A l'Assemblée Nationale

Intervention d'Hervé Féron en Commission des affaires culturelles le 18 mai 2016


Intervention sur la protection du droit d'auteur dans l'U.E par Hervé Féron

Merci Monsieur le Président / Madame la Présidente.

Monsieur le Rapporteur, chers collègues,

Si une réflexion sur le droit d’auteur apparaît légitime au regard des nouveaux usages sur Internet, le groupe socialiste, républicain et citoyen se félicite de l’initiative de la commission des affaires européennes de réaffirmer l’attachement de la France au principe du droit d'auteur au niveau européen.

Il est en effet certain qu’un nivellement par le bas de ce système porterait gravement atteinte à la création artistique en France, en fragilisant la rémunération des auteurs et en raréfiant les sources de financement des œuvres, avec à la clé un appauvrissement de la diversité culturelle.

A la lecture de l’excellent travail réalisé par notre Rapporteur Patrick Bloche en un temps record, il n’apparaît plus nécessaire que le droit d’auteur n’est pas un frein à la diffusion des œuvres, mais au contraire une condition nécessaire à la survie des industries culturelles, dont les singularités locales souffriront immanquablement d’un marché unique numérique inventé dans la précipitation au bénéfice des géants américains du net.

Or, nous le savons, les industries culturelles et créatives jouent un rôle clé, car elles seraient le troisième plus grand employeur de l’Union européenne en générant plus de 4,2% de son PIB. Au niveau international, leur poids serait même estimé à plus de 6 % du PIB mondial[1].

Alors que nous sommes en plein festival de Cannes, il est utile de rappeler que si le cinéma européen est primé dans tous les grands festivals mondiaux, c’est notamment grâce à son système de financement qui permet aux grands auteurs du monde entier de réaliser leurs films les plus personnels.

Je souhaiterais attirer votre attention sur trois points particuliers :

Présentée en mai dernier par le commissaire en charge du numérique, la stratégie de Bruxelles pour un marché unique du numérique passe notamment par la limitation des pratiques de « géoblocage », qui empêchent actuellement les Européens en séjour dans un autre pays d’avoir accès aux mêmes contenus en ligne que dans leur pays d’origine.

Or, dans le projet de règlement européen, il y a deux problèmes : d’une part, l’obligation de « portabilité » n’est pas limitée dans le temps, ce qui laisse planer le risque de voir se développer des pratiques déloyales, comme par exemple, une personne qui pourrait acquérir des droits de transmission à Malte pour du football anglais.

D’autre part, il est nécessaire de définir précisément les critères permettant d’établir avec certitude le pays de résidence des utilisateurs, ou ce qu’est un séjour temporaire à l’étranger, afin d’éviter de donner lieu aux mêmes abus.

Ces deux points majeurs du règlement doivent être précisés afin de préserver le principe de territorialité des droits, qui, tout comme l’exception pour copie privée, constitue l’un des piliers du financement culturel en France.

Par ailleurs, puisque sans œuvres culturelles les géants américains d’Internet ne sont rien, nous sommes persuadés qu’ils doivent être mis à contribution.

Nous avons ainsi besoin d’un système de gestion de droits plus équilibré, permettant d’assurer une rémunération équitable à tous les ayants-droit tout en garantissant une sécurité juridique aux grands groupes – et notamment les moteurs de recherche - dont l’activité sur Internet ne doit pas être remise en cause. 

A titre personnel, je rajouterais que la compensation financière pour les ayants-droit ne doit pas être supportée par les usagers, mais par les entreprises, telles que Google, qui tirent des bénéfices du référencement d’œuvres protégées par le droit d’auteur.

Enfin, si elle n’est mentionnée que très succinctement dans le rapport, la lutte contre la contrefaçon et le piratage doit rester l’une des priorités de la Commission européenne. Il est appréciable que cette dernière en ait fait le quatrième pilier de son plan d’action communiqué en décembre. 

