A l'Assemblée Nationale

Intervention d'Hervé FERON en discussion générale sur le projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine

Dans l'hémicycle, en séance publique, Hervé FERON est intervenu aujourd'hui, lundi 21 mars, au cours de la discussion générale sur le projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine. Vous pouvez retrouver ici l'extrait vidéo :

 
Intervention d'Hervé FERON en discussion... par herveferon

Retrouvez ici le texte de l'intervention du Député Hervé FERON :

"Merci Monsieur le Président.

Madame la Ministre, chers collègues,

La culture, comme le disait André Malraux en 1966, est un « enjeu de civilisation ». Il disait aussi que « la culture ne s’hérite pas, elle se conquiert ». A un moment où les obscurantistes s’attaquent à nos valeurs et saccagent les œuvres d’art, ces mots sont plus que jamais d’actualité, rendant le projet de loi que nous examinons en deuxième lecture absolument nécessaire.

Car ce texte érige en grand principe la création artistique, qu’il s’agisse  du théâtre, de la danse, de la musique, de l’art contemporain, de l’art floral. Or la création est indispensable à l’acceptation de soi et des autres, à la construction d’une réflexion permettant de nous interroger sur nos certitudes et de nous bousculer dans nos conventions, à l’acquisition d’une distance critique nécessaire pour déconstruire les discours simplificateurs et caricaturés. André Malraux, encore lui, disait que « La Culture, c'est ce qui répond à l'homme quand il se demande ce qu'il fait sur la terre. »

Il s'agit dans ce texte de « sanctuariser la liberté de création »[1], mais pas seulement. De l'art plastique à l'architecture, en passant par l'archéologie ou les quotas à la radio, nous avons abordé de nombreux sujets au fil de ses 46 articles.

Vous savez, Madame la Ministre, que le groupe socialiste s’est fortement engagé pour l’accès à une offre culturelle diverse, ce qui passe notamment par la diffusion suffisamment variée à la radio, en mettant l’accent sur la francophonie et les nouveaux talents. Nous avons bien compris votre argumentation sur les quotas, l’article 11 Ter ayant été modifié en commission sur proposition du Gouvernement afin de prévoir un allègement de 5% en contrepartie d’engagement sur la diversité. Nous avons néanmoins pensé nécessaire de préciser que la diffusion d’œuvres francophones devra se faire à des heures de grande écoute afin d’éviter que certaines radios commerciales ne contournent leurs obligations légales en diffusant les nouveaux talents à des heures tardives, les privant ainsi de rencontrer leur public. Nous vous présenterons un amendement dans ce sens au cours de la discussion.

Un autre sujet que vous connaissez bien est celui de la gestion collective des droits des artistes-interprètes. Demande de longue date des sociétés représentant majoritairement les artistes-interprètes (SPEDIDAM et ADAMI), la gestion collective des droits tirés du « streaming musical » apparaît comme une nécessité. A ce jour en effet, la quasi-totalité des artistes-interprètes ne reçoit aucune rémunération pour ces exploitations, contraints de céder leurs droits aux producteurs pour une rémunération forfaitaire et définitive ou, pour une petite minorité d’entre eux (les artistes les plus populaires), en contrepartie du paiement de « royalties » reçues des producteurs sans garanties d’équité ou de transparence. J’aurai également l’occasion de défendre cet amendement, auquel plusieurs collègues ont souhaité s’associer.

J’espère que vous me permettrez, Madame la Ministre, une petite digression qui se trouve toutefois en lien direct avec l’objet de la loi dont nous discutons aujourd’hui. Vous avez annoncé il y a deux jours à peine vouloir veiller pour les artistes et les techniciens du spectacle à ce que les conditions d’emploi et de protection sociale soient garanties. Bien que la condition des intermittents du spectacle ne soit pas l’objet direct du présent projet de loi, je me réjouis de ces annonces que vous avez faites au sujet du régime des intermittents du spectacle qui sont comme vous le dites « la clé de voute de notre modèle de création ». J’attends avec grand intérêt que vous nous précisiez votre engagement à ce sujet, et je sais pouvoir vous assurer le soutien des députés du groupe socialiste, républicain et citoyen sur ce point essentiel.

