Délibération n° 4 – Budget Primitif 2016
Intervention : Hervé FÉRON
Monsieur le Président,
Je tiens tout d’abord à remercier à nouveau les personnels pour le travail qu’ils effectuent au quotidien au service de tous les Grands Nancéiens. Ce dernier budget communautaire 2016 avant le passage en métropole représente à nos yeux une nouvelle déception. Nous regrettons à nouveau l’absence de construction collective du budget comme cela se passe dans toutes les collectivités.
C’est tout une méthodologie et une organisation qui sont à revoir. Tout d’abord : la commission des finances. Dans l’état actuel, c’est de la poudre aux yeux. Les conseillers communautaires ont été répartis dans les différentes commissions. Vous aviez pris ici l’engagement que ces différentes commissions seraient réunies des jours de semaine qui devaient permettre aux conseillers communautaires membres de ces commissions d’y participer. Or, les deux députés qui siègent dans cette assemblée, font partie de la commission des finances. Je ne pense pas que ce soit parce que cela vous dérange mais force m’est de constater que vous nous empêchez Chaynesse Khirouni et moi de participer aux travaux de la commission des finances. Chacun sait que les députés sont à Paris le mardi, or depuis le début de ce mandat, il est imposé au président de la commission des finances de ne réunir cette commission que le mardi. Le rôle de ce président de commission est d’ailleurs peu respecté car elle n’a pas le fonctionnement réel et sincère qu’elle devrait avoir. En effet, elle est doublée par une commission « officieuse » d’une partie de l’exécutif qui décide de tout. Il n’est ainsi transmis qu’une partie des informations à la commission des finances qui est juste en situation de valider. Dans les autres collectivités, pour élaborer le budget, les commissions sont réunies et chacune dans leurs domaines de compétence, permettent aux conseillers de faire des propositions, des suggestions, des remarques. Les travaux des commissions remontent sous forme de contribution à l’exécutif comme à la commission des finances qui évaluent leur recevabilité eu égard à un cadre, qui se définit à partir des éléments que sont l’évolution des bases d’imposition, les dotations, et par conséquence les besoins en autofinancement, les besoins d’emprunt, la dette, intérêts et capital, à rembourser.
L’exécutif et la commission des finances donnent des avis et recadrent donc les contributions faites par les commissions et après un certain nombre d’allers retours, le budget est ainsi élaboré et proposé au vote du conseil.
Dans votre Communauté Urbaine, cela ne se passe pas comme ça. Il y a transmission d’information aux commissions, non-prise en compte des propositions faites en amont par les conseillers communautaires et communication des décisions finalement prises, très tardives. Ce qui nous a amené à avoir connaissance des premiers éléments du budget primitif 2016 le 14 mars dernier dans les documents qui ont été transmis uniquement aux maires pour préparer la conférence des Maires. Cela n’est pas acceptable, cela n’est même pas sérieux.
Nous sommes 76 élus communautaires censés participer à l’élaboration du budget. Il faut que cette participation devienne une réalité : le conseil de communauté ne doit plus être une « machine à lever la main ».
Quelques exemples, comme l’a rappelé la 1ere délibération, le passage en Métropole s’accompagnera d’une nouvelle compétence avec le transfert des voiries départementales. Profitons-en pour évoquer la gestion actuelle des voies communautaires : elles se dégradent à vitesse grand V et en particulier dans les quartiers les plus excentrés.
Rappelons qu’il existe aujourd’hui deux enveloppes budgétaires différentes : les voies primaires et les voies secondaires.Pour les voiriesprimaires, les maires, même si elles traversent leurs propres communes n’ont pas leur mot à dire alors que les habitants ne connaissent que le maire. On nous dit que les maires ont des possibilités de choix sur les enveloppes de voiries dites secondaires. Ces enveloppes sont prévues selon des critères très critiquables, donc injustes et dont on nous dit depuis plusieurs années qu’ils seront révisés.
Nous sommes intervenus en conférence des maires pour vous faire remarquer que les enveloppes secondaires sont réduites à peau de chagrin.Il est proposé au maire dans le cadre de ces enveloppes trop contraintes d’établir un ordre de priorité. Mais un ordre de priorité sur quasiment rien, ça ne peut aboutir qu’à pas grand-chose.
Cette faiblesse des crédits place les maires de l’agglomération en difficulté devant leurs concitoyens qui pourraient les accuser de ne pas avoir mis en priorité les crédits indispensables. La communauté urbaine n’assume alors pas ses responsabilités dans le cadre de ses compétences et sous prétexte d’une possibilité de choix qui reste illusoire, le maire en est rendu responsable. Ce qui est d’ailleurs doublé d’une responsabilité pénale, qui ne manquera pas d’être posée en cas d’accident dû à la dégradation de la voirie.
Nous avons donc demandé en conférence des maires que l’enveloppe de voiries secondaires soit revalorisée pour avoir d’avantage de marge de manœuvre mais aussi pour que les quartiers les plus excentrés, sous prétexte que de gros véhicules n’y passeraient pas fréquemment, ne soit pas abandonnés. Vous avez semblé être d’accord avec ma proposition de revaloriser l’enveloppe des voiries secondaires. Quelques jours plus tard en réunion nous avons appris qu’il avait été décidé qu’un million d’euro supplémentaire serait affecté aux voiries, … mais aux voiries primaires !
Il s’agit donc bien de l’inverse de ce qui avait été demandé par les maires. Vous comprendrez que nous recevons cette façon de faire comme provoquante.