En effet, il y a une « corrélation entre la croissance des industries créatives et [l’absence de] législation relative à la protection de la propriété intellectuelle »[2], cette dernière ayant fait perdre entre 166 et 240 milliards d'euros aux industries créatives de l'Union européenne en 2015.

Pour parer à l'échec de la Hadopi créée en 2009 par Nicolas Sarkozy et qui n'a pas su endiguer la montée du piratage dans notre pays, une réflexion européenne est aujourd’hui nécessaire pour mieux lutter contre ce phénomène. Il nous faudra rester vigilants et force de proposition sur ce sujet de première importance. Je vous remercie.

Loi El Khomri : quelques précisions

On a pu lire ici et là des interprétations diverses, il est donc nécessaire de dire très précisément les choses.Hervé Féron, est contre la loi El Khomri, depuis le début : il ne la trouve pas bonne ni sur le fond, ni dans la forme.

Sur le fond, elle revient sur des acquis sociaux, alors que cela n’est pas nécessaire et que cela ne permettra pas de rebooster l’économie.  C’est une sorte de melting-pot, quand on veut trop en faire, cela devient brouillon. Avant de proposer cette loi, il aurait fallu que le gouvernement fasse ce qu’il avait dit. Deux exemples :

- J’ai rencontré récemment un chef d’entreprise d’une toute petite PME, qui m’a listé toutes les démarches administratives qu’il devait faire pour embaucher un apprenti. Il y en avait 2 pages, il y avait de quoi occuper un demi-équivalent temps plein, rien que pour ces démarches administratives. Quand va-t-on simplifier la vie des chefs d’entreprises comme cela avait été annoncé ?

- La Société Générale a bénéficié dans le cadre du CICE de 38,6 millions d’euros pour 2015, et a dans le même temps annoncé 114 suppressions d'emplois sur Nancy et 2.550 suppressions de postes à l'horizon 2020, soit 3 chômeurs de plus tous les 2 jours pendant 5 ans !

: c’est un scandale. Quand on entend qu’elle est aussi concernée dans les Panama Papers, on se dit qu’il y aurait un sacré ménage à faire avant de s’attaquer aux conditions de travail des populations les plus fragiles.

Sur la forme, il n’y a pas eu de concertation : ce Gouvernement ne discute pas, il impose.

Les députés ont donc beaucoup de mal à travailler dans ces conditions.

J’ai donc depuis le début, joué mon rôle de Député : j’ai déposé des amendements, j’ai cosigné des amendements, j’ai défendu des amendements, pour tenter d’améliorer cette loi. Certes, elle a progressé, mais de façon insuffisante. 

Je désapprouve complètement le recours au 49-3 pour une telle loi. Je note quand même, qu’à droite, comme à gauche, on n’a pas crié au scandale de cette façon quand d‘autres gouvernements ont eu recours, beaucoup plus souvent au 49-3. Mais cette loi, précisément, évoque le dialogue social. Utiliser le 49-3 est une aberration.

Malgré cela, je n’ai pas souhaité voter la censure, je ne pense pas que ce soit mon rôle, et faire basculer ce Gouvernement aujourd’hui, serait particulièrement dangereux, le Front National est aux aguets.

Mon rôle de Député est de continuer à interpeller le Gouvernement, ce que j’ai fait toute la semaine dernière, à poser les questions, pour que ce projet de loi continue à progresser. Il ira au Sénat, il reviendra à l’Assemblée Nationale, peut être aurons-nous droit systématiquement au 49-3, mais nous continuons à combattre, dans l’Intérêt Général.

Intervention d'Hervé Féron en Commission des affaires culturelles le 11 mai 2016


« L’image s’affirme toujours plus comme le point d’entrée dans l’actualité avec le développement des réseaux sociaux et les nouveaux moyens d’accéder à l’information, comme le téléphone mobile et la tablette ». C’est ce qu’explique le directeur de la photo à l’AFP, M. Francis Kohn. Longtemps considérée comme un simple accompagnement, elle est en effet aujourd’hui indispensable au texte et réciproquement. Les jeunes, notamment, accèdent souvent à l’information par l’image.

