Agir pour vous et avec vous

Mois : mai 2015 (Page 9 de 11)

La Commission des Affaires Culturelles et de l’Education de l’Assemblée Nationale a examiné ce mercredi matin l’article 20 du Projet de Loi relatif au Dialogue Social et à l’Emploi qui vise à conforter le régime des intermittents du spectacle.

Hervé Féron a posé la question de la représentation des associations dans le comité d’expertise sur les règles d’indemnisation des artistes et techniciens intermittents du spectacle et a demandé des précisions sur les chantiers à venir comme l’accès aux indemnités journalières maladie et maternité ou encore le fonctionnement du Guso.

 


Intervention d’Hervé Féron en Commission… par herveferon

 

 

Retranscrit de l’intervention d’Hervé Féron :

Merci Monsieur le Président.

Nous étions nombreux à attendre les dispositions de l’article 20 du Projet de loi, quatre mois après la remise du rapport de la mission menée par Jean-Patrick Gille et les engagements du Premier Ministre. Il était temps que nous passions par la loi pour rassurer les intermittents. Peut-être le sujet aurait-il mérité un projet ou une proposition de loi spécifique, mais, qu’à cela ne tienne, le Projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi semble être un véhicule convenable.

L’article 20 institutionnalise un « comité d’expertise sur les règles spécifiques applicables en matière d’indemnisation des artistes et techniciens intermittents du spectacle », méthode utilisée lors de la mission que vous avez pilotée. La composition de ce comité d’expertise doit être déterminée par décret. Une place au sein de ce comité sera-t-elle consacrée aux associations, qui ne sont pas, juridiquement, des partenaires sociaux ? Sinon, ce dernier travaillera-t-il bien en collaboration avec elles ?   

Fleur Pellerin et François Rebsamen ont annoncé leur intention de lancer des négociations entre partenaires sociaux du spectacle pour mieux encadrer le recours au contrat à durée déterminée d’usage et lutter contre la précarisation de l’emploi. Ne craignez-vous pas que la démarche gouvernementale fasse doublon avec la disposition de l’article sur les CDD d’usage, et qu’elle empiète sur le travail parlementaire ? 

L’article 20 inscrit dans la loi des principes fondamentaux de l’intermittence, mais il semblerait que plusieurs autres chantiers doivent voir le jour, comme la préparation d’une circulaire sur l’accès des intermittents aux indemnités journalières maladie et maternité, la mise en place d’un comité de liaison avec Pôle emploi, ou encore la modernisation et l’amélioration du fonctionnement du Guso (guichet unique du spectacle occasionnel). Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ?

 

La Commission des Affaires Culturelles et de l’Education de l’Assemblée Nationale a examiné ce mercredi matin l’article 20 du Projet de Loi relatif au Dialogue Social et à l’Emploi qui vise à conforter le régime des intermittents du spectacle.

Hervé Féron a posé la question de la représentation des associations dans le comité d’expertise sur les règles d’indemnisation des artistes et techniciens intermittents du spectacle et a demandé des précisions sur les chantiers à venir comme l’accès aux indemnités journalières maladie et maternité ou encore le fonctionnement du Guso.

 


Intervention d’Hervé Féron en Commission… par herveferon

 

 

Retranscrit de l’intervention d’Hervé Féron :

Merci Monsieur le Président.

Nous étions nombreux à attendre les dispositions de l’article 20 du Projet de loi, quatre mois après la remise du rapport de la mission menée par Jean-Patrick Gille et les engagements du Premier Ministre. Il était temps que nous passions par la loi pour rassurer les intermittents. Peut-être le sujet aurait-il mérité un projet ou une proposition de loi spécifique, mais, qu’à cela ne tienne, le Projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi semble être un véhicule convenable.

L’article 20 institutionnalise un « comité d’expertise sur les règles spécifiques applicables en matière d’indemnisation des artistes et techniciens intermittents du spectacle », méthode utilisée lors de la mission que vous avez pilotée. La composition de ce comité d’expertise doit être déterminée par décret. Une place au sein de ce comité sera-t-elle consacrée aux associations, qui ne sont pas, juridiquement, des partenaires sociaux ? Sinon, ce dernier travaillera-t-il bien en collaboration avec elles ?   

Fleur Pellerin et François Rebsamen ont annoncé leur intention de lancer des négociations entre partenaires sociaux du spectacle pour mieux encadrer le recours au contrat à durée déterminée d’usage et lutter contre la précarisation de l’emploi. Ne craignez-vous pas que la démarche gouvernementale fasse doublon avec la disposition de l’article sur les CDD d’usage, et qu’elle empiète sur le travail parlementaire ? 

L’article 20 inscrit dans la loi des principes fondamentaux de l’intermittence, mais il semblerait que plusieurs autres chantiers doivent voir le jour, comme la préparation d’une circulaire sur l’accès des intermittents aux indemnités journalières maladie et maternité, la mise en place d’un comité de liaison avec Pôle emploi, ou encore la modernisation et l’amélioration du fonctionnement du Guso (guichet unique du spectacle occasionnel). Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ?

 

Ça fait toujours plaisir de voir que l’Est Républicain, deux jours après que j’ai donné une information sur mon site, s’en inspire pour faire un article. Bien sûr, je ne suis pas cité mais on peut penser que l’article de l’Est Républicain d’aujourd’hui s’inspire un peu de l’information que je vous donnais il y a deux jours. Il est donc question à nouveau de cette histoire de policiers venus importuner des Jeunes Socialistes qui distribuaient des tracts sur la voie publique.