Sur trois ans, de 2016 à 2018, moins de 25 millions d’euros seront inscrits pour les opérations sur les voiries secondaires pour l’ensemble des 20 communes du Grand Nancy. Pour donner un ordre de grandeur, cela représente globalement la somme dépensée pour la place Thiers, aménagement certes nécessaire mais dont le résultat constaté reste encore décevant aujourd’hui. Il convient donc à la fois de continuer les grands projets, tels que le contournement de Malzéville, et d’entretenir correctement nos voiries secondaires.
Un autre exemple révélateur : le stade Marcel Picot est situé à Tomblaine, faut-il le rappeler ? Il nous est annoncé dans ce budget une participation de la Communauté Urbaine pour changer la pelouse. C’est peut être une bonne chose, en tous les cas, à titre personnel, j’y suis favorable. Ce qui est irritant, c’est qu’on a lu dans la presse des interventions à quelques mois d’intervalles, tout à fait contradictoires de la part de votre vice-Président. Dans un effet d’annonce on apprenait que la Communauté Urbaine ne participerait pas, dans un autre effet d’annonce on apprenait qu’elle participerait, et là, on croit comprendre qu’elle va participer. Mais jamais nous n’avons eu un débat de fond à ce sujet. Ce sont des discussions qui se font à la sauvette, des petits arrangements. Pas de lisibilité, on comprend dans votre budget que vous prévoyez cette année 100 000 € pour le recrutement d’un maître d’œuvre. Il nous semble que ça fait cher le maître d’œuvre, à moins qu’il soit payé au brin d’herbe hybride. On y lit que le montant global de l’opération est de 1,7 millions d’euros, et si on enlève les financements du Conseil Départemental, du Conseil Régional et de l’ASNL, il reste un financement de 1,1 millions d’euros. Quand dira-t-on les choses clairement ?
Mais, dans le même temps, j’ai demandé depuis 2003 à ce que le dernier permis de construire en date concernant ce stade, dans sa mise en œuvre soit terminé. En vous signant à l’époque, un permis de construire, je vous avais autorisé à faire des travaux et vous n’avez pas été correct, car vous n’avez réalisé que les travaux qui vous intéressaient. Les extérieurs du stade, les aménagements qualitatifs prévus dans le permis de construire, n’ont jamais été réalisés. Tomblaine ne serait-elle pas digne de tels aménagements qualitatifs ? Tout le monde est d’accord, y compris le club, sur le fait que ces cahutes rouges très moches et qui ne servent plus à rien depuis tant d’années, doivent être rasées. Tout le monde est d’accord sur le fait que ces clôtures en grillage qui rappellent plus un univers concentrationnaire qu’autre chose doivent être déposées et qu’un petit aménagement arboré serait judicieux. Mais le maire de la ville concerné, n’a pas droit au chapitre.
Par ailleurs, la baisse des dotations de l’Etat semble être votre cheval de bataille. Certes, nous dénonçons ces baisses de dotations qui mettent les collectivités en difficultés mais n’oublions jamais de rappeler que si ces baisses de dotations se sont intensément accentuées, c’est une tendance qui a commencé en 2008. Vous annoncez la nécessité de dégager 10 millions d’économie pour préserver au maximum l’investissement, et compenser la baisse des dotations de l’Etat. Mais nous l’avons déjà dit, si nous avions investi mieux, nous serions moins en soucis de préserver l’investissement.
On remarquera que les subventions d’investissement ont, elles progressées de 41.32% en 1 an, c’est-à-dire de 7 860 000 €. Quand on sait que vous regrettez la baisse de 7 millions de dotation de l’Etat en fonctionnement, ces 7,8 millions de subventions d’investissements supplémentaires vous permettent de ponctionner moins le budget de fonctionnement pour votre autofinancement. N’oubliez pas de dire merci à l’Etat. D’autant plus que l’augmentation des bases et des autres recettes fiscales, permettent de ne constater qu’une baisse finalement des recettes de fonctionnement de 0,93%. Tout cela pour dire, qu’il ne faut pas que les baisses de dotations de l’Etat soit l’arbre qui cache la forêt. Le Grand Nancy a mal investi et aujourd’hui nous payons la dette qui atteint la somme record de
690 millions d’euros, soit 2715 € par habitant, nous restons malheureusement dans le rapport dette/habitant, les premiers en France, et la capacité de désendettement était de 10,3 ans au 1er janvier 2016. Le Grand Nancy flirte donc toujours avec les zones dangereuses définies nationalement par les spécialistes. Fallait-il investir autant dans le centre Prouvé ?
Mais, le pire exemple de ces investissements hasardeux reste bien entendu la ligne 1 que nous subissons budgétairement encore en 2016. L’exploitation de la ligne de tramway a été prolongée jusqu’en 2022, voire 2025 selon une délibération récente.
Nous en sommes encore à financer les opérations de grand levage pour lesquelles les Grands Nancéiens sont loin de percevoir les améliorations apportées. Dans le même temps, d’autres agglomérations arrivent à développer des infrastructures de transports dans le contexte financier actuel,
alors pourquoi pas nous ?
Les chiffres aujourd’hui le confirment : après avoir tant dépensé, le Grand Nancy est contraint aux économies, c’est certainement pour cela qu’il n’est pas possible aux élus minoritaires de faire des propositions d’investissement sur leurs territoires.
Nous aurons aussi lors de ce Conseil de Communauté, l’occasion de déplorer les dégradations des services publics, diminution des collectes des ordures ménagères, du ramassage des déchets verts, ou encore, diverses hausses de tarifs.
Ce constat démontre, Monsieur le Président, que vous auriez intérêt à permettre aux élus de la minorité et par exemple, aux 2 députés dans le cadre de la commission des finances de travailler avec vous pour améliorer les propositions budgétaires. Dans ce contexte, nous voterons contre le budget primitif 2016.
