Une petite victoire, mais ne rien lâcher …
Le 17 juin 2026, le Conseil Municipal de Tomblaine votait à l’unanimité une « Motion pour la défense des finances des communes face à la disparition de la compensation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicable au logement social »
Le sujet est de la plus grande importance, ces décisions gouvernementales allaient mettre à mal les opérateurs du logement social, ainsi que les collectivités (communes, Intercommunalités …) en leur supprimant à nouveau des recettes fiscales et / ou leurs compensations. C’était également un mauvais coup fait aux locataires qui auraient vu se reporter les conséquences financières sur leurs loyers. Et puis c’était un véritable coup d’arrêt annoncé pour la création de nouveaux logements sociaux, alors que notre pays en a tant besoin, puisque les communes privées de recettes fiscales, n’auraient plus voulu de nouveaux logements sociaux sur leurs territoires … Le Conseil Municipal de Tomblaine avait souhaité dénoncer un véritable tsunami à venir …
Nous avions adressé cette motion :
– à l’ensemble des opérateurs du logement social sur notre secteur géographique, en retour nous avions reçu leur approbation générale et leur soutien dans notre démarche. Egalement à Marie-Noëlle Lienemann, qui s’est montrée très intéressée et a porté ce sujet au niveau de la Fédération Française des coopératives HLM, dont elle est la Présidente.
– à Monsieur le Premier Ministre, qui nous avait répondu « qu’il nous assurait de la pleine attention du gouvernement à ce sujet » et qu’il « adressait notre correspondance aux deux ministres concernés, afin qu’ils en prescrivent l’examen » …
– à certains parlementaires qui ont alors posé des Questions Ecrites au Gouvernement, qu’ils en soient remerciés. Puis à l’association des Maires de France dont son Vice-Président, Alain Laignel, nous avait répondu pour l’AMF « que les services de l’association des Maires et la Commission Politique de la ville de l’AMF suivaient de près ce sujet et que notre motion serait relayée auprès de leurs vice-présidents … »
– aux Communes de la Métropole du Grand Nancy, dont certaines ont repris cette motion et l’ont votée, renforçant ainsi notre démarche, nous les remercions. Et puis nous l’avions adressée à la Métropole du Grand Nancy qui a voté à l’unanimité le 24 septembre 2026 une motion allant dans le sens de celle proposée par la ville de Tomblaine.
Sébastien Lecornu, Premier ministre, a présenté, jeudi 1er octobre 2026, le projet de loi de finances pour 2027 en conseil des ministres. On y lit :
Article 8, fiscalité des bailleurs sociaux
L’allongement à 25 ans de l’exonération de taxe foncière {TFPB) de 15 ans pour les logements sociaux construits, acquis ou rénovés est prorogé jusqu’à fin 2030, tout comme la compensation versée aux collectivités.
Ce revirement de la part du Gouvernement est une bonne nouvelle et un soulagement pour les communes, pour les opérateurs du logement social, pour les locataires et pour toutes les personnes qui actuellement aspirent à retrouver un logement digne dans notre pays. La Ville de Tomblaine est fière d’avoir porté avec opiniâtreté cette revendication légitime. Merci à toutes celles et tous ceux qui ont mené le même combat.
Cependant, nous appelons tous les parlementaires soucieux du devenir des collectivités locales, comme du logement social dans notre pays, à rester vigilants pendant tout le PLF et à ne rien lâcher !
D’autant plus qu’ils subsiste des injustices et des incohérences dans ce PFL, comme les économies recherchées par le gel des aides personnelles au logement, alors que les locataires subissent des hausses de charges importantes, liées à l’énergie et voient leur pouvoir d’achat sans cesse diminuer (carburant, alimentation …)
