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La fracturation hydraulique incontestablement interdite en France mais l’exploration du gaz de houille demeure une perspective responsable et ambitieuse : un enjeu pour la Lorraine !

Détails: Actualité; lundi 14 octobre 2013 07:28

Le Conseil Constitutionnel vient de valider l’interdiction de la fracturation hydraulique en France pour exploiter les gaz de schiste. Comme l’a indiqué François HOLLANDE, la loi du 13 juillet 2011 est à présent « incontestable ». Cette loi prévoit l’interdiction de l’exploitation du gaz de schiste par fracturation hydraulique : c’est une nécessité en faveur de laquelle je me suis engagé depuis longtemps. La fracturation hydraulique, qui consiste à créer des fissures dans les roches riches en hydrocarbures en injectant à haute pression un mélange d'eau, de sable et d'adjuvants chimiques, est fortement décriée en raison de son impact environnemental, ses risques de pollution et d'activité sismique. Après plusieurs contestations, il était maintenant important que le Conseil Constitutionnel donne à la loi toute sa place et toute son autorité dans notre arsenal législatif.

Toutefois, cette loi n’empêche pas la recherche de se poursuivre dans d’autres domaines écologiquement responsables, et notamment en ce qui concerne l’exploration et l’exploitation d’un autre gaz non conventionnel, le gaz de charbon, qui représente une perspective de reconversion économique ambitieuse pour la Lorraine et ne fait aucunement appel à la méthode par fracturation hydraulique.

Dans l’article « Le gaz de charbon en Lorraine : une piste innovante pour la reconversion économique de notre région » (voir http://herveferon.fr/index.php/l-actualite-ici-et-la/actualite/938-le-gaz-de-charbon-en-lorraine-une-piste-innovante-pour-la-reconversion-economique-de-notre-region), je vous présentais les potentialités du gaz de houille. En quelques chiffres, le gaz de houille en Lorraine, c’est : l’équivalent de neuf ans de consommation française en gaz, jusqu’à 371 milliards de mètres cubes et 1300 emplois directs et indirects en jeu.

Aujourd’hui cohabitent deux projets d’exploration et d’exploitation du gaz de charbon, mobilisant de nombreux acteurs dont des chercheurs de l’Unité Mixte de Recherches GeoRessources basé à Vandoeuvre-lès-Nancy, en attente de démarrage. C’est pourquoi j’avais interpellé Madame Geneviève FIORASO, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi qu’à Messieurs Jean-Pierre MASSERET, Président du Conseil Régional de Lorraine, Philippe MARTIN, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Arnaud MONTEBOURG, Ministre du Redressement productif pour leur demander de bien vouloir me faire connaître l’état d’avancement du dossier à leur niveau respectif, leur positionnement et les actions qu’ils envisagent pour faire aboutir ce programme ambitieux sous une forme concertée.

Etant données l’urgence de la situation et les potentialités afférentes, j’ai à nouveau interpellé le Ministre de l’Ecologie par une Question Ecrite que je vous propose de retrouver ci-dessous :

Monsieur Hervé Féron attire l'attention de Monsieur le Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie sur la stratégie gouvernementale en faveur de l’exploration et de l’exploitation du gaz de houille. En effet, l’exploration et l’exploitation du gaz de houille - qui ne nécessite aucunement la mise en œuvre de la fracturation hydraulique interdite par la loi du 13 juillet 2011 - représente une vraie ambition. En quelques chiffres, le gaz de houille en Lorraine, c’est : l’équivalent de neuf ans de consommation française en gaz, jusqu’à 371 milliards de mètres cubes dans les sous-sols et 1300 emplois directs et indirects en jeu. Aujourd’hui cohabitent deux projets, mobilisant de nombreux acteurs dont des chercheurs de l’Unité Mixte de Recherches GeoRessources basée à Vandoeuvre-lès-Nancy, en attente de démarrage : le programme fédérateur « Gaz de charbon : optimisation des technologies de captation des gaz de charbon » initié au sein du projet global « Valorisation des champs gaziers en Lorraine » par le Conseil Régional ainsi que la mission d’exploration et d’exploitation potentielle du gaz de charbon présentée dans les prémices du Contrat Particulier Etat-Lorraine 2013-2016. Ce projet s’inscrit de plain-pied dans la stratégie énergétique de la France et en particulier vers une diminution de sa dépendance dans le secteur de son approvisionnement en gaz. Il contribue indéniablement au redéploiement industriel et technologique de la Lorraine et mérite à ce titre une coordination exemplaire et un engagement sans faille pour être mené à son terme. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l’état d’avancement du dossier, son positionnement et les actions que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour initier une véritable stratégie en faveur de l’exploration et de l’exploitation du gaz de charbon, piste innovante pour la reconversion économique de la Lorraine.

