L'actualité de l'Assemblée

A l'Assemblée Nationale

Les étudiants de la Fac de Droit à l'Assemblée Nationale

Détails: A l'Assemblée Nationale; mardi 14 juin 2016 11:12

Visite de l'Assemblée Nationale menée par Hervé Féron, ce mardi 14 juin, pour un groupe d'étudiants de la Fac de Droit de Nancy.

Mobilisation pour les colonies de vacances et pour l'Education Populaire !

Détails: A l'Assemblée Nationale; mercredi 8 juin 2016 10:02

Dans le cadre du Projet de Loi "Egalité et Citoyenneté", qu'Hervé Féron trouve plutôt pauvre en ce qui concerne l'Education Populaire, il déposera plusieurs amendements. Hervé Féron avait déjà produit un rapport propositionnel visant à redonner de la reconnaissance et du sens à l'Education Populaire en France. Il regrette que les ministres destinataires de ces propositions n'en fassent aucun cas... Un gouvernement progressiste ne peut ignorer les acteurs de l'Education Populaire ainsi, l'enjeu de société est majeur dans un contexte de perte de valeurs, de repères, et d'engagement en citoyenneté active.

Dans le cadre de ce Projet de Loi, Hervé Féron reprendra donc plusieurs des propositions émises dans ce rapport, sous forme d'amendements.

Devant la difficulté à exercer aujourd'hui le rôle de député (si les amendements ne sont pas proposés par le ministre, ils n'ont pas de chance d'aboutir !), Hervé Féron tente d'alerter l'opinion publique et les médias pour être soutenu sur ces amendements.

Et puis un autre amendement prend aujourd'hui toute son importance. En effet, comme chaque année, les médias commencent à produire des reportages sur les colonies de vacances qui sont aujourd'hui en perte de vitesse. Personne ne conteste leur grand intérêt (socialisation de l'enfant, droit aux vacances pour tous,...).

Les principaux freins aux départs en colonies sont selon l'INSEE le coût financier du séjour (59%) et le manque de confiance dans le personnel accompagnant (57%). Pourtant l'organisation d'une colonie de vacances est très sérieuse, tout cela est règlementé et contrôlé. Chaque année, 56.000 brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) sont délivrés par l'État et près de 10.000 contrôles et évaluations chaque année sont effectués dans les hébergements par plus de 750 agents (selon Patrick Kanner).

Mais les colonies sont devenues beaucoup trop chères pour les familles ! Donc de moins en moins accessibles ! Plusieurs raisons à cela, les organisateurs sont confrontés de plus en plus à des exigences règlementaires très coûteuses (quotas d'animateurs diplômés, accessibilité pour personnes à mobilité réduite, normes de sécurité,...).

> Selon une récente étude de l'IFOP, 76% des personnes interrogées ont une bonne opinion des colonies de vacances, la proportion atteignant 83% pour ceux qui y ont déjà participé, et 85% pour les parents ayant déjà envoyé leur enfant. 90% pensent que les colonies de vacances laissent des souvenirs inoubliables aux enfants, 85% qu'elles permettent à des enfants de différents milieux sociaux de vivre ensemble, 77% qu'elles ont su innover et évoluer avec leur temps.

> 1,3 million d'enfants sont attendus, cet été, dans les 42.500 colonies, ce qui représente une baisse par rapport au 1,5 million sept ans plus tôt, selon le ministère de la Jeunesse.

> La durée des séjours, qui est d'un peu plus de 9 jours en moyenne, a elle aussi baissé.

> Par ailleurs, près de trois millions d'enfants et d'adolescents de 5 à 19 ans, soit 25 % de cette classe d'âge, ne partent jamais en vacances, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Il faut réagir vite, le statut de l'animateur est une difficulté majeure.

En effet, institué par la Loi du 23 mai 2006 le CEE (Contrat d'Engagement Educatif) permet aux centres de vacances de recruter des personnes, pendant leurs congés ou leur temps de loisirs, pour qu'elles participent à l'animation, moyennant une rémunération forfaitaire...

Or, dans un arrêt du 14 octobre 2010, la Cour de Justice de l'Union Européenne a considéré que les règles relatives au repos journalier, selon lesquelles un travailleur doit bénéficier d'une période de repos de 11 heures consécutives par période de 24h sont applicables au CEE.

C'est ignorer complètement la nature de ces colonies de vacances, ce qui faisait leur originalité, leur dynamique, leur performance, quand les animateurs sont censés vivre avec les enfants, les encadrer, les accompagner en permanence.

Les conséquences de cette décision sont insurmontables. Nous avons désormais en France deux sortes de Centres de Vacances : ceux qui qui contournent la Loi (qui sont hors la loi), ce qui signifie qu'au moindre incident le directeur et le président verront leur responsabilité aggravée...

C'est être hypocrite que d'ignorer cette réalité.

Et ceux qui se mettent en conformité = deux fois plus d'animateurs à salarier + des frais d'hébergement + des frais de nourriture + des frais de déplacement supplémentaires. Dans ce cas le coût de la colonie de vacances explose, il est répercuté sur les tarifs proposés aux familles qui doivent faire des choix et beaucoup d'enfants ne partent plus en vacances.

Des colonies ferment et de jeunes animateurs perdent leur emploi... C'est une réalité constatée.