Pourtant, les photoreporters se trouvent aujourd’hui souvent dans une situation de précarité dont on parle peu, notamment les reporters de guerre qui sont pourtant soumis à des dangers évidents et à un stress perpétuel. Ainsi, une étude publiée en novembre 2013 par la SCAM révélait que dans la catégorie reporters de guerre, un photographe sur deux percevait des revenus inférieurs ou équivalents au Smic, et que par conséquent la moitié des photographes couvrant des conflits armés n’était pas assurés.  

Pour remédier à cette situation, une mission de médiation entre les agences et les éditeurs de presse avait été confiée le 21 juin 2013 à M. Francis Brun-Buisson, conseiller maître à la Cour des comptes, afin de définir un « code de bonnes pratiques » en matière de photographie de presse. Trois ans après, estimez-vous que la situation des photoreporters s’est améliorée, en particulier celle de ceux – freelance ou salariés - auxquels a recours l’AFP ?

 ***

Entre la nécessité de couvrir l’événement et celle de se protéger, vous insistez à plusieurs reprises sur le fait que c’est la sécurité qui prime et que la prévention des risques fait désormais partie des priorités de l’AFP.

Il semblerait pourtant que beaucoup reste à faire, la majorité des grands groupes de presse n’ayant pas de programme international pour couvrir les journalistes indépendants en cas d’urgence médicale. 

Alors même que le droit international s’est particulièrement développé sur les questions du droit à l’information, de la protection des civils, du respect des droits de l’homme, aucune condamnation n’est prononcée dans 90% des affaires ayant trait à des assassinats de journalistes[1]. Ce n’est pas le manque de lois qui pose problème, mais bien l’échec de leur mise en œuvre et la condamnation des crimes commis contre les journalistes de la part des Etats-membres à l’ONU.

J’ai récemment interpellé le Gouvernement pour savoir quel système de protection, à l’échelle de l’Etat, était envisagé pour la protection des journalistes en zone de conflit armé ou non, plus particulièrement en ce qui concerne les femmes, pour faciliter l’exercice de leur métier. Qu’en est-il du côté de l’AFP ?

***

Comme on l’apprend dans le livret que vous nous avez distribué, l’AFP dispose d’un important réseau d’informateurs avec un bureau basé à Beyrouth et une rédaction à Nicosie qui lui fournissent notamment des informations sur la Syrie.

Or, si nous avons beaucoup d’informations sur la Syrie, nous en avons toujours très peu sur la guerre qui ravage le Yémen depuis plus d’un an, et où les protagonistes peinent à progresser dans les difficiles pourparlers de paix entamés le 21 avril dernier sous l'égide de l'ONU. Cela peut paraître cynique mais j’ai l’impression que nous n’en avons parlé ces derniers jours uniquement parce qu’une personne franco-tunisienne avait été prise en otage…

Comment expliquez-vous le manque d’informations que nous observons cruellement depuis plus d’un an maintenant sur ce qui se passe au Yémen ? Quelle est la politique de l’AFP à son encontre ? 

J’en profite pour dire que je suis actuellement en train d’organiser un colloque sur le Yémen qui devrait avoir lieu avant la suspension de travaux cet été – auquel, d’ailleurs, l’ensemble de mes collègues ici présents seront conviés. Ce sera un moyen de faire la lumière sur ce qui s’y passe, en particulier sous le prisme de la culture et du patrimoine (les dégâts en la matière étant nombreux et irréparables).

***

La valeur numéro un de l’AFP, que l’on retrouve dans le statut fondateur datant de 1957, est la fiabilité.

L’AFP a même un rôle de certification, comme on a pu le constater au moment des attentats de novembre dernier, où certains utilisateurs conseillaient de suivre le compte de l’AFP sur Twitter pour ne pas céder aux rumeurs infondées (sur le lieu des attaques, le nombre de victimes, etc.).  

