Hervé Féron

Agir pour vous et avec vous

Mois : octobre 2014 (Page 9 de 11)

10 octobre 2014 /

La Fédération des Arts de la Rue – Grand Est organisait cet après-midi à l’Atelier à Jarville une table-ronde sur le thème « Politique de la Ville et Arts de la Rue ou comment « Être » dans la Cité » afin de réfléchir sur les moyens d’intervention artistique dans les quartiers prioritaires et sur la place de la culture dans les dispositifs de la Politique de la Ville. Après l’introduction de Jean-Pierre Hurpeau, Maire de Jarville-la-Malgrange, se sont succédés plusieurs temps d’échanges avec la participation de nombreux intervenants, élus locaux et professionnels du secteur artistique.

Mallory Koenig, délégué du Préfet, a présenté les objectifs et les dispositifs successifs de la Politique de la Ville. Tout comme Alain Almasio, adjoint au Maire de Pont-à-Mousson, Hervé Féron a fait le point sur les actions culturelles mises en œuvre dans sa commune comme le festival « Aux Actes Citoyens » qui permet de tisser du lien social. Regrettant que l’éducation populaire soit trop souvent vue comme un sous-produit de la culture, il a insisté sur l’importance de la démarche partenariale de la Politique de la Ville qui permet d’associer toutes les compétences autour d’un projet et d’objectifs partagés.

 

 

10 octobre 2014 /

La Fédération des Arts de la Rue – Grand Est organisait cet après-midi à l’Atelier à Jarville une table-ronde sur le thème « Politique de la Ville et Arts de la Rue ou comment « Être » dans la Cité » afin de réfléchir sur les moyens d’intervention artistique dans les quartiers prioritaires et sur la place de la culture dans les dispositifs de la Politique de la Ville. Après l’introduction de Jean-Pierre Hurpeau, Maire de Jarville-la-Malgrange, se sont succédés plusieurs temps d’échanges avec la participation de nombreux intervenants, élus locaux et professionnels du secteur artistique.

Mallory Koenig, délégué du Préfet, a présenté les objectifs et les dispositifs successifs de la Politique de la Ville. Tout comme Alain Almasio, adjoint au Maire de Pont-à-Mousson, Hervé Féron a fait le point sur les actions culturelles mises en œuvre dans sa commune comme le festival « Aux Actes Citoyens » qui permet de tisser du lien social. Regrettant que l’éducation populaire soit trop souvent vue comme un sous-produit de la culture, il a insisté sur l’importance de la démarche partenariale de la Politique de la Ville qui permet d’associer toutes les compétences autour d’un projet et d’objectifs partagés.

 

 

8 octobre 2014 /

La Commission des Affaires Culturelles et de l’Education de l’Assemblée Nationale auditionnait ce matin Jean-Noël Tronc, le directeur général de la SACEM. A cette occasion, Hervé Féron l’a interrogé sur l’opportunité d’une simplification du cadre réglementaire concernant la TVA sur la billetterie des spectacles.

 


Intervention d’Hervé Féron en Commission des… par herveferon

 

Retranscrit de l’intervention :

Monsieur le Directeur général,

Vous déclarez dans une interview au figaro.fr que nos dispositifs de régulation sont désormais remis en cause, notamment celui concernant la TVA à taux réduit sur la billetterie des spectacles, qui joue un rôle essentiel de soutien à la création artistique. En France, un taux particulier à 2,1 % s’applique aux recettes réalisées sur les billets d’entrée des 140 premières représentations d’œuvres artistiques nouvellement créées ou d’œuvres classiques faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène. Ce taux de TVA est abaissé à 0,9 % en Corse et 1,05 % en Guadeloupe, Martinique et Réunion, pour y soutenir encore davantage la scène et la création. À partir de la 141ème représentation ou s’il ne s’agit pas d’une création ou d’une nouvelle mise en scène, la taxe est exigible au taux réduit de 5,5 %. Enfin, dans le cas de salles de spectacles où sont servies des consommations, le taux de 5,5% ou celui de 19,6% s’applique en fonction du caractère facultatif ou non du service de consommation. En cas de présence d’une buvette, ne pourrait-on pas considérer qu’il suffit que la taxe de 5,5% s’applique à la vente de produits consommés sur place, et non au prix du billet de vente qui lui serait soumis au taux de 2,1% ? En outre, ne serait-il pas possible de simplifier le cadre réglementaire actuel, pour que les acteurs du secteur anticipent mieux le taux de TVA applicable et par conséquent les recettes prévisionnelles ?