Par ailleurs, j’ai interpellé par une Question Ecrite le Ministre de l’Ecologie sur le projet de tarif d’achat de l’électricité produite à partir de l’énergie dégagée par la combustion du gaz de houille. En effet, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a récemment émis un avis défavorable au projet d’arrêté soumis par le Gouvernement, en suggérant de diminuer les tarifs d’achat, minorant ainsi le taux de rentabilité pour les producteurs (recommandation de baisser la rentabilité de 10% à 7%).

On peut s’inquiéter de cette recommandation dans la mesure où l’exploration et l’exploitation du gaz de houille représentent une perspective économique porteuse d’un espoir raisonnable, pour la Lorraine notamment. Il apparaît nécessaire de déterminer une stratégie forte en faveur de l’incitation à l’exploration du gaz de charbon.

Je vous propose de retrouver la Question Ecrite ci-dessous :

Monsieur Hervé Féron attire l'attention de Monsieur le Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie sur le projet de tarif d’achat de l’électricité produite à partir de l’énergie dégagée par la combustion du gaz de houille. En effet, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a récemment émis un avis défavorable au projet d’arrêté soumis par le Gouvernement concernant le tarif d’achat de l’électricité produite à partir du gaz de houille. Depuis la loi sur l’énergie de 2006, le gaz de houille est reconnu comme énergie de récupération, ouvrant la voie à sa valorisation sous forme d’électricité en bénéficiant d’un tarif d’achat spécifique. Force est de rappeler que le gaz de houille répondant à des critères de qualité stricts est exploité depuis la fin des années 1980 dans les anciennes mines de charbon du nord de la France par la société publique Gazonor afin d’être intégré au réseau national de gaz. Le projet d’arrêté présenté en 2013 par le Gouvernement ne satisfait par la CRE. Il prévoit, pour les installations de production d’électricité à partir de l’énergie dégagée par la combustion ou l’explosion de gaz de houille, la signature d’un contrat sur quinze ans. La proposition de tarif est fixée pour les dix premières années à 5,9 centimes d'euro par kilowattheure (KWh) pour les installations dont la puissance maximale est inférieure ou égale à 1,5 mégawatt (MW) et à 7,8 centimes d'euros pour les installations supérieures à 4,8 mégawatts (MW). Pour les cinq dernières années, le tarif serait recalculé en fonction de l'historique de production. La CRE estime le tarif proposé par le gouvernement présente une rentabilité trop élevée. Calculée à partir des coûts des producteurs (amortissement du capital initial et coûts d’exploitation), elle était fixée à 10%. La commission estime qu’une rentabilité de 7% serait suffisante. On peut s’inquiéter de cette recommandation dans la mesure où l’exploration et l’exploitation du gaz de houille représentent une perspective économique porteuse d’un espoir raisonnable, pour la Lorraine notamment. Le gaz de houille, dont l’extraction ne nécessite pas la mise en œuvre du précédé interdit en France de fracturation hydraulique, est en effet présent en quantités importantes dans le sous-sol lorrain. Il pourrait être une piste innovante pour la reconversion économique de notre région marquée par la fermeture des mines. La production pourrait permettre in fine d’extraire l’équivalent de neuf ans de consommation française en gaz. Les ressources pourraient représenter jusqu’à 371 milliards de mètres cubes. Enfin, c’est la création de 1300 emplois directs et indirects qui est en jeu lors de la phase de développement des champs gaziers et l’implantation encouragée d’industries consommatrices de gaz à proximité. Aujourd’hui cohabitent deux projets d’exploration et d’exploitation, mobilisant de nombreux acteurs dont des chercheurs de l’Unité Mixte de Recherches GeoRessources basée à Vandoeuvre-lès-Nancy, en attente de démarrage : le programme fédérateur « Gaz de charbon : optimisation des technologies de captation des gaz de charbon » initié au sein du projet global « Valorisation des champs gaziers en Lorraine » par le Conseil Régional ainsi que la mission d’exploration et d’exploitation potentielle du gaz de charbon présentée dans les prémices du Contrat Particulier Etat-Lorraine 2013-2016. Pour toutes ces raisons, il lui semble particulièrement important d’assurer aux exploitants potentiels du gaz de houille une rentabilité à la hauteur des investissements et de l’innovation engagés, eu égard aux enjeux économiques en présence et à la responsabilité environnementale afférente. Ainsi, il lui demande de bien vouloir préciser l’appréciation du Gouvernement concernant l’avis de la CRE et ses intentions quant aux processus de valorisation de l’exploration et de l’exploitation du gaz de houille qui pourraient être mis en œuvre.