En parlant de Twitter, l’AFP a passé à la mi-juin le cap symbolique du million d’abonnés, en en gagnant encore 500 000 au deuxième trimestre 2015.  Or, on sait que sur les réseaux sociaux, on trouve le meilleur mais aussi le pire. Comme il est écrit dans le livret que vous nous avez fourni, « fiabilité versus rapidité, tel est l’enjeu ».

Comment concilier cette exigence de fiabilité avec une montée en gamme sur les réseaux sociaux ? Ne pensez-vous pas que l’on risque de faire primer le pathos sur le logos, l’émotion sur l’information, le spontané sur le réfléchi ?

Intervention d'Hervé Féron en Commission des affaires culturelles : audition de M. Bruno Foucher, président de l'Institut français


Merci Monsieur le Président.

Monsieur le président Bruno Foucher, chers collègues,

Le groupe socialiste, républicain et citoyen, tient à vous remercier d’avoir accepté de venir devant la représentation nationale, à l’issue d’une année qui fut si difficile pour l’Institut français sur le plan de la gouvernance.   

Il nous faut aussi saluer l’initiative de l’Institut français qui a créé en 2016 la bourse Denis Pietton, laquelle sera attribuée chaque année à un jeune acteur d’Afrique du Nord ou du Moyen-Orient engagé sur les questions de société civile : éducation, droits des femmes, santé... Il n’y a en effet pas de meilleure façon pour rendre hommage à Denis Pietton, unanimement décrit comme un « diplomate global » humaniste et passionné, que de continuer à soutenir le courage et l’engagement citoyen sous toutes ses formes.    

Forger un outil au service d’une diplomatie globale qui sache conjuguer toutes les facettes de notre influence dans le monde, telle est l’ambition du Ministère des affaires étrangères, qui peut s’appuyer pour cela sur l’Institut français. Car l’action culturelle extérieure de la France est essentielle, ainsi l'influence ne se mesure pas uniquement au nombre d'armes vendues ou de litres de pétrole écoulés.

La vitalité et l’originalité des formes d’arts et de culture soutenus par l’Institut français que l’on peut découvrir dans le rapport d’activités que vous nous avez transmis, sont remarquables. Il fourmille d’événements passionnants ! Les initiatives que vous soutenez sont diverses, originales, et nombreuses. Pour n’en citer que quelques-unes, la présence d’un pavillon français onirique tout de verre et de végétaux aux Biennales d’Arts de Venise, le programme FranceDanse à Ekaterinbourg et à Moscou qui permettent depuis 5 ans de nouer les liens entre artistes français et structures russes, l’exposition itinérante « Actrices » en hommage à la regrettée photographe Kate Berry, ou encore l’opération « Shoot the book ! » proposant à des producteurs de films du monde entier des projets d’adaptation d’œuvres littéraires publiées en France…

On s’aperçoit bien de la diversité de l’action de l’Institut français, qui mène quelques 2000 projets culturels ou artistiques dans pas moins de 96 pays, et la phrase de Michel de Montaigne citée dans le rapport d’activités prend tout son sens : « Il n’est aucune qualité si universelle […] que la diversité et la variété ».

Mais la mission de l’Institut français va bien au-delà de la seule coopération culturelle, puisqu’il joue un rôle diplomatique essentiel. La création, depuis plus de trente ans, des « saisons culturelles » croisées, comme récemment l’année de la Corée en France en 2015 et l’année de la France en Corée en 2016, en est l’exemple parfait. Ce n'est pas un hasard si la décision d’organiser une année France-Colombie a été prise en janvier 2015 alors que ce pays est actuellement en plein essor. A bien des égards, les événements estampillés « culturels » sont le reflet des relations diplomatiques entre les pays, ils peuvent même avoir une influence déterminante.

