Mois : mars 2023 (Page 10 de 16)
Un important Conseil Municipal avait lieu ce mercredi à la Mairie de Tomblaine. Tout a été voté à l’unanimité, en particulier le Budget 2023 et le fait que nous n’augmentons pas les taux locaux d’imposition pour la 19ème année…
La Motion contre la Réforme des Retraite a également été votée à l’unanimité par le Conseil Municipal de Tomblaine. Nous vous la publions ici, si d’autres Communes souhaitent prendre la même initiative, elles peuvent s’en inspirer librement.
MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE TOMBLAINE CONTRE LA REFORME DES RETRAITES
Considérant que le droit à la retraite, c’est-à-dire au repos et à l’activité non contrainte après une vie de travail, est un acquis social majeur issu du Conseil National de la Résistance, et conforté jusqu’au passage de la retraite de 65 à 60 ans, en 1982 à l’initiative de la Gauche.
Considérant le projet de réforme des retraites, initié par le Président de la République Emmanuel Macron et présenté par le Gouvernement, conduit par la Première Ministre Elisabeth Borne, qui prévoit, entre autres dispositions, de repousser l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, alors même que les effets de la précédente réforme (dite réforme Touraine votée en 2014), prévoyant déjà un report progressif de l’âge de départ à la retraite à taux plein par l’augmentation de la durée de cotisation d’un trimestre tous les trois ans entre 2020 et 2035, ne sont pas connus ni mesurables ;
Considérant que l’argument de fragilité du système de financement des retraites est contredit par les travaux du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), qui informe que le système est excédentaire en 2021 (de 900 millions d’euros) et en 2022 (de 3,2 milliards) et que, si le risque déficitaire existe bien à l’horizon de 10 à 15 ans, l’organisme prévoit un retour progressif à l’équilibre « dans trois scénarios sur quatre » d’ici 2070, dans le cas où la contribution de l’État resterait constante. Le rapport de septembre 2022 indique ainsi : « les résultats de ce rapport ne valident pas le bien-fondé des discours qui mettent en avant l’idée d’une dynamique non contrôlée des dépenses de retraite. » ;
Considérant que le recul de l’âge légal de départ à la retraite, présenté comme seule possibilité pour financer les retraites, exclut d’emblée les solutions alternatives, comme le maintien d’une participation plus élevée de l’Etat dans le financement des retraites (le déficit prévu vient d’une baisse de financement et non d’une augmentation des dépenses), une augmentation des cotisations progressive selon le niveau de rémunération, une extension des cotisations à des parties de rémunération aujourd’hui exemptées, comme la prime Macron ou l’épargne salariale, une taxation des grosses fortunes, une lutte plus volontariste contre la fraude fiscale (estimée par le syndicat Solidaires-Finances publiques à 80 milliards d’euros en 2018, estimation soutenue par l’INSEE qui considère en juillet 2022 que la seule fraude fiscale à la TVA est comprise entre 20 et 26 milliards d’euros par an) ;
Considérant que si l’espérance de vie en bonne santé est en augmentation selon la Drees, des fortes disparités existent puisque les hommes ouvriers vivent en moyenne six ans de moins que les hommes cadres ; et qu’une étude des économistes de la santé Thomas Barnay et Eric Defebvre indique qu’on a plus de chance de vieillir en bonne santé, physique et mentale, quand on est à la retraite, que quand on est forcé de continuer à travailler, précisant que « les effets bénéfiques les plus visibles de la retraite sont observés dans la population masculine non diplômée et exposée à des contraintes physiques » ;
Considérant que les femmes seraient les grandes perdantes de la réforme, qui aurait pour effet d’augmenter significativement leur durée de travail alors même qu’elles subissent déjà des inégalités dans l’accès à la retraite : les femmes partent en moyenne en retraite 7 mois après les hommes, avec des pensions inférieures de 40% en moyenne par rapport aux hommes, en raison de moindres cotisations (rémunérations inférieures, carrières hachées, temps partiels) ;
Considérant que l’augmentation des pensions annoncée en contrepartie de l’effort collectif demandé aux travailleurs est un leurre : le ministre du Travail Olivier Dussopt a en effet reconnu que parmi les 17 millions de retraités que compte actuellement la France, « 1,8 million de retraités vont voir leur pension revalorisée de quelques dizaines d’euros » ; parmi eux, «900.000 retraités auront une revalorisation comprise entre 70 et 100 euros et 125 000 bénéficieront du maximum de 100 euros de revalorisation, si bien que seuls 250.000 retraités vont franchir le cap » des 1.200 euros brut par mois. Parmi eux, certains ne gagneront rien car la hausse de pensions entraînera une baisse de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ; d’autres perdront le bénéfice du minimum vieillesse et des aides au logement (APL) en raison de l’augmentation de leurs ressources. Plus encore, puisque la revalorisation ne concerne que les carrières complètes à temps complet, au moins une personne sur quatre sera toujours sous le seuil des 1 200 euros par mois, et parmi elles, 40% des femmes retraitées et 15% des hommes retraités, en raison de carrières hachées ou à temps partiel.
