Mois : juin 2015 (Page 9 de 11)

M. Hervé Féron attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le système des aides personnalisées au logement (APL). Créée en 1977 à l’initiative du Gouvernement Barre afin d’aider les Français à réduire le montant de leur loyer ou leur mensualité d’emprunt immobiliser, l’APL a été étendue aux étudiants en 1992 ; elle bénéficie aujourd’hui à un locataire sur deux. Ayant représenté 18 milliards d’euros en 2014, cette aide permet en moyenne de couvrir 57% du loyer, même si dans certaines zones très tendues la proportion varie à la baisse (et inversement dans des zones moins tendues). 50% des bénéficiaires des APL sont en dessous du seuil de pauvreté, c’est donc l’un des dispositifs sociaux les plus redistributifs. Or, le 4 mai dernier, au micro de la radio Europe 1, M. le Ministre des Finances a fait part de son intention de réformer le dispositif des APL, sur lequel il estimait possible de réaliser des économies, en précisant qu’il fallait « examiner les situations personnelles ». En effet, à la lecture du rapport du député socialiste François Pupponi, président du groupe de travail sur les APL, l’on s’aperçoit par exemple que certaines personnes touchant cette aide ont des parents qui possèdent plusieurs résidences. Ceci est dû au fait que l’APL bénéficie aux étudiants quel que soit leur niveau de ressources. Certaines dérives peuvent donc s’ensuivre, et remettre en question le caractère redistributif des APL pour la catégorie étudiante. Néanmoins, si nécessité de mettre fin à ces abus il y a, M. Hervé Féron estime indispensable de ne pas remettre en cause l’équilibre du dispositif des APL, qui a fait ses preuves depuis plusieurs décennies. En effet, nombre d’étudiants issus de milieux modestes mais également de classes moyennes ne pourraient accéder à un logement sans les APL, et l’Etat se doit de continuer à les aider tant qu’ils ne sont pas pleinement insérés dans la vie active et professionnelle. Au vu de ces éléments, M. Hervé Féron souhaiterait connaître plus en détails le contenu du projet de réforme des APL envisagée par le Gouvernement. Il souhaite ainsi réaffirmer son opposition à tout projet de réforme allant au-delà de la nécessité de mettre fin à ces abus, car il s’agit de ne pas pénaliser les autres jeunes – y compris ceux qui habitent à proximité du domicile familial – qui souhaitent accéder à l’autonomie.

M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes sur la difficile réinsertion professionnelle des personnes victimes de cancer. Actuellement, près d’un malade du cancer sur deux a moins de 65 ans ; pour ces personnes, la question du retour à la vie active se pose donc. Les chiffres sont éloquents : trois mois après l’annonce de la maladie, seulement 24 % des personnes travaillent encore, et 75 % après 5 ans. Si lever les obstacles à la réinsertion professionnelle des personnes atteintes de cancer est l’une des mesures du Plan cancer 2014 – 2019, beaucoup reste encore à faire dans ce domaine. C’est notamment ce que constatent les femmes victimes du cancer du sein que l’association lorraine Symphonie accompagne depuis 2001 pendant et après leur maladie. Aujourd’hui, trop nombreuses sont les femmes qui ne retrouvent pas d’emploi à l’issue de leur maladie. Il arrive ainsi fréquemment qu’en leur absence, une personne soit embauchée à leur poste en contrat à durée indéterminée, alors même que c’est parfaitement illégal, laissant à l’ex-malade la possibilité de prendre une « voie de garage » ou de se contenter d’une rupture conventionnelle. Par ailleurs, plusieurs organismes n’accompagnent pas suffisamment les malades dans les démarches administratives qu’elles doivent entreprendre pendant leur arrêt maladie, les laissant souvent démunies ; par qui seront-elles payées, Caisse primaire d’assurance maladie ou entreprise ? Après avoir attiré l’attention de Mme la Ministre sur la complexité des démarches administratives devant être entreprises par les malades, M. Hervé Féron souhaiterait connaître les simplifications que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre en la matière. Plus largement, il souhaiterait connaître les actions concrètes menées dans le cadre du nouveau Plan de lutte contre le cancer, pour améliorer le quotidien et faciliter la réinsertion sociale et professionnelle des malades et anciens malades.