Face à cela, Hervé Féron a proposé un Statut du Volontariat de l'Animation, visant à sécuriser l'organisation des séjours collectifs et à garantir leur accessibilité sur le plan financier à tous.

Cette proposition est compatible avec le Droit Français et avec le Droit Européen, puisque la proposition s'appuie sur le modèle du Statut des Pompiers Volontaires.

Mais voilà, il y a une personne au Ministère qui s'y oppose. Cette personne était déjà en poste à l'époque de Valérie Fourneyron , elle est toujours là sous Patrick Kanner. Toute discussion est alors rendue impossible. Aucun argument opposé (sinon des messages informels comme quoi le gouvernement y serait formellement opposé !). On peut être scandalisé par la méthode, quand on sait le poids économique que représentent chaque année ces 42500 colonies de vacances !!! Quand on sait que cela concerne
200 000 animateurs chaque année et le plus souvent des jeunes !

Alors Hervé Féron a déposé avec le député Michel Ménard en juillet 2015 (!) une Proposition de Loi dans ce sens, qui a été validée à l'unanimité par le groupe socialiste. Cette Proposition de Loi attend toujours sur le bureau du Président de l'Assemblée. Elle ne viendra jamais à l'ordre du jour...

C'est pourquoi dans le cadre de ce Projet de Loi "Egalité et Citoyenneté", Hervé Féron déposera l'amendement suivant (qui devrait être à nouveau soutenu par le groupe socialiste).

Hervé Féron a besoin que l'opinion publique et les médias se mobilisent sur ce sujet, pour que son amendement ne soit pas rejeté.

Il en va de l'intérêt de dizaines de milliers de familles, de dizaines de milliers d'organisateurs de centres de vacances, de centaines de milliers d'enfants et de 200 000 animateurs.

EGALITE ET CITOYENNETE - (N° 3679)

AMENDEMENT

présenté par

M. Féron, M. Ménard

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ARTICLE ADDITIONNEL APRES L’ARTICLE 9 :

I. Le volontariat de l’animation permet à toute personne âgée d’au moins 17 ans d’accomplir occasionnellement des missions d’intérêt général pendant au plus trente-six mois, au cours de ses vacances scolaires, ses congés professionnels ou ses loisirs.

Ces missions, établies par contrat relevant d’une charte nationale et non du code du travail ou du statut de la fonction publique, doivent être soit d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs avec hébergement organisé par un organisme sans but lucratif de droit français[1], d’un séjour de vacances adaptées agréées conformément à l’article L. 412-2 du code du tourisme[2] ou d’un accueil ou d’un séjour de vacances agréé conformément à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, soit de formation collective habilitée à ces missions[3].

Le volontaire est accompagné par un référent auquel il n’est pas subordonné[4].

II. Les missions du volontaire donnent droit à une indemnité forfaitaire qui peut être complétée par des prestations de subsistance, d’équipement, de transport et de logement. Cette indemnité et ces prestations ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Leur barème est fixé par décret.

Les volontaires sont affiliés aux assurances sociales du régime général. Les cotisations et contributions sociales dues sont établies sur la base du montant de leur indemnité. Les périodes d’affiliation sont prises en compte pour le calcul des droits à pension.

III. Une charte nationale du volontariat de l’animation, élaborée en concertation notamment avec les représentants des associations représentatives de ce secteur, est approuvée par décret.

Elle rappelle les valeurs du volontariat de l’animation et détermine les droits et les devoirs des volontaires de l’animation et de leurs employeurs. Elle définit le rôle du réseau associatif de l’animation dans la promotion, la valorisation et la défense des intérêts des volontaires de l’animation. Elle est signée par le volontaire de l’animation et par son employeur lors du premier engagement.

Elle se décline dans :

- une convention entre l’organisateur et le volontaire qui mentionne les modalités de la collaboration entre la personne morale agréée et la personne volontaire, notamment le lieu et la durée de la mission effectuée par la personne volontaire ou leur mode de détermination, ainsi que la nature des tâches qu’elle accomplit. Les relations au travail pendant la période de volontariat entre les éventuels salariés permanents ou occasionnels des associations ou mouvements organisateurs y sont précisées;

- un livret de volontariat de l’animation qui décrit les activités exercées et évalue les aptitudes, les connaissances et les compétences acquises pendant la durée du volontariat de l’animation.

Si la personne volontaire le souhaite, ce document est intégré à son livret de compétences mentionné à l’article 11 de la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et à son passeport d’orientation, de formation et de compétences mentionné au II de l’article L. 6323-8 du code du travail.

IV. Le volontariat de l’animation est valorisé dans les cursus des établissements secondaires et des établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d’études supérieures selon des modalités fixées par décret.

V. Les articles L. 432-1 à 432-6 du code de l’action sociale et des familles sont abrogés.

VI. Les litiges relatifs au volontariat de l’animation relèvent de la compétence de la juridiction judiciaire.

VII. La perte de recettes pour l’Etat est compensé à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Les charges pour les organismes sociaux sont compensées à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Depuis le milieu des années 1990, les accueils collectifs de mineurs (ACM) et singulièrement les colonies de vacances connaissent une baisse de fréquentation alarmante. Pour ne prendre qu’un exemple, le taux de départ des mineurs en séjours collectifs de plus de cinq nuits, qui représentait près de 15% d’une classe d’âge dans les années 1990, a chuté de moitié et ne concerne aujourd’hui plus que 1,5 millions de mineurs.