Madame la Ministre, nous sommes fiers de poursuivre le combat pour la culture, après les événements terribles que nous avons connus en 2015, à l’heure où nous devons retrouver des solidarités pour répondre à la crise multiple et internationale que nous traversons. Au-delà du buzz, la présence de l’artiste chinois Ai Weiwei et de l’acteur britannique Jude Law en soutien aux migrants à Calais en est l’une des preuves les plus récentes : art et engagement ne sont pas incompatibles. Au contraire des partisans de l’« Art pour l’art » au XIXème siècle, je suis même persuadé qu’ils s’irriguent l’un l’autre, et que ce projet de loi et toutes les dernières actualités sont de formidables occasions de le rappeler.     

Enfin, au-delà des grands principes, l’action culturelle ne peut exister pleinement qu’avec des moyens financiers dignes de ce nom. Si nous nous réjouissons que le budget du Ministère de la Culture ait été augmenté cette année, il faudra continuer de s’assurer qu’il soit suffisant pour permettre la mise en œuvre réussie de nos politiques culturelles.  

C’est à ce prix, ainsi qu’en ravivant le lien Etat-collectivités qui nous permet de faire vivre la culture sur nos territoires, que nous préserverons la force de notre modèle unique dans le monde.

Je vous remercie pour votre attention."


[1] Discours d’Audrey Azoulay à Amiens le 19/03/2016

Intervention d'Hervé Féron en séance publique 08.03.2016

Retrouvez l'intervention d'Hervé Féron en séance publique à l'occasion de l'examen du Projet de loi sur la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias :

 

Intervention sur la Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias

En séance publique le mardi 8 mars

***

Merci Monsieur le Président / Madame la Présidente.

Madame la Ministre, chers collègues,

 « Volkswagen, l’entreprise de tous les scandales », « Le monde selon Youtube », « Les placards dorés de la République », « La répression made in France », ou encore « Nutella, les tartines de la discorde » ; de tous ces titres, on peut se demander quel est le point commun hormis le fait qu’ils se veulent accrocheurs.

En réalité, ce sont des émissions que vous ne verrez jamais, car elles auraient toutes été refusées par la direction nommée par Vincent Bolloré au dernier comité d’investigation de l’émission vedette de Canal +, « Spécial investigation ».

Si les conflits entre milieux d’affaires et liberté d’expression ont toujours existé, il faut reconnaître que nous assistons depuis quelques années à une vague de concentrations sans précédent dans les médias, le cas de l’homme d’affaires breton n’étant qu’un cas parmi tant d’autres. A juste titre, le législateur a donc décidé de se saisir pour mieux les protéger de ce qui constitue l’un des pans essentiels de notre culture et de notre démocratie, à savoir, le droit d’expression et d’information.   

En effet, sans journalisme et sans journalistes, il n’y a pas de « conversation nationale », car la mission d’informer est essentielle dans le sens où les journalistes participent à la fabrication de l'opinion en passant tous les sujets d’actualité au tamis de l’analyse critique. Un tel discours renvoie peut-être à une vision idyllique de la réalité, mais cela n’en constitue pas moins le cœur de mission originel des journalistes qu’il est toujours bon de rappeler.

Leur rôle est primordial dans une société où la communication se trouve au centre de toutes les stratégies, et où l’évolution technologique incite à privilégier l’immédiateté plutôt que l’analyse distanciée et mesurée nécessaire à la bonne compréhension du monde.

Pas question donc de « demander la permission » pour enquêter, comme Nicolas de Tavernost, patron de M6, l’a laissé entendre l’an dernier[1], sous prétexte de déplaire aux clients, c’est-à-dire aux financeurs, des chaînes de télévision !

