Les mauvais coups de ce gouvernement aux communes…
J’utilise à nouveau les réseaux sociaux pour faire entendre une analyse, un témoignage factuel et tenter encore et encore, en toute humilité de faire entendre raison à celles et ceux qui aspirent aux responsabilités et à la gouvernance de la France.
Quel que soit le vote du peuple, les belles idées sont écartées par le mépris du pouvoir. La dérive est actuellement plus inquiétante que jamais.
Il faudrait diminuer le train de vie de l’Etat, on parle de la Présidence de la République bien sûr, des Ministres, des hauts fonctionnaires d’Etat, de leurs salaires, indemnités, frais divers, retraites … Au contraire ils pressurisent les fonctionnaires utiles : enseignants, police … / Il faudrait arrêter les cadeaux fiscaux aux amis, aux grandes fortunes, aux multi nationales … Il faudrait surtaxer les produits de luxe et diminuer la TVA sur les produits de première nécessité / Il faudrait se sortir de la dépendance aux banques qu’on engraisse, de la dépendance aux producteurs et vendeurs d’énergie qui se goinfrent sur le dos des petites gens et des petites entreprises … / Avec l’arrivée de l’IA, il est urgent de faire payer des charges patronales aux employeurs qui utilisent des machines en supprimant des emplois, ces charges participeraient à financer la sécurité sociale, les retraites et la solidarité nationale …
Voilà des propositions constructives, réalistes, efficaces … Mais rien de tout ça n’est mis en oeuvre, le Président et sa cour restent sourds … Dans sa stratégie de diversion permanente, c’est sur les Communes, trop proches du peuple, à son goût que le gouvernement s’acharne …
L’idée serait d’étrangler les communes le plus possible, pour qu’étouffées elles crèvent et qu’on puisse ainsi progressivement les supprimer avec les élus locaux et mettre la gestion des politiques publiques sous la seule emprise de la technocratie (quand on veut noyer son chien, on l’accuse d’avoir la rage disait ce bon Molière …). Il ne s’agit pas ici de complotisme, ou de paranoïa, les faits sont là, le terrible processus est en route.
N’y aurait-il pas dans ce pays quelques tentations à la déviance trumpiste ?
Les communes donnent du service public de proximité pour aider les gens et garantir les valeurs républicaines de Fraternité et d’Egalité. Quand l’Etat ou les grandes collectivités produisent, elles, plus de lourdeurs administratives, de lenteur, d’impuissance, d’absence, assorties à un excès d’autorité …
Et le Maire qui prend la parole est systématiquement puni …
La France souffre de cette technocratie dominante et de la mise à mal de ses Communes.
L’Etat vampirise chaque année les Communes en leur confisquant leurs moyens d’agir. Vous payez des impôts. l’Etat qui s’est dégagé progressivement de la plupart de ses missions pour les laisser à la charge des communes, se doit de redistribuer une partie de vos impôts aux Communes pour leur permettre d’exercer leurs domaines de compétences. Mais l’Etat ponctionne chaque année un peu plus les communes, en diminuant ces dotations, qui ne sont pourtant pas des aides, des subventions, mais des dotations, ce serait donc un dû. Et on a donc affaire à un casse permanent par cet Etat voyou.
Je vous donne juste deux exemples, parce que ce sont des informations qui passent inaperçues dans ce pays :
Le FCTVA. Les communes engagent des dépenses en investissement ou en fonctionnement, uniquement dans l’intérêt public. C’est pourquoi, il a été créé le FCTVA …
C’est à dire que les communes dépensent de l’argent pour mener à bien leurs missions de service public, mais elles sont tout de même imposées pour cela par l’Etat en payant de la TVA ! Les contribuables qui ont déjà payé leur impôt sont ainsi imposés une deuxième fois pour la même chose !
Le FCTVA, lui, sert à rembourser aux communes une partie seulement de la TVA l’année suivante. Première remarque : est-il normal que la totalité de la TVA ne soit pas remboursée aux Communes, dès lors qu’elles dépensent dans l’intérêt public et sur des missions qui lui sont dévolues ? Et qu’elles pallient ainsi la plupart du temps les carences de l’Etat qui, lui, n’assume plus ses responsabilités ?
Quand dans le même temps l’Etat baisse leur dotations tous les ans aux Communes, c’est la double peine !
Mais cela ne suffisait pas au Comte Dracula … La TVA est à 20%. Les prix augmentent, que dis-je, ils explosent ! Et 20% de beaucoup plus cher, c’est un impôt qui s’enflamme aussi proportionnellement (pour les Communes, comme pour les citoyens). De 2016 à 2024, l’Etat remboursait par le FCTVA, l’année suivante seulement, 16,40% de la TVA acquittée, se servant au passage sur le dos des Communes. Et bien voilà qu’en 2025 (merci messieurs Macron et Bayrou) la TVA ne sera plus remboursée aux Communes qu’à hauteur de …14,85% ! Cette nouvelle baisse, c’est la triple peine pour les Communes comme pour les citoyens !
Ajoutons que cette TVA a été payée en 2024 et que la décision de baisser le taux de remboursement est prise l’année suivante, c’est à dire qu’on change la règle en cours de jeu … Bonjour la solidarité de l’Etat !
Mais cela ne suffisait toujours pas au vampire … On apprend que désormais seules les dépenses d’investissement seraient éligibles au remboursement par le FCTVA ! Cela signifie que pour les dépenses de fonctionnement (comme par exemple les travaux d’entretien de nos écoles), les Communes ne seront plus du tout remboursées sur la TVA qu’elles versent à l’Etat … C’est la quadruple peine !
C’est une gigantesque opération de démolition économique et sociale, les Communes sont ainsi invitées, sans vergogne, à ne plus investir et à ne plus fonctionner, c’est à dire à ne plus faire travailler les entreprises locales et à ne plus donner de service public aux habitants.
Deuxième exemple : la DGF. Dotation Globale de Fonctionnement. Plus la Commune compte d’habitants, plus cette dotation devrait augmenter.
Ma ville Tomblaine, a été empêchée de se développer depuis plusieurs décennies par la volonté délibérée de l’Etat et de la Métropole du Grand Nancy. Aujourd’hui ma Commune se développe (parce que dans son malheur, elle a du foncier disponible) et le nombre d’habitants augmente. Au 1er janvier 2022, l’INSEE a comptabilisé le nombre d’habitants à Tomblaine et constaté une augmentation…
Mais voilà, ce résultat n’a été communiqué et pris en compte que trois ans plus tard au 1er janvier 2025 ! On peut légitimement se poser la question : pourquoi se décalage dans le temps, si ce n’est pour permettre à l’Etat de ne pas augmenter la DGF pendant ces trois ans au détriment de la Commune et évidemment de ses habitants ?
Est-ce à dire que la Commune ne devrait pas augmenter son niveau de service public alors qu’il y a augmentation du nombre de ses habitants ? Comme par exemple le nombre de places dans les écoles, ou dans les crèches, ou encore pour l’action sociale … Puisque normalement cette DGF doit servir à mettre en oeuvre le service public de proximité …
Mais cela ne suffisait toujours pas à l’Etat-vampire, puisqu’après qu’on ait eu connaissance de l’augmentation de la population de notre ville, avec trois ans de décalage, on a appris que cette année la DGF en France serait gelée … Chaque fois, on pense que le pire est arrivé, mais le pire reste toujours à venir …
Ne serait-il pas venu le temps de changer tout ça ?
Merci d’avoir pris le temps de me lire…
Hervé Féron.