Considérant qu’un recul de l’âge légal entraînerait mécaniquement une augmentation de la précarité notamment dans les catégories les plus populaires, les ouvrières et les ouvriers, en raison de l’augmentation du nombre de seniors au chômage, en invalidité, en longue maladie ou tout simplement inactifs, sans pouvoir prétendre à la retraite et nécessitant d’autres formes de dépenses sociales (aujourd’hui, selon la Dares, si 80% des 55-59 ans sont en emploi, seuls 38% des 60-64 ans sont en emploi) ;
Considérant la faiblesse du dialogue social dénoncée par les syndicats majoritaires qui demandent à juste titre que tout projet de réforme des retraites s’inscrive dans un débat plus large sur les conditions de travail (prise en compte de la pénibilité, lutte contre la précarité professionnelle et les inégalités salariales entre les femmes et les hommes) et sur les alternatives de financement ;
Considérant la méthode employée par l’Exécutif qui a choisi de recourir à la loi rectificative du budget de la Sécurité sociale (PLFSSR) pour faire passer la réforme, réduisant ainsi le débat parlementaire par l’effet de l’article 47.1 qui force le Parlement à se prononcer dans un délai de cinquante jours, ouvrant la possibilité au gouvernement de faire passer la réforme par ordonnances passé ce délai ; alors même que le caractère d’urgence de la réforme n’est en rien démontré, ne justifiant pas une telle atteinte à la sincérité du débat parlementaire, qui entraîne de fait un risque d’inconstitutionnalité ;
Considérant la possibilité envisagée de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la réforme, qui serait d’une brutalité certaine faite au Parlement souverain et ainsi aux Françaises et aux Français ;
Considérant l’ampleur du mouvement social contre ce projet de loi injuste, touchant de très nombreux secteurs d’activités et des services publics, particulièrement visible dans les rues de toutes les communes de France lors des manifestations et révélateur d’une opposition massive et durable qu’il convient d’entendre (61% des Français ne souhaitent pas voir adopter le projet de loi et souhaitent la poursuite de la mobilisation – sondage BVA du 8 mars 2023) ;
Le Conseil municipal de Tomblaine demande au Gouvernement de retirer le projet de réforme des retraites actuellement discuté et d’adopter un mode d’examen plus démocratique(référendum ou examen ordinaire du projet de loi par la représentation nationale) pour tout projet ultérieur de réforme des retraites.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a :
APPROUVÉ à l’unanimité cette motion qui sera adressée à Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle et à Monsieur le Président de la République.
Un important Conseil Municipal avait lieu ce mercredi à la Mairie de Tomblaine. Tout a été voté à l’unanimité, en particulier le Budget 2023 et le fait que nous n’augmentons pas les taux locaux d’imposition pour la 19ème année…
La Motion contre la Réforme des Retraite a également été votée à l’unanimité par le Conseil Municipal de Tomblaine. Nous vous la publions ici, si d’autres Communes souhaitent prendre la même initiative, elles peuvent s’en inspirer librement.
MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE TOMBLAINE CONTRE LA REFORME DES RETRAITES
Considérant que le droit à la retraite, c’est-à-dire au repos et à l’activité non contrainte après une vie de travail, est un acquis social majeur issu du Conseil National de la Résistance, et conforté jusqu’au passage de la retraite de 65 à 60 ans, en 1982 à l’initiative de la Gauche.
Considérant le projet de réforme des retraites, initié par le Président de la République Emmanuel Macron et présenté par le Gouvernement, conduit par la Première Ministre Elisabeth Borne, qui prévoit, entre autres dispositions, de repousser l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, alors même que les effets de la précédente réforme (dite réforme Touraine votée en 2014), prévoyant déjà un report progressif de l’âge de départ à la retraite à taux plein par l’augmentation de la durée de cotisation d’un trimestre tous les trois ans entre 2020 et 2035, ne sont pas connus ni mesurables ;
Considérant que l’argument de fragilité du système de financement des retraites est contredit par les travaux du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), qui informe que le système est excédentaire en 2021 (de 900 millions d’euros) et en 2022 (de 3,2 milliards) et que, si le risque déficitaire existe bien à l’horizon de 10 à 15 ans, l’organisme prévoit un retour progressif à l’équilibre « dans trois scénarios sur quatre » d’ici 2070, dans le cas où la contribution de l’État resterait constante. Le rapport de septembre 2022 indique ainsi : « les résultats de ce rapport ne valident pas le bien-fondé des discours qui mettent en avant l’idée d’une dynamique non contrôlée des dépenses de retraite. » ;
Considérant que le recul de l’âge légal de départ à la retraite, présenté comme seule possibilité pour financer les retraites, exclut d’emblée les solutions alternatives, comme le maintien d’une participation plus élevée de l’Etat dans le financement des retraites (le déficit prévu vient d’une baisse de financement et non d’une augmentation des dépenses), une augmentation des cotisations progressive selon le niveau de rémunération, une extension des cotisations à des parties de rémunération aujourd’hui exemptées, comme la prime Macron ou l’épargne salariale, une taxation des grosses fortunes, une lutte plus volontariste contre la fraude fiscale (estimée par le syndicat Solidaires-Finances publiques à 80 milliards d’euros en 2018, estimation soutenue par l’INSEE qui considère en juillet 2022 que la seule fraude fiscale à la TVA est comprise entre 20 et 26 milliards d’euros par an) ;
Considérant que si l’espérance de vie en bonne santé est en augmentation selon la Drees, des fortes disparités existent puisque les hommes ouvriers vivent en moyenne six ans de moins que les hommes cadres ; et qu’une étude des économistes de la santé Thomas Barnay et Eric Defebvre indique qu’on a plus de chance de vieillir en bonne santé, physique et mentale, quand on est à la retraite, que quand on est forcé de continuer à travailler, précisant que « les effets bénéfiques les plus visibles de la retraite sont observés dans la population masculine non diplômée et exposée à des contraintes physiques » ;
Considérant que les femmes seraient les grandes perdantes de la réforme, qui aurait pour effet d’augmenter significativement leur durée de travail alors même qu’elles subissent déjà des inégalités dans l’accès à la retraite : les femmes partent en moyenne en retraite 7 mois après les hommes, avec des pensions inférieures de 40% en moyenne par rapport aux hommes, en raison de moindres cotisations (rémunérations inférieures, carrières hachées, temps partiels) ;
Considérant que l’augmentation des pensions annoncée en contrepartie de l’effort collectif demandé aux travailleurs est un leurre : le ministre du Travail Olivier Dussopt a en effet reconnu que parmi les 17 millions de retraités que compte actuellement la France, « 1,8 million de retraités vont voir leur pension revalorisée de quelques dizaines d’euros » ; parmi eux, «900.000 retraités auront une revalorisation comprise entre 70 et 100 euros et 125 000 bénéficieront du maximum de 100 euros de revalorisation, si bien que seuls 250.000 retraités vont franchir le cap » des 1.200 euros brut par mois. Parmi eux, certains ne gagneront rien car la hausse de pensions entraînera une baisse de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ; d’autres perdront le bénéfice du minimum vieillesse et des aides au logement (APL) en raison de l’augmentation de leurs ressources. Plus encore, puisque la revalorisation ne concerne que les carrières complètes à temps complet, au moins une personne sur quatre sera toujours sous le seuil des 1 200 euros par mois, et parmi elles, 40% des femmes retraitées et 15% des hommes retraités, en raison de carrières hachées ou à temps partiel.