A l’heure où un pays comme la Tunisie forme des officiers de la garde nationale au respect et à la protection des journalistes afin de garantir la continuité du processus démocratique, gardons-nous de faire marche arrière en bridant les gardiens de la liberté d’expression de notre pays. Albert Camus disait bien qu’ « un journal, c’est la conscience d’une nation » !

 

Je pense en particulier à la nécessité d’assurer la confidentialité des sources d’information des journalistes, enjeu majeur dans une démocratie où le rôle d’information implique la recherche d’éléments susceptibles d’éclairer le public par des canaux plus ou moins officiels qui constituent ses sources.

Je me réjouis donc que l’amendement porté par mes collègues Michel Pouzol et Marie-George Buffet ait été adopté à l’unanimité en commission des affaires culturelles, et je souhaite que l’issue de notre vote y soit tout aussi favorable en séance.

Une autre avancée sur laquelle j’appelle votre attention est la suspension des aides à la presse pour les entreprises ayant refusé d’informer le public sur l’actionnariat et les organes dirigeants des publications, qui peuvent avoir les incidences que l’on sait sur la ligne éditoriale d’un média et donner lieu à des pressions sur les journalistes. L’amendement de notre groupe institue une véritable sanction financière qui amènera indubitablement les groupes privés à réfléchir à deux fois avant de manquer à leurs obligations en termes de transparence.    

Au sujet de cette Proposition de loi, on peut néanmoins regretter que les « comités d’éthique » prévus à l’article 7 soient exclusivement dédiés aux radios et aux télévisions, ignorant de ce fait la presse écrite et les nouveaux supports électroniques qui transforment radicalement aussi bien les rapports des journalistes à leurs sources que leurs relations avec leurs lecteurs.

Il n’y a pas de raison non plus que les comités d’éthique ne soient pas élargis aux radios et télévisions locales, mais heureusement notre groupe a déposé un amendement en ce sens qui a été adopté en commission.

Bien que beaucoup reste à faire et que des voix s’élèvent pour clamer leur insatisfaction, je pense personnellement que cette Proposition de loi mérite d’être soutenue car elle doit être considérée comme un premier pas vers la promesse de François Hollande de mettre en place un véritable encadrement de la concentration en matière de médias. Ceci pourra notamment passer par la reconnaissance juridique de l’équipe rédactionnelle, appelée de leurs vœux par d’importants syndicats de journalistes. 

Pour conclure, je citerai le grand Milan Kundera, qui témoigne dans l’Immortalité du rôle vital des journalistes, rappelant pourquoi il est nécessaire de continuer à les protéger :

« Le pouvoir du journaliste ne se fonde pas sur le droit de poser une question, mais sur celui d’exiger une réponse ». 

Je vous remercie pour votre attention.

***

Le Conseil Municipal d'enfants de Tomblaine à l'Assemblée Nationale

Ce samedi après-midi, le Conseil Municipal d'enfants de Tomblaine, les parents, Jean-Claude Dumas et Christiane Defaux, adjoints au maire, ainsi que trois animatrices municipales ont découvert l'Assemblée Nationale.
Près de trois heures de visite guidée par le député-maire Hervé Féron.

Une infinie tristesse

C’est une grande tristesse, Sophie Dessus ma collègue et amie députée est décédée aujourd’hui.

Elle était vive, militante, combattante, dynamique. Elle était une élue passionnée, toujours positive, elle avait le sens de l’amitié, elle était pleine d’Humanité.

Elle se battait depuis trois mois contre la maladie, comme elle s’était déjà battue dans le passé.

François Hollande qui la connaissait bien, parce qu’elle lui avait succédé dans sa circonscription de Corrèze, prenait régulièrement des nouvelle d’elle.

Il m’écrivait tout à l’heure : « Sophie a voulu se lever parce qu’elle voulait mourir debout »

Je présente à sa famille mes sincères condoléances, nous sommes très nombreux à partager cette émotion.