L’Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes (OVELJ) souligne le fait que cette baisse du nombre de séjours se fait au détriment de la mixité sociale, les enfants issus des familles modestes et des classes moyennes inférieures se trouvant les premiers exclus. En effet, la multiplication des contraintes normatives ont contribué à l’augmentation des coûts de séjour ; à titre d’exemple, pour deux semaines dans l’Ain, il faut aujourd’hui débourser entre 750 et 810 euros en fonction de l’âge des enfants.

En particulier, le contrat d’engagement éducatif (CEE) est considéré comme ayant largement contribué à aggraver les difficultés structurelles des colonies de vacances, aboutissant dans certaines situations à leur annulation pure et simple. Institué par la loi du 23 mai 2006, le CEE est un contrat par lequel les colonies de vacances et autres structures d’accueil collectif d’enfants peuvent recruter des personnes qui, pendant leurs congés ou leur temps de loisirs, participent occasionnellement à l’animation ou à la direction des accueils, moyennant une rémunération forfaitaire.

Or, dans un arrêt du 14 octobre 2010, la Cour de Justice de l’Union européenne a considéré que les règles relatives au repos journaliers, selon lesquelles un travailleur doit bénéficier d’une période de repos de 11 heures consécutives par période de 24 heures, sont applicables au CEE. Ces nouvelles règles soulèvent des problèmes quasiment insurmontables pour les organismes d’accueils collectifs de mineurs, qui doivent recruter des animateurs et des directeurs supplémentaires, avec des surcoûts d’hébergement et de nourriture.

Afin de préserver le modèle original d’organisation des colonies et séjours de vacances, le présent amendement, qui fait suite à une proposition de loi validée par le Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen et déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale en juillet 2015, vise à mettre en place un statut du volontariat de l’animation, permettant de sécuriser l’organisation des séjours collectifs et de garantir leur accessibilité sur le plan financier à tous. L’instauration d’une nouvelle modalité de volontariat correspond à une forte demande de ce secteur qui emploie actuellement 200 000 jeunes animateurs, telle qu’elle a pu être identifiée au cours de la mission d’information parlementaire sur l’accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs en 2013, ainsi que dans le rapport du député Yves Blein sur la simplification administrative et réglementaire pour les associations.

A la différence du CEE, qui est un contrat de travail dérogatoire au code du travail, ce volontariat de l’animation s’inscrirait dans l’ensemble des éléments désormais constitutifs du volontariat – notamment, en droit français, la loi sur l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires – sur la base des éléments déclinés dans le rapport d’Yves Blein et qui sont repris par la présente proposition de loi :

- « engagement librement consenti, sans rétribution ni obligation, pour contribuer à un projet éducatif et social collectif porté par une organisation sans but lucratif ;

- engagement donnant lieu à une indemnité versée par l’organisme sans but lucratif et à une protection sociale ;

- engagement formellement et strictement défini, quant à sa durée, à son périmètre d’intervention (ACM avec hébergement, sessions de formation BAFA-BAFD, séjours adaptés pendant les vacances) et à ses modes de reconnaissance ;

- compatibilité avec le droit et les principes régissant le volontariat au niveau européen. »^{^[5]}

Cet amendement s’inscrit en effet dans le même esprit que le Conseil européen qui, dans sa décision du 27 novembre 2009 relative à l’année européenne du volontariat, déclarait que :

« Les activités de volontariat constituent une riche expérience d’apprentissage, permettent l’acquisition d’aptitudes et de compétences sociales et contribuent à la solidarité. Les actions réalisées par des volontaires sont essentielles au développement de la démocratie, l’un des principes fondateurs de l’Union européenne. Les activités de volontariat peuvent contribuer au bien-être des personnes et au développement harmonieux des sociétés européennes. »

[1] Les opérateurs à but lucratif sont exclus du champ du volontariat

[2] Ces missions d’intérêt général s’accomplissent également dans les séjours adaptés

[3] Ces missions d’intérêt général s’accomplissent également dans la formation d’animateurs volontaires

[4] Cet ajout permet de parer à l’argument (qui était celui du Ministère quand Mme Fourneyron à sa tête) selon lequel l’absence de subordination du volontaire à ses tuteurs, qui caractériserait une relation salariale, n’est pas compatible avec les règles de sécurité des accueils collectifs de mineurs.

[5] BLEIN (Y.) Simplifications pour les associations, rapport au Premier Ministre, octobre 2014.

Dans le journal "Le Monde"

Détails: A l'Assemblée Nationale; mardi 31 mai 2016 10:56

Hervé Féron dans un article du journal "Le Monde" :

"Faire des travaux dans son logement, aider ses enfants à acheter leur appartement… Passer la cinquantaine, il n’est plus rare que les particuliers aient besoin d’emprunter. Chez le courtier en crédits Empruntis, les 50 ans et plus représentaient près de 15 % des demandes de financement en 2015, mais les plus de 60 ans, moins de 2 %.

