l'article L. 113-1 du code de l'éducation et si les citoyens résidant ces quartiers peuvent bénéficier, à ce titre, de l'accueil des enfants de deux ans dans les établissements scolaires.