A la lecture du rapport d'activité de l'Institut français, je vous soumets à présent quelques questions :
1 - Sur la collaboration de l’Institut français avec les collectivités territoriales, j'ai lu que 450 projets artistiques avaient été réalisés, comme par exemple avec la métropole de Rennes qui a bénéficié d'un soutien dans le cadre de son projet "French miracle tour" cette année. Mais il semblerait que ce dispositif partenarial soit seulement mis en œuvre avec les grandes collectivités territoriales françaises. Je souhaitais savoir, d'une part, quelles sont les modalités et les conditions pour qu'une collectivité puisse passer une telle convention avec l'Institut français, et d'autre part, pourquoi ne pas envisager de partenariat avec de plus petites collectivités, afin de permettre un égal accès de tous à la culture, y compris sur les territoires enclavés ?
2 - J'ai vu aussi que l’entreprise BA Système avait  soutenu la Biennale de Venise d’art contemporain avec un apport en compétences et en nature pour le projet « rêvolutions », pavillon choisi pour représenter la France à cet événement. Je souhaitais savoir quelle est la place dévolue au mécénat, encore relativement peu développé en France, dans votre projet, et si c'est une pratique que l'Institut français veut encourager dans le cadre de la "collaboration avec un réseau de professionnels" évoquée.
3 - Enfin, j'ai appris avec intérêt l'existence d'IFcinéma, plateforme de films en ligne "destinée au réseau culturel français à l’étranger et à ses partenaires proches". La francophonie étant un enjeu de premier importance et l'Institut français étant réputé et sollicité pour son offre unique de films francophones, pourquoi ne pas faire d'IFcinéma une super-plateforme de diffusion de films français accessible à tous les utilisateurs à l’étranger en contrepartie d'une somme modique, une sorte de Netflix public français ?

Je vous remercie.


[1] Elle-même ayant succédé à l'Association française d'action artistique (AFAA) en mai 2006

[2] Historiquement, les premiers instituts français ont été créés au début du XXe siècle à l’initiative des établissements universitaires. Les Centres culturels français ont eux été créés à partir de la seconde moitié du XXème siècle jusqu’à nos jours.

Un Mur dans le Désert

Une Conférence Internationale était organisée ce mardi 19 avril à l'Assemblée Nationale dont le thème était : Le règlement du conflit du Sahara Occidental, une question de droit international. Aux côtés de l'ONU, quel rôle pour l'Europe ?

Cette conférence était invitée par le député Patrick Mennucci, Président du Groupe d'Amitié France-Algérie. Hervé Féron était invité à la tribune à présenter son film "Un mur dans le désert" dans lequel le comédien Pierre Richard prête sa voix. Pierre Richard était présent et la présentation de ce film a été accueillie très chaleureusement par le public.

Une Sahraouie disait "c'est une façon de parler vrai du Sahara et du Peuple Sahraoui, on a l'impression d'y être". Hervé Féron a expliqué qu'il avait choisi de montrer le modèle social et culturel des sahraouis, pour montrer que  l'organisation sociale de ce peuple démontre une maturité, il est prêt à l'autodétermination. Et puis la transmission culturelle garantit la préservation d'une identité qui permet de revendiquer l'appartenance à un territoire. Il est ainsi démontré que la Culture, c'est la Liberté !

Ce film sera diffusé 12 fois sur la chaine LCP, avec chaque fois un débat qui suivra. Première diffusion ce vendredi 22 avril à 20h30.

 

Question écrite sur le scandale des abattoirs


Question au Ministre de l’Agriculture

M. Hervé Féron attire l’attention de M. le Ministre de l'agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sur les conditions d'abattage des animaux en France. Les images de l'abattoir d'Alès et du Vigan dans le Gard diffusées par des associations militant pour la protection animale ont suscité une grande émotion dans notre pays du fait des violences pratiquées à l’encontre d’animaux (bovins, moutons, cochons, etc.). Outre des actes de cruauté scandaleux, ces deux cas révèlent aussi l'existence de dysfonctionnements évidents dans le contrôle par l'Etat des abattoirs, et nous devons nous réjouir que M. Stéphane Le Foll ait fait de la protection animale une priorité d’action pour son Ministère.

Mardi 5 avril prochain, M. le Ministre doit ainsi préciser devant le Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) le dispositif qui sera mis en œuvre afin de mieux contrôler les abattoirs et de garantir la protection animale. Comme plusieurs de ses collègues interpellés en circonscription, Hervé Féron attend de M. le Ministre des réponses aux questions qui doivent être résolues pour que de pareils actes de maltraitance ne voient plus jamais le jour.