Dans une question écrite au gouvernement, le 26 avril, le député Hervé Féron (groupe socialiste, républicain et citoyen) demandait au gouvernement les mesures que ce dernier entendait prendre afin de faciliter l’accès au crédit bancaire des personnes de plus de 60 ans. Pour argumenter sa question, le député soulignait « l’espérance de vie et la qualité de vie des seniors [qui]augmentent depuis plusieurs années, rendant légitimes les demandes d’un nombre croissant de personnes de plus de 60 ans d’accéder au crédit bancaire »."

« Les banques prêtent aujourd’hui plus facilement aux seniors, qui s’endettent pour acheter une résidence secondaire ou pour réaliser un investissement locatif », relève Maël Bernier, directrice de la communication du site Meilleurtaux.com. Elles seraient même moins frileuses face à un senior propriétaire que face à un jeune emprunteur
dont les revenus sont irréguliers ou qui est en contrat à durée déterminé (CDD).

Nombreux obstacles

« A chaque âge ses avantages. Le patrimoine constitue généralement la force des seniors », explique Cécile Roquelaure, directrice de la communication et des études chez Empruntis. Rappelons qu’à partir de 60 ans, près de trois ménages sur quatre sont propriétaires d’au moins un bien immobilier, selon une étude du Crédit foncier datant de 2014.

Pour emprunter, les seniors doivent malgré tout faire face à de nombreux obstacles. « L’accès au crédit se complique surtout à l’approche de la retraite, aux alentours de 56 ans ou de 58 ans. Les banques n’ont pas de barème spécifique qui freinerait les prêts à partir de cet âge, mais le passage à la retraite, synonyme de baisse de revenus, réduit forcément les capacités de remboursement », explique M^me Roquelaure.

Pour en tenir compte, les établissements bancaires peuvent mettre en place un prêt à paliers. « Il permet d’adapter le montant des mensualités aux capacités de remboursement de l’emprunteur lors de sa vie active, puis au moment de la retraite », précise Maël Bernier.

Le vrai enjeu porte surtout sur l’assurance emprunteur qui garantit le prêt immobilier, notamment en cas de décès. Plus on avance en âge, plus il est difficile et coûteux d’assurer son crédit. « Fort logiquement, l’âge est considéré comme un facteur aggravant pour les problèmes de santé et donc comme un risque accru pour l’assureur », précise M^me Bernier.

Par exemple, pour un prêt de 150 000 euros sur quinze ans, l’assurance s’élève, en moyenne, à 0,37 % du capital prêté pour un souscripteur âgé de 40 ans, mais à 0,55 % s’il est âgé 55 ans. Soit 4 000 euros de plus sur la durée totale du crédit.

Nouvelles formes de prêts

En outre, l’emprunteur n’échappe pas au questionnaire de santé complet et, éventuellement, à une batterie d’examens médicaux. Les problèmes, comme le diabète ou d’un excès de cholestérol, engendrent par exemple des surprimes.

Les seniors ont souvent recours à la délégation d’assurance, permettant de s’assurer auprès d’un autre établissement que celui du prêt. Certains (Metlife, Axa, Suravenir, Cardif, etc.) proposent des contrats qui autorisent une adhésion souvent plus tardive que les établissements bancaires classiques, jusqu’à 85 ans, avec une fin de prestation d’assurance décès jusqu’à 90 ans.

Pour faciliter l’accès du crédit à la consommation des plus de 60 ans dont les revenus sont modestes, d’autres formes de prêts ont été développées ces dernières années. C’est le cas notamment du prêt viager hypothécaire proposé par le Crédit foncier. Son fonctionnement ? La banque prête une somme d’argent et prend en garantie une hypothèque sur un logement appartenant au senior.

L’emprunteur n’a pas de mensualités à payer, ni de prêt à assurer, le capital et les intérêts n’étant remboursés qu’à la fin de l’opération (souvent au décès de l’emprunteur).

« Il permet d’obtenir un capital ou une rente sans charge de remboursement mensuelle en apportant en garantie un bien dont l’emprunteur conserve la pleine propriété et la faculté de l’occuper, explique Nicolas Pécourt, directeur de la communication du Crédit foncier. Ces prêts, dont le montant moyen est de 90 000 euros, sont utilisés pour la rénovation du logement, pour percevoir un revenu complémentaire ou pour aider ses enfants et petits-enfants. »

Avec environ 700 contrats souscrits par an depuis son lancement, en 2007, cette formule peu connue peine à convaincre. Son taux d’intérêt élevé (supérieur à 6 %) n’y est sûrement pas pour rien.

http://www.lemonde.fr/argent/article/2016/05/31/si-a-50-ans-tu-n-as-pas-ton-credit_4929549_1657007.html

Hervé Féron signe la pétition "encadrer les salaires des patrons du privé".

Détails: A l'Assemblée Nationale; samedi 21 mai 2016 10:12

Libération a initié une pétition qui sera adressée à F. Hollande et E.Macron.

Hervé Féron a souhaité en être signataire parce qu'en tant que député, il estime que cette demande citoyenne est légitime et mérite d'être soutenue. L'encadrement de la rémunération des grands patrons est un pas vers la réduction des inégalités salariales dans notre pays. Or, la réduction des inégalités doit être un combat majeur de la gauche, particulièrement en ce moment où la défiance vis-à-vis du pouvoir politique est prégnante.

Intervention d'Hervé Féron en Commission des affaires culturelles le 18 mai 2016

Détails: A l'Assemblée Nationale; mercredi 18 mai 2016 09:00

Intervention sur la protection du droit d'auteur dans l'U.E par Hervé Féron

Merci Monsieur le Président / Madame la Présidente.