Ce qui est intéressant, c’est ce que dit Gilbert Thiel car il dit les choses très précisément. C’est clair, aucun arrêté n’interdit la distribution de tracts politiques. Quand il dit qu’ « il faut arrêter de se perdre en conjectures à une époque où on peut communiquer comme on veut via Internet et les réseaux sociaux », je ne pense pas qu’il parle de mon site internet car je ne me suis pas perdu en conjectures, je n’ai fait que raconter de façon factuelle ce qui s’est passé. Les policiers, pour la deuxième fois, ont interdit à des Jeunes Socialistes de distribuer des tracts politiques sur la voie publique (la première fois, ils avaient laissé faire les jeunes de l’UDI). Ces policiers municipaux ont affirmé qu’il y avait un arrêté municipal qui interdisait cette distribution de tracts politiques. Comme ils n’étaient pas en mesure ni de montrer cet arrêté, ni d’en donner les références, j’ai posé plusieurs questions sur mon site. A la première question, Gilbert Thiel répond : il n’y a pas d’arrêté de ce type.

Il reste à répondre à une des autres questions que je posais : qui a donc bien pu donner des consignes à la police pour qu’elle affirme cela et qu’elle se comporte de cette façon vis-à-vis des Jeunes Socialistes ? Contrairement à ce qui a pu être commenté, je ne demande pas des comptes au Maire de Nancy. Je ne vise personne particulièrement, je souhaite juste que cet incident regrettable  ne se renouvelle plus.

Hervé FERON

 

Ça fait toujours plaisir de voir que l’Est Républicain, deux jours après que j’ai donné une information sur mon site, s’en inspire pour faire un article. Bien sûr, je ne suis pas cité mais on peut penser que l’article de l’Est Républicain d’aujourd’hui s’inspire un peu de l’information que je vous donnais il y a deux jours. Il est donc question à nouveau de cette histoire de policiers venus importuner des Jeunes Socialistes qui distribuaient des tracts sur la voie publique.

Ce qui est intéressant, c’est ce que dit Gilbert Thiel car il dit les choses très précisément. C’est clair, aucun arrêté n’interdit la distribution de tracts politiques. Quand il dit qu’ « il faut arrêter de se perdre en conjectures à une époque où on peut communiquer comme on veut via Internet et les réseaux sociaux », je ne pense pas qu’il parle de mon site internet car je ne me suis pas perdu en conjectures, je n’ai fait que raconter de façon factuelle ce qui s’est passé. Les policiers, pour la deuxième fois, ont interdit à des Jeunes Socialistes de distribuer des tracts politiques sur la voie publique (la première fois, ils avaient laissé faire les jeunes de l’UDI). Ces policiers municipaux ont affirmé qu’il y avait un arrêté municipal qui interdisait cette distribution de tracts politiques. Comme ils n’étaient pas en mesure ni de montrer cet arrêté, ni d’en donner les références, j’ai posé plusieurs questions sur mon site. A la première question, Gilbert Thiel répond : il n’y a pas d’arrêté de ce type.

Il reste à répondre à une des autres questions que je posais : qui a donc bien pu donner des consignes à la police pour qu’elle affirme cela et qu’elle se comporte de cette façon vis-à-vis des Jeunes Socialistes ? Contrairement à ce qui a pu être commenté, je ne demande pas des comptes au Maire de Nancy. Je ne vise personne particulièrement, je souhaite juste que cet incident regrettable  ne se renouvelle plus.

Hervé FERON

 

Samedi 9 mai, Dombasle Boxe et son entraîneur historique René Cordier organisait une réunion de boxe éducative dans le Forum de l’Espace Jean Jaurès autour d’un ring gonflable. 23 clubs étaient représentés dont Sarreguemines, Commercy et Yutz qui ont donné la réplique à Dombasle Boxe. A l’issue de la manifestation, Hervé Féron a procédé à une remise de coupes afin de récompenser notamment Adem FREDERIK, un jeune Tomblainois, pour sa médaille de bronze au critérium national à Pommeraye. Rappelons que depuis de nombreuses années, Dombasle Boxe organise régulièrement des entraînements à Tomblaine à l’Espace Jean Jaurès, ce qui explique que beaucoup de jeunes Tomblainois pratiquent ce sport.

 

 

En milieu d’après-midi, le Député-Maire a célébré deux mariages avant d’animer le soir une réunion relative à la ZAC, en présence de près de 150 personnes. Celle-ci s’est bien déroulée et a permis de mettre en évidence un certain nombre de difficultés sur ce territoire de 60 hectares pour lesquelles des mesures vont être rapidement apportées afin d’y remédier dans les meilleurs délais.

Ce lundi matin, Hervé Féron s’est rendu au Lycée Stanislas à Villers-lès-Nancy pour expliquer à deux classes de Seconde le rôle du Député et le fonctionnement de l’Assemblée Nationale. Les 70 élèves se sont montrés intéressés par cet échange et ont pu poser au Député-Maire des questions sur des sujets variés, en particulier les dernières lois adoptées par le Parlement, les faits divers qui ont émaillé l’actualité récente et les mesures annoncées par le Gouvernement sur plusieurs thématiques.

 

Intervention au Lycée Stanislas

 

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