Hervé Féron interroge le Gouvernement sur le coût des nouveaux compteurs électriques

Détails: Actualité; mardi 8 octobre 2013 15:40

M. Hervé FERON attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie sur les possibles surcoûts générés par les nouveaux compteurs électriques dits intelligents. En effet, l’association de consommateurs UFC-Que choisir a dévoilé, le 24 septembre dernier, une enquête consacrée aux surcoûts qui seront engendrés, selon elle, par l’installation des nouveaux compteurs électriques Linky qui équiperont quelque 35 millions de foyers. Ils permettent d’échanger des données et des ordres d’intervention à distance, sans qu’un technicien ne soit obligé de se déplacer sur site. 300 000 compteurs ont été mis en place dans deux territoires tests, l’Indre-et-Loire et Lyon, par ERDF, filiale d’EDF en charge du déploiement des compteurs. Selon l’UFC-Que choisir, si les installations sont annoncées comme gratuites, permettant d’économiser de l’énergie grâce à une meilleure information, elles risqueraient pourtant d’engendrer un surcoût pour les consommateurs à hauteur de 724 millions d’euros. Le mécanisme serait le suivant : 55% des consommateurs seraient actuellement mal équipés, c’est-à-dire qu’une partie d’entre eux paieraient un abonnement pour une puissance dont ils n’ont pas besoin tandis que les autres bénéficieraient d’une puissance supérieure à celle à laquelle ils ont souscrit. Le risque afférent à la remise à plat du dispositif résiderait dans un possible déficit de conseil des consommateurs. En effet, ceux qui paient un abonnement pour une puissance dont ils n’ont pas l’usage risquent de devoir s’acquitter du prix de l’intervention nécessaire à la modification de la puissance de leur compteur tandis que ceux bénéficiant d’une puissance supérieure à celle à laquelle ils ont souscrit devraient payer un abonnement plus élevé pour conserver la même puissance électrique. L’UFC-Que choisir prône ainsi la gratuité de la prestation de changement de puissance pendant deux ans ainsi que l’instauration d’une grille tarifaire plus fine que les actuels changements de paliers de 3 kW. Il lui demande donc son appréciation sur cette enquête et sur les mesures proposées par l’association de consommateurs.

Maurice Olls nous manque déjà

Détails: Actualité; jeudi 26 septembre 2013 07:34

Un petit encart dans l’Est Républicain, fort bien écrit, rend hommage à Maurice Olls qui vient de nous quitter. Maurice Olls est un grand poète, il a consacré toute sa vie à la chanson française de qualité. Cette qualité qui faisait qu’il n’a jamais été médiatisé et qu’il a plus fréquenté les scènes régionales, mais le métier le connaissait et le reconnaissait. Au-delà de ses belles chansons, il y avait l’homme si attachant. Maurice Olls nous a quittés, on gardera longtemps encore le souvenir de ce personnage écorché-vif mais attachant, on gardera encore longtemps dans la tête ses chansons.