Monsieur le Rapporteur, chers collègues,

Si une réflexion sur le droit d’auteur apparaît légitime au regard des nouveaux usages sur Internet, le groupe socialiste, républicain et citoyen se félicite de l’initiative de la commission des affaires européennes de réaffirmer l’attachement de la France au principe du droit d'auteur au niveau européen.

Il est en effet certain qu’un nivellement par le bas de ce système porterait gravement atteinte à la création artistique en France, en fragilisant la rémunération des auteurs et en raréfiant les sources de financement des œuvres, avec à la clé un appauvrissement de la diversité culturelle.

A la lecture de l’excellent travail réalisé par notre Rapporteur Patrick Bloche en un temps record, il n’apparaît plus nécessaire que le droit d’auteur n’est pas un frein à la diffusion des œuvres, mais au contraire une condition nécessaire à la survie des industries culturelles, dont les singularités locales souffriront immanquablement d’un marché unique numérique inventé dans la précipitation au bénéfice des géants américains du net.

Or, nous le savons, les industries culturelles et créatives jouent un rôle clé, car elles seraient le troisième plus grand employeur de l’Union européenne en générant plus de 4,2% de son PIB. Au niveau international, leur poids serait même estimé à plus de 6 % du PIB mondial[1].

Alors que nous sommes en plein festival de Cannes, il est utile de rappeler que si le cinéma européen est primé dans tous les grands festivals mondiaux, c’est notamment grâce à son système de financement qui permet aux grands auteurs du monde entier de réaliser leurs films les plus personnels.

Je souhaiterais attirer votre attention sur trois points particuliers :

Présentée en mai dernier par le commissaire en charge du numérique, la stratégie de Bruxelles pour un marché unique du numérique passe notamment par la limitation des pratiques de « géoblocage », qui empêchent actuellement les Européens en séjour dans un autre pays d’avoir accès aux mêmes contenus en ligne que dans leur pays d’origine.

Or, dans le projet de règlement européen, il y a deux problèmes : d’une part, l’obligation de « portabilité » n’est pas limitée dans le temps, ce qui laisse planer le risque de voir se développer des pratiques déloyales, comme par exemple, une personne qui pourrait acquérir des droits de transmission à Malte pour du football anglais.

D’autre part, il est nécessaire de définir précisément les critères permettant d’établir avec certitude le pays de résidence des utilisateurs, ou ce qu’est un séjour temporaire à l’étranger, afin d’éviter de donner lieu aux mêmes abus.

Ces deux points majeurs du règlement doivent être précisés afin de préserver le principe de territorialité des droits, qui, tout comme l’exception pour copie privée, constitue l’un des piliers du financement culturel en France.

Par ailleurs, puisque sans œuvres culturelles les géants américains d’Internet ne sont rien, nous sommes persuadés qu’ils doivent être mis à contribution.

Nous avons ainsi besoin d’un système de gestion de droits plus équilibré, permettant d’assurer une rémunération équitable à tous les ayants-droit tout en garantissant une sécurité juridique aux grands groupes – et notamment les moteurs de recherche - dont l’activité sur Internet ne doit pas être remise en cause.

A titre personnel, je rajouterais que la compensation financière pour les ayants-droit ne doit pas être supportée par les usagers, mais par les entreprises, telles que Google, qui tirent des bénéfices du référencement d’œuvres protégées par le droit d’auteur.

Enfin, si elle n’est mentionnée que très succinctement dans le rapport, la lutte contre la contrefaçon et le piratage doit rester l’une des priorités de la Commission européenne. Il est appréciable que cette dernière en ait fait le quatrième pilier de son plan d’action communiqué en décembre.

En effet, il y a une « corrélation entre la croissance des industries créatives et [l’absence de] législation relative à la protection de la propriété intellectuelle »[2], cette dernière ayant fait perdre entre 166 et 240 milliards d'euros aux industries créatives de l'Union européenne en 2015.

Pour parer à l'échec de la Hadopi créée en 2009 par Nicolas Sarkozy et qui n'a pas su endiguer la montée du piratage dans notre pays, une réflexion européenne est aujourd’hui nécessaire pour mieux lutter contre ce phénomène. Il nous faudra rester vigilants et force de proposition sur ce sujet de première importance. Je vous remercie.

Loi El Khomri : quelques précisions

Détails: A l'Assemblée Nationale; lundi 16 mai 2016 11:05

On a pu lire ici et là des interprétations diverses, il est donc nécessaire de dire très précisément les choses.Hervé Féron, est contre la loi El Khomri, depuis le début : il ne la trouve pas bonne ni sur le fond, ni dans la forme.

Sur le fond, elle revient sur des acquis sociaux, alors que cela n’est pas nécessaire et que cela ne permettra pas de rebooster l’économie. C’est une sorte de melting-pot, quand on veut trop en faire, cela devient brouillon. Avant de proposer cette loi, il aurait fallu que le gouvernement fasse ce qu’il avait dit. Deux exemples :

- J’ai rencontré récemment un chef d’entreprise d’une toute petite PME, qui m’a listé toutes les démarches administratives qu’il devait faire pour embaucher un apprenti. Il y en avait 2 pages, il y avait de quoi occuper un demi-équivalent temps plein, rien que pour ces démarches administratives. Quand va-t-on simplifier la vie des chefs d’entreprises comme cela avait été annoncé ?