M. Hervé Féron attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le système des aides personnalisées au logement (APL). Créée en 1977 à l’initiative du Gouvernement Barre afin d’aider les Français à réduire le montant de leur loyer ou leur mensualité d’emprunt immobiliser, l’APL a été étendue aux étudiants en 1992 ; elle bénéficie aujourd’hui à un locataire sur deux. Ayant représenté 18 milliards d’euros en 2014, cette aide permet en moyenne de couvrir 57% du loyer, même si dans certaines zones très tendues la proportion varie à la baisse (et inversement dans des zones moins tendues). 50% des bénéficiaires des APL sont en dessous du seuil de pauvreté, c’est donc l’un des dispositifs sociaux les plus redistributifs. Or, le 4 mai dernier, au micro de la radio Europe 1, M. le Ministre des Finances a fait part de son intention de réformer le dispositif des APL, sur lequel il estimait possible de réaliser des économies, en précisant qu’il fallait « examiner les situations personnelles ». En effet, à la lecture du rapport du député socialiste François Pupponi, président du groupe de travail sur les APL, l’on s’aperçoit par exemple que certaines personnes touchant cette aide ont des parents qui possèdent plusieurs résidences. Ceci est dû au fait que l’APL bénéficie aux étudiants quel que soit leur niveau de ressources. Certaines dérives peuvent donc s’ensuivre, et remettre en question le caractère redistributif des APL pour la catégorie étudiante. Néanmoins, si nécessité de mettre fin à ces abus il y a, M. Hervé Féron estime indispensable de ne pas remettre en cause l’équilibre du dispositif des APL, qui a fait ses preuves depuis plusieurs décennies. En effet, nombre d’étudiants issus de milieux modestes mais également de classes moyennes ne pourraient accéder à un logement sans les APL, et l’Etat se doit de continuer à les aider tant qu’ils ne sont pas pleinement insérés dans la vie active et professionnelle. Au vu de ces éléments, M. Hervé Féron souhaiterait connaître plus en détails le contenu du projet de réforme des APL envisagée par le Gouvernement. Il souhaite ainsi réaffirmer son opposition à tout projet de réforme allant au-delà de la nécessité de mettre fin à ces abus, car il s’agit de ne pas pénaliser les autres jeunes – y compris ceux qui habitent à proximité du domicile familial – qui souhaitent accéder à l’autonomie.

M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes sur la difficile réinsertion professionnelle des personnes victimes de cancer. Actuellement, près d’un malade du cancer sur deux a moins de 65 ans ; pour ces personnes, la question du retour à la vie active se pose donc. Les chiffres sont éloquents : trois mois après l’annonce de la maladie, seulement 24 % des personnes travaillent encore, et 75 % après 5 ans. Si lever les obstacles à la réinsertion professionnelle des personnes atteintes de cancer est l’une des mesures du Plan cancer 2014 – 2019, beaucoup reste encore à faire dans ce domaine. C’est notamment ce que constatent les femmes victimes du cancer du sein que l’association lorraine Symphonie accompagne depuis 2001 pendant et après leur maladie. Aujourd’hui, trop nombreuses sont les femmes qui ne retrouvent pas d’emploi à l’issue de leur maladie. Il arrive ainsi fréquemment qu’en leur absence, une personne soit embauchée à leur poste en contrat à durée indéterminée, alors même que c’est parfaitement illégal, laissant à l’ex-malade la possibilité de prendre une « voie de garage » ou de se contenter d’une rupture conventionnelle. Par ailleurs, plusieurs organismes n’accompagnent pas suffisamment les malades dans les démarches administratives qu’elles doivent entreprendre pendant leur arrêt maladie, les laissant souvent démunies ; par qui seront-elles payées, Caisse primaire d’assurance maladie ou entreprise ? Après avoir attiré l’attention de Mme la Ministre sur la complexité des démarches administratives devant être entreprises par les malades, M. Hervé Féron souhaiterait connaître les simplifications que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre en la matière. Plus largement, il souhaiterait connaître les actions concrètes menées dans le cadre du nouveau Plan de lutte contre le cancer, pour améliorer le quotidien et faciliter la réinsertion sociale et professionnelle des malades et anciens malades.