En ce qui concerne les contrôles, le Ministre a annoncé que les Préfets devront faire réaliser dans un délai d’un mois des inspections spécifiques sur la protection animale dans l’ensemble des abattoirs de boucherie du territoire national. S’il est bien de savoir quand, par qui et comment ces contrôles seront effectués, il serait également utile de savoir quels comptes rendus seront faits à la suite de ces contrôles, et si les députés interpellés sur leur circonscription pourront en être informés afin de répondre au besoin de transparence exprimé par la population. Enfin, concernant l’obligation de mettre en place un salarié référent de la protection animale dans tous les abattoirs, M. Féron souhaite savoir de quelle protection particulière ils bénéficieront et si elle sera étendue à tous les autres lanceurs d’alerte potentiels (au premier rang desquels les autres salariés des abattoirs).  

Intervention d'Hervé FERON sur les articles 23 et 33 bis du projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine

Dans la nuit à 1h32, la Loi a été votée : désormais la diffusion de création artistique est libre !


Intervention d'Hervé FERON sur l'article 2 du projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine

Quelques minutes après son intervention en discussion générale, le Député Hervé FERON s'est exprimé sur l'article 2 du projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine. Vous pouvez retrouver son intervention en vidéo ici :


Intervention d'Hervé FERON sur l'article 2 du... par herveferon 

Intervention d'Hervé FERON en discussion générale sur le projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine

Dans l'hémicycle, en séance publique, Hervé FERON est intervenu aujourd'hui, lundi 21 mars, au cours de la discussion générale sur le projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine. Vous pouvez retrouver ici l'extrait vidéo :

 
Intervention d'Hervé FERON en discussion... par herveferon

Retrouvez ici le texte de l'intervention du Député Hervé FERON :

"Merci Monsieur le Président.

Madame la Ministre, chers collègues,

La culture, comme le disait André Malraux en 1966, est un « enjeu de civilisation ». Il disait aussi que « la culture ne s’hérite pas, elle se conquiert ». A un moment où les obscurantistes s’attaquent à nos valeurs et saccagent les œuvres d’art, ces mots sont plus que jamais d’actualité, rendant le projet de loi que nous examinons en deuxième lecture absolument nécessaire.

Car ce texte érige en grand principe la création artistique, qu’il s’agisse  du théâtre, de la danse, de la musique, de l’art contemporain, de l’art floral. Or la création est indispensable à l’acceptation de soi et des autres, à la construction d’une réflexion permettant de nous interroger sur nos certitudes et de nous bousculer dans nos conventions, à l’acquisition d’une distance critique nécessaire pour déconstruire les discours simplificateurs et caricaturés. André Malraux, encore lui, disait que « La Culture, c'est ce qui répond à l'homme quand il se demande ce qu'il fait sur la terre. »

Il s'agit dans ce texte de « sanctuariser la liberté de création »[1], mais pas seulement. De l'art plastique à l'architecture, en passant par l'archéologie ou les quotas à la radio, nous avons abordé de nombreux sujets au fil de ses 46 articles.

Vous savez, Madame la Ministre, que le groupe socialiste s’est fortement engagé pour l’accès à une offre culturelle diverse, ce qui passe notamment par la diffusion suffisamment variée à la radio, en mettant l’accent sur la francophonie et les nouveaux talents. Nous avons bien compris votre argumentation sur les quotas, l’article 11 Ter ayant été modifié en commission sur proposition du Gouvernement afin de prévoir un allègement de 5% en contrepartie d’engagement sur la diversité. Nous avons néanmoins pensé nécessaire de préciser que la diffusion d’œuvres francophones devra se faire à des heures de grande écoute afin d’éviter que certaines radios commerciales ne contournent leurs obligations légales en diffusant les nouveaux talents à des heures tardives, les privant ainsi de rencontrer leur public. Nous vous présenterons un amendement dans ce sens au cours de la discussion.