- La Société Générale a bénéficié dans le cadre du CICE de 38,6 millions d’euros pour 2015, et a dans le même temps annoncé 114 suppressions d'emplois sur Nancy et 2.550 suppressions de postes à l'horizon 2020, soit 3 chômeurs de plus tous les 2 jours pendant 5 ans !

: c’est un scandale. Quand on entend qu’elle est aussi concernée dans les Panama Papers, on se dit qu’il y aurait un sacré ménage à faire avant de s’attaquer aux conditions de travail des populations les plus fragiles.

Sur la forme, il n’y a pas eu de concertation : ce Gouvernement ne discute pas, il impose.

Les députés ont donc beaucoup de mal à travailler dans ces conditions.

J’ai donc depuis le début, joué mon rôle de Député : j’ai déposé des amendements, j’ai cosigné des amendements, j’ai défendu des amendements, pour tenter d’améliorer cette loi. Certes, elle a progressé, mais de façon insuffisante.

Je désapprouve complètement le recours au 49-3 pour une telle loi. Je note quand même, qu’à droite, comme à gauche, on n’a pas crié au scandale de cette façon quand d‘autres gouvernements ont eu recours, beaucoup plus souvent au 49-3. Mais cette loi, précisément, évoque le dialogue social. Utiliser le 49-3 est une aberration.

Malgré cela, je n’ai pas souhaité voter la censure, je ne pense pas que ce soit mon rôle, et faire basculer ce Gouvernement aujourd’hui, serait particulièrement dangereux, le Front National est aux aguets.

Mon rôle de Député est de continuer à interpeller le Gouvernement, ce que j’ai fait toute la semaine dernière, à poser les questions, pour que ce projet de loi continue à progresser. Il ira au Sénat, il reviendra à l’Assemblée Nationale, peut être aurons-nous droit systématiquement au 49-3, mais nous continuons à combattre, dans l’Intérêt Général.

Intervention d'Hervé Féron en Commission des affaires culturelles le 11 mai 2016

Détails: A l'Assemblée Nationale; mercredi 11 mai 2016 09:41

« L’image s’affirme toujours plus comme le point d’entrée dans l’actualité avec le développement des réseaux sociaux et les nouveaux moyens d’accéder à l’information, comme le téléphone mobile et la tablette ». C’est ce qu’explique le directeur de la photo à l’AFP, M. Francis Kohn. Longtemps considérée comme un simple accompagnement, elle est en effet aujourd’hui indispensable au texte et réciproquement. Les jeunes, notamment, accèdent souvent à l’information par l’image.

Pourtant, les photoreporters se trouvent aujourd’hui souvent dans une situation de précarité dont on parle peu, notamment les reporters de guerre qui sont pourtant soumis à des dangers évidents et à un stress perpétuel. Ainsi, une étude publiée en novembre 2013 par la SCAM révélait que dans la catégorie reporters de guerre, un photographe sur deux percevait des revenus inférieurs ou équivalents au Smic, et que par conséquent la moitié des photographes couvrant des conflits armés n’était pas assurés.

Pour remédier à cette situation, une mission de médiation entre les agences et les éditeurs de presse avait été confiée le 21 juin 2013 à M. Francis Brun-Buisson, conseiller maître à la Cour des comptes, afin de définir un « code de bonnes pratiques » en matière de photographie de presse. Trois ans après, estimez-vous que la situation des photoreporters s’est améliorée, en particulier celle de ceux – freelance ou salariés - auxquels a recours l’AFP ?

***

Entre la nécessité de couvrir l’événement et celle de se protéger, vous insistez à plusieurs reprises sur le fait que c’est la sécurité qui prime et que la prévention des risques fait désormais partie des priorités de l’AFP.

Il semblerait pourtant que beaucoup reste à faire, la majorité des grands groupes de presse n’ayant pas de programme international pour couvrir les journalistes indépendants en cas d’urgence médicale.

Alors même que le droit international s’est particulièrement développé sur les questions du droit à l’information, de la protection des civils, du respect des droits de l’homme, aucune condamnation n’est prononcée dans 90% des affaires ayant trait à des assassinats de journalistes[1]. Ce n’est pas le manque de lois qui pose problème, mais bien l’échec de leur mise en œuvre et la condamnation des crimes commis contre les journalistes de la part des Etats-membres à l’ONU.

J’ai récemment interpellé le Gouvernement pour savoir quel système de protection, à l’échelle de l’Etat, était envisagé pour la protection des journalistes en zone de conflit armé ou non, plus particulièrement en ce qui concerne les femmes, pour faciliter l’exercice de leur métier. Qu’en est-il du côté de l’AFP ?

***

Comme on l’apprend dans le livret que vous nous avez distribué, l’AFP dispose d’un important réseau d’informateurs avec un bureau basé à Beyrouth et une rédaction à Nicosie qui lui fournissent notamment des informations sur la Syrie.