Hervé Féron pose deux questions écrites à la Ministre de l'Éducation nationale

Hervé Féron a interrogé par question écrite la Ministre de l'Éducation nationale sur les délais de remboursement des frais de scolarité et de sécurité sociale pour les enfants boursiers. Dans une deuxième question écrite, il propose d'harmoniser les conditions d'âge pour l'Aide Personnalisée au Logement avec d'autres dispositifs fiscaux.

Retrouvez ces deux questions en intégralité :

 

Monsieur Hervé Féron interroge Mme la Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche au sujet des délais de remboursement des frais de scolarité et de sécurité sociale pour les étudiants boursiers. Excepté pour les filières sanitaires et sociales, dont les dossiers sont gérés par les conseils régionaux, les bourses sur critères sociaux sont attribuées par le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires, le Crous. Attribuées sur différents critères comme les revenus des parents et l’éloignement du lieu d’études par rapport au domicile familial, les bourses sont ensuite versées sur dix mois et leur montant varie en fonction de l’échelon auquel elles sont attribuées (de 0 à 7). Les étudiants bénéficiant d’une bourse sont par ailleurs exonérés du paiement des frais de scolarité ainsi que de la cotisation annuelle à la sécurité sociale. Il arrive cependant parfois que l'inscription à l’université ait lieu avant que des étudiants ayant fait leur demande de bourse ne reçoivent l'attribution définitive de la bourse. Ils doivent alors avancer le paiement des frais d'inscription et ne peuvent en demander le remboursement qu'à la réception de la lettre de confirmation d'attribution définitive. Or ce remboursement, qui intervient normalement dans un délai de 4 à 6 semaines, met parfois beaucoup plus longtemps à être effectué (jusqu’à plusieurs mois). Certains étudiants sont donc contraints de faire un emprunt pour avancer leurs frais de scolarité en espérant toucher des aides pour les rembourser. C’est particulièrement indispensable pour intégrer le réseau des écoles de commerce, système véritablement discriminatoire tant il tend à éliminer les étudiants issus de milieux modestes (les frais de scolarité y ont bondi de 20 % entre 2011 et 2015). On peut également éprouver de grandes difficultés en tant que boursier dans les formations sanitaires et sociales où ce sont les régions elles-mêmes qui choisissent les critères d’attribution et le montant des aides, et selon leur propre calendrier, ce qui entraîne de véritables inégalités de traitement en fonction des territoires. A titre d’exemple, si les dossiers du Crous sont traités en général en mai, ceux gérés par les régions sont traités plus tard, parfois jusqu’en décembre. En outre, au lieu de la mensualisation en vigueur au Crous, il arrive que les aides régionales soient versées par trimestre voire par semestre. A la lumière de ces éléments, il apparaît nécessaire que les étudiants boursiers soient le moins souvent possible obligés d’avancer les frais de scolarité ainsi que la cotisation annuelle à la sécurité sociale. Mise en place de campagnes de communication pour inciter les étudiants à faire leurs demandes de bourses dans les temps, accélération des procédures d’attribution des bourses, traitement des dossiers des filières sanitaires et sociales par le Crous, etc... M. Hervé Féron souhaiterait connaître les propositions du Gouvernement en ce sens. 

 

