C’était le premier engagement de François HOLLANDE lors de sa campagne présidentielle : la Banque publique d’investissement, destinée à favoriser le développement des PME. Mercredi 17 octobre, le Ministre de l’Economie et des Finances Pierre MOSCOVICI a présenté en Conseil des MInistres le projet de loi créant la BPI. La France dispose enfin d’une arme d’investissement massif, qui va lui permettre de passer d’une posture défensive à une stratégie de reconquête face à la crise.
Hier, mardi 23 octobre 2012 lors de la séance des questions au Gouvernement, Pierre MOSCOVICI donnait quelques détails quant à la BPI, répondant ainsi à une question du Député Socialiste, Radical et Citoyen Guillaume BACHELAY :
M. le président. La parole est à M. Guillaume Bachelay, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Guillaume Bachelay. Ma question s’adresse au ministre de l’économie et des finances.
Monsieur le ministre, l’économie française est confrontée, en réalité, à deux graves déficits. Le premier déficit, c’est un déficit de financement des entreprises. Ceux qui siègent sur ces bancs pourraient donner force aux témoignages d’entrepreneurs qui sont victimes de l’assèchement ou du renchérissement du crédit bancaire. Les banques sont beaucoup trop frileuses vis-à-vis des PME, notamment des PME industrielles, qu’elles soient confrontées à des difficultés de trésorerie courante ou qu’elles aient des projets d’investissement. C’est particulièrement choquant quand on sait dans quelles conditions les banques ont, à l’automne 2008, été refinancées, renflouées par des gouvernements conservateurs en France comme en Europe.
Le deuxième déficit dont souffre notre tissu productif, hélas, c’est le manque d’entreprises de taille intermédiaire. Ce sont ces entreprises qui comptent entre 250 et 5 000 salariés, qui ont la taille critique pour peser dans la mondialisation, qui peuvent innover, qui peuvent exporter et répondre à la demande des pays émergents. Il y a en France deux fois moins d’entreprises de taille intermédiaire qu’en Allemagne, deux fois moins qu’au Royaume-Uni et, hélas, ce nombre stagne.
Il y a donc urgence à renforcer les fonds propres des entreprises, urgence à créer des réseaux de compétences entre PME et grands donneurs d’ordres, urgence à miser sur les filières industrielles d’avenir autour de l’innovation, et tout cela dans la proximité avec les collectivités, dans la proximité, d’abord, avec les régions.
Le Président de la République, qui a conscience de ces défis, avait, pendant la campagne, pris soixante engagements. Le premier était de mettre en place une banque publique d’investissement, sous la forme de fonds régionaux. Monsieur le Ministre, ce projet sera bientôt examiné dans notre hémicycle. Pouvez-vous indiquer précisément à la représentation nationale les objectifs de cette banque publique et les moyens dont elle disposera, de cette banque qui marque le retour de la puissance publique dans l’économie après trop d’années de laissez-faire ?
M. le Président. La parole est à M. le Ministre de l’Economie et des Finances.
M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances. Monsieur le Député, je préfère, je l’avoue, cette façon-là d’aborder la question de la compétitivité. Il nous faut nous comparer avec nos partenaires allemands. Quelle est la force de l’Allemagne ? Quel est le chaînon manquant dans l’économie française ? Ce sont ces petites et moyennes entreprises, ces petites et moyennes industries, ces entreprises de taille intermédiaire qui parviennent à innover, à embaucher, à exporter. C’est vrai, elles souffraient, elles souffrent encore d’un problème, parmi d’autres, qui est un problème de financement. Tous, ici, sur tous les bancs, nous connaissons des entreprises qui en souffrent. C’est à cela que le premier engagement du Président de la République François Hollande veut, et va, répondre.
La Banque publique d’investissement, ce sera d’abord la banque des petites et moyennes entreprises, celle auprès de laquelle elles pourront trouver les prêts, les garanties et les apports en fonds propres dont elles ont besoin. Elle sera un acteur global. Ce sera la banque des régions, car celles-ci, car nos territoires seront associés à sa gouvernance, et c’est sur le terrain, dans les territoires, que 90 % des décisions seront prises. La Banque publique d’investissement, ce sera aussi l’outil de la stratégie industrielle du Gouvernement et de l’État, puisqu’elle intégrera le Fonds stratégique d’investissement. Enfin, cette banque publique, ce ne sera pas une banque comme les autres. Ce sera un investisseur patient, un investisseur de long terme, pas un investisseur avide qui recherche des taux de rentabilité exorbitants. Bien sûr, il faudra être bon gestionnaire, mais sans, pour autant, privilégier le court terme et la rentabilité excessive.
J’entends, ici et là, des critiques qui sont faites à la BPI par ceux qui nous ont laissé un certain nombre de dossiers bancaires – je pense à Dexia et au Crédit immobilier de France – et qui viendraient nous donner des leçons de bonne gestion. Je leur réponds que c’est un outil patriotique autour duquel tout le monde doit se rassembler.