Un autre sujet que vous connaissez bien est celui de la gestion collective des droits des artistes-interprètes. Demande de longue date des sociétés représentant majoritairement les artistes-interprètes (SPEDIDAM et ADAMI), la gestion collective des droits tirés du « streaming musical » apparaît comme une nécessité. A ce jour en effet, la quasi-totalité des artistes-interprètes ne reçoit aucune rémunération pour ces exploitations, contraints de céder leurs droits aux producteurs pour une rémunération forfaitaire et définitive ou, pour une petite minorité d’entre eux (les artistes les plus populaires), en contrepartie du paiement de « royalties » reçues des producteurs sans garanties d’équité ou de transparence. J’aurai également l’occasion de défendre cet amendement, auquel plusieurs collègues ont souhaité s’associer.

J’espère que vous me permettrez, Madame la Ministre, une petite digression qui se trouve toutefois en lien direct avec l’objet de la loi dont nous discutons aujourd’hui. Vous avez annoncé il y a deux jours à peine vouloir veiller pour les artistes et les techniciens du spectacle à ce que les conditions d’emploi et de protection sociale soient garanties. Bien que la condition des intermittents du spectacle ne soit pas l’objet direct du présent projet de loi, je me réjouis de ces annonces que vous avez faites au sujet du régime des intermittents du spectacle qui sont comme vous le dites « la clé de voute de notre modèle de création ». J’attends avec grand intérêt que vous nous précisiez votre engagement à ce sujet, et je sais pouvoir vous assurer le soutien des députés du groupe socialiste, républicain et citoyen sur ce point essentiel.

Madame la Ministre, nous sommes fiers de poursuivre le combat pour la culture, après les événements terribles que nous avons connus en 2015, à l’heure où nous devons retrouver des solidarités pour répondre à la crise multiple et internationale que nous traversons. Au-delà du buzz, la présence de l’artiste chinois Ai Weiwei et de l’acteur britannique Jude Law en soutien aux migrants à Calais en est l’une des preuves les plus récentes : art et engagement ne sont pas incompatibles. Au contraire des partisans de l’« Art pour l’art » au XIXème siècle, je suis même persuadé qu’ils s’irriguent l’un l’autre, et que ce projet de loi et toutes les dernières actualités sont de formidables occasions de le rappeler.     

Enfin, au-delà des grands principes, l’action culturelle ne peut exister pleinement qu’avec des moyens financiers dignes de ce nom. Si nous nous réjouissons que le budget du Ministère de la Culture ait été augmenté cette année, il faudra continuer de s’assurer qu’il soit suffisant pour permettre la mise en œuvre réussie de nos politiques culturelles.  

C’est à ce prix, ainsi qu’en ravivant le lien Etat-collectivités qui nous permet de faire vivre la culture sur nos territoires, que nous préserverons la force de notre modèle unique dans le monde.

Je vous remercie pour votre attention."


[1] Discours d’Audrey Azoulay à Amiens le 19/03/2016

Intervention d'Hervé Féron en séance publique 08.03.2016

Retrouvez l'intervention d'Hervé Féron en séance publique à l'occasion de l'examen du Projet de loi sur la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias :

 

Intervention sur la Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias

En séance publique le mardi 8 mars

***

Merci Monsieur le Président / Madame la Présidente.

Madame la Ministre, chers collègues,

 « Volkswagen, l’entreprise de tous les scandales », « Le monde selon Youtube », « Les placards dorés de la République », « La répression made in France », ou encore « Nutella, les tartines de la discorde » ; de tous ces titres, on peut se demander quel est le point commun hormis le fait qu’ils se veulent accrocheurs.

En réalité, ce sont des émissions que vous ne verrez jamais, car elles auraient toutes été refusées par la direction nommée par Vincent Bolloré au dernier comité d’investigation de l’émission vedette de Canal +, « Spécial investigation ».