Maurice Olls

Lycéen autiste verbalisé : ce que l'Est Républicain ne vous dit pas

Détails: Actualité; mardi 1 octobre 2013 12:58

L’Est Républicain a évoqué à plusieurs reprises l’histoire de ce jeune lycéen autiste, résidant à Tomblaine, qui a été verbalisé dans les transports en commun pour avoir oublié de valider son titre de transport. Le quotidien en parle à nouveau dans son édition d’aujourd’hui, indiquant que la société délégataire de ce service public rechercherait une solution au sujet de la majoration de l’amende.

L’Est Républicain oublie seulement de dire que le Maire de Tomblaine est intervenu en Conseil de Communauté vendredi dernier pour dénoncer cette situation, ainsi que la façon dont Transdev a traité cette affaire. Comme vous pouvez le voir dans l’article de l’Est Républicain, il n’est pas dit non plus que le Président de la Communauté Urbaine a "envoyé balader" le Maire de Tomblaine dans la réponse qu’il lui a faite.

Football : Metz-Nancy, qui paie la casse ?

Détails: Actualité; jeudi 26 septembre 2013 07:24

Le match Metz-Nancy a été bien évidemment très dur à vivre pour qui supporte l’équipe de l’AS Nancy-Lorraine. Cette équipe qui manifestement n’avait pas le niveau de la Ligue 1 aujourd’hui semble avoir quelques faiblesses pour la Ligue 2 : manque d’engagement, trop de petits gabarits… Mais ça, c’est le sport et on ne peut que souhaiter à Patrick Gabriel et à son équipe de redresser la barre très vite.

En marge du sport, je devrais dire même dans un domaine qui n’a rien à voir du tout avec le sport, il y a le comportement honteux de 200 pseudo-supporters. Rien n’excuse ce comportement lamentable. Le match a été interrompu quelques minutes au bout de 3 minutes de jeu à cause d’imbéciles qui ne méritent pas d’avoir le droit d’entrer dans une enceinte sportive. Quand on insulte, quand on profère des menaces, ou des insultes racistes ou homophobes, quand on bombarde d’objets divers les joueurs de l’équipe adverse ou les supporters, quand on arrache les sièges du stade pour s’en servir de projectiles, quand on introduit des fumigènes et des pétards si puissants qu’on pourrait considérer que ce sont des armes, on ne mérite pas le qualificatif de supporter. Ce n’est en aucun cas le niveau de l’équipe de footballeurs nancéen qui a gâché la fête mais le comportement de ces quelques dizaines de spectateurs

A cause d’eux, le club sera sanctionné mais plus que cela, à cause de ce genre d’énergumènes, d’importants moyens doivent être mobilisés. Quand on voit une compagnie de CRS sur place, les nombreux stadiers, les policiers, toutes ces personnes qui sont menacées, insultées par ces pseudo-supporters, on a honte de voir ce que l’on voit. Je parle d’un comportement primaire, bestial. Il faut interdire l’accès aux tribunes de tous ces énergumènes, même s’ils sont 150 ou 200. Dans une société civilisée, un tel comportement délictuel et systématique est inadmissible. Ayons le courage de le dire, ayons le courage de le faire.

Quand après le match ces énergumènes sont parqués jusque tard dans la nuit pour éviter que les incidents ne dégénèrent encore plus à l’extérieur du stade, ils sont raccompagnés depuis Metz jusqu’au stade Marcel Picot à Tomblaine, encadrés par de nombreuses voitures de police devant et des véhicules de CRS derrière. Convoi officiel avec gyrophare. Je pose une question toute simple : qui paie la note, combien tout cela coûte-t-il au contribuable ? Je ne demande pas à ce que ce soit le club qui soit en plus pénalisé, je rêve tout simplement que l’on nous fasse la note et que les casseurs de ce mardi soir soient identifiés et se partagent la facture. Chiche ?