M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sur le système des aides personnalisées au logement (APL). Créée en 1977 avec pour objectif d’aider les Français à réduire le montant de leur loyer ou leurs mensualités d’emprunt immobilier, l’APL a été étendue aux étudiants en 1992. Elle bénéficie aujourd’hui à un locataire sur deux et 50% de ses bénéficiaires sont en dessous du seuil de pauvreté, ce qui en fait l’un des dispositifs sociaux les plus redistributifs. L’APL étant reversée aux étudiants quel que soit leur niveau de ressources et sans tenir compte du critère de l’éloignement, elle permet à nombre d’entre eux issus de milieux modestes mais également des classes moyennes d’accéder à un logement et à l’autonomie. Du fait de la massification et de l’allongement de la durée des études, il est aujourd’hui fréquent qu’un étudiant reste à la charge de ses parents. Il doit pour cela remplir différents critères : être sans activité professionnelle ou avoir une rémunération mensuelle  inférieure à 55 % du Smic ; et ne pas percevoir lui-même de prestations familiales ou une aide au logement. Dès lors, c’est sa famille qui touche directement l’APL. Or, le versement de cette aide est impossible après la vingt-et-unième année, ce qui pose problème pour les familles modestes dont les enfants poursuivent leurs études au-delà de cet âge et qui éprouvent des difficultés à les soutenir financièrement avant leur entrée dans la vie active et professionnelle. Privés de cette aide, de jeunes gens peuvent être contraints de cumuler des petits emplois pour financer leurs études au risque de nuire à leur bien-être et à leurs résultats scolaires. Par ailleurs, la durée de versement de l’APL n’est pas la même que celle d’un autre dispositif « coup de pouce » mis en place par l’Etat, à savoir le rattachement au foyer fiscal des parents, possible jusqu’à 25 ans pour les enfants poursuivant leurs études. A la lumière de ces éléments, M. Hervé Féron estime nécessaire d’harmoniser la durée de ces deux dispositifs qui doivent être rendus possibles jusqu’à 25 ans. Il souhaiterait connaître l’avis de Mme la Ministre à ce sujet. 

Réforme constitutionnelle : le projet doit être retiré

Retrouvez le communiqué des députés socialistes de la motion B en suivant ce lien.

Atteignant péniblement les 3/5ème des suffrages exprimés, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de réforme constitutionnelle qui prévoit d’inscrire dans notre Constitution le principe de déchéance de la nationalité française pour les auteurs de crimes et délits terroristes.
 
Nous, députés socialistes, avons voté contre ce texte en conscience.
Les débats qui nous traversent dépassent largement le cadre des partis politiques. Ils engagent la conception que nous avons de la République et de notre mission de représentants du peuple.
 
Nous considérons que la Constitution, socle de nos institutions, de notre vivre ensemble, ne saurait être modifiée à la hâte, ni pour des raisons de circonstance, encore moins pour être le réceptacle de jeux politiques.
 
Inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité heurte également nos valeurs et nos convictions profondes, à un moment où, plus que jamais, il faudrait au contraire rassembler les Français autour d'elles. Chacun s’accorde à reconnaître que la mesure n’aura aucune efficacité pour lutter contre le terrorisme. Quelle que soit la rédaction du texte, on prend le risque soit de créer des apatrides, à rebours des conventions internationales signées par la France, soit de rompre l’égalité entre les citoyens en désignant nos compatriotes binationaux.
 
Nous ne laisserons pas notre nom sur un texte qui, après des semaines de débat néfaste, cause blessures et divisions dans le pays. Il consacrera une faille dans notre Constitution. Sans concéder le moindre recul face aux terroristes, nous prenons l'engagement de continuer à défendre avec la plus grande fermeté notre pacte républicain, tout ce qui fonde la cohésion et la beauté de la France.
 
Soucieux de mettre fin à cette interminable controverse, nous demandons au Président de la République de retirer dès maintenant ce projet. Nous l’invitons à ne pas laisser à la droite parlementaire un droit de vie ou de mort sur une réforme inutile, qui devient un obstacle à l’unité nationale.

Le mirage de la déchéance de nationalité ne doit pas guider le vote des parlementaires de gauche

Ce vendredi 5 février, le débat sur la révision constitutionnelle s’est engagé dans notre hémicycle.

Ce texte, composé de deux articles, organise d’une part la constitutionnalisation de l’état d’urgence (article 1), et d’autre part l’extension de la déchéance de nationalité pour « crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation » (article 2). Bien que la volonté de normalisation de l’état d’urgence de l’article 1 soit extrêmement inquiétante[1], c’est néanmoins sur l’article 2 que je m’exprimerai dans un premier temps pour expliquer pourquoi j’estime que tout parlementaire se revendiquant de gauche n’a pas d’autre choix que de voter contre. 