Or, si nous avons beaucoup d’informations sur la Syrie, nous en avons toujours très peu sur la guerre qui ravage le Yémen depuis plus d’un an, et où les protagonistes peinent à progresser dans les difficiles pourparlers de paix entamés le 21 avril dernier sous l'égide de l'ONU. Cela peut paraître cynique mais j’ai l’impression que nous n’en avons parlé ces derniers jours uniquement parce qu’une personne franco-tunisienne avait été prise en otage…

Comment expliquez-vous le manque d’informations que nous observons cruellement depuis plus d’un an maintenant sur ce qui se passe au Yémen ? Quelle est la politique de l’AFP à son encontre ?

J’en profite pour dire que je suis actuellement en train d’organiser un colloque sur le Yémen qui devrait avoir lieu avant la suspension de travaux cet été – auquel, d’ailleurs, l’ensemble de mes collègues ici présents seront conviés. Ce sera un moyen de faire la lumière sur ce qui s’y passe, en particulier sous le prisme de la culture et du patrimoine (les dégâts en la matière étant nombreux et irréparables).

***

La valeur numéro un de l’AFP, que l’on retrouve dans le statut fondateur datant de 1957, est la fiabilité.

L’AFP a même un rôle de certification, comme on a pu le constater au moment des attentats de novembre dernier, où certains utilisateurs conseillaient de suivre le compte de l’AFP sur Twitter pour ne pas céder aux rumeurs infondées (sur le lieu des attaques, le nombre de victimes, etc.).

En parlant de Twitter, l’AFP a passé à la mi-juin le cap symbolique du million d’abonnés, en en gagnant encore 500 000 au deuxième trimestre 2015. Or, on sait que sur les réseaux sociaux, on trouve le meilleur mais aussi le pire. Comme il est écrit dans le livret que vous nous avez fourni, « fiabilité versus rapidité, tel est l’enjeu ».

Comment concilier cette exigence de fiabilité avec une montée en gamme sur les réseaux sociaux ? Ne pensez-vous pas que l’on risque de faire primer le pathos sur le logos, l’émotion sur l’information, le spontané sur le réfléchi ?

Intervention d'Hervé Féron en Commission des affaires culturelles : audition de M. Bruno Foucher, président de l'Institut français

Détails: A l'Assemblée Nationale; mercredi 27 avril 2016 09:05

Merci Monsieur le Président.

Monsieur le président Bruno Foucher, chers collègues,

Le groupe socialiste, républicain et citoyen, tient à vous remercier d’avoir accepté de venir devant la représentation nationale, à l’issue d’une année qui fut si difficile pour l’Institut français sur le plan de la gouvernance.

Il nous faut aussi saluer l’initiative de l’Institut français qui a créé en 2016 la bourse Denis Pietton, laquelle sera attribuée chaque année à un jeune acteur d’Afrique du Nord ou du Moyen-Orient engagé sur les questions de société civile : éducation, droits des femmes, santé... Il n’y a en effet pas de meilleure façon pour rendre hommage à Denis Pietton, unanimement décrit comme un « diplomate global » humaniste et passionné, que de continuer à soutenir le courage et l’engagement citoyen sous toutes ses formes.

Forger un outil au service d’une diplomatie globale qui sache conjuguer toutes les facettes de notre influence dans le monde, telle est l’ambition du Ministère des affaires étrangères, qui peut s’appuyer pour cela sur l’Institut français. Car l’action culturelle extérieure de la France est essentielle, ainsi l'influence ne se mesure pas uniquement au nombre d'armes vendues ou de litres de pétrole écoulés.

La vitalité et l’originalité des formes d’arts et de culture soutenus par l’Institut français que l’on peut découvrir dans le rapport d’activités que vous nous avez transmis, sont remarquables. Il fourmille d’événements passionnants ! Les initiatives que vous soutenez sont diverses, originales, et nombreuses. Pour n’en citer que quelques-unes, la présence d’un pavillon français onirique tout de verre et de végétaux aux Biennales d’Arts de Venise, le programme FranceDanse à Ekaterinbourg et à Moscou qui permettent depuis 5 ans de nouer les liens entre artistes français et structures russes, l’exposition itinérante « Actrices » en hommage à la regrettée photographe Kate Berry, ou encore l’opération « Shoot the book ! » proposant à des producteurs de films du monde entier des projets d’adaptation d’œuvres littéraires publiées en France…

On s’aperçoit bien de la diversité de l’action de l’Institut français, qui mène quelques 2000 projets culturels ou artistiques dans pas moins de 96 pays, et la phrase de Michel de Montaigne citée dans le rapport d’activités prend tout son sens : « Il n’est aucune qualité si universelle […] que la diversité et la variété ».

Mais la mission de l’Institut français va bien au-delà de la seule coopération culturelle, puisqu’il joue un rôle diplomatique essentiel. La création, depuis plus de trente ans, des « saisons culturelles » croisées, comme récemment l’année de la Corée en France en 2015 et l’année de la France en Corée en 2016, en est l’exemple parfait. Ce n'est pas un hasard si la décision d’organiser une année France-Colombie a été prise en janvier 2015 alors que ce pays est actuellement en plein essor. A bien des égards, les événements estampillés « culturels » sont le reflet des relations diplomatiques entre les pays, ils peuvent même avoir une influence déterminante.