Considérant qu’un recul de l’âge légal entraînerait mécaniquement une augmentation de la précarité notamment dans les catégories les plus populaires, les ouvrières et les ouvriers, en raison de l’augmentation du nombre de seniors au chômage, en invalidité, en longue maladie ou tout simplement inactifs, sans pouvoir prétendre à la retraite et nécessitant d’autres formes de dépenses sociales (aujourd’hui, selon la Dares, si 80% des 55-59 ans sont en emploi, seuls 38% des 60-64 ans sont en emploi) ;
Considérant la faiblesse du dialogue social dénoncée par les syndicats majoritaires qui demandent à juste titre que tout projet de réforme des retraites s’inscrive dans un débat plus large sur les conditions de travail (prise en compte de la pénibilité, lutte contre la précarité professionnelle et les inégalités salariales entre les femmes et les hommes) et sur les alternatives de financement ;
Considérant la méthode employée par l’Exécutif qui a choisi de recourir à la loi rectificative du budget de la Sécurité sociale (PLFSSR) pour faire passer la réforme, réduisant ainsi le débat parlementaire par l’effet de l’article 47.1 qui force le Parlement à se prononcer dans un délai de cinquante jours, ouvrant la possibilité au gouvernement de faire passer la réforme par ordonnances passé ce délai ; alors même que le caractère d’urgence de la réforme n’est en rien démontré, ne justifiant pas une telle atteinte à la sincérité du débat parlementaire, qui entraîne de fait un risque d’inconstitutionnalité ;
Considérant la possibilité envisagée de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la réforme, qui serait d’une brutalité certaine faite au Parlement souverain et ainsi aux Françaises et aux Français ;
Considérant l’ampleur du mouvement social contre ce projet de loi injuste, touchant de très nombreux secteurs d’activités et des services publics, particulièrement visible dans les rues de toutes les communes de France lors des manifestations et révélateur d’une opposition massive et durable qu’il convient d’entendre (61% des Français ne souhaitent pas voir adopter le projet de loi et souhaitent la poursuite de la mobilisation – sondage BVA du 8 mars 2023) ;
Le Conseil municipal de Tomblaine demande au Gouvernement de retirer le projet de réforme des retraites actuellement discuté et d’adopter un mode d’examen plus démocratique(référendum ou examen ordinaire du projet de loi par la représentation nationale) pour tout projet ultérieur de réforme des retraites.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a :
APPROUVÉ à l’unanimité cette motion qui sera adressée à Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle et à Monsieur le Président de la République.
Monsieur le Président,
C’est un maire qui s’adresse à vous directement et publiquement aujourd’hui par le biais des réseaux sociaux, parce qu’en un mandat et demi, vous avez mis la France à genou, vous avez affaibli le service public, la démocratie, l’économie, vous avez piétiné les valeurs de la République. Vous et vos Ministres, n’avez pas de honte à mener ces politiques qui protègent les intérêts privés des actionnaires d’entreprises du CAC 40, tout en appauvrissant les plus pauvres de ce pays. Vous êtes installé dans le mensonge et je vais le démontrer en quelques exemples factuels.