Si je soutiens le fait que mon groupe veuille finalement supprimer la référence à l'interdiction de l'apatridie dans le texte, car elle renvoie forcément à la binationalité[2], je ne saurai me satisfaire de ce point d’atterrissage qui laisse des  problèmes énormes en suspens.

Dans ses « Murmures à la jeunesse », une grande dame récemment à la tête de la Justice de notre pays écrit notamment que « chaque pays devait être capable de se débrouiller avec ses nationaux », qu’ils soient Français par le droit du sol ou par celui du sang.     

Quel genre de pays se débarrasse de ses nationaux considérés comme indésirables, pour les envoyer on-ne-sait-où, au lieu de prendre ses responsabilités vis-à-vis des monstres et des criminels qu’il a contribué à engendrer ? Je partage les doutes de Mme Taubira quand elle se demande : « Faudrait-il imaginer une terre-déchetterie où ils seraient regroupés ? ».

Nous, peuple de gauche, ne devons pas offrir une victoire idéologique à l’extrême droite, à ces « obsédés de la différence, les maniaques de l’exclusion, les obnubilés de  l’expulsion »[3].

On ne le dit pas assez, mais le triptyque « Liberté – égalité – fraternité » ne sont pas de vains mots dont nous pouvons nous défaire sous prétexte d’état d’urgence et de risque terroriste, mais des principes qu’il faut respecter et appliquer au jour le jour.

Plutôt que de nous monter les uns contre les autres, interrogeons-nous sur les mécanismes par lesquels ces jeunes Français en arrivent à devenir des « agents de la mort »[4]. Refusons le choix de l’état policier et de l’hystérie anti-terroriste (piège dans lequel Daech cherche justement à nous faire tomber), et agissons en amont. Il nous faut remettre des policiers de proximité pour recréer du lien avec les jeunes en déshérence, et surtout, donner plus de moyens à nos services publics : écoles, centres aérés, infrastructures sportives, maisons de jeunesse et de la culture, Pôle emploi… Dans le même temps, il y a très certainement un travail à mener au niveau des principaux lieux et motifs de radicalisation, tels que l’hyper-concentration dans les prisons ou encore le laisser-faire vis-à-vis des sites faisant l’apologie du terrorisme sur Internet.

C’est en ramenant au plus tôt les enfants de la République en son sein que nous parviendrons à prévenir les catastrophes fratricides de demain, et non en punissant aveuglément et inéquitablement ceux qui se sentiront victimes d’exclusion au point de commettre l’irréparable. 

Voici ce pour quoi je plaide avec un grand nombre de mes collègues de gauche depuis des années, et ce pourquoi je voterai contre le Projet de loi de révision constitutionnelle qui nous est présenté.  



[1] Sujet sur lequel j’aurai l’occasion de revenir dans un prochain article

[3] Une fois encore, je cite les « Murmures à la jeunesse »

[4] Idem

Appel à des primaires citoyennes de la gauche

Texte adopté à l’unanimité des instances nationales et représentants de la Motion B dans les départements

Appel à des primaires citoyennes de la gauche

Intervention d'Hervé Féron en Commission à l'occasion de l'audition d'Olivier Poivre d'Arvor

Intervention d'Hervé Féron en Commission des Affaires culturelles et de l'éducation à l'occasion de l'audition d'Olivier Poivre d'Arvor, Ambassadeur chargé de l'attractivité culturelle de la France, le mercredi 3 février 2016

Euro 2016

Repas de travail aujourd'hui pour Hervé Féron autour de l'Euro 2016.

Avec Jacques Lambert, Président de l'Euro 2016, Frédéric Thiriez, Président de la Ligue Professionnelle de Football, Frédéric Jaillant, Valérie Fourneyron, Jean Glavany, anciens ministres.

 

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Hervé Féron avec Najat Vallaud-Belkacem
et la réalisatrice yéménite, Khadija Al-Salami

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Intervention d'Hervé Féron en Séance Publique pour les victimes de la répression
de la Commune de Paris

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