A la lecture du rapport d'activité de l'Institut français, je vous soumets à présent quelques questions :
1 - Sur la collaboration de l’Institut français avec les collectivités territoriales, j'ai lu que 450 projets artistiques avaient été réalisés, comme par exemple avec la métropole de Rennes qui a bénéficié d'un soutien dans le cadre de son projet "French miracle tour" cette année. Mais il semblerait que ce dispositif partenarial soit seulement mis en œuvre avec les grandes collectivités territoriales françaises. Je souhaitais savoir, d'une part, quelles sont les modalités et les conditions pour qu'une collectivité puisse passer une telle convention avec l'Institut français, et d'autre part, pourquoi ne pas envisager de partenariat avec de plus petites collectivités, afin de permettre un égal accès de tous à la culture, y compris sur les territoires enclavés ?
2 - J'ai vu aussi que l’entreprise BA Système avait soutenu la Biennale de Venise d’art contemporain avec un apport en compétences et en nature pour le projet « rêvolutions », pavillon choisi pour représenter la France à cet événement. Je souhaitais savoir quelle est la place dévolue au mécénat, encore relativement peu développé en France, dans votre projet, et si c'est une pratique que l'Institut français veut encourager dans le cadre de la "collaboration avec un réseau de professionnels" évoquée.
3 - Enfin, j'ai appris avec intérêt l'existence d'IFcinéma, plateforme de films en ligne "destinée au réseau culturel français à l’étranger et à ses partenaires proches". La francophonie étant un enjeu de premier importance et l'Institut français étant réputé et sollicité pour son offre unique de films francophones, pourquoi ne pas faire d'IFcinéma une super-plateforme de diffusion de films français accessible à tous les utilisateurs à l’étranger en contrepartie d'une somme modique, une sorte de Netflix public français ?

Je vous remercie.

[1] Elle-même ayant succédé à l'Association française d'action artistique (AFAA) en mai 2006

[2] Historiquement, les premiers instituts français ont été créés au début du XXe siècle à l’initiative des établissements universitaires. Les Centres culturels français ont eux été créés à partir de la seconde moitié du XXème siècle jusqu’à nos jours.

Un Mur dans le Désert

Détails: A l'Assemblée Nationale; mardi 19 avril 2016 17:20

Une Conférence Internationale était organisée ce mardi 19 avril à l'Assemblée Nationale dont le thème était : Le règlement du conflit du Sahara Occidental, une question de droit international. Aux côtés de l'ONU, quel rôle pour l'Europe ?

Cette conférence était invitée par le député Patrick Mennucci, Président du Groupe d'Amitié France-Algérie. Hervé Féron était invité à la tribune à présenter son film "Un mur dans le désert" dans lequel le comédien Pierre Richard prête sa voix. Pierre Richard était présent et la présentation de ce film a été accueillie très chaleureusement par le public.

Une Sahraouie disait "c'est une façon de parler vrai du Sahara et du Peuple Sahraoui, on a l'impression d'y être". Hervé Féron a expliqué qu'il avait choisi de montrer le modèle social et culturel des sahraouis, pour montrer que l'organisation sociale de ce peuple démontre une maturité, il est prêt à l'autodétermination. Et puis la transmission culturelle garantit la préservation d'une identité qui permet de revendiquer l'appartenance à un territoire. Il est ainsi démontré que la Culture, c'est la Liberté !

Ce film sera diffusé 12 fois sur la chaine LCP, avec chaque fois un débat qui suivra. Première diffusion ce vendredi 22 avril à 20h30.

Question écrite sur le scandale des abattoirs

Détails: A l'Assemblée Nationale; mardi 5 avril 2016 15:14

Question au Ministre de l’Agriculture

M. Hervé Féron attire l’attention de M. le Ministre de l'agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sur les conditions d'abattage des animaux en France. Les images de l'abattoir d'Alès et du Vigan dans le Gard diffusées par des associations militant pour la protection animale ont suscité une grande émotion dans notre pays du fait des violences pratiquées à l’encontre d’animaux (bovins, moutons, cochons, etc.). Outre des actes de cruauté scandaleux, ces deux cas révèlent aussi l'existence de dysfonctionnements évidents dans le contrôle par l'Etat des abattoirs, et nous devons nous réjouir que M. Stéphane Le Foll ait fait de la protection animale une priorité d’action pour son Ministère.

Mardi 5 avril prochain, M. le Ministre doit ainsi préciser devant le Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) le dispositif qui sera mis en œuvre afin de mieux contrôler les abattoirs et de garantir la protection animale. Comme plusieurs de ses collègues interpellés en circonscription, Hervé Féron attend de M. le Ministre des réponses aux questions qui doivent être résolues pour que de pareils actes de maltraitance ne voient plus jamais le jour.

En ce qui concerne les contrôles, le Ministre a annoncé que les Préfets devront faire réaliser dans un délai d’un mois des inspections spécifiques sur la protection animale dans l’ensemble des abattoirs de boucherie du territoire national. S’il est bien de savoir quand, par qui et comment ces contrôles seront effectués, il serait également utile de savoir quels comptes rendus seront faits à la suite de ces contrôles, et si les députés interpellés sur leur circonscription pourront en être informés afin de répondre au besoin de transparence exprimé par la population. Enfin, concernant l’obligation de mettre en place un salarié référent de la protection animale dans tous les abattoirs, M. Féron souhaite savoir de quelle protection particulière ils bénéficieront et si elle sera étendue à tous les autres lanceurs d’alerte potentiels (au premier rang desquels les autres salariés des abattoirs).