Je suis maire d’une Commune de 9500 habitants. Et mercredi soir, notre Conseil Municipal votera une motion, visant à vous enjoindre de retirer votre réforme des retraites. Vous êtes sourd à la colère du peuple et à la majorité des français largement hostile à cette réforme. Réforme infondée : le Conseil d’Orientation des Retraites informe que le système a été excédentaire en 2021 de 900 millions d’euros et en 2022 de 3,2 milliards ! Le déficit prévu pour prétexter une telle réforme provient d’une baisse de financement de l’Etat et non pas d’une augmentation des dépenses…
Surdité ou mépris ? Je doute. Je doute lorsque je remarque que chaque fois que le peuple est massivement dans la rue, vous partez à l’étranger prétextant un voyage diplomatique, comme si Louis XVI avait été en voyage touristique à Varennes… Je doute aussi quand votre Ministre du Travail fait ostensiblement des mots croisés, alors que la représentation nationale s’adresse à lui à l’Assemblée.
Et que dire de l’absence historique de dialogue social pour une réforme qui renforcera les inégalités et s’attaque ouvertement aux conditions de vie et aux conditions de travail des catégories les plus fragiles.
L’honneur veut que vous retiriez cette réforme, qui de toutes manières continuerait à être combattue et constitutionnellement et dans la rue.
Oui, vous et votre gouvernement êtes dans le mensonge. Les maires comme moi, sommes au premier rang pour aider les plus pauvres et aujourd’hui les plus pauvres sont de plus en plus nombreux, nous sommes là pour garantir au quotidien la fraternité, la solidarité, la cohésion sociale et la tâche des maires est immense !
Pendant ce temps-là, vous continuez chaque année à diminuer les dotations de l’Etat aux Communes. C’est-à-dire que vous confisquez au passage, toujours un peu plus sur l’impôt que vous prélevez, la part qui devrait être destinée aux communes pour la mise en œuvre de leurs domaines de compétences, c’est ainsi que vous affaiblissez toujours plus la qualité du service public, socle des valeurs républicaines et les politiques de proximité menées par les communes de France, qui seules aujourd’hui sont à même de venir en aide à nos concitoyens.
En quatre années de crise sanitaire, économique, climatique, vous avez souvent annoncé, avec force publicité des plans d’aides à coups de centaines de millions pour les particuliers ou pour les collectivités. Ces fake-news sont reprises par vos Ministres. Le mensonge consiste à ne jamais préciser que les conditions d’éligibilité à ces aides représenteront un véritable parcours du combattant et finiront par rendre ces aides inaccessibles au plus grand nombre. En conséquence, chaque fois, l’Etat ne verse pas la somme mirobolante que vous avez annoncée… C’est du mensonge par omission.
En voici, juste deux exemples :
– En quatre ans de crise, ma ville n’a jamais été éligible au moindre plan d’aide dont vous vous êtes vanté. En 2021 vous avez annoncé publiquement et à plusieurs reprises et votre Ministre de la Santé a repris cette promesse, que toutes les communes qui s’investiraient pour mettre en place un centre de vaccination et faire face ainsi à l’urgence sanitaire, seraient indemnisées par l’Etat. Ma ville a mis en place un centre de vaccination, elle l’a financé, pendant plus d’un an. Malgré nos nombreuses demandes, nous n’avons rien perçu de l’Etat, en raison de critères d’éligibilité, dont vous n’aviez pas fait publicité et qui n’avaient d’autres raison d’être, que de rendre cette aide inaccessible au plus grand nombre. C’est un mensonge de fait !
– En 2022, vous avez annoncé une aide de 430 millions d’euros pour aider les communes à faire face à l’augmentation des prix du gaz et de l’électricité, aide que vous avez appelée « le filet inflation » …
Ma commune constate une augmentation des dépenses en gaz et électricité qui passent de 226 000€ en 2020 à une prévision d’1,2 million en 2023. Nous nous sommes dit que, cette fois-ci, l’Etat allait peut-être nous être utile… En effet, fin 2022, il nous a été annoncé le versement de 210 800€ ! On était très loin du compte, mais c’était toujours ça, dans ce contexte particulièrement difficile. Il nous a donc été versé un acompte en 2022 de 105 400€ et il devait nous être versé le solde de 105 400€ en 2023.