Si les conflits entre milieux d’affaires et liberté d’expression ont toujours existé, il faut reconnaître que nous assistons depuis quelques années à une vague de concentrations sans précédent dans les médias, le cas de l’homme d’affaires breton n’étant qu’un cas parmi tant d’autres. A juste titre, le législateur a donc décidé de se saisir pour mieux les protéger de ce qui constitue l’un des pans essentiels de notre culture et de notre démocratie, à savoir, le droit d’expression et d’information.   

En effet, sans journalisme et sans journalistes, il n’y a pas de « conversation nationale », car la mission d’informer est essentielle dans le sens où les journalistes participent à la fabrication de l'opinion en passant tous les sujets d’actualité au tamis de l’analyse critique. Un tel discours renvoie peut-être à une vision idyllique de la réalité, mais cela n’en constitue pas moins le cœur de mission originel des journalistes qu’il est toujours bon de rappeler.

Leur rôle est primordial dans une société où la communication se trouve au centre de toutes les stratégies, et où l’évolution technologique incite à privilégier l’immédiateté plutôt que l’analyse distanciée et mesurée nécessaire à la bonne compréhension du monde.

Pas question donc de « demander la permission » pour enquêter, comme Nicolas de Tavernost, patron de M6, l’a laissé entendre l’an dernier[1], sous prétexte de déplaire aux clients, c’est-à-dire aux financeurs, des chaînes de télévision !

A l’heure où un pays comme la Tunisie forme des officiers de la garde nationale au respect et à la protection des journalistes afin de garantir la continuité du processus démocratique, gardons-nous de faire marche arrière en bridant les gardiens de la liberté d’expression de notre pays. Albert Camus disait bien qu’ « un journal, c’est la conscience d’une nation » !

 

Je pense en particulier à la nécessité d’assurer la confidentialité des sources d’information des journalistes, enjeu majeur dans une démocratie où le rôle d’information implique la recherche d’éléments susceptibles d’éclairer le public par des canaux plus ou moins officiels qui constituent ses sources.

Je me réjouis donc que l’amendement porté par mes collègues Michel Pouzol et Marie-George Buffet ait été adopté à l’unanimité en commission des affaires culturelles, et je souhaite que l’issue de notre vote y soit tout aussi favorable en séance.

Une autre avancée sur laquelle j’appelle votre attention est la suspension des aides à la presse pour les entreprises ayant refusé d’informer le public sur l’actionnariat et les organes dirigeants des publications, qui peuvent avoir les incidences que l’on sait sur la ligne éditoriale d’un média et donner lieu à des pressions sur les journalistes. L’amendement de notre groupe institue une véritable sanction financière qui amènera indubitablement les groupes privés à réfléchir à deux fois avant de manquer à leurs obligations en termes de transparence.    

Au sujet de cette Proposition de loi, on peut néanmoins regretter que les « comités d’éthique » prévus à l’article 7 soient exclusivement dédiés aux radios et aux télévisions, ignorant de ce fait la presse écrite et les nouveaux supports électroniques qui transforment radicalement aussi bien les rapports des journalistes à leurs sources que leurs relations avec leurs lecteurs.

Il n’y a pas de raison non plus que les comités d’éthique ne soient pas élargis aux radios et télévisions locales, mais heureusement notre groupe a déposé un amendement en ce sens qui a été adopté en commission.

Bien que beaucoup reste à faire et que des voix s’élèvent pour clamer leur insatisfaction, je pense personnellement que cette Proposition de loi mérite d’être soutenue car elle doit être considérée comme un premier pas vers la promesse de François Hollande de mettre en place un véritable encadrement de la concentration en matière de médias. Ceci pourra notamment passer par la reconnaissance juridique de l’équipe rédactionnelle, appelée de leurs vœux par d’importants syndicats de journalistes. 

Pour conclure, je citerai le grand Milan Kundera, qui témoigne dans l’Immortalité du rôle vital des journalistes, rappelant pourquoi il est nécessaire de continuer à les protéger :

« Le pouvoir du journaliste ne se fonde pas sur le droit de poser une question, mais sur celui d’exiger une réponse ». 

Je vous remercie pour votre attention.

***

 

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