 

8 octobre 2014 /

La Commission des Affaires Culturelles et de l’Education de l’Assemblée Nationale auditionnait ce matin Jean-Noël Tronc, le directeur général de la SACEM. A cette occasion, Hervé Féron l’a interrogé sur l’opportunité d’une simplification du cadre réglementaire concernant la TVA sur la billetterie des spectacles.

 


Intervention d’Hervé Féron en Commission des… par herveferon

 

Retranscrit de l’intervention :

Monsieur le Directeur général,

Vous déclarez dans une interview au figaro.fr que nos dispositifs de régulation sont désormais remis en cause, notamment celui concernant la TVA à taux réduit sur la billetterie des spectacles, qui joue un rôle essentiel de soutien à la création artistique. En France, un taux particulier à 2,1 % s’applique aux recettes réalisées sur les billets d’entrée des 140 premières représentations d’œuvres artistiques nouvellement créées ou d’œuvres classiques faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène. Ce taux de TVA est abaissé à 0,9 % en Corse et 1,05 % en Guadeloupe, Martinique et Réunion, pour y soutenir encore davantage la scène et la création. À partir de la 141ème représentation ou s’il ne s’agit pas d’une création ou d’une nouvelle mise en scène, la taxe est exigible au taux réduit de 5,5 %. Enfin, dans le cas de salles de spectacles où sont servies des consommations, le taux de 5,5% ou celui de 19,6% s’applique en fonction du caractère facultatif ou non du service de consommation. En cas de présence d’une buvette, ne pourrait-on pas considérer qu’il suffit que la taxe de 5,5% s’applique à la vente de produits consommés sur place, et non au prix du billet de vente qui lui serait soumis au taux de 2,1% ? En outre, ne serait-il pas possible de simplifier le cadre réglementaire actuel, pour que les acteurs du secteur anticipent mieux le taux de TVA applicable et par conséquent les recettes prévisionnelles ?

 

7 octobre 2014 /

M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sur le fonds créé pour aider les 24 000 communes disposant d’au moins une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat à mettre en place les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP). Institué par l’article 67 de la Loi pour la refondation de l’école, ce fonds dit « d’amorçage » était initialement destiné aux communes ayant fait le choix d’une mise en œuvre précoce de la réforme en 2013-2014, qui ont perçu au titre de l’année scolaire une dotation de 50 euros par élève scolarisé. Une aide de 40 euros supplémentaires par élève a de plus été accordée aux communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) dite « cible » ou à la dotation de solidarité rurale (DSR) dite « cible » et aux communes des départements d’outremer bénéficiant de la quote-part de la dotation d’aménagement. Au total, c’est donc une aide de 90 euros par élève qui a été versée à ces communes éligibles aux aides majorées pour l’année scolaire 2013-2014. Face aux difficultés de mise en place des NAP pour les communes, confrontées à des problèmes de recrutement de personnels, de locaux et de transports scolaires, le Gouvernement a fait le choix de reconduire pour les années 2014-2015 et 2015-2016, pour l’ensemble des communes et dans les mêmes conditions, les différentes aides octroyées en 2013-2014. M. Hervé Féron, qui se réjouit de la reconduction du fonds d’aide aux communes une année supplémentaire, s’inquiète néanmoins du caractère provisoire de ces aides. En effet, si la dotation venait à disparaître, les municipalités éprouveraient de grandes difficultés à maintenir les NAP mises en place. A titre d’exemple, dans la ville de Tomblaine, où 688 enfants scolarisés se sont inscrits pour participer aux NAP, le surcoût pour la collectivité s’élève chaque année à 90 000 euros. Pour le moment, les aides du fonds permettent de réduire ce surcoût de 43 000 euros, ce à quoi s’ajoute l’aide de la Caisse des allocations familiales (CAF) de 32 000 euros, ce qui laisse à la charge de la ville de Tomblaine la somme de 15 000 euros. Pour offrir la possibilité aux municipalités de maintenir les NAP, il s’agit donc pour l’Etat d’assurer le financement durable de ce fonds d’amorçage et d’en faire un « fonds de soutien pérennisé et ajusté », selon les termes de l’Association des Maires de France (AMF). Monsieur Hervé Féron souhaite donc savoir si le Gouvernement a l’intention de pérenniser le fonds spécifique d’aide aux communes pour assurer la pleine réussite de la réforme des rythmes scolaires.

 

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