Mais, comme les élus locaux sont des gens responsables qui, chaque année, contrairement à l’Etat, ont obligation de présenter un Budget équilibré, dès le mois d’août 2022, constatant l’inflation record, les charges supplémentaires et toutes ces mauvaises nouvelles, nous avons resserré au maximum toutes nos lignes de fonctionnement et nous avons repoussé ou même annulé, nombre de projets d’investissement, ce qui pénalise l’économie locale, puisque de nombreux marchés ne seront pas attribués aux petites entreprises sur les territoires ! Ainsi, nous avons pu limiter la casse et équilibrer notre budget en fin d’année 2022, au prix d’énormes efforts qui sont aujourd’hui méprisés par les services de l’Etat.
En effet, nous avions perçu cet acompte de 105 400€ fin 2022. Nous venons d’apprendre, via les services de l’Etat, que finalement notre situation budgétaire ne se porte pas si mal et, au nom (encore une fois !) de critères dont ni vous, ni vos Ministres n’ont fait publicité, comme si vous aviez honte, notre commune ne serait plus éligible au filet inflation !!! Donc, nous ne percevrons pas ces 105 400€ en 2023, alors que cette année s’annonce comme un véritable tsunami pour les communes de France, mais, pire encore … l’Etat demande à notre commune de lui rembourser les 105 400€ perçus en 2022 !!! J’expose le sujet publiquement, pour que chacun sache qu’il y a mensonge d’Etat !
Pire encore, alors que le Préfet nous confirmait cette information, sans aucun discernement quant à l’application stricte de critères d’éligibilité psychorigides édictés par les services de l’Etat, monsieur le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (rien que la dénomination, ça fait rêver !) Christophe Béchu, déclarait dans la Gazette des Communes de février dernier « déplorer, je cite, le faible recours par les communes au filet inflation pour 2022. Près de 4110 collectivités ont reçu des acomptes pour 100 millions d’euros », selon lui. Il ne parle pas des collectivités qui ont dû rembourser ces acomptes… Il ajoutait que « l’enveloppe prévoyait près de 430 millions d’euros et pas question pour le Ministre que Bercy reprenne les crédits. Il disait s’interroger sur la manière de les réaffecter et s’est dit ouvert à une évolution des critères » fin de citation. Mensonges, mensonges et mensonges.
Ça n’est plus un gouvernement, c’est le monde de Pinocchio !
Monsieur le Président, ces attitudes ne sont pas dignes. Votre légitimité n’est ni comptable, ni démocratique. Lors de vos deux élections, vous avez basé votre stratégie, après un score des plus médiocres au premier tour, sur un appel aux français à ne pas faire gagner l’extrême droite, mais la France ne vous a pas choisi et n’a pas choisi non plus votre non-projet de société. Les françaises et les français n’ont pas mérité ça.
Il me semble qu’ils sont nombreux à penser avec moi que vous devez immédiatement retirer votre projet néfaste de réforme des retraites et qu’il y a urgence à ce que vous corrigiez les intentions, les orientations et les politiques publiques de ce triste gouvernement, tant il ressemble plus à un enterrement de première classe qu’à un gouvernement digne de la France.
Il est de votre responsabilité aujourd’hui d’agir. Sinon, je vous invite à démissionner pour faire œuvre d’intérêt public.
Monsieur le Président,
C’est un maire qui s’adresse à vous directement et publiquement aujourd’hui par le biais des réseaux sociaux, parce qu’en un mandat et demi, vous avez mis la France à genou, vous avez affaibli le service public, la démocratie, l’économie, vous avez piétiné les valeurs de la République. Vous et vos Ministres, n’avez pas de honte à mener ces politiques qui protègent les intérêts privés des actionnaires d’entreprises du CAC 40, tout en appauvrissant les plus pauvres de ce pays. Vous êtes installé dans le mensonge et je vais le démontrer en quelques exemples factuels.
Je suis maire d’une Commune de 9500 habitants. Et mercredi soir, notre Conseil Municipal votera une motion, visant à vous enjoindre de retirer votre réforme des retraites. Vous êtes sourd à la colère du peuple et à la majorité des français largement hostile à cette réforme. Réforme infondée : le Conseil d’Orientation des Retraites informe que le système a été excédentaire en 2021 de 900 millions d’euros et en 2022 de 3,2 milliards ! Le déficit prévu pour prétexter une telle réforme provient d’une baisse de financement de l’Etat et non pas d’une augmentation des dépenses…
Surdité ou mépris ? Je doute. Je doute lorsque je remarque que chaque fois que le peuple est massivement dans la rue, vous partez à l’étranger prétextant un voyage diplomatique, comme si Louis XVI avait été en voyage touristique à Varennes… Je doute aussi quand votre Ministre du Travail fait ostensiblement des mots croisés, alors que la représentation nationale s’adresse à lui à l’Assemblée.
Et que dire de l’absence historique de dialogue social pour une réforme qui renforcera les inégalités et s’attaque ouvertement aux conditions de vie et aux conditions de travail des catégories les plus fragiles.
L’honneur veut que vous retiriez cette réforme, qui de toutes manières continuerait à être combattue et constitutionnellement et dans la rue.
Oui, vous et votre gouvernement êtes dans le mensonge. Les maires comme moi, sommes au premier rang pour aider les plus pauvres et aujourd’hui les plus pauvres sont de plus en plus nombreux, nous sommes là pour garantir au quotidien la fraternité, la solidarité, la cohésion sociale et la tâche des maires est immense !
Pendant ce temps-là, vous continuez chaque année à diminuer les dotations de l’Etat aux Communes. C’est-à-dire que vous confisquez au passage, toujours un peu plus sur l’impôt que vous prélevez, la part qui devrait être destinée aux communes pour la mise en œuvre de leurs domaines de compétences, c’est ainsi que vous affaiblissez toujours plus la qualité du service public, socle des valeurs républicaines et les politiques de proximité menées par les communes de France, qui seules aujourd’hui sont à même de venir en aide à nos concitoyens.
En quatre années de crise sanitaire, économique, climatique, vous avez souvent annoncé, avec force publicité des plans d’aides à coups de centaines de millions pour les particuliers ou pour les collectivités. Ces fake-news sont reprises par vos Ministres. Le mensonge consiste à ne jamais préciser que les conditions d’éligibilité à ces aides représenteront un véritable parcours du combattant et finiront par rendre ces aides inaccessibles au plus grand nombre. En conséquence, chaque fois, l’Etat ne verse pas la somme mirobolante que vous avez annoncée… C’est du mensonge par omission.
En voici, juste deux exemples :
– En quatre ans de crise, ma ville n’a jamais été éligible au moindre plan d’aide dont vous vous êtes vanté. En 2021 vous avez annoncé publiquement et à plusieurs reprises et votre Ministre de la Santé a repris cette promesse, que toutes les communes qui s’investiraient pour mettre en place un centre de vaccination et faire face ainsi à l’urgence sanitaire, seraient indemnisées par l’Etat. Ma ville a mis en place un centre de vaccination, elle l’a financé, pendant plus d’un an. Malgré nos nombreuses demandes, nous n’avons rien perçu de l’Etat, en raison de critères d’éligibilité, dont vous n’aviez pas fait publicité et qui n’avaient d’autres raison d’être, que de rendre cette aide inaccessible au plus grand nombre. C’est un mensonge de fait !
– En 2022, vous avez annoncé une aide de 430 millions d’euros pour aider les communes à faire face à l’augmentation des prix du gaz et de l’électricité, aide que vous avez appelée « le filet inflation » …
Ma commune constate une augmentation des dépenses en gaz et électricité qui passent de 226 000€ en 2020 à une prévision d’1,2 million en 2023. Nous nous sommes dit que, cette fois-ci, l’Etat allait peut-être nous être utile… En effet, fin 2022, il nous a été annoncé le versement de 210 800€ ! On était très loin du compte, mais c’était toujours ça, dans ce contexte particulièrement difficile. Il nous a donc été versé un acompte en 2022 de 105 400€ et il devait nous être versé le solde de 105 400€ en 2023.
Mais, comme les élus locaux sont des gens responsables qui, chaque année, contrairement à l’Etat, ont obligation de présenter un Budget équilibré, dès le mois d’août 2022, constatant l’inflation record, les charges supplémentaires et toutes ces mauvaises nouvelles, nous avons resserré au maximum toutes nos lignes de fonctionnement et nous avons repoussé ou même annulé, nombre de projets d’investissement, ce qui pénalise l’économie locale, puisque de nombreux marchés ne seront pas attribués aux petites entreprises sur les territoires ! Ainsi, nous avons pu limiter la casse et équilibrer notre budget en fin d’année 2022, au prix d’énormes efforts qui sont aujourd’hui méprisés par les services de l’Etat.
En effet, nous avions perçu cet acompte de 105 400€ fin 2022. Nous venons d’apprendre, via les services de l’Etat, que finalement notre situation budgétaire ne se porte pas si mal et, au nom (encore une fois !) de critères dont ni vous, ni vos Ministres n’ont fait publicité, comme si vous aviez honte, notre commune ne serait plus éligible au filet inflation !!! Donc, nous ne percevrons pas ces 105 400€ en 2023, alors que cette année s’annonce comme un véritable tsunami pour les communes de France, mais, pire encore … l’Etat demande à notre commune de lui rembourser les 105 400€ perçus en 2022 !!! J’expose le sujet publiquement, pour que chacun sache qu’il y a mensonge d’Etat !
Pire encore, alors que le Préfet nous confirmait cette information, sans aucun discernement quant à l’application stricte de critères d’éligibilité psychorigides édictés par les services de l’Etat, monsieur le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (rien que la dénomination, ça fait rêver !) Christophe Béchu, déclarait dans la Gazette des Communes de février dernier « déplorer, je cite, le faible recours par les communes au filet inflation pour 2022. Près de 4110 collectivités ont reçu des acomptes pour 100 millions d’euros », selon lui. Il ne parle pas des collectivités qui ont dû rembourser ces acomptes… Il ajoutait que « l’enveloppe prévoyait près de 430 millions d’euros et pas question pour le Ministre que Bercy reprenne les crédits. Il disait s’interroger sur la manière de les réaffecter et s’est dit ouvert à une évolution des critères » fin de citation. Mensonges, mensonges et mensonges.
Ça n’est plus un gouvernement, c’est le monde de Pinocchio !
Monsieur le Président, ces attitudes ne sont pas dignes. Votre légitimité n’est ni comptable, ni démocratique. Lors de vos deux élections, vous avez basé votre stratégie, après un score des plus médiocres au premier tour, sur un appel aux français à ne pas faire gagner l’extrême droite, mais la France ne vous a pas choisi et n’a pas choisi non plus votre non-projet de société. Les françaises et les français n’ont pas mérité ça.
Il me semble qu’ils sont nombreux à penser avec moi que vous devez immédiatement retirer votre projet néfaste de réforme des retraites et qu’il y a urgence à ce que vous corrigiez les intentions, les orientations et les politiques publiques de ce triste gouvernement, tant il ressemble plus à un enterrement de première classe qu’à un gouvernement digne de la France.
Il est de votre responsabilité aujourd’hui d’agir. Sinon, je vous invite à démissionner pour faire œuvre d